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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 03 06 VOTE CA 2022 SUPERETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 avril 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 04 avril 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03 Date de Convocation : 28/03/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à Mme CHEVALIER Ingrid, M. SERVENT François et Mme MORICE Élodie. Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel. Délibération n° D23_03_06 Objet FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE "SUPÉRETTE" Vote du Compte Administratif 2022 M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal et n'a pas participé au vote du Compte Administratif du Budget Principal et des budgets annexes (boulangerie-supérette-salon de coiffure) de l'exercice 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence de M. Michel MANCEAU, Conseiller Municipal, Doyen d'âge de l'Assemblée, Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2022, présenté par M. le Maire, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de voter le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget annexe "supérette", d'arrêter ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus : .................................. 6 284,94 € Réalisés : .................... 1 787,56 € Restes à réaliser : ......................... 0,00 € Recettes Prévus : .................................. 6 284,94 € Réalisés : ................................ 1 784,94 € Restes à réaliser : ......................... 0,00 € Fonctionnement Dépenses Prévus : .................................21 606,30 € Réalisés : ....................................297,33 € Restes à réaliser :.......................... 0,00 € Recettes Prévus : .................................21 606,30 € Réalisés : ...............................22 193,25 € Restes à réaliser :.......................... 0,00 € Résultat de clôture de l'exercice Investissement : Déficit................................... - 2,62 € Fonctionnement : Excédent ........................ 21 895,92 € Résultat global : Excédent global .......... 21 893,30 € Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 06/04/2023. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 06/04/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230404-CA2022_SUPERETT-BF Reçu le 06/04/2023