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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 03 14 VOTE BP 2023 Salon de Coiffure)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 avril 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 04 avril 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 14 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 28/03/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à Mme CHEVALIER Ingrid, M. SERVENT François et Mme MORICE Élodie.
Secrétaire de séance : M. MANCEAU Michel.
Délibération n° D23_03_14
Objet BUDGET ANNEXE "SALON DE COIFFURE" - EXERCICE 2023 Vote du Budget Primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation par M. le Maire du projet de Budget Primitif pour le budget annexe "salon de coiffure" arrêté par la Commission des Finances,
Vu les pièces comptables,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de
l'exercice 2023 concernant le budget annexe "salon de coiffure" ;
d'arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2022 concernant le budget annexe "salon de coiffure" qui s'équilibre en
dépenses et en recettes à hauteur de :
Fonctionnement
Dépenses ....................20 201,00 €
Recettes ......................20 201,00 €
Investissement
Dépenses ......................9 685,00 €
Recettes ........................9 685,00 €
TOTAL.........................29 886,00 €
d'autoriser M. le Maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) dans la limite de 7,50 % (en section de fonctionnement ou d'investissement), conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 13/04/2023. Michel MANCEAU François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 13/04/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230404-BP2023_SALONDEC-BF
Reçu le 13/04/2023