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Arrêté - AP modif ouvert ferm +
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - AP modif ouvert ferm +)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ENREGISTRE le.2.S /0 27
Sous le. Cr 2020. SR
ARRÊTE N° E-2020. S # MODIFIANT L'ARRÊTE N° E 2019-141 RELATIF À L’OUVERTURE ET À LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2019-2020 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le Préfet du LOT
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-8,
L. 424-10, L. 425-15, R. 424-1 à R. 424-7 à R. 424-9, R. 424-20 et R. 427-27 ;
Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ;
Vu l’arrêté n° E 2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 2019-141 du 13 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Lot, modifié par arrêté préfectoral n° E 2019-169 et arrêté préfectoral n° E 2019-284 ;
Vu la consultation du public relative au projet d’arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Lot, ouverte sur la période du 30 janvier 2020 au 21 février 2020, sur le site internet des services de l’État dans le Lot ;
Vu la synthèse dès D ENertattons du public en date du 21 janvier 2020 ;
Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie électronique du 31 janvier au 17 février 2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1° — La section du tableau relative à la chasse au sanglier figurant à l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-141 du 13 mai 2019 ( tableau « grand gibier non soumis à plan de
chasse ») est remplacée par ce qui suit :
DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/2
http://www.lot.gouv.fr Grand gibier non soumis à plan de chasse
DATES OUVERTURE | DATES CLÔTURE à à CONDITIONS DE CHASSE (au matin) (au soir) ESPÈCES
Sanglier
Jeu. 15 août 2019 Sam. 31 mars 2020 Tous modes de chasse (hors conditions pour la vénerie,
décrites au point 2 du présent article)
Chasse autorisée les samedi, dimanche,
lundi, mercredi et jours fériés sur
l’ensemble du département.
Les comptes-rendus des prélèvements
doivent être transmis à la fédération
départementale des chasseurs du Lot au
plus tard le 15 novembre (bilan
intermédiaire mi-saison) et au plus tard
le 10 avril 2020 (bilan final).
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les techniciens des travaux forestiers de l’État, le directeur de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 2 4 FEV. 2020
Délais et voies de recours
REF U+OT
Michgl +
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe au recours
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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