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Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 57+Arrêté+permission+voirie+SUEZ+Route+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 57/2024 COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, VU la demande formulée le 1er novembre 2024 par l’entreprise SUEZ EAU France, 967 Chemin Pierre Drevet, 69643 CALUIRE ET CUIRE, représentée par M. Reda MOKEDDEM Tél. 04 78 98 78 32, chargée d'effectuer des travaux de renouvellement robinet de prise, 81 Route de Bellegarde, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux, ARRÊTE ART. I : Du 9 décembre 2024 au 15 janvier 2025, SUEZ EAU FRANCE est autorisé à procéder à des travaux de renouvellement robinet de prise, 81 Route de Bellegarde. Durée du chantier : 1 journée. ART. Il : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. ART. Ill : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire. ART. IV : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. ART. V : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la période fixée ci-dessus. ART._VI : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les délais indiqués. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ART. VII : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ART. VIII : Diffusion : e M. le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS e SUEZ EAU FRANCE Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 3 décembre 2024 Le Maire, Gilles COURT