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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 09 27 Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira à nouveau en mairie,
Jeudi 27 Septembre 2018 à 18h30
Affiché le 22 septembre 2018
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Chauffage urbain : présentation du rapport 2017 par la société délégataire du service, ENGIE Cofely
2. Acceptation d’un legs
3. Assainissement : participation aux frais de branchements au réseau
4. Assainissement : dégrèvement pour fuite après compteur
5. Droit de préemption urbain : information du conseil municipal des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil
6. Projet de commune nouvelle : débat.
Questions diverses
Le Maire
Jeanine PERRUCHET