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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DM 1 PSPG avec AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le ee
> ID : 041-244100798-20201116-46 DM1_PSPG-BF
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 novembre 2020
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 Novembre 2020 Séance du 16 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : | _ : L'an deux mil vingt
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 4
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU,
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-
Loire), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),
Judith DUPLESSY à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-
Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
46_DM1_PSPG _ |
Objet : Décision modificative n°1 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de la liquidation judiciaire de
l'entreprise SOMIVAL (Mandataire) et de l'admission en créance éteinte de la somme restant due à la CCGC.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière- 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201116-46 DM1_PSPG-BF
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise SOMIVAL, la Communauté de
communes du Grand Chambord était créditrice d'un montant de 47 817.57 € HT (soit 57 381.09 € TTC) et que par la délibération
précédente, la créance à vocation à être éteinte.
Cette situation n'ayant pu être anticipée au moment du vote du budget, Monsieur le Président propose donc la décision
modificative suivante :
Dépenses {1 Recettes 1}
Délonalen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Virement à la section d'investissemant 42 000.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 48 000.00 €! 0.00€ 000€ 0.00 €
D-8#42 : Créanses éteintes 000€ 48 009.90 € 900€ 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 48 090.00€ 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 48 000.00 € 48 000.00€ 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virensent de le section de fonctionnement 0.00 € 0.90 € 43 690.09 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 100€ 10.00€ 48 000.09 0.06 € fonctionnement
D-21323 : Immeubles de rappot 48 000.00 € 5.09 € 0.00 € 0.05 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 48 000.00 <| 600€ 0.09 €| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 48 000.00 €| 000€ 48 000.00 € 0.00€|
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :
> ACCEPTE la décision modificative n°1 du PSPG de Saint-Laurent-Nouan relative à la liquidation judiciaire de
l'entreprise SOMIVAL (Mandataire) et l'admission en créance éteinte de la somme restant due à la CCGC.
Gilles CLEMENT