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Déliberation - 2025 03 03 Conseil Municipal liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 Conseil Municipal liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les procès-verbaux de chaque Conseil Municipal seront désormais disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. Délibération n°2025-01 Débat d’orientation budgétaire 2025 (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. Délibération n°2025-02 Prescription de la révision du zonage de protection – lancement d’une étude portant sur
le Périmètre Délimité des Abords du monument historique Eglise Saint Martin (rapporteur : Lionel CHARIS)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. Délibération n°2025-03 Dénomination d’un sentier communal situé au lieu-dit « Les Chavées – 2e partie »
(rapporteur : Annick RAPP)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. Délibération n°2025-04 Actualisation des règlements intérieurs du service Accueil Périscolaire – Restauration
Périscolaire et des Mercredis Récréatifs et du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire
(rapporteur : Chantal TENAILLEAU)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. Délibération n°2025-05 Convention de partenariat 2025/2029 accueil des enfants et adolescents – aide aux
Accueils Collectifs de Mineurs extrascolaire sans hébergement (ATL-ACM) avec la Caisse d’Allocations Familiales
de Meurthe-et-Moselle (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 3 m a r s 2 0 2 5 7. Délibération n°2025-06 Avenant n°1 au marché de prestations de confection de repas dans le cadre des services
de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs n°2021S007 conclu avec la société RESTAURABELLE
(rapporteur : Pierre CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. Délibération n°2025-07 Avenant n°1 au marché de prestations d’entretien et de nettoyage des locaux (lot n°1) et
de la vitrerie (lot n°2) des bâtiments communaux (période 2025/2028) n°2024S002 conclu avec la société
CARONET (rapporteur : Pierre CHRISTOPHE)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. Délibération n°2025-08 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
(rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. Délibération n°2025-09 Principe général de prise en charge financière des formations professionnelles du
personnel communal au titre de l’année 2025 (rapporteur : Sandrine FANARA)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. Délibération n°2025-10 Avenant n°3 au contrat de santé collective (mutuelle complémentaire) conclu avec la
Mutuelle Nationale Territoriale (contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Meurthe-et-Moselle 2022-2027) (rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. Délibération n°2025-11 Création d’un emploi budgétaire non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité au service Espaces Verts (Centre technique Municipal) (rapporteur :
Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
13. Délibération n°2025-12 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :
14. Délibération n°2025-13 Abandon de la procédure d’acquisition de la parcelle cadastrée AD 25 située au lieu-dit
« Sous Les Closes » (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 25
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0