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Arrêté - 62 25 Mr WAMPACH livraison Rue des Moulins signe Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 62 25 Mr WAMPACH livraison Rue des Moulins signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueïlpm(@transenprovence.fr

AC/TL/IL

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°62-25

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la demande de Monsieur Philippe WAMPACH - Rue des Moulins —- Le Grand Jardin — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une demande de stationnement pour

effectuer une livraison.

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter une

livraison.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Rue Nationale (1 place devant le n°64) le Mercredi 19 Février 2025 de 08h00 à 10h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 2 : Monsieur Philippe WAMPACH devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.

ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-

Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police

Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Publication en date du: Jo? [2-25 Fait à Trans-en-Provence

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