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Compte-Rendu - CM 20250912 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250912)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025

Début de la séance : 18h30

L’an deux mille vingt-cinq, le douze septembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du premier septembre deux mille vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Colette Blondel, Hélène Fiolet, Jacques Dupont, Sabine Poprawka, Christophe Podevin, Sandra Savary ( arrivée à 18h32 ), Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux. Absents excusés : Pascal Monsauret ( pv. À Christophe Podevin ), Philippe Sambourg ( pv. A Pierre Delobel ), Hélène Demol ( pv. A Isabelle D’Haillecourt ), Christian Dupont ( pv à Jacques Dupont ) Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Sandra Savary

Adoption du procès-verbal de la séance du 02 Juillet 2025 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire, concernant la demande de subvention DETR dans le cadre des travaux de l’église de Helfaut : adopté à l’unanimité

1) Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet :

Monsieur le Maire revient sur le cadre complexe des crédits PEC aujourd’hui. Un personnel en contrat PEC avait été recrutée le 21 Juillet dernier. Elle n’a pas donné satisfaction et il a été mis fin à sa mise à l’essai. Malheureusement, les crédits affairés à ce contrat ne sont plus disponibles, et les conditions pour recruter un contrat de ce type deviennent de plus en plus contraignantes.

Face à tel contexte, et ne pouvant rester sans personnel à un poste clé, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet, pour une durée de 24h par semaine, pour 3 mois, du 1er Septembre au 30 Novembre 2025.

Cette durée permettra au nouvel agent de découvrir son poste et d’évaluer sa motivation, pour déboucher sur une nomination à un poste de fonctionnaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

2) Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet :

A la suite de la création du poste contractuel, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 24h00 semaine à compter du 1er Décembre 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour

3) Convention santé travail:

Monsieur le Maire revient sur la Médecine du Travail, qui dans le cas de la Mairie, est déléguée au

Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-De-Calais. Cette mission est décrite dans une convention, qui

stipule la nature de la mission et son déroulé.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.4) Décision modificative :

Monsieur le Maire rappelle les précédents audits énergétiques réalisés pour les bâtiments communaux. Il explique que si des travaux ont été réalisés, il faut transférer la somme dépensée à une autre imputation. C’est le cas pour la Maison des Associations, la Salle des Sports ainsi que pour l’éclairage public.

L’ouverture de ces nouveau crédits budgétaires se fera comme suit :

Section Nature Imputations Budget précédent

Modification Nouveau

budget

Investissement Dépenses 2152 ( OI ) 0 + 3100 3100

Investissement Dépenses 21318 ( OI ) 0 + 9200 9200

Investissement Recettes 2031 ( OI ) 0 + 12 300 12 300

Soit balance générale :

Dépenses Recettes Différence

Investissement 12 300€ 12 300€ 0

Fonctionnement 0 0 0

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

5) Demande de subvention DETR travaux église Helfaut:

Le Président rappelle la délibération en date du 23 Octobre 2024 par laquelle le Conseil a sollicité l’aide de l’Etat pour des travaux à la Nef de l’église d’Helfaut. Il est rappelé que ces travaux envisagés font suite à un diagnostic établi par un architecte du patrimoine, qui faisait part du triste état de l’église d’Helfaut et qu’après la restauration du clocher, il état impératif de prévoir la restauration de la Nef, puis dans un second temps, du Choeur et de la Sacristie. Les travaux du Clocher sont achevés et il y a lieu de restaurer la Nef. A ce titre, c’était la demande de subvention du 23 Octobre 2024.

Les demandes ont été déposées auprès de l’État, la Région puis le Département. Les versements de l’État dans les budgets des collectivités ont été fortement réduits sur 2025, avec des incidences pour les subventions aux Communes.

Devant ce fait évident, et après discussion avec Mme TKINT, maitre d’oeuvre et architecte du patrimoine, il a été décidé de modifier l’urgence des travaux à savoir la réfection complète de la couverture sur l’ensemble de la Nef et du Choeur en première phase. Ainsi, l’édifice serait remis à neuf pour la charpente, couverture et les travaux sur les murs en briques ou pierres pourront être différés.

Aussi, il a été décidé de modifier le calendrier de ces travaux en sollicitant la subvention au titre de 2025, pour un commencement en 2026, et de présenter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses

Tranche

optionnelle

Montant HT Recettes Montant HT Taux

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Taux

Travaux 455 231,86€ DETR 127 500€ 25% Maîtrise d’œuvre 36 400,39€ Département 127 500€ 25% CSPS 3 104,00€ Région 150 000€ 29,4% Actualisation 15 263,75€ Commune 105 000€ 20,6%

Total 510 000,00€ Total 510 000€ 100%

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pourDIVERS

→ Travaux de parking Rue des Étangs : les travaux de parking à l’extrémité de la Rue des Étangs décidés par la Commission des travaux ont été réalisés.

→ Columbarium : la fondation pour la pose d’un columbarium au cimetière est coulée.

→ Rentrée scolaire : 146 enfants ont été inscrits pour la rentrée. 6 TPS seront accueillis en plus au 2ème trimestre. Le fonctionnement de l’école est : 2 classes de maternelles et 5 classes de primaires dont une à l’école maternelle.

→ Invitation cyclo-club : le conseil municipal est invité par le Cyclo-Club le Vendredi 26 Septembre à 18h30 pour une réception.

→ Calendrier des fêtes : la réunion pour le calendrier des fêtes aura lieu le 10 Octobre.

→ Nouveaux habitants : l’accueil des nouveaux habitants et les résultats pour les Maisons Fleuries se feront le vendredi 07 Novembre 2025.

→ 48A Rue d’Aire : le logement change de locataire au 12 Septembre 2025.

→ Demande taxi : Une demande d’emplacement d’une deuxième place de taxi par une personne extérieure n’est pas retenue.

→ Salle « Jacques LEPLAT » : Le dévoilement de la plaque de la salle « Jacques LEPLAT » se fera en Octobre, dès réception de celle-ci.

→ Boulangerie : la boulangerie a été reprise. Monsieur le Maire doit recevoir le nouveau propriétaire.

→ Terrain Bilques : après l’habitation 17 Rue d’Helfaut, un terrain issu de l’ancienne propriété ( sur l’arrière avec passage sur le côté, a bénéficié d’un C.U positif à la construction. Toutefois, une demande de PC a été refusé, sachant que la façade de l’habitation doit être à 30m maximum de la voirie selon le PLUI. Compte tenu de la profondeur de 27m de la propriété en façade, la réalisation semble délicate.

→ Terrain Jules Decloitre : le terrain, à l’angle de la Rue de l’Argilière et de l’Abbé Palfart est toujours en négociation par le promoteur avec l’EPF.

→ Lotissement Rue de l’Argilière : le nombre de terrain vendu au lotissement de l’Argilière est toujours à 1.

→ Eaux pluviales : Monsieur le Maire parle de la gestion des eaux pluviales, en application de la loi, par la CAPSO et les Communes. Des conventions viendront.

Levée de séance à 19h05.

Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary