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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 55+Arrêté+circulation+SUEZ+Route+de+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 55/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25,
VU la demande formulée le 1% novembre 2024 par l’entreprise SUEZ EAU France, 967 Chemin Pierre
Drevet, 69643 CALUIRE ET CUIRE, représentée par M. Reda MOKEDDEM Tél. 04 78 98 78 32, chargée
d'effectuer des travaux de renouvellement robinet de prise, 81 Route de Bellegarde,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. | — Lieu des travaux : 81 Route de Bellegarde
ART. II - Circulation et stationnement :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie, avec alternat par feux tricolores
- L'emprise des travaux sera dûment matérialisée par des cônes et des panneaux réglementaires
- Au droit des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de chantier, à l'exception des
engins de chantier, des véhicules d'urgence et de secours
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 9 décembre 2024 au
15 janvier 2025 de 8 h00 à 17 h 00. Durée des travaux : 1 journée.
ART. IV — Signalisation :
- Le bénéficiaire de l’autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d’autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
- L'entreprise veillera également au bon état de la signalisation et à sa bonne disposition au fur et à
mesure de l'avancement des travaux.
ART. V — Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratifà compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V -— Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise SUEZ EAU FRANCE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 22 novembre 2024
Le Maire,
Gilles COURT