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Arrêté - Arrete 2023 62 prolongation de larrete 2023 50
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 62 prolongation de larrete 2023 50)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République
Française
6.1
Police
municipale
Département
de
la Drôme
Arrêté
N°
2023-62
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
(Drôme)
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Commune
PONSAS
Prolongation
de
l’arrêté
2023-50
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.2213-6-1 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.
411-28
et R.
412-26
à KR. 412-28 ;
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
livre
I — 4e
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
:
Vu
la
demande
initiale
de
travaux
de
la
société
RAMPA
TP,
représentée
par
M
David
CLEMENT,
en
date
du
24
juillet
2023,
pour
des
travaux
de
désamiantage
du
réseau
d’eaux
usées,
situés
RD
500
Route
des
Potiers,
en
agglomération
de
la commune
de
PONSAS.
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
la
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
travaux
cités
ci-dessus,
étant
prolongés
jusqu’au
13
octobre
2023
inclus,
les
prescriptions
de
l’arrêté
2023-50,
en
date
du
25
juillet
2023,
restent
inchangées
et
sont
applicables
jusqu’au
vendredi
13
octobre
2023,
inclus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
de
prolongation
sera
affiché
à côté
de
l’arrêté
2023-50
autant
de
fois
que
nécessaire,
à
destination
des
usagers.
Il
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
par
courrier
adressé
à
Tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
- Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Vallier,
- Direction
du
Service
Départemental
Incendie
et Secours
de
la Drôme,
- Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
- L'entreprise
RAMPA
TP,
- Mme
le Maire
de
Ponsas.
Fait
à Ponsas
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
en
mairie
le
...................................
. Notification
au
pétitionnaire
le
......................