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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - pv ag Satel)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
-—-
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINA/Aficé le 15/10/2020
ID : 040-244000675-20200980-DEL111_2020-DE
du
28
juin
2019
Procès-Verbal
L'an
2019
Le
28
juin
A
14
heures
Les
actionnaires
de
la
Société
d'Aménagement
des
Territoires
et
d’'Equipement
des
Landes
se
sont
réunis
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
au
siège
social
de
la
Société,
Rue
Victor
Hugo
à
MONT-DE-MARSAN
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTINEZ,
Président.
Il
a
été
établi
une
feuille
de
présence
qui
a
été
émargée
par
chaque
membre
de
l'Assemblée
en
entrant
en
séance.
Madame
Maryline
PERRONNE,
représentant
l'Office
Public
XL
Habitat
et
Monsieur
Serge
POMAREZ
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
sont
désignés
comme
scrutateurs
et
Monsieur
Jean
Louis
CABANACQ,
Directeur
de
la
Société,
est
désigné
comme
Secrétaire. La
feuille
de
présence
certifiée
conforme
et
véritable
par
les
Membres
du
Bureau
ainsi
constitué,
permet
de
constater
que
trois
(3)
actionnaires
possédant
30
890
actions
sont
présents
ou
représentés.
L'Assemblée
réunit
ainsi
un
nombre
d'actions
représentant
plus
du
quart
du
capital
social
et
est
déclarée
régulièrement
constituée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
40
des
statuts. Le
Président
dépose
ensuite
sur
le
bureau
et
met
à
la
disposition
des
Actionnaires
:
- la
feuille
de
présence
de
l'Assemblée
;
-
les
copies
des
lettres
recommandées
adressées
aux
Actionnaires
le
07
juin
2019
;
-
le
bilan
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018,
-
les
rapports
du
Conseil
d'Administration
;
-
les
rapports
du
Commissaire
aux
Comptes :
l'exposé
sommaire
de
la
situation
de
la
Société
pendant
l'exercice
écoulé
accompagné
du
tableau
faisant
apparaître
les
résultats
financiers
;
-
le
compte
d'exploitation
général
et
le
compte
de
pertes
et
profits
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018.
EXACOMPTA
_J Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
[
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
Affiché
le
15/10/2020
ID
: 040-244000675-20200930-DEL111_2020-DE
Le
Président
indique
alors
que
l'Assemblée
est
appelée
à
délibe
1
-
Composition
du
Conseil
d'Administration
2
- Rapports
du
Conseil
d'administration
à
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
- Rapport
de
gestion
- Rapport
sur
le
gouvernement
de
l’entreprise
3
-
Rapports
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
l'exercice
2018
et
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
visées
à
l'article
L
225-38
du
Code
de
Commerce. 4
- Projets
de
résolutions.
Le
Président
rappelle
que
les
différents
rapports
et
le
bilan
ont
été
adressés
à
chacun
dés
Actionnaires
avant
l'Assemblée.
1
-
Composition
du
Conseil
d'Administration
Le
Président
rappelle
tout
d'abord
que
les
actionnaires
de
la
SATEL
sont
les
suivants
:
-
le
DEPARTEMENT
DES
LANDES
(28
670
actions)
- la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(7
856
actions)
-
le
SYDEC
(4
550
actions)
- la
CAISSE
D'ÉPARGNE
AQUITAINE-POITOU-CHARENTES
(2
838
actions)
-
la
Ville
de
MONT
DE
MARSAN
(2
000
actions)
-
la
Communauté
de
Communes
MAREMNE
ADOUR
COTE
SUD
(1690
actions) -
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
XL
HABITAT
(1
220
actions)
-
la
Communauté
d'Agglomération
du
GRAND
DAX
(i
000
actions)
-
la
Chambre
d'Agriculture
(85
actions)
-
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Landes
(85
actions)
-
et
Monsieur
Francis
HIRIGOYEN,
à
titre
personnel
(6
actions).
Elle
est
dirigée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
treize
membres
:
- 6
représentants
du
Département
des
Landes,
-
1
représentant
de
la
Ville
de
Mont
de
Marsan,
-
1
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
-
1
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
-
1
représentant
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
-
1
représentant
du
SYDEC,
-
1
représentant
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
XL
Habitat
-
1
représentant
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charentes.
K
”
EXACOMPTA Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
Affiché
le-1 5/10/2020
ID
: 040-244000675-20200930-DEL111
2020-DE
Il
indique
qu'aucune
modification
n'a
eu
lieu
au
cours
de
l'ann
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
comme
suit :
-
MM.
Xavier
FORTINON
Olivier
MARTINEZ
Jean-Luc
DELPUECH
-
Mme
Gloria
DORVAL
-
MM.
Mathieu
ARA
Alain
DUDON
représentant
le
Département
des
Landes
-
M.
Hervé
BAYARD
représentant
la
Ville
de
Mont-de-Marsan
- M.
Serge
POMAREZ
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
DAX
-
M.
Jean-François
MONET
représentant
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
-
M.
Jean
Paul
TERREN
représentant
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
-
M.
Jean
Louis
PEDEUBOY
représentant
le
SYDEC
-
Mme
Maryline
PERRONNE
représentant
l'Office
Public
XL
Habitat
-
Mme
Maria
CANETE
représentant
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine-Poitou-
Charentes
2
-
EXAMEN
DES
RAPPORTS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
PORTANT
SUR
L'EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2018.
Rapport
de
gestion :
Il est
ensuite
passé
à
l'examen
du
bilan
de
la Société
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2018
et
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration.
Au
cours
de
l'examen
de
ces
documents,
le
Président
appelle
l'attention
des
actionnaires
sur
les
évènements
qui
ont
marqué
l'exercice
et
ont
eu
une
influence
notable
sur
les
résultats
comptables
et
l'activité
de
la
Société
en
2018.
Il
procède
également
à
une
analyse
des
différents
postes
du
compte
de
résultats
de
l'exercice
2018
en
insistant
notamment
sur
la
structure
des
produits
et
la
répartition
entre
les
deux
principaux
postes
(produits
des
concessions
et
produits
des
mandats)
et
demande
à
Monsieur
Jean
Louis
CABANACQ,
Directeur
et
à
Monsieur
Frederic
DASSIE,
Directeur-Adjoint,
de
présenter
aux
actionnaires
les
principales
opérations
en
cours
où
en
projet
dans
lesquelles
la
Société
intervient
ainsi
que
les
perspectives
pour
2019.
EXACOMPTA
KL Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
F
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
Affiché
le
15/10/2020
ID
: 040-244000675-20200930-DEL111
2020-DE
Rapport
du
conseil
d’administration
sur
le
gouverneme
Le
rapport
du
Conseil
d'Administration
sur
le
gouvernement
de
l’entreprise
est
ensuite
lu
aux
actionnaires. 3 - EXAMEN
DU
RAPPORT
GENERAL
ET
DU
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AU
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
VISEES
A
L'ARTICLE
L_225-38
DU
CODE
DE
COMMERCE.
|
IX
Le
Commissaire
aux
Comptes
rend
compte
ensuite
à
l'Assemblée
de
l'accomplissement
de
$a
mission
et
présente
le
rapport
qu'il
a
établi
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décemble
2018. Il
précise
tout
d'abord
que
les
méthodes
comptables
utilisées
pour
la
présentation
dès
comptes
du
présent
exercice
n'ont
pas
été
modifiées
par
rapport
à
celles
précédemment
utilisées.
|
Sur
la
base
des
contrôles
effectués,
il
est
certifié
que
les
comptes
annuels,
tels
qu'ils
so
présentés,
sont
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opératiot
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
la
Société
à
la
6
de
cet
exercice.
Le
Commissaire
aux
Comptes
fait
savoir
qu'il
n’a
pas
d'observation
à
formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
et
dans
les
documents
adressés
aux
Actionnaires
sur
|la
situation
financière
et
les
comptes
annuels.
Par
ailleurs,
le
Président
de
la
SATEL
expose
que
la
Société,
durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018,
a
obtenu
de
la
C.D.C
des
avances
à
court
terme.
_—_—
—
4
EXACOMPTA _
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
4-ADOPTION
OU
REJET
DE
RÉSOLUTIONS
Affiché le 15/10/2020 ID
: 040-244000675-20200930-DEL111
2020-DE
PREMIÈRE
RÉSOLUTION
Après
avoir
entendu
lecture
du
bilan,
du
compte
de
résultat
et
des
rapports
du
Conseil
d'Administration
et
du
Commissaire
aux
Comptes,
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
approuve
les
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018
et
décide
d'affecter
le
résultat
net
comptable
de
l'exercice
soit
8
635.37
€
en
report
à
nouveau. Les
capitaux
propres
au
31
décembre
2018
se
montent
donc,
après
affectation
du
résultat
de
l'exercice,
à
2
647
947.46
€.
Elle
donne
en
conséquence
quitus
sans
réserve
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
pour
tous
les
actes
de
leur
gestion
relatifs
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018.
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
DEUXIÈME
RÉSOLUTION
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
prévu
par
l'article
L
225-38
du
Code
du
Commerce,
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
approuve
les
conclusions
de
ce
rapport.
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
TROISIÈME
RÉSOLUTION
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
du
Commissaire
aux
Comptes,
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
ratifie
les
avances
à
court
terme
consenties
par
la
C.D.C.
pendant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018.
Cette
résolution
est
adoptée
à
l’unanimité.
EXACOMPTA Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
Affiché
le
15/10/2020
ID
: 040-244000675-20200930-DEL111
2020-DE
QUATRIÈME
RÉSOLUTION
Sont
nommés
Commissaire
aux
comptes
de
la
SATEL
pour
une
durée
de
6
ans :
La
SCP
LASSUS
-
82
avenue
de
Tivoli
-
33
110
LE
BOUSCAT
Leur
mandat
prendra
fin
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
qui
examinera
les
comptes
de
l'exercice
2024,
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
CINQUIÈME
RÉSOLUTION
Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
porteur
d'un
exemplaire
ou
d'un
extrait
des
présentes
en
vue
de
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
légales.
U
(
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
de
la
SATEL
déclare
la
séance
levée
à
15
heures
00.
De
tout
ce
que
dessus,
il a
été
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a
été
signé
par
les
Membrés
du
Bureau. LE
SECRETAIRE,
LES
SCRUTATEURS,
CC
CABANACQ
Olivier
MARTINEZ =
A
EXACOMPTA