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Arrêté - 284 25 Mr DUVAL marche dominical signe
Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 284 25 Mr DUVAL marche dominical signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°284/25
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande Monsieur Jean-Michel DUVAL, élu aux Commerces-Tourisme- Evénementiel de la Commune de Trans-en-Provence.
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ÉéééÉ
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement du Marché Dominical.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du marché dominical, la circulation sera interdite sis Rue Nationale (à partir de la Boucherie SOTRAVT) jusqu’au n° 02 Avenue de la Gare (SAUR) le Dimanche 17 Août 2025 à partir 09h00 jusqu’à 13h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Michel DUVAL devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement du marché dominical. ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du : Ju | & LT Le 14/08/2025. ,