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Déliberation - 8z606i0d2nxlw8
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lirey.
Lien du pdf (Déliberation - 8z606i0d2nxlw8)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de LIREY
1
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-trois s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur David FRAPIN, Maire.
Etaient présents :
David FRAPIN Maire
Philippe FLINOIS, Flavien BISTORIN Adjoints
Frédéric HARENDARZ, Rémi BISTORIN, Didier MOUCHOU, Benoit DHULST, Conseillers municipaux
Absents excusés : Olivier MENISSIER (pouvoir à Chantal PRALLET), Arnaud PETITEAU (pouvoir à Didier MOUCHOU)
Absent : Olivier MARINO
Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2023
Monsieur David FRAPIN ouvre la séance à 19 h30.
Monsieur Flavien BISTORIN est nommé secrétaire de séance et lit le compte rendu de la précédente séance de conseil.
Compte administratif 2022
Le conseil municipal sous la présidence de Philippe FLINOIS, 1er adjoint
Après s’être fait présenter le compte administratif 2022, le budget 2022 et les décisions modificatives, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022
Le compte administratif 2022 s’équilibre ainsi
Section de fonctionnement :
Dépenses : 69 589.48 €
Recettes : 95 869.58 €
Section d’investissement :
Dépenses : 7 152.95 €
Recettes : 54 860 €
Total Cumulé :
Dépenses : 76 742.43 €
Recettes : 150 730.16 €
Soit un excédent de 73 987.73 €
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
9 7+2 9 0 0 Commune de LIREY
2
Affectation résultat 2022
Le résultat est affecté de la manière suivante
Section Recettes de fonctionnement Compte 002 : 26 280.10€
Section Recettes d’investissement Compte 001 : 47 707.63 €
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
10 8+2 10 0 0
Vote des taxes 2023
Le conseil municipal décide voter les taxes sur la base suivante :
Taxe foncière (bâti) :34.96 %
Taxe foncière (non bâti) : 18.10 %
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
10 8+2 10 0 0
Demandes de subventions 2023
Mr David FRAPIN présente les différentes demandes de subvention.
Il est envisagé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Comité des fêtes 500 € + 500 € (Noel des enfants) Pompier de St Jean 700 € Don du sang 100 €, ADMR 100 €, Société de chasse de Lirey 50 €
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
10 8+2 10 0 0
Vote du Budget primitif 2023
Le budget primitif 2023 est présenté par David FRAPIN.
Il s’équilibre ainsi
Section de fonctionnement: Dépenses : 107 665 € Recettes : 107 665 €
Section d’investissement: Dépenses : 48 500 € Recettes : 48 500 €
Total Cumulé: Dépenses : 156 165 € Recettes : 156 165 €
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
8 8+1 9 0 0
Projet de travaux 2023
Les travaux suivants sont prévus sur le budget 2023 :
- Travaux de gestion des eaux devant chez Mr Didier MOUCHOU
- Remplacement d’une fenêtre de la salle du conseil Commune de LIREY
3
- Remplacement de la porte du garage de la mairie
- Voirie de l’impasse des tranchées
Délibération engagement de dépenses d’investissement
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer tout acte d’engagement, de demande d’emprunt, de demandes de subventions pour les travaux de l’impasse des tranchées.
Point sur les différents syndicats
Pas d’information
Informations et questions diverses
Benoit DHULST relance le projet de plantation d’arbres fruitiers sur la parcelle de sapin à la sortie de la commune route de Saint Jean de Bonneval. Ce projet de plantation pourra permettre la mise à disposition de fruits aux habitants de la commune le souhaitant.
L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 21h30
Le Maire
D. FRAPIN