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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Launac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.PV de seance 26.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 26 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2021.
PRÉSENTS : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Jean-Paul FERRAND, Paulo FONSECA, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.
ABSENTS EXCUSES : Mélanie GALY, Alain GAUDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Géraldine ZUCHETTO
► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 17/12/2020
Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents à la séance.
2020-073 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DU BATIMENT EXISTANT POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d’aménager le bâtiment sis Promenade des Anciens Fossés pour y installer le Centre Municipal de Santé.
D’autre part, Monsieur le Maire ayant été autorisé par délibération en date du 2 novembre 2020 à lancer la consultation des entreprises, informe l’Assemblée des points suivants :
- Suite à l’avis public à la concurrence, selon une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics, publié sur la plateforme de la Dépêche du Midi le 6 novembre 2020 paru sur la Dépêche du Midi le 13 novembre 2020 fixant la date limite de réception des offres au 30 novembre 2020 à 20 heures.
- Suite à l’avis public à la concurrence, selon une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics (procédure restreinte) pour les lots n° 2 et 3 publié sur la plateforme de la Dépêche du Midi le 23 décembre 2020 fixant la date limite de réception des offres au
15 janvier 2021 à 17 heures.
- Après analyse des offres des lots 2 et 3, la Commission Technique réunie le 25 janvier 2021 a retenu les entreprises suivantes :
Lot n° 2 - enduits extérieurs : GIAVARINI Jean-François pour un montant de 10 088.20 € soit 12 105.84 € TTC
Lot n° 3 – menuiseries extérieures offre inacceptable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Entérine la décision de la Commission Technique sur le choix des entreprises retenues.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution dudit marché
- Autorise Monsieur le Maire à relancer le marché en procédure restreinte pour le lot n° 3
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021
Nicolas ALARCON présente le sujet et explique le choix de la commission technique. Il précise que pour le lot n° 2, une seule entreprise a répondu.
Concernant le lot n° 3, il explique qu’une seule entreprise a répondu avec une offre encore plus élevée qu’à la première publication. Le coût du désenfumage qui a été rajouté a été chiffré à 11 000.56 € HT, c’est pourquoi il est demandé à déclarer cette offre inacceptable et de relancer le marché pour ce lot.
EMARGEMENTS
N°
Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération
N° Thème
2020-073 1 1.2
Choix des entreprises pour le marché de travaux
d’aménagement du bâtiment existant pour le Centre Municipal
de Santé
ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier
FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie
GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain
LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine