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Déliberation - 2024 03 28 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 28 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2024-16 Désignation d’un Président d’assemblée pour le vote des comptes administratifs 2023
(rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2024-17 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal (rapporteur : Monique
VRANCKX)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2024-18 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe eau (rapporteur : Serge
DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2024-19 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement (rapporteur :
Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2024-20 Vote du compte administratif 2023 du budget principal (rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
7. Délibération n°2024-21 Vote du compte administratif 2023 du budget annexe eau (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 8 m a r s 2 0 2 4 8. Délibération n°2024-22 Vote du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement (rapporteur : Serge
DONNEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2024-23 Bilan annuel relatif aux acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2023
(rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2024-24 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023
(rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :
11. Délibération n°2024-25 Fixation des taux de taxes ménages pour l’année 2024 (rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2024-26 Vote du budget primitif principal de l’exercice 2024 (rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2024-27 Programme pluriannuel d’aides dans le cadre de la redynamisation du centre-bourg :
ouverture d’une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération n°121 d’attribution
d’une prime à l’embellissement du patrimoine bâti (rapporteur : Thierry LE BOURDIEC)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
14. Délibération n°2024-28 Programme pluriannuel de travaux : ouverture d’une Autorisation de Programme/Crédits
de Paiement (AP/CP) pour l’opération n°122 de travaux de requalification de la ferme Heymonet (rapporteur :
Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
15. Délibération n°2024-29 Vote du budget primitif eau de l’exercice 2024 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
16. Délibération n°2024-30 Vote du budget primitif assainissement de l’exercice 2024 (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0 17. Délibération n°2024-31 Attribution et autorisation de versement de subventions aux associations et organismes
pour l’année 2024 (rapporteur : Sylvaine DELHOMMELLE)
Vote(s) Pour : 20
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
18. Délibération n°2024-32 Attribution et autorisation de versement de subventions au collège La Plante Gribé au
titre de l’année 2024 (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
19. Délibération n°2024-33 Avis relatif au projet de révision du SCoTSud54 – préoccupation de la commune en
matière d’objectif de production de logements (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
20. Délibération n°2024-34 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :