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Déliberation - 08 2025 demande de subvention sie
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 08 2025 demande de subvention sie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 14/02/2025
a Publié le 5 L 0 . ID : 033-213303860-20250213-08_2025-DE Mairie
Saint
z Cibard
S "
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt cinq
Le treize février à dix neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 07/02/2025
Date d’affichage : 07/02/2025
Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, PIMBERT Éric.
Excusés : Mme FOREST Nathalie (pouvoir à Mme AUTHIER Brigitte), M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick) et M. GARACH Henri
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 06 Votants : 08 Absent : 00 Excusés : 03
N° 08-2025
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELS AU S.LE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Saint Philippe
d’Aiguilhe a décidé d’attribuer aux communes adhérentes une subvention pour des travaux exceptionnels qui
rentrent dans le cadre de ses statuts.
Le montant maximum de la subvention est de 10 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés autorise
Monsieur le Maire à demander la subvention d’un montant de 10 000 € maximum auprès du Syndicat Intercommunal
d’Electricité de Saint Philippe d’Aiguilhe.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Pascal U
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr