Procès Verbal - 3.PV de seance 23.03.2021

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Procès Verbal - 3.PV de seance 23.03.2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Launac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV de seance 23.03.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 23 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021.

PRÉSENTS : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Paulo FONSECA, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul FERRAND, Mélanie GALY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain BUSQUE

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 25/02/2021

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents à la séance.

2021-013 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui fait lecture du compte administratif pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020, et après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote

 Approuve le Compte Administratif 2020 de la Commune qui se résume ainsi :

 Dépenses de fonctionnement ................................................ 1 332 010.46 €  Dépenses d’investissement ...................................................... 321 271.14 € Total des dépenses .............................. 1 653 281.60 €

 Recettes de fonctionnement .................................................. 1 425 970.76 €  Recettes d’investissement ........................................................ 559 428.53 € Total des recettes ................................ 1 985 399.29 €

Christine Loubat présente le compte administratif 2020 en commençant par les dépenses de fonctionnementOlivier Crot demande à quoi correspond l’écart entre le prévu et le réalisé sur les charges du personnel

Nicolas Alarcon répond que cette différence correspond aux charges du personnel du Centre Municipal de Santé où les prévisions ont été un peu plus larges par précaution. Christine Loubat précise que l’on prévoit toujours un peu plus et elle explique que pour le chapitre des charges générales il y a eu moins de dépenses que prévu, cette différence est due à l’impact de la crise sanitaire.

Christine Loubat reprend la présentation en détaillant les recettes de fonctionnement puis elle présente les dépenses d’investissement et explique les dépenses inscrites en reste à réaliser. Christine Loubat continue avec la présentation des recettes d’investissement et énonce le résultat global des 2 sections fonctionnement et investissement. Elle termine par les résultats des années précédentes.

Nicolas Alarcon relève que les subventions qui étaient en attente sont rentrées et ont permis de réduire le déficit d’investissement.

Christine Loubat précise que chaque année la commune dégage environ 100 000 € en fonctionnement.

2021-014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Christine Loubat présente le compte de gestion du percepteur.

2021-015 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE DE RESTAURATION SSCOLAIRE ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Les communes de Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Seguenville, Caubiac, Cox, Drudas, Garac, Lagraulet-Saint-Nicolas, Launac, Laréole, Le Castera, Le Grès, Pelleport, Puyssegur, Vignaux, Lasserre-Pradère, Mérenvielle, Sainte Livrade, le CCAS de Cadours, le SIVS du Pays de Cadours et le SIVOM de la Vallée de la Save, conscients des enjeuxliés à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation de la commande publique, souhaitent mutualiser leurs commandes concernant le marché de restauration.

A cet effet, un Comité de Pilotage (composé d’élus) sera créé pour suivre l’avancée de cette démarche.

Il sera composé :

 de deux élus issus des communes adhérentes au portage de repas à domicile  de quatre élus issus des quatre pôles de restauration scolaire,

soit un total de six personnes.

Chaque commune ou chaque membre adhèrent au groupement, désireuse de participer à ce comité technique, proposera pour chaque section (restauration scolaire et portage de repas) un représentant. Un tirage au sort, réalisé par le coordonnateur, déterminera pour chaque section les noms des représentants.

Des personnels des sites scolaires pourraient être intégrés à ce comité technique. Il se réunit sous la présidence du coordonnateur du groupement, autant que de besoin durant la procédure d’élaboration et de passation du marché public mais également durant la procédure d’exécution du marché public.

Aussi, conformément aux articles L 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes doit être constitué entre les collectivités territoriales. Il aura pour objectifs de coordonner et de regrouper les mises en place du marché restauration pour chacune d’elles.

Ce groupement de commandes lancera un marché public selon la procédure adaptée aux fins de répondre aux besoins ci-dessous :

1. Fourniture et livraison de repas scolaire des écoles du SIVS du Pays de Cadours située à

Brignemont, Cadours et Cox, des écoles de Launac, Le Castera et de Pelleport ainsi que des écoles du SIVOM de la Vallée de la Save située Lasserre-Pradere.

2. Fourniture et livraison de repas pour le portage à domicile (livraison assurée en plusieurs

lieux distincts)

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes seront définies dans une convention constitutive.

Le coordonnateur du groupement de commandes sera le SIVS du Pays de CADOURS. Chaque commune ou chaque regroupement de communes membres du groupement sera signataire de son propre marché public de fournitures et de services et ce pour les besoins qui lui sont propres.

Considérant que les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique permettent de passer les marchés de services, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues à l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique.

De ce fait, la Commission d’Appel d’Offres se réunira pour procéder au choix du prestataire. Avant d’entamer toutes les démarches administratives liées à la passation du marché, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes ci-dessus décrit.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes et l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures de passation des marchés de services,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de mise en place d’un marché de restauration jointe en annexe,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’il permet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve l’adhésion de la commune de Launac au groupement de commandes pour la

mise en place du marché de restauration sur la commune,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

 Autorise le coordonnateur à lancer la consultation et toutes les démarches afférentes.

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique qu’il convient d’intégrer le groupement de commande avec Cadours même si le partenariat avec la commune de Larra est toujours d’actualité. En effet, il précise qu’il convient de prendre le temps de mettre en place cette mutualisation et il ne sera sûrement pas possible d’assurer les repas en septembre 2021 c’est pourquoi il faut se rattacher au marché lancé par la mairie de Cadours.

Il précise que chaque commune sera signataire de son propre marché.

Olivier Crot demande s’il y aura un ou plusieurs titulaires.

Nicolas Alarcon répond que le marché est géré par la mairie de Cadours.

Pierre Barthès demande qui est titulaire du marché à ce jour.

Nicolas Alarcon répond que c’est la société Ansamble.

2021-016 ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BATIMENT DU CENTRE

MUNICIPAL DE SANTE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-002 DU 25.02.2021

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération n° 2021-002 du 25.02.202. En effet, le plan de financement présenté n’était pas le plan de financement initial, il convient donc de délibérer à nouveau et d’adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04.04.2019 le conseil municipal a décidé l’acquisition d’un bâtiment Chemin des Anciens Fossés pour y accueillir le Centre Municipal de Santé. Par délibération en date du 19 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de lancer les travaux d’aménagement du bâtiment pour un montant estimatif de 230 000 € HT soit 276 000 € TTC.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce projet a été inscrit dans le contrat de ruralité du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Tolosan ; celui-ci a été retenu au titre du DSIL France relance 2020. Une dotation de 77 383.00 € soit 29.8 % de la dépense éligible estimée à 259 000 € nous a été allouée.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Coût de l’opération HT

DEPENSES

Honoraires 19 500.00 €

Bureau de contrôle t coordonnateur SPS 9 500.00 €

Diagnostic amiante 2 300.00 €

Diagnostic énergétique 400.00 €

31 700.00 €

Travaux :

VRD/Gros œuvre 37 000.00 €

Enduits extérieurs 2 000.00 €

Menuiseries extérieures 18 000.00 €

Plâtrerie/isolation/faux plafond/menuiseries intérieures 50 000.00 €

Electricité/courants faibles 15 000.00 €

Plomberie/sanitaire 32 000.00 €

Revêtements sols et faïences 25 000.00 €Peintures 16 000.00 €

Ascenseur 21 000.00 €

Divers 12 000.00 €

Total travaux 228 000.00 €

Dont part GPI (Grand Plan d’Investissement) 66 923.00 €

Au titre de la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics

TOTAL HT 259 700.00 €

TVA 20 % 51 940.00 €

TOTAL TTC : 311 640.00 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Participation de l’Etat DSIL : 77 383,00 €

Subvention de la Région accessibilité 14 105.00 €

Subvention de la Région rénovation énergétique 24 500.00 €

Conseil Départemental (40 % de l’assiette éligible) 91 200.00 €

Autofinancement commune : 52 512.00 €

Total des recettes : 259 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’adopter le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique que ce point avait été voté le 25.02.2021 mais le plan de financement voté était présenté au réel alors qu’il convient de valider les dépenses prévues initialement.

EMARGEMENTS

N° Délibération

Nomenclature Objet de la délibération

N° Thème

2021-013 7 1 Approbation du Compte Administratif 2020

2021-014 7 1 Approbation du Compte de Gestion 2020

2021-015 1 3

Adhésion au groupement de commandes pour la mise en

place d’un marché de restauration scolaire et de portage de

repas à domicile – autorisation de signer la convention

constitutive

2021-016 1 1.2

Adoption du plan de financement prévisionnel pour les

travaux d’aménagement du bâtiment du Centre Municipal de

Santé – annule et remplace la délibération n° 2021-002 du

25.02.2021

ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier

FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie

GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain

LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine