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Compte-Rendu - CM 20230208
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230208)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2023
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-trois, le huit du mois de février à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du premier février deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel, adjoints. Jacques Dupont, Christian Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Sabrine Poprawka, Hélène Demol, Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.
Absents excusés : Hélène Fiolet ( pouvoir à P. Penet ), Sandra Savary (pouvoir à F. Marquant).
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Hélène Demol
Adoption du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 : adopté à l’unanimité.
1) CAPSO – Convention de service commun – Avenant 4
La Commune a décidé, en 2017, d’adhérer au service commun de transport occasionnel de la
CAPSO. Ce service permet notamment aux élèves de l’école de se rendre en bus à la piscine
ou à la bibliothèque. Considérant le besoin d’intégrer des destinations supplémentaires, la
CAPSO propose un quatrième avenant à la convention de service commun.
Le Président propose alors au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant, qui prévoit
d’étendre le périmètre d’intervention du service commun, qui se voit doter de nouvelles
destinations, comme des salles de sports communales et intercommunales, des fermes ou
encore des sites labellisées.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
2) Aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages primo-accédants – 2023
Depuis 2019, la Commune participe à l’aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages
primo-accédants sous certaines conditions (acquéreur de moins de 30 ans, biens acquis
achevés avant 1947, montant minimum de travaux de rénovation de 4 000€ HT).
Le Président propose de renouveler cette participation dans les mêmes conditions, soit à
hauteur de 2 000€ par dossier, et de limiter la participation à 2 dossiers par an.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour. 3) CAPSO – Convention tripartite pour la collecte incitative de papier carton
La CAPSO met en place des points d’apport volontaire pour le papier et/ou le carton en
collaboration avec le monde associatif du territoire. Les recettes générées par la vente des
papiers / cartons collectés seront reversées auprès des associations. La Commune d’Helfaut,
dans son soucis de soutenir un nouveau modèle de développement économique afin
d’accélérer la transition écologique, souhaite s’engager dans cette démarche, avec comme
association désignée l’Association des Parents d’Élèves d’Helfaut. Dû à une renégociation du
contrat avec les papetiers, le montant pour la tonne de papier, par rapport à la dernière
convention, augmente de 10€, soit de 56€ à 66€.
Le Président propose au Conseil municipal de signer cette convention tripartite, jugeant
l’initiative positive pour l’environnement et incitative.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
4) CAPSO – Transfert de compétence : création, aménagement, entretien et gestion
de réseaux de chaleur ou de froid urbain
La Commune est invitée à se prononcer sur le transfert de la compétence « création,
aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain » approuvé par la
délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022.
Le Président propose de se prononcer favorablement sur ce transfert, au vu du contexte
climatique et énergétique actuel.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
5) Demande de subvention départementale au titre du FARDA
La Commune d’Helfaut souhaite réaliser des travaux d’aménagement sur une voirie en
impasse, l’impasse du Beghin, situé dans la rue d’Helfaut. Cette voirie dessert 2 habitations,
mais ne possède pas de revêtement en enrobés. Les travaux souhaités vont permettre de
réaliser ce revêtement. Les dépenses prévisionnelles pour ces travaux s’élèveraient à 10
462,50€ HT. Au titre du FARDA 2023-2026, il est possible d’obtenir une subvention d’aide à
la voirie communale de maximum 40 % du montant prévisionnel des dépenses.
Le Président propose de remplir le dossier de demande de subvention, et de l’autoriser à
signer tous documents nécessaires et, le cas échéant, de lui donner l’autorisation de collecter
cette subvention si elle est accordée.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
6) Fonds de concours de la CAPSO : église Saints Fuscien et Victoric
La CAPSO a mis en place un fonds de concours à destination des communes pour la période
2024-2026, avec un montant total pour la commune de 40 000€. Le Président propose de solliciter cette somme pour les travaux du clocher de l’église Saints
Fuscien et Victoric à Helfaut, dont le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 1 024
958,09 €HT. Monsieur le Maire précise que les travaux sont en appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
7) Avis sur le projet d’extension de l’élevage avicole du 4 Hameau de Forestel,
Marck-Saint-Liévin
L’EARL HOCHART, dont le siège social est situé 4, Hameau de Forestel – 62560 MERCK-
SAINT-LIEVIN, a déposé une demande d’enregistrement en vue de l’extension de l’élevage
avicole exploité sur le site situé à la même adresse, auprès de la préfecture, qui sollicite l’avis
du conseil municipal de la commune d’Helfaut sur ce projet est demandé, dû fait que la
commune d’Helfaut est concernée par le plan d’épandage
Le Président propose de ne pas se prononcer sur le projet d’extension, dû fait du manque
d’éléments connus concernant ce dernier. Une élue fait savoir qu’elle est contre cette décision
de ne pas donner d’avis.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
Divers – information
Mr le Maire informe l’assemblée sur les domaines suivants :
-Villes et villages fleuris : le palmarès départemental 2022 attribue à la commune le Bouquet d’Or avec les encouragements du jury
-Terrain en zone 1AU de M. DECLOITRE Jules : à la demande de Mr le Maire, l’E.P.F. a précisé en fin d’année avoir acquis la propriété. A la demande de l’EPF, la Commune gérera le fauchage afin de ne pas alourdir les frais de gestion.
-Helfaut Travaux : une consultation du public a eu lieu pour le renouvellement d’une installation classée relative à un projet d’exploitation et d’extension d’une ISDI ainsi que la création d’une plateforme de valorisation de déchets issus des chantiers de travaux publics.
-Des travaux d’extension du cabinet médical ont été autorisés pour l’accueil d’un nouveau médecin en 2023.
-Un permis de construire est sollicité Rue du Pipestraque pour un cabinet dentaire.
-Concernant les bureaux de vote, il est rappelé que les élus municipaux ne peuvent, sans excuse valable, refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi selon le conseil d’État et la jurisprudence. Font partie de cette dernière, les fonction de Président du Bureau de vote et d’assesseur. En d’autre termes, un élu qui refuserait sans excuse valable d’être assesseur,à la demande du Maire, s’exposerait à la menace d’une démission d’office du T.A. (excuses valables : santé, manifestation familiale à caractère exceptionnel (mariage et non les charges de famille)
-Colis de Noël : Mr le Maire fait part qu’il trouve inadmissible qu’un élu prenne quelques colis par-ci , par-là sur la liste des bénéficiaires,en désorganisant la procédure. Il demande à l’Adjoint au social d’organiser elle-même la distribution par rue ou par secteur de rue, à l’avenir.
-Sur proposition , l’assemblée décide de raccourcir l’éclairage du soir de 22h30 à 22h.
-Impayés du camping ; suite à la liquidation judiciaire, la Commune a perçu 25 431€ du Syndic. Il restera environ 27 850 € à mettre en non valeur.
-RD Rue de Blendecques : Suivant ordonnance du TA de Lille et requête de MM. DELATTRE portant sur le plateau surélevé du carrefour, une expertise aura lieu courant mars.
Levée de séance à 19 h10
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Hélène Demol