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Déliberation - 20260423DEL2 Annexe
Déliberation - 20260423DEL2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423DEL2)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 30 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BOUCHER
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Laurence MARTEL, M. Hervé THIBAUD, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Raphaël SULTANA, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Emmanuel MAILLET, Mme Odile LEPINASSE, M. Michel ARACIL, Mme Véronique BOUCHER, M. Samir M'HACHI, Mme Christiane RIVOIRE, M. Stéphane GENIN, Mme Lætitia PEPINO, M. Michel CHAVALARD, Mme Nadia DJELTI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Patricia BENZEKRY, M. René SIMILLION, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, Mme Marie ANDREANI, Mme Muriel NÉMOZ, M. Frédéric RENAUD, Mme Lucile MOREL, M. Patrice BADARD, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Hélène QUINQUETON, Mme Aline CONCHONNET, M. Hervé LEQUIN
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Alexcia COULY pouvoir à M. Emmanuel MAILLET
Mme Sandrine CLAUDIN pouvoir à Mme Valérie BOULARD
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à Mme Muriel ROBIC
M. Kossi Eric AHIALEY pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Gabriel SAINT-LOUIS pouvoir à Mme Hélène QUINQUETON
Délibération n°20260423DEL2
PARITE
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes
RAPPORTEURE : MME MURIEL ROBIC
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L. 1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Conseil doit prendre connaissance du rapport annuel établi sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune et les politiques qu'elle mène sur son territoire.
1/2 Cette année, notre commune a poursuivi son investissement en faveur de l'égalité femme/homme autour des 3 domaines de son action.
Dans le domaine essentiel de la lutte contre les violences faites aux femmes, la Ville a poursuivi son engagement des autours de plusieurs dispositifs :
• dispositif « Angela » de lutte contre le harcèlement de rue, auquel la Ville a adhéré avec les commerçants ;
• dispositif de signalement via des QR code dans les lieux publics et bâtiments municipaux permettant de venir en aide aux femmes victimes de violences et de les rediriger rapidement vers les services compétents ;
• pack première nécessité élaboré par le CCAS, destiné à aider les femmes victimes de violences conjugales amenées à quitter en urgence le domicile familial ;
• soutien à l'association Le MAS pour le logement des femmes victimes de violence et leur accompagnement social.
Dans le domaine de la santé des femmes, notre commune s'est de nouveau associée à la manifestation Octobre Rose, renouvelant ainsi pour la 6ème année consécutive son engagement contre le cancer du sein et le soutien aux femmes qui en sont victimes.
Dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux, la commune a poursuivi le déploiement du plan d’actions 2023/2026. Ainsi des actions concrètes dans les domaines des conditions de recrutement, de l’articulation entre vie professionnelle et personnelle, de la promotion de la mixité des métiers et de la prévention des discriminations et violences sexistes, ont été mises en œuvre.
Le rapport annexé présente les éléments retraçant la politique de la Ville en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes-Hommes.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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