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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DM 6 BG avec AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le ee
4 ID : 041-244100798-20201116-42 DM6 BG-BF
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 novembre 2020
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 Novembre 2020 Séance du 16 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : es L'an deux mil vingt
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 4
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU,
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-
Loire), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),
Judith DUPLESSY à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-
Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
| 42 DM6_BG
Objet: Décision modificative n°6 du budget général : ajustement des crédits alloués au chapitre 042 « Opérations
d'ordre entre sections » (amortissements)
Monsieur le Président informe que dans le cadre du travail sur l'inventaire réalisé avec Madame MENARD, Trésorière, le montant
des dotations aux amortissements de l’année 2020 s'avère plus élevé que prévu initialement, soit 106 150 € de plus.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ERREUR SR EEE DT VER EPS EE TEE ES 7) (SSSR EMRSRENNRNEN Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201116-42 DM6 BG-BF
I! y a lieu d'ajuster le budget en conséquence, et de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses {5} Recettes (1
Désignation — | —— - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | D-023-020 : Virement à la section d'investissement 106 159.00 € 0.00 € 0.99 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 106 150.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-6811-020 : Dotations aux amost des immos incorporeles 0.09 € 198 159.00 € don € 000€
et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transferf entre 0.09 £ 406 150.00€ 0.00 € 0.00 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 106 150.00 € 106 150.00€ 000€! 000€
INVE STISSEMENT
R-021-0230 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 009€ 106 150.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 198 150.00 €) 0.00 €
fonctionnement
R-2802-020 : Frais réalisation documents urbanisme et 0.69 € Gode 0.09 € 196 150.90 €
numérisation cadastre
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 000€ 0.09 € 106 150.00€
sections {
Totat INVESTISSEMENT 0.00€| 106 160.00<€| 106 150.00€
Total Général
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative n°6 du budget général relative à l'ajustement des crédits alloués au chapitre
042 « Opérations d'ordre entre sections » (amortissements).
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :
SR
Gilles CLEMENT