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Procès Verbal - cms CM 15 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 15 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
ér
Goussain ville
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2026
(Exécution de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) ES
Groussain ville
D,
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29.
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2026
FINANCES - Approbation du règlement budgétaire et financier.
FINANCES - Vote des Taux des 3 Taxes Directes Locales pour 2026.
FINANCES - Budget Ville - Reprise anticipée du résultat 2025.
FINANCES - Budget Baux commerciaux - Service M4 - Reprise anticipée du résultat 2025.
FINANCES - INTERCOMMUNALITÉ - Demande de Fonds de Concours de Fonctionnement (FPIC).
FINANCES - Création d’Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP).
FINANCES - Budget Primitif 2026 - Ville.
FINANCES - Budget Primitif 2026 - Service annexe MA - Baux commerciaux.
FINANCES - Budget Primitif 2026 - Subventions municipales supérieures à 23 000 €,
FINANCES - Mise à la réforme de 8 véhicules et de 5 matériels.
FINANCES - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.
COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel
d'Offres,
du guide interne de la commande publique et du guide de l'achat de public.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d'Appel d'Offres - Élection des membres issus du
Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Élection des membres issus du Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission de délégation de Services Publics et de Concession
- Élection des membres.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les
différents organismes extérieurs.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des délégués titulaire et suppléant du Sigeif.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energies
du Val d'Oise (SDEVO).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les
différents organismes extérieurs - Conseils d'écoles (maternelles, élémentaires et groupes scolaires).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue
des élus.
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tabieau des emplois - Création
d'emplois pour
accroissement saisonnier d'activité - Vacances scolaires Printemps et période estivale.
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois - Création d'emplois à temps
complet et à temps non complet et suppression de postes.
RESSOURCES HUMAINES - Mise en place du rapport social unique (RSU).
RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un registre de signalement au sein de
la commune de
Goussainville.
RESSOURCES HUMAINES - Adoption du règlement intérieur applicable au personnel - Ville &
CCAS.
RESSOURCES HUMAINES -Droit à la formation des élus.
RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un dispositif de formateurs occasionnels internes et
fixation de la rémunération.
SPORTS - Convention de mise à disposition de locaux annexes. «tt
Ctoussain ville
30.
31.
32.
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35.
36.
S7e
38.
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41.
42.
EDUCATION - Application de la tarification minimum pour les enfants issus de
l’aide sociale à
l'enfance pour les prestations périscolaires, extrascolaires, et enseignement artistique.
EDUCATION - Subventions aux projets spécifiques des écoles primaires de la Ville.
EDUCATION -Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Eluard en une école
primaire.
SERVICES TECHNIQUES - Convention d'occupation du domaine privé communal
au profit de
INFRACOI.
SERVICES TECHNIQUES - Convention d'implantation d'une infrastructure de
télécommunications
à très haut débit au profit de EUNET WORKS.
SANTÉ - Signature d'un Contrat type régional de stabilisation et de coordination
pour les centres de
santé médicaux ou polyvalents installés dans les Zones sous dotées avec la Caisse Primaire
d'Assurance
Maladie, l'Agence Régionale de Santé et la ville de Goussainville.
URBANISME - Modification du taux de droit commun de la taxe d'aménagement.
URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Constitution d’une
SPL - Prise de
participation de la commune au capital de la société publique locale du Val d'Oise.
URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Désignation des représentants - Société
publique locale du Val d'Oise.
URBANISME - Echange foncier portant sur les parcelles AW N°31 et 38.
URBANISME - Approbation et autorisation du dépôt de demande de subvention
auprès de l’agence
de l’eau Seine-Normandie (AESN) - Quartier Gare.
URBANISME - Signature d’une convention entre la commune de Goussainville
et le département du
Val d'Oise, portant sur une partie de l'immeuble sis 1 rue Malcolm X, nommé espace
Aimé Césaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Décisions prises en application de l’article L.2122-22
du
CGCT, depuis la séance du Conseil Municipal du 04 février 2026. cr
Gtoussain ville
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le quinze du mois d’avril à 19 Heures,
En vertu de l’article L.1612-26 du Code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de communiquer aux membres du Conseil Municipal le projet de budget avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l’examen dudit budget. En application des articles L.2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la convocation du budget 2026 a été envoyée Le 02 avril 2026.
Le Conseil Municipal de la Commune de GOUSSAINVILLE, légalement convoqué le 09 avril 2026, s'est assemblé dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Kadjidjatou DOUCOURE, 1% Adjointe au Maire.
Etaient présents : M. Abdelwahab ZIGHA. Mme Nesrine HAJEJE. M. Marwan CHAMAKHI,
Mme Melsa CEYLAN. M. Christophe HEILAUD, Mme Emmanuelle LECOMTE, M. Ali BOUAZIZI, Mme Farah GUENDOUZ. M. Abdelhalim BOUGHALEB. Mme Tassadit MATTI. M. Ali KAJEIOU, Mme Cigdem YAKISAN, M. Dogan KARADA VUT, Mme Christiane CHEVAUCHÉ, M. Sellé DIALLO, Mme Lucienne BUSSY. M. Jean-Marc LUSSOT, M. Pascal GAILLANNE, M. Éric SAVIGNY, M. Ismail ALTINOK. Mme Sandrine OLIVEIRA, Mme Fatma BAKHROURI, Mme Laetitia BAUDELET, M. Sumair ABDUL. M. Murat DARICI, Mme Lisa GOVINDARADIJOU, Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINL M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU,
M. Jean-Charles LA VILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH, M. Hamza HAMMAD.
Etaient excusés et représentés : |
M. Abdelaziz HAMIDA donne pouvoir à Mme Kadjidjatou DOUCOURE, Mme Colette CHILACHA à Mme Christiane CHEVAUCHÉ, Mme Sarah NEWTON à Mme Fatma BAKHROURI.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
39 36 36
Madame DOUCOURÉ informe que Monsieur le Maire, Abdelaziz HAMIDA, demande à l'assemblée de bien vouloir l’excuser pour son absence, et qu’en conséquence c’est elle-même, 1°"° Adjointe au Maire, qui assurera la Présidence de ce Conseil Municipal. ll
Goussain vil e
Elle souhaite, en préambule, rappeler les règles d'organisation des débats au sein du Conseil Municipal,
conformément au règlement intérieur adopté en décembre 2020 et également aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment en raison de la présence de nouveaux élus.
Elle signale que la Présidente de Ia séance a pour rôle de diriger les débats, d'accorder la parole,
lorsqu'elle est demandée, sur les sujets inscrits à l'ordre du jour et peut, si nécessaire, rappeler les orateurs à la question. Elle veille également au respect du règlement intérieur, rappelle à l’ordre les membres qui s’en écartent et assure bien sûr le bon déroulement de la séance. Enfin, la Présidente peut interrompre un orateur et lui demander de conclure lorsque son temps de parole apparaît
manifestement disproportionné par rapport au sujet traité ou lorsque son intervention ne présente pas de lien direct avec les délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Madame DOUCOURÉ informe que malheureusement la séance du Conseil Municipal ne sera pas filmée, ni diffusée sur le Facebook de la Ville, suite à un problème technique qui vient de lui être annoncé.
Madame DOUCOURÉ fait lecture des pouvoirs.
Madame DOUCOURÉ fait savoir que les votes seront à main levée et annonce qu’au Conseil Municipal du mois de juin, le vote sera certainement effectué à l’aide de boitiers électroniques.
Monsieur Abdelwahab ZIGHA est élu secrétaire de séance.
Procès-Verbal du 04 février 2026 :
VOTE : Unanimité
Procès-Verbal complémentaire du 28 mars 2026 :
Questions :
Monsieur LAVILLE rappelle qu'il avait auparavant demandé à consulter les notes de frais de représentation du Maire et qu’il n’en pas eu accès. Cette délibération ayant de nouveau été votée au dernier Conseil Municipal, il constate que sa demande n’est notée sur le procès-verbal et souhaite que cela soit inscrit.
Madame DOUCOURÉ signale que cela sera mentionné dans le Procès-Verbal.
VOTE : Unanimité
1. FINANCES - Adoption du règlement budgétaire et financier.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
Celui-ci formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
Il a pour objet de préciser les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et d’Engagement et la fongibilité des crédits. Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. 5 ah
Ctoussain ville
LI est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
- De déléguer au Maire, conformément à l'instruction budgétaire et comptable MS7, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de
personnel (Dans ce cas, le maire est tenu d'informer le conseil de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance).
Monsieur CHAMAKHI indique qu’il s’agit de sa première délibération en tant qu'adjoint aux Finances. Il présente le nouveau DGA Ressources au sein de la municipalité et lui souhaite la bienvenue.
Il fait savoir que cette délibération porte sur l'adoption du règlement budgétaire et financier régissant
pour la mandature 2026-2032 et rappelant les grands principes budgétaires, la façon dont l'exécution budgétaire est réalisée au sein de la Commune. Ce document revient sur les grands principes et permet
de voir l’ensemble des règles du fonctionnement budgétaire de la Commune.
Questions :
Monsieur LAVILLE indique que ce règlement soumis à l'examen soulève des questions dans plusieurs
articles. Dans un souci de transparence, sur l'étendue de Ia délégation de signature de 40.000 €, les élus
auraient souhaité avoir connaissance de la liste exhaustive des fonctions, du nombre de personnes, et du
délai accordé à cette délégation.
Monsieur CHAMAKHI indique que ce n’est pas noté dans le règlement budgétaire mais que cette
question pourra être posée, notamment en commission finances ou sur un autre temps. Les services en
prennent note sur le PV.
Monsieur LAVILLE souhaite connaître le montant global théorique sur un an.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir que le règlement budgétaire ne le spécifie pas, ce qui signifie qu'iln'y
a pas de montant maximal annuel. Tout comme la réponse à la première question, cela
pourra être
précisé au même moment.
Monsieur LAVILLE fait savoir que, lors de la campagne électorale, son groupe a mis en avant le besoin
de transparence. Il se demande de quelle manière il est possible de voter par nature le budget ou avoir
le détail des natures.
Monsieur CHAMAKHI répond que le sujet est d’échanger sur le budget primitif principalement lors du
Conseil Municipal. Lorsque la commission Finances sera créée, il sera possible de travailler ensemble
sur des sujets financiers et d’entrer dans le détail que lors de ce Conseil Municipal.
Monsieur LAVILLE informe qu’il aurait souhaité disposer de ces éléments en amont et que cela sera
compliqué pour son groupe de le voter.
Il fait part de son étonnement sur la procédure de l’engagement sans bon de commande.
Monsieur CHAMAKHI signale que cette procédure est bien décrite.
Monsieur LAVILLE indique que celle-ci évoque d’importantes difficultés de gestion financière et un
manque de lisibilité sur les comptes de la Ville. D
Chousssn ville
Monsieur CHAMA KHI rappelle que l’engagement sans bon de commande est
cadré, et est notamment
lié aux paiements de fluides et à des marchés. Il existe une différenciation avec
l'engagement sans bons
de commande, sur des cas précis.
Monsieur LAVILLE estime que le fait de ne pas indiquer de montant, ce
n’est pas cadré, et que pour
son groupe, cela sera rédhibitoire.
Monsieur HAMMAD remercie Monsieur CHAMAKHI de ce règlement. Il fait savoir qu'il s'attendait à
une présentation, ce qui n’a pas été fait. IL rappelle que son prédécesseur avait
l’habitude de faire des
présentations succinctes et pédagogiques sur les différents éléments financiers.
Il se demande si le document a été lu sérieusement et par qui il a été rédigé. Il fait
savoir qu’il a
connaissance que les finances de la Ville sont sous-traitées depuis 2024 auprès d’un
prestataire et il
s'avère que ce règlement comporte un nombre important de « coquilles » : à plusieurs reprises, ce n'est
pas la ville de Goussainville qui est citée. Il estime qu’il n’est pas possible de présenter
un règlement
budgétaire et financier qui engage la Commune, comportant des erreurs. Monsieur LAVILLE a mis en
évidence le fait d’une présentation de budget par nature et par chapitre.
Monsieur CHAMAKHI signale que ce document a été bien lu et que si Monsieur HAMMAD souhaite
un cours de pédagogie, cela sera possible en commission. Concernant les coquilles, il demandera aux
services d’avoir une relecture plus approfondie et de procéder à la correction
de ces « coquilles ». I lui
semble que celles-ci ne concernent pas les grands principes budgétaires et le fonctionnement du budget
de la Ville.
VOTE : 30 Voix POUR - 9 Voix CONTRE
2. FINANCES - Vote des Taux des 3 Taxes Directes Locales pour 2026.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
IL est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code général
des impôts, les
collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année
d'application.
Pour les budgets des communes, la loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe d’habitation
(TH) sur les
résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux qui s'applique uniquement aux résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (logements vacants).
Les taux restent inchangés par rapport à l’année précédente : = Î
| Imposition | 2024 2025 | 2026
TFPB 38,45 % 38.45 % | 38,45 %
TFPNB | 69,86 % 69,86 % 69,86 %
| TH | 16,71 % 16,71 % 16,71 %
ÏL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux
d'imposition pour la ville de
Goussainville en 2026 comme suit :
- Taxe foncière produits bâti : 38.45 %,
- Taxe foncière produits non bâti : 69.86 %, Lt
Coussain ville
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation
principale : 16.71 %.
Monsieur CHAMAKHI rappelle l'engagement de la Municipalité de maintenir les différents taux, tels
qu’ils étaient depuis le mandat de 2020, malgré le contexte budgétaire complexe.
Questions :
Monsieur LAVILLE fait savoir que, comme précisé lors du Conseil Municipal du
04 février 2026, la
promesse de campagne de 2020 était de baisser la taxe d’habitation et la taxe
foncière, ce qui n’a pas été
le cas.
Monsieur CHAMAKHI indique que ce n’est pas le cas de la baisser.
Monsieur LAVILLE demande si, suite à la promesse de 2020, cela est prévu
lors de cette mandature ou
si ces taux seront effectifs sur l’ensemble du mandat.
Monsieur CHAMAKHI répond qu'il ne souvient pas de l'inscription de la baisse
des impôts dans le
programme, mais du maintien des taux communaux.
Monsieur LAVILLE signale que cela figurait à la page 21 du programme.
Monsieur CHAMAKHI assure que le fait de maintenir ces taux communaux
est un effort important, au
vu du contexte budgétaire actuel.
Il indique qu’il n’est pas simple aux Goussainvillois de comprendre les taux
sur la taxe foncière. En effet,
bien que la municipalité a maintenu ces taux communaux, les bases régies
par l'Etat augmentent en
fonction de l'inflation. Certes, cela permet aux communes d’avoir des entrées d’argent
basées sur cette
inflation, mais l’augmentation de ces bases peut être aussi parfois synonyme de
baisses de certaines
dotations, d'équivalence de l'Etat, pour venir corriger ce manque à gagner
en impôt.
Aujourd'hui, de manière assez transparente et responsable, il est complexe, sur
cette mandature, de
s'engager sur plusieurs années en disant que les taux ne bougeront pas. Il sera
fait en sorte au maximum
qu’ils ne le soient pas. Cependant, il n’est pas possible de s'engager, au vu de la complexité
et du manque
de lisibilité actuellement dans le monde, sur la politique nationale, les lois
de finances et les prochaines
élections présidentielles : la Ville subit des baisses de dotations. Pour 2026,
les taux seront maintenus et
cet exercice sera fait d’années en années.
Il conclut qu’il n’est pas aujourd’hui responsable de dire que la Municipalité baissera les impôts ou les
maintiendra sur plusieurs années, n'ayant pas la visibilité sur ce qui se passera dans le monde et en
France. L'augmentation sera le dernier levier à envisager, en cas de nécessité.
VOTE : 30 Voix POUR - 9 Abstentions Goussain ville
3, FINANCES - Budget Ville - Reprise anticipée du résultat 2025.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée
délibérante après
constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le conseil municipal peut,
au titre de
l'exercice clos de N-let avant même l’adoption de son compte administratif N-1, procéder à la reprise anticipée
des résultats de cet exercice.
La reprise de résultat excédentaire de la section de fonctionnement repris par anticipation s’effectue dès lors
dans les conditions suivantes :
> L'’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin
de
financement de la section d'investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice,
> Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en fonctionnement, soit en investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget primitif N la prévision d’affectation.
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement est également repris par anticipation.
La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie
par lordonnateur
et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion définitif s'il a pu être établi
à cette date,
soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et
accompagnés
de l’état des restes à réaliser au 31 décembre N-I.
C'est sur cette base de cette fiche de calcul que la reprise du résultat est réalisée pour le budget
principal de la
commune.
Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement arrêtés. Le conseil municipal devrait,
si les résultats définitifs faisaient apparaitre une différence avec les montants repris par anticipation, procéder
à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
La régularisation interviendrait quoi qu’il en soit avant la fin de l'exercice suivant l'exercice clos. S'il s’agit
d’une différence négative, la recette inscrite à la ligne 002 sera diminuée du montant de cette
différence et s’il
s’agit d’une différence positive, la régularisation donnera lieu à une augmentation de la recette inscrite à la
ligne 002 pour le montant de la différence.
En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat devra intervenir, comme pour la reprise classique
des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin,
l'exécution du titre de recettes sur le compte 1068, s’il y lieu, ne pourra intervenir qu'après le vote
du compte
administratif N-1 et au vu de la délibération d'affectation.
La reprise du résultat anticipée et son affectation se présente ainsi :
| Résultat de la section de fonctionnement _. _|
| Résultat de l'exercice
1 832 or
Résultat reporté de l'exercice antérieur (002 du CA) 6 979 409,51 Lei
Goussain ville
| Résultat de clôture à affecter 8 812 007.67
Besoin de financement de la section d’investissement _| Résultat de la section d’investissement - _1806611.13
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA) - 5750 778.02 |
Résultat comptable cumulé - 7557389115
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 3 451 290.81
Recettes d'investissement restant à réaliser 8 497 530.66
Solde des restes à réaliser ____5 046 239.85
Besoin de financement 2 511 149.30
_ Affectation du résultat de la section de fonctionnement _
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2 511 1493
Dotation complémentaire en réserve (1068) il
|Excédent reporté à la section de fonctionnement 6 300 858.37
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Ville.
Aucune question n’est posée.
VOTE : 30 Voix POUR - 9 Abstentions
4. FINANCES - Budget Baux commerciaux - Service MA - Reprise anticipée du résultat 2025.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant mème l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos de N-let avant même l’adoption de son compte administratif N-1, procéder àla reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise de résultat excédentaire de la section de fonctionnement repris par anticipation s'effectue dès lors dans les conditions suivantes :
> L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d'investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice.
> Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en fonctionnement, soit en investissement.
Le conseil municipal inscrit également au budget primitif N la prévision d'affectation,
Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section
d'investissement est également repris par anticipation.
La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de caleul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion définitif s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre N-1.
10 Goussain ville
C’est sur cette base de cette fiche de calcul que la reprise du résultat est réalisée pour le
budget principal de la
commune.
Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement arrêtés. Le
conseil municipal devrait,
si les résultats définitifs faisaient apparaitre une différence avec les montants repris par
anticipation, procéder
à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
La régularisation interviendrait quoi qu'il en soit avant la fin de l'exercice suivant
l'exercice clos. S’il s’agit
d’une différence négative, la recette inscrite à la ligne 002 sera diminuée du montant
de cette différence ; s’il
s’agit d’une différence positive, la régularisation donnera lieu à une augmentation
de la recette inscrite à la
ligne 002 pour le montant de la différence.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat devra intervenir, comme pour
la reprise classique
des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec
la reprise anticipée. Enfin,
l'exécution du titre de recettes sur le compte 1068, s'il} lieu, ne pourra intervenir qu'après
le vote du compte
administratif N-1 et au vu de la délibération d’affectation.
La reprise du résultat anticipée et son affectation se présente ainsi :
| Résultat de la section de fonctionnement
__|
Résultat de l’exercice
74 970.65 |
Résultat reporté de l’exercice antérieur (002 du CA)
281 522.14
Résultat de clôture à affecter 356
492.79|
Besoin de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d'investissement -
1145736]
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001 du CA)
- 66 402.66
Résultat comptable cumulé -
77 860.02 !
_ Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser
-91 404.36|
Solde des restes à réaliser
-91 404.36 |
Besoin de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
]
|Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
169 264.38
Dotation complémentaire en réserve ( 1068)
|
|Excédent reporté à la section de fonctionnement
187 228.41 |
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la reprise
anticipée du résultat de
l'exercice 2025 du budget annexe des Baux.
Aucune question n’est posée.
VOTE : 30 Voix POUR - 9 Abstentions
5. FINANCES/INTERCOMMUNALITÉ - Demande de Fonds
de Concours de Fonctionnement
(FPIC).
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Le pacte financier et fiscal de solidarité, adopté le 18 décembre 2024 par Roissy Pays de
France Agglomération,
et reconduit dans le cadre du budget primitif 2026, prèv oit de rembourser, pour les
communes concernées, la
diminution du FPIC net constatée en 2025 (différence entre la recette perçue
et, le cas échéant, le montant du
prélèvement appliqué). 11 AE
Gtoussain ville
En l’espèce elle s’établit à 28 585 €.
Roissy Pays de France Agglomération a décidé de verser un fonds de concours
de fonctionnement afin de
compenser cette perte.
Ce fonds de concours répond aux mêmes règles que ceux d’investissement :
> Ilexige des délibérations concordantes de la commune et de la communauté
d'agglomération Roissy
Pays de France,
> Ilne peut financer plus de 50 % du montant net à charge du bénéficiaire,
> Jlest destiné à un ou plusieurs équipements.
La seule différence porte sur la nature des dépenses éligibles à un fonds
de concours. En fonctionnement il
s’agit de cofinancer des dépenses afférentes aux équipements : fluides, maintenance,
nettoyage, assurance, etc.
Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé la Chambre Régionale des Comptes lors
du contrôle des comptes de la
communauté d'agglomération (rapport d'observations définitives du ler février
2023), il convient de préciser
les équipements bénéficiaires de ce fonds de concours.
En l'espèce les dépenses, réalisées en 2025, éligibles au fonds de concours,
sont les suivantes :
- 495 999,35 € au titre des fluides,
- Soit un total de 495 999.35 €.
Le FCTVA de fonctionnement attendu au titre de ces dépenses atteignant la somme
de 0 €, il en résulte un coût
net de 495 999.35 €.
Elles concernent les équipements municipaux suivants :
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE France
- GROUPE SCOLAIRE Ÿ. DE GAULLE
- GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD
- GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
- GROUPE SCOLAIRE GERMAINE VIE
- GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
-__ GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
-__ GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
- _ GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR
- GROUPE SCOLAIRE GABRIEL PERI
- GROUPE SCOLAIREJACQUES PREVERT
-_ GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY
- GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE
Aucune subvention n'ayant été perçue pour les dépenses énumérées ci-avant,
le fonds de concours de 28 583
€, destiné à rembourser la perte de FPIC net intervenue l’an dernier,
peut être attribué dans la mesure où il
n'excède pas la part du coût net assumé par la commune en 2025.
ÎL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
D’autoriser le Maire à solliciter un fonds de concours de 28 585 €
auprès de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France destiné à participer au
fonctionnement des équipements
municipaux suivants :
12 Goussain ville
- GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
- GROUPE SCOLAIRE Y. DE GAULLE
- GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD
- GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
- GROUPE SCOLAIRE GERMAINE VIE
- GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
- GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN
- GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
- GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR
- GROUPE SCOLAIRE GABRIEL PERI
- GROUPE SCOLAIREJACQUES PREVERT
- GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY
- GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE
- De préciser que le total des dépenses réalisées en 2025 au titre de ces équipements, sans aucune
subvention perçue, s’élève à 495 999.35 € ainsi décomposés :
e 495 999,35 € au titre des fluides,
+ Soit un total de 495 999.35 €.
- De dire que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté
d’agglomération Roissy Pays de France.
Monsieur CHAMAKHI ajoute que lan dernier le FPIC s’élevait à 16.510 €.
Aucune question n’est posée.
VOTE : Unanimité
6. FINANCES - Création d’Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP).
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Le Code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des projets, sous forme d’Autorisation de Programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l'exercice). Leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP.
La révision proposée traduit l'ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse des crédits de paiement par un lissage du plan pluriannuel d'investissement, Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être réalisées durant un exercice, pour la couverture des engagements Contractés dans Île cadre des AP correspondantes. Ainsi, la somme des CP ventilés par année doit être égale au montant des AP votées.
13 ce
Ctoussain ville
L'échéancier des crédits de paiement s'appuie sur le calendrier de réalisation des opérations. Îl est précisé que l'équilibre budgétaire s'apprécie toujours en tenant compte des seuls crédits de paiement. La gestion en AP/CP vise donc à tendre vers une inscription des crédits budgétaires relatifs aux dépenses d'équipement de la Ville sur leur année réelle de décaissement.
L’actualisation concerne le lissage des crédits de paiement des opérations existantes et réactualisées selon le tableau ci-dessous :
a : TOTAL | Opérations AP voté CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
25.1 - ECOLE DES c GRANDES BORNES 9800 000,00 | 202 418,08 885 000,00 4712581,92 | 4000 000,00
AE POS 1 700 000,00 102 409,80 730 000,00 867 590,20 SANTE | |
Les modifications proposées visent donc à réajuster les crédits de paiement initialement prévus pour ces deux programmes. À ce titre, les crédits de paiement 2025 non réalisés sont reportés sur les années 2026, 2027 et 2028 en fonction des projections de réalisation.
Il est donc proposé au conseil municipal d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement
suivant :
Opérations . | AP voté RE CP 2026 | CP 2027 CP 2028
neo 9 800 000,00 | 202 418,08 885 000,00 | 4712581,92 | 4000 000,00
see MAISON DE! 1360000,00 | 102 409,80 730 000,00 | 867 590,20 |
Questions :
Madame YEMBOU fait l’intervention suivante :
« Cette délibération a au moins un mérite, et je dirai même une vertu, c'est de dire la vérité, Parce que concernant l’école des Grandes Bornes, on s'aperçoit grâce à cette délibération des AP/CP qu'on est sur une ouverture au mieux en 2028, voire en 2029.
Sauf qu’il est annoncé, depuis maintenant bien longtemps, une ouverture en septembre 2026.
J'ai même posé cette question lors d’un dernier Conseil Municipal. Lors de votre bilan de mandat, vous
l'avez mis effectivement aussi à votre actif, et même à renfort de panneaux publicitaires, même si aujourd'hui, il s’est envolé.
Il y a un écart de plusieurs années entre ce qui avait été annoncé, puisque c'est un programme de 2020, et une ouverture possible en 2029, soit près de 10 ans d’écart entre l'annonce de cette école et le moment où elle verra, on l’espère tous, le jour.
Mes questions sont assez simples : comment vous expliquez un tel écart ? même si j'ai ma petite idée sur les raisons. Quelles sont les raisons précises qui ont amené à ce retard important ? Surtout comment allez-vous compenser finalement ces années de retard pour nos enfants et nos familles sans équipement supplémentaire ?
14 Re
Goussain ville
J'anticipe la réponse sur les éventuelles fermetures de classe qui sont annoncées pour la rentrée prochaine, et on en parlera tout à l'heure, mais cela concerne d’une, pas toutes les écoles, et de deux, cela ne permettra pas de prendre en compte l’arrivée des nouvelles familles qui vont s'installer au niveau du quartier de la Gare, puisque l'immeuble est prévu sur début 2027, soit près de deux ans avant l'installation de cette école, sans parler des logements du centre-ville.
Donc, où vont être scolarisés ces nouveaux enfants, parce qu'on a une majorité de T3 et T4 ? Quels moyens immédiats allez-vous mettre en place, pour éviter une dégradation, qui est déjà bien présente dans nos écoles, sur l’état des écoles ?
Je le disais, avec une école annoncée en 2020, puis repoussée en 2029, c’est n’est pas en retard, cela fait
près de 10 ans entre les paroles et les actes. »
Monsieur ZIGHA souhaite répondre au sujet de la création de cette nouvelle école et évoque les
difficultés rencontrées pour sa construction.
ll demande de le laisser raconter l’histoire de cette école et du terrain. Il commence par une citation en latin « falsum saepe vero suavius est », ce qui signifie « souvent le mensonge est plus agréable que la vérité ».
Ii fait un rappel des faits factuels. Il s’agit d’un terrain situé sur à commune de Fontenay. La révision du PLU portée par la ville de Fontenay, qui a démarré en 2024, a été rejetée très récemment.
A ce titre, en tant que voisine, Goussainville est sollicitée, en tant que PPA, Personnalité Publique
Associée. Deux réunions ont lieu sur ce thème : la première, le 23 mars 2025, en présence des services techniques de Goussainville, de l'urbanisme, ensuite, le 22 mai 2025. Lors de ces réunions, l’ensemble des partenaires institutionnels étaient présents : à savoir, la communauté d'agglomération, la DDT, l'agence de l’eau et les collectivités avoisinantes.
IL à assisté à la réunion du 22 mai 2025 concernant la future école, ce qui est rare, en tant qu’élu, d’aller
à des réunions très techniques, et le DGS de l’agglomération était également présent. Pourquoi ? parce
qu’il y a vraiment une sensibilité sur plusieurs sujets :
- D'une part, un abandon de la ZAC par la ville de Fontenay porté par la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France, qui ont mis plusieurs millions € pour l'acquisition des terrains à Fontenay pour la construction de plusieurs centaines de logements au centre du village. La tension est vive entre la Communauté d'Agglomération et la ville de Fontenay, l’ancien Maire de Fontenay.
- D'autre part, le projet de la Mairie de Fontenay, collé au Boulevard des Frères Montgolfier, aux
Grandes Bornes, à savoir la création d’une zone d’activités artisanales, la création de 150
logements, la création d’un hôtel, la création d’un IME (Institut médico-éducatif) face aux Grandes Bornes.
Il y a eu un double refus, de la part de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et
Goussainville, parce que la municipalité ne voulait pas du projet face aux Grandes Bornes, qui est déjà très dense.
L’accord de la municipalité concernait l’IME, du fait d’un besoin réel pour ces enfants, qui ont un handicap, d'être bien accueillis et la création de la nouvelle école située sur la commune de Goussainville. La révision du PLU par la mairie de Fontenay l’a refusée, ainsi, le projet d'école est bloqué.
Le projet d’école n’est pas nouveau, après en avoir discuté maintes fois avec l’ancien Maire de Fontenay
de façon informelle et formelle, et avec le propriétaire. 15 tt
Goussain ville
Monsieur ZIGHA fait savoir que les réunions auxquelles il a assisté ont été nombreuses, notamment le 14 janvier 2023 à Goussainville, le 23 mars 2025 en mairie de Fontenay, le 22 mai 2025 en mairie de Fontenay.
L'ancien Maire de Fontenay a envoyé un courrier, en date du 8 octobre 2025, concernant l’école et,
pendant la période électorale, celui-ci a posté une vidéo mensongère à ce sujet.
Il rappelle qu'aucune acquisition ne peut se faire sans validation de Ia Mairie à travers le droit de
préemption renforcée. Il n'aurait pas été possible d'acquérir ce terrain si le Maire de Fontenay s’y était
opposé, il était tout à fait favorable et au courant de ce projet. La vérité est qu’il s’est retourné contre le projet de municipalité, en la prenant en otage, suite à son litige avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France qui a rejeté la révision du PLU.
Aujourd’hui, la Commune va prendre attache avec le nouveau Maire pour entamer de nouvelles discussions.
Il laisse la parole à Madame DOUCOURÉ pour répondre sur le volet « classes ».
Madame DOUCOURÉ, pour compléter les propos de Monsieur ZIGHA, rectifie les propos de Madame
YEMBOU, à savoir que la rentrée était prévue en 2027, non 2026.
Par rapport au comportement de l’ancien Maire de Fontenay, les permis de construire sur la commune
de Fontenay dépendent de l’agglomération, et c’est la raison pour laquelle l’agglomération est en lien
avec ce projet. Tous les mails échangés de façon très formels entre l’agglomération, les Maires de
Fontenay et de Goussainville montrent au départ qu'il était pour ce projet. Cependant pendant la période électorale, une vidéo mensongère a été relayée, infirmant qu’il était contre ce projet. Tous les mails et les faits le prouvent aujourd’hui.
Elle informe que les discussions commencent à être reprises avec le nouveau Maire de Fontenay et avancent plutôt bien. Effectivement, à ce que vient d'évoquer Madame YEMBOU, le projet sera retardé, En ce qui concerne, les fermetures et les ouvertures de classes ou d’ouvertures, ce n’est pas le sujet de cette délibération portant sur les AP/CP.
Madame DOUCOURÉ confirme qu’elle sera tenue informée de l’évolution concernant cette nouvelle
école.
Madame YEMBOU remercie pour ces explications et estime qu’il aurait été utile d’en informer les Goussainvillois.
Elle fait savoir qu’elle reste interrogative quant au panneau publicitaire installé en août 2025 et au bouclage du programme en février 2026, sur lequel il est indiqué une ouverture en septembre 2027. Elle se demande s’il s’agit de ce mensonge cité dans le proverbe.
Elle demande la raison pour laquelle il est indiqué «ouverture en septembre 2027 », alors que la
municipalité, étant aux responsabilités, avait connaissance au moment de l’écriture de votre programme que l’ouverture ne se ferait pas en 2027.
Monsieur ZIGHA répond que lorsque le panneau de communication a été lancé, la municipalité était en négociation favorable vis-à-vis de cette école.
Madame YEMBOU estime que ce n’est pas la vérité et que ce mensonge a été écrit dans un but électoral.
Monsieur ZIGHA lui demande de ne pas disgresser sur le sujet et d’être précise sur ses questions et
remarques. 16 LEE
Ctoussain ville
Monsieur SINGH se demande de quelle manière il a été annoncé une ouverture en septembre 2027, en
sachant que la Commune rencontrait des problèmes de négociation avec la Mairie de Fontenay.
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu’elle répondra question par question. Elle signale que les panneaux ont été posés au mois d’août 2025 et que le programme municipal est écrit en amont, de manière réfléchi et étudié.
Elle rappelle que la municipalité n’était pas phase de négociation, mais en accord avec le Maire de
Fontenay qui est ensuite revenu sur sa parole et a diffusé une vidéo en ce sens pendant la période
électorale. Il était en difficulté avec sa Commune. La municipalité ne juge pas ce qu’il à fait, mais les faits sont là et retardent la mise en route du projet.
Monsieur SINGH fait savoir qu’il reste dubitatif. Le programme étant rédigé depuis longtemps, la
municipalité a annoncé mi-février la rentrée en septembre 2027, alors qu’en un mois, l'ouverture est
reculée à quasiment 2029.
Madame DOUCOURÉ constate que Monsieur SINGH réitère.
Monsieur SINGH se questionne sur la pertinence des propos concernant l’école.
Madame DOUCOURÉ indique qu’il est en droit de se questionner. Elle signale qu’il lui a été répondu et qu’elle est navrée si la réponse ne lui convient pas.
Monsieur HAMMAD fait savoir que ce n’est pas glorieux de parler de l’ancien Maire de Fontenay, qui est absent et ne peut répondre.
Il regrette l’absence de Monsieur le Maire puisque c’est un sujet sérieux, l’école aux Grandes Bornes étant attendue depuis des années.
Il rappelle que tout comme Monsieur LAVILLE Pa mis en évidence, c’était une promesse de campagne
de 2020 et l’école n’a jamais vu le jour.
Il revient sur le vote du précédent budget, du budget supplémentaire, où a été inscrit une autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’école. C’est la première fois que l’école est entrée véritablement, noir sur blanc, dans des investissements sur la Commune.
Madame DOUCOURÉ demande à Monsieur HAMMAD de juste poser sa question.
Monsieur HAMMAD fait savoir que s’il n’évoque pas le budget supplémentaire, il ne sera pas possible de lui répondre. Il reprend qu’il a été inscrit au budget 2025 et au budget supplémentaire une AP/CP de 1,2 million €.
Madame DOUCOURÉ indique que, ce n’est pas un souci, Monsieur HAMMAD peut développer ses
propos. Par contre, dans le respect et la bienveillance, elle n’accepte pas ce genre de jugement, elle
respecte les propos, met le cadre et attend en retour que cela soit réciproque de sa part.
Monsieur HAMMAD indique que cela sera réciproque. Il ne pensait pas que 1,2 million € était particulièrement offensant.
Il revient sur le budget supplémentaire, voté après le budget primitif, avec l’inscription de 1,2 million €, avec une AP/CP pour la maison de santé aux Grandes Bornes et la nouvelle école des Grandes Bornes qui n’ont toujours pas vu le jour.
17 LE
CGtoussain ville
Il fait savoir qu'il n’a pas attendu la vidéo de Monsieur PY pour savoir que l'école ne verrait pas le jour. « À partir du moment, où on allait inscrire en 2025 des crédits de paiement pour un projet qui va coûter entre 10 et 12 millions €, même si on a voté 9 millions €, personne ne va croire qu'en l'espace d'un an, la
Commune va trouver 10 millions € et va réussir à construire une école, surtout quand on voit l'état des
finances. On va y venir au niveau du bu dget, Et preuve en est cette année, combien est-ce que l'on met dans le budget au niveau de l'autorisation de programmes et de crédits de paiement pour l'école ? On met 1,6 million €, donc bien loin des 10 millions € pour pouvoir financer et construire une école. Donc, à un moment donné, l'épreuve de vérité, est celle-ci et elle est factuelle : vous avez budgété l'an dernier 800.000 €
d'investissement pour l’école.
Il s'avère qu'il est présenté le total des crédits de paiement pour 2025, c'est à peine 200.000 €, bien loin des 800.000 € inscrits et d'avoir une école ni en 2027, ni en 2028. Il demande à voir quand cette école verra le jour.
Sa question : sur le budget supplémentaire, il avait été inscrit 800.000 € et 400.000 € pour la Maison de la
Santé. Comment est-ce possible que sur un budget de l'année 2025, soit inscrit 800.000 €, est-ce suffisant pour construire une école budgétée à 9 millions €. »
Monsieur ZIGHA rappelle que la volte-face du Maire de Fontenay est récente. Il a pris la commune en otage à cause du litige Fopposant à la Communauté d'Agglomération.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir qu’il n’a pas été dit que ce serait financé sur
une année, le
financement étant un projet pluriannuel, d’où les AP/CP. Les AP sont à hauteur de 9,8 millions €, mais
les CP sont étalés sur les années de construction. Les droits de tirage sont définis. Il n’est pas indiqué un
CP à 10 millions €.
Monsieur HAMMAD « excusez-moi Monsieur CHAMAKHI, vous êtes adjoint aux Finances, c'est
dommage parce que ce n'est pas filmé, si votre prédécesseur entendait cela, je pense qu ‘il s'arracherait le
peu de cheveux qu'ils lui restent. L école a été budgétée à 9,8 millions €, si on inscrit quasiment
10 millions € d’AP, c'est parce qu’on sait à peu près dans le chiffrage qui est fait de l’école qu’on va arriver à 10 millions €. On sait qu’on dépassera les 10 millions €, c’est cela une autorisation de programme, mais encore faut-il que vous sachiez ce qu’estune autorisation de programme. »
Monsieur CHAMAKHI le remercie pour sa remarque. Ïl demande à Monsieur HAMMAD de rester dans un cadre du respect, car ce qu’il vient de dire ne l’est pas.
Madame DOUCOURÉ répond à la deuxième partie de la question concernant la Maison de Santé des
Grandes Bornes, dont la première pierre est prévue en septembre 2026. Elle informe que les élus seront
cordialement conviés comme à l’accoutumée.
Elle donne des précisions sur la situation actuelle des Grandes Bornes : 0,4 ETP de médecine pour 10.000
habitants, voire plus, du fait du passage de Fontenay en Parisis dans cette zone. Il est fléché, pour la
Maison de Santé, un centre de balnéothérapie et de kinésithérapie avec des porteurs de projet, ainsi
qu’un box de médecins, généralistes et spécialistes, y compris des paramédicaux.
Madame DOUCOURÉ fait savoir que le message qui doit être véhiculé au sujet de la Maison des Grandes Bornes est que la première pierre sera posée en septembre 2026, et que les porteurs
sont
présents et fléchés sur les différentes spécialités.
Monsieur BOZMAN indique qu'il est demandé de voter un budget de 885.000 € pour l’école en 2026. La construction d’une école n'étant pas possible en un an, il se demande combien de temps supplémentaire sera nécessaire (10 ans ?) et à quel endroit les enfants, issus des nouvelles constructions, seront scolarisés.
18 Goussain ville
Madame DOUCOURÉ fait savoir que la construction de logements se situe dans le nouveau quartier
gare. Elle rappelle que Monsieur CHAMAKHIT a expliqué de quelle façon les AP/CP fonctionnent, les
10 millions € n'étant bien entendu pas être finançables en une fois, ils seront échelonnés.
Monsieur BOZMAN estime que d’après les chiffres, il n’y a pas d'argent.
Madame DOUCOURÉ poursuit que la rentrée était prévue en septembre 2027, et rectific les propos de Madame YEMBOU. Comme il a été expliqué par Monsieur ZIGHA, Monsieur PY, même s’il est absent, est parfaitement au courant de la situation et a émis un véto à ce projet, alors qu’au départ il était
d'accord au vu des mails avec l’agglomération qui le prouvent. Ainsi, cela décale le projet.
Elle fait savoir qu’elle ne pourra pas répondre à la question concernant son ouverture, le dire serait un mensonge. Certes, la rentrée en septembre sera décalée, à son insu. La Ville a travaillé dans les règles, seulement la partie adverse « n°a pas tenu parole ». La municipalité subit les dommages collatéraux de cette situation. Elle ajoute que, dans tous les cas, le projet est toujours d'actualité et ira jusqu’à son terme.
Monsieur SINGH souhaite rebondir sur les propos de Monsieur BOZMAN, la rentrée, en un mois, passant de 2027 à 2029.
Madame DOUCOURÉ soubaite rectifier car elle n’a pas communiqué de date et, qu’ainsi, il ne faut pas pervertir ses propos.
Monsieur BOUGHALEB rectifie une erreur de Monsieur HAMMAD, qui a tenté de donner une leçon de pédagogie et de lecture à son collègue. Il a évoqué pour le crédit de paiement 2025 de 800.000 €, il invite à lire le tableau de l’année dernière qui est de 400.000 €.
Monsieur HAMMAD répond qu’un budget supplémentaire a été voté en 2025. I n'avait pas assisté au vote du Budget Primitif 2025, car il était absent. L’an dernier au niveau des autorisations de programme, 400.000 € ont été mis sur la Maison de Santé des Grandes Bornes, qui n’a pas vu le jour, dont les travaux n’ont pas commencé, mais il a pris note que cela commencerait en septembre.
Madame DOUCOURÉ rappelle qu’il sera cordialement invité à la pose de la première pierre.
Monsieur HAMMAD se souvient d’avoir reçu une invitation en mai 2025.
Madame DOUCOURÉ indique que les constructeurs n’étaient pas tous présents et que le projet avance pour septembre.
Monsieur HAMMAD signale que la somme 800.000 € avait été votée au budget supplémentaire, pour la nouvelle école des Grandes Bornes, mis en évidence par Monsieur SINGH, et qu’à ce jour, l’échéancier n’est pas connu quant aux travaux et à son ouverture.
Madame DOUCOURÉ indique qu’elle a déjà répondu à cette question.
Monsieur HAMMAD demande de le lui rappeler.
Madame DOUCOURÉ rappelle qu’elle a clairement dit qu’il n’est pas possible de communiquer de date.
Madame LOUKINI souhaite connaître la date d’échéance des travaux de la construction du quartier
Gare.
Madame DOUCOURÉ rappelle que cette délibération concerne les AP/CP.
19 cé
oussain ville
Madame LOUKINI fait savoir qu’elle s’intéresse aux futurs habitants, issus de ces constructions, ce qui
appellera à la modification de la carte scolaire et davantage d'écoles seront nécessaires. Sa question est de savoir s’ils seront tous scolarisés à l’école Saint Exupéry. Elle estime qu’il existe une cause à effet entre la construction d’une nouvelle école et l’arrivée, même s’il s’agit du quartier Gare, de nombreuses familles sur la répartition de la carte scolaire.
Madame DOUCOURÉ remercie Madame LOUKINI pour sa question. Elle répond que ce n’est pas le
même quartier. La carte scolaire sera révisée dès la construction de nouveaux logements. Elle fait savoir
que la projection des différents mis en vente à déjà commencé.
Puis, elle demande de rester focalisé sur les 2 projets cités : l’école des Grandes Bornes et la Maison de
Santé. Elle a entendu son interrogation : la carte scolaire est à l’étude et sera communiquée, en temps et
en heure, au moment des constructions.
Madame DOUCOURÉ assure que les enfants seront accueillis dans de bonnes conditions.
Madame LOUKINI rejoint Madame DOUCOURÉ, au sujet de ses questions qui ne portent pas sur les finances, mais sur le bien-être des habitants et des enfants. Elle fait savoir qu’elle fait la corrélation entre ce qui est investi et pour qui c’est fait.
Madame DOUCOURÉ donne à nouveau la parole à Madame Y EMBOU.
Madame YEMBOU rappelle qu’elle a été la première à lancer le débat pour lequel elle aimerait avoir les réponses.
Elle rappelle que l’une de ses questions était de savoir de quelle manière ces enfants seront accueillis et
il vient de lui être répondu qu'ils le seront dans de bonnes conditions. Elle fait savoir qu’elle ne doute pas de cette intention. Cependant, dans les faits, il n’y aura aucune école supplémentaire et, comme Monsieur BOZMAN le disait, si les enfants sont répartis dans toutes les écoles avoisinantes, les classes seront de 40 élèves et avec de nouveaux Algecos.
Madame DOUCOURÉ signale que Madame YEMBOU s’écarte du propos et lui demande de rester centrée sur cette délibération.
Madame YEMBOU constate qu’elle n’a pas de réponse à sa question.
Madame DOUCOURÉ indique qu’il y a une différence entre répondre à une question et accepter la réponse à sa question.
Monsieur HAMMAD revient sur la réponse de Monsieur BOUGHALEB au sujet des AP/CP sur l’année 2025. Il signale que son chiffre de 1,2 million € est correct, mais ce n’est pas 800.000 € pour l’école, mais 400.000 €.
VOTE : Unanimité.
20 D 4
Coussain ville
7. FINANCES - Budget Primitif 2026 - Ville.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Monsieur CHAMAKHI fait la présentation du BP 2026 - Ville
Pour revenir sur les grandes orientations, il indique qu’il sait très bien que ce BP est attendu, parce que
celui-ci est important. En effet, il définit le budget pour l’année 2026.
Il rappelle que le débat d’orientation budgétaire ayant donné les grandes orientations de ce BP, il serait
intéressant de ne pas le refaire ce même débat, mais d’aller dans la continuité de ce débat, appuyé par ce budget.
Il tient également à rappeler que le souhait politique de la municipalité, tel qu’il était dans la précédente mandature, est de maintenir le niveau soutenu des services à la population, voire même de les améliorer. Il reviendra sur les différents projets. Le second souhait, l’investissement, évoqué par les élus de l'opposition, est de dégager des capacités d'investissement pour porter l'ambition de métamorphoser et transformer la Ville, réaffirmée aujourd’hui avec une section d’investissement fournie cette année, ceci en maintenant les taux communaux d'imposition au BP 2026.
Il ajoute qu'élaborer un budget, avec des contraintes fortes, amène à avoir des estimations a5S€z
prudentes, notamment sur les recettes. IL est préférable d’avoir cette approche prudente plutôt que d’avoir une surestimation des recettes et d’avoir finalement un budget en déséquilibre.
Résultats 2026 - Ville
Résultat de l’exercice 2025 1 832 598.16
Résultat reporté de l’exercice antérieur (002 du CA) 2024 6 979 409.51
8 812 007.67
Résultat de la section d’investissement 2025 - 1806 611.13
Résultat reporté de l'exercice antérieur (001 du CA) ire) - 5750 778.02
- 7557 389.15
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2025 3 451 290.81
Recettes d’investissement restant à réaliser 2025 8 497 530.66
Solde des restes à réaliser 2025 5 046 239.85
Besoin de financement 2 511 149.30
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
2 511 149.3
6 300 858.37
21 D —{
Goussain ville
Grandes orientations
Les orientations du BP 2026 :
Maintenir le É Soutenir les projets
ÉVal et nl ei is 3 d'uménagenment
&t
Maintenir tes taux
communaux des
impositions locales
d'amélloratiorr ct
patrimoine de la ville
PILICPR LUE,
nde (TEPB, TFPNB, TH}
Les projets des services à la population :
Monsieur CHAMAKHI aborde les projets portés sur la section de fonctionnement et rappelle les orientations données :
= Le maintien des subventions aux associations, qui restent à leur niveau, regroupant les subventions de fonctionnement, les subventions Politique de la Ville et du COS,
- Le maintien des subventions de la Cité Educative incluant, pour partie, les dotations de l” Etat
faites aux services. Les dépenses restent à leur plus haut niveau,
- Les reconductions de Goussainville Plage et du Village de Noël,
- En nouveauté, la relance du cinéma : cet engagement de campagne va être mené,
- La modernisation des moyens informatiques,
- La préparation du plan Marshall pour les écoles : un diagnostic énergétique bâtimentaire de
l’ensemble des écoles permettra de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Maintien des subventions aux associations 801 150
—— ———_————.—…—…"…—…—…"—…——…—…—…—…————
Maintien des subventions de la Cité Educative 410 834
Reconduction de Goussainville Plage 484 000
Reconduction du Village de Noël 235 000
Relance du Cinéma En cours
22 OT
Goussain ville
Modernisation des moyens informatiques 246 000
Diagnostic énergétique bâtimentaire des écoles 250 000
Investissement : Les projets 2026
Les grands projets d'aménagement :
Monsieur CHAMAKHI passe la parole à Monsieur ZIGHA pour le Pôle Gare.
Monsieur ZIGHA fait savoir que le projet avance plutôt bien, contrairement à certaines
publications
sur les réseaux sociaux. Ce projet concret sort et passe sur le volet opérationnel.
Il précise que c’est impressionnant, dans la mesure où la municipalité part de loin et a travaillé. Les
travaux concernant les espaces publics ont commencé (créations de voies, du parc intergénérationnel sur le parvis de la Gare et la création des parkings provisoires des bus en cours).
Au sujet de la réhabilitation de la Place Drujon, le projet de requalification du Vieux Pays est
important.
Il est répertorié des actions urgentes, à moyen terme et à long terme.
Celle-ci est une action à long terme et a un coût conséquent. Les travaux ont commencé
par le
désamiantage et la sécurisation du site à l’intérieur par des étaiements, des branchements de réseaux,
etc. Une livraison est attendue en 2027 et un AMI (Appel à manifestation d’intérêt) sera lancé pour
sélectionner un restaurateur, un café. L’appel d’offres sera ouvert.
Poursuite de Paménagement du quartier de la gare 3 800 000 €
Réhabilitation 3 place Drujon 1 320 000 €
23 _ cl
oussain ville
Les infrastructures :
Monsieur CHAMAKHI indique que les grands projets d’aménagement sont soutenus par ce BP 2026 et présente les grands projets d’infrastructure, tels que :
Le groupe scolaire des Grandes Bornes et de la Maison de Santé sont accompagnés à hauteur de
ce BP à hauteur 880.000 et 700.000 € en investissement,
Les projets de travaux importants, notamment des travaux de démolition liés aux grands projets, des travaux dans les écoles,
La poursuite de l'installation de caméras pour la vidéosurveillance, telle que la municipalité s’est
engagée, pour poursuivre la sécurisation de la Ville et donner plus de moyens au CSU, à la Police Municipale et à la Police Nationale,
La poursuite d’acquisitions foncières, notamment pour porter les projets municipaux qui ont besoin d’acquisitions foncières,
Le maintien du budget participatif, qui est une bonne nouvelle pour la démocratie participative et les administrés,
Les études de la phase 2 du boulevard Paul Vaillant Couturier
Il signale que ce boulevard est assez problématique, notamment concernant la circulation. La première
section de la future sortie vers la 104 et Louvres a été effectuée. La section, du rond-point de la
Charmeuse au Parc Delaune est attendue par les Goussainvillois.
Groupe Scolaire Grandes Bornes 880 000 €
Travaux de ka maison de santé des Grandes-Bornes - 700 000 €
Les travaux et autres projets :
400 000 €
500 000 €
100 000 €
1 000 000 €
100 000 €
150 000€
24 Goussain ville
Projets de mandature en cours de démarrage ou de phasage :
Il fait savoir que les écoles communales sont dans un état parfois ancien, malgré les travaux récurrents permettant de les maintenir dans un état convenable. Aujourd’hui il est nécessaire de réaliser des travaux plus importants.
Il faut faire le lien entre les chiffres et les projets : il est commencé par les projets parce que les chiffres permettent la réalisation des projets.
Le Budget Primitif pour réaliser ces orientations
Règles équilibre
Monsieur CHAMAKHI rappelle que l’ensemble des dépenses et des recettes doivent être équilibrées et cela doit s’adapter et se réaliser sur les différentes sections. Le fonctionnement doit avoir ses dépenses et recettes à l’équilibre, de même pour l'investissement.
Il confirme que le budget prévisionnel est bien entendu à l’équilibre, avec un niveau de recettes
prudentes, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, même si certaines augmentent, et un maintien
des capacités d’investissement permettant de porter les projets évoqués.
I fait savoir qu’il reviendra sur différents chapitres dans les grandes lignes.
Le fonctionnement permet de tenir les dépenses récurrentes de la Ville, notamment les charges à
caractère général (électricité et autres).
La communication entre la section de fonctionnement et de l’investissement, avec l’autofinancement est
viré du fonctionnement vers les recettes d’investissement.
Dans la section d'investissement, le remboursement du capital est en priorité et ensuite, sur les chapitres
20, 21 et 23, il est possible de réaliser les investissements incorporels, corporels et les différents travaux
en cours.
Il fait savoir que le budget s’équilibre à hauteur de 86.886.481,27 €. tt
Gtoussain ville
DÉPENSES RECETTES
. 011 :charges à caractère général 002 : report N-1
F5 012 : charges de personnel
8
= 70 : produits services
>
LL 65 : autres charges gestion courantes
Un budeet
= {subventions .….] 73:impète, AC, DMTO S 2
VUE L
8 A Le s Q prévisionnels G :charges MERS . CE : l'équilibre avec une
= 7” = 2 prudence sur le
D 75 : loyers, redevances, .
5 niveau des recettes,
ee une maîtrise des
76 :produits financiers dépenses de fonctionnement et
16 : remboursement capital un maintien des
E 3
capacités
Lg 20 :immobilisations incorporelles S d'investissement
£ tétudes.… ÿ
n a n
= 21 :travaux HAE
ur
£ 10: FCTVA, taxe aménagement, excédent 2
> 23 : travaux en cours capitalisé #
5 13 :subventions 3
ROLE pepe CE 024 produits de cessions
Monsieur CHAMAKHI détaille les sections.
La section de fonctionnement :
Les dépenses cette année sont similaires à celles inscrites au BP 2025, avec quelques légères hausses sur les charges à caractère général (liées notamment au loyer du CTM, au renouvellement de contrats d’assurance).
Les charges de personnel sont contenues, voire en léger recul. Cela s’explique notamment, malgré
l'augmentation du GVT, au transfert de la Médiathèque vers la communauté d’agglomération.
Il évoque différentes autres charges ou de dépenses de gestion courante, les subventions et les contributions en légère hausse, les virements à la section d'investissement en recul par rapport à lan dernier et les dotations aux amortissements suivant leurs cours, en fonction du coût de la vétusté des équipements.
Face aux dépenses, le report de 6,3 millions est en léger recul.
26 tt
oussain vil) e
Fonctionnement :
BP2025 | BP20 BP 2025
î à
Une anticipation
OL1: Charges à 532227€ 12800000€ 002 :report N-1 6977 250,66€ 6300 858€ , 1cIP caractère général d'une légère hausse
: :
ë es mais
o12:Charges de ji aggogoe aogoongae 013: Aénamlln 3e0010€ 310000 € dEPdEREns personnel de charges maîtrise des
see 3426785€ 3894749€ 70: Produits; 208 350€ 1419 200€ charges de services personnel (subventions...)
: 73 : impots et 66: Charges financières 1514000€ 1713000€ racnfrsl 14851884€ 13.990 763€
023 : Virement à la tcealté
Une anticipation dé
section 4605873€ 4395 147€ AE ï 20 184 404€ 21 260 000€ baisse de dotations
d'investissement liée au
contexte
Ordre 3184395€ 235 500€ 74: Dotations et j3878537€ 13446 580€ national actuel. participations
042 : Dotations 75: Lovers, Me aament 5400000€ 4500 000€ ane 573850€ 500 600 €
76:Produits 399995€ 909 995€ financiers
59073281€ MU -E 2 59 073 281€ 58 138 496€
Section investissement :
021 : virement de
16: remboursement 4536 981 4 604 000 la section 4 605 873 à 395 147
Des
p' fonctionnement
Investissements
2021 ne. 040 et 041:
inférieurs à 2025
3: immo ations
dotations
ns :
corporelles (rudes “20 61000 séctistemant ai 5410 000
4738535 mais qui restent
cére très soutenus
21:travaux 10552318 10752879 16 : emprunt 6010 000 2279223 10 : FCTVA, taxe
23 : travaux en cours 4 998 000 1 894 491 FPE EL 1 341 018 4 126 149
Un emprunt
capitalisé ROES 2025 calibre nos
001 :report N-1 5750778 7557389 024 produisde 2 184 500 3 896 500 LS
TnA
.
+ rn
Autres Dépenses et 041 : 140 000 427 035 La aubve s
1 145 000 8215 000 d'investissement
Opérations Ordre
Reste à réaliser 2024 4 216139 S451291 Reste à ré 10 400 402 8 497 531
TOTALE 31096791 TErT" TOTAL 31096 791 CRETE N
27 ct
Ctoussain ville
Investissement : Principales recettes 2026 :
re © À Cession foncière Emprunt Subventions, FCTVA
3896 500€ 2279 222.72 € 2 420 000 € 11 644
831,49 €
Des cessions conformes au calendrier de nos projets d'aménagement.
Un emprunt contenu qui permet une baisse de plus de 2M€ de l’encourt de dette pour l’année 2026.
Un autofinancement qui reste solide et qui soutient notre capacité d'investissement.
En résumé
BP 2026 : Un budget responsable :
PAS D'AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITÉ DE
02 O LA VILLE
MAITRISE DES PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
MAINTIEN DES BUDGETS DES SERVICES À LA POPULATION
I ee AT ETES
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL :
8 895 147 €
ù Baisse de l’encourt de la dette de
-2 117 557,5€
Goussarile
Monsieur CHAMAKHI fait savoir que cette approche est assez succincte, mais sera assez pédagogue, pour l’assemblée et les Goussainvillois, dans le magazine de la Ville. Ce qu’il faut retenir est que les services à la population de la Ville et les investissements sont maintenus, permettent d'avancer sur les projets et les taux des impôts communaux ne sont pas touchés pour les administrés.
28 ze
Coussan ville
Questions :
Monsieur LAVILLE commence son intervention :
« Mes chers collègues,
Cela fait maintenant 6 ans que j'alerte, que je mets en garde et que je demande plus de rigueur dans la gestion financière de notre Commune. 6 ans que mes interventions sont minimisées, relativisées et parfois même balayées d’un revers de main.
Aujourd’hui, les chiffres nous rattrapent et ils sont sans appel. Une situation financière gravement dégradée, en l’espace de quelques années, notre épargne réelle est passée de 12,3 millions à 1,8 million € prévu en 2026. C’est un effondrement, une perte massive de capacité financière et c'est surtout le signe clair d'une gestion budgétaire qui n'est plus maîtrisée, Avec une épargne réelle à ce niveau, notre Commune est extrêmement fragilisée. Nous nous privons de notre capacité à investir sereinement, de notre autonomie financière et de toute marge de sécurité en cas de coup dur. Une dette qui étouffe le budget, mais la situation devient encore plus préoccupante lorsqu'on regarde la charge. Nous atteignons aujourd'hui 1,7 millions € de remboursement d'intérêt par an. 1,7 million € uniquement pour payer des intérêts. Un montant jamais atteint dans l'histoire financière de notre Commune. C'est un chiffre extrémement grave. Cela signifie très concrètement que chaque année, des millions d'euros sont engloutis sans créer le moindre service supplémentaire, sans améliorer la vie quotidienne des habitants et sans préparer l'avenir.
Cette explosion des intérêts est le résultat de choix politiques. Il n'est pas un hasard, niune fatalité. Arrêtons les faux prétextes. On nous parle de contexte, de crise, d'inflation, de contraintes nationales, mais le contexte n'explique pas tout. Toutes les communes font face aux mêmes difficultés. Toutes ne voient pas leur épargne divisée par près de 7. Toutes ne paient pas 1,7 million € d'intérêts chaque année. Il faut donc avoir le courage de dire clairement: ce budget est la conséquence de priorités discutables et d’un recours excessif à l’endettement.
Aujourd’hui, nous cumulons une épargne quasi exsangue, une dette coûteuse ef une trajectoire financière qui inquiète.
Des questions auxquelles vous devez répondre : qui assume la responsabilité de la chute de I ’épargne de
12,3 millions € à 1,8 million €? Epargne réelle ? Comment justifiez-vous un niveau d'intérêt â 1,7 million € par an ? Est-ce qu’il existe un vrai plan de redressement financier ? Quelle est la capacité réelle d'investissement pour les années à venir ? Quels efforts de gestion, allez-vous enfin engager ?
Une responsabilité mais un choix politique. Voter un budget, ce n'est pas un acte technique, c'est un choix politique majeur. Approuver ce budget en l'état, c'est accepter une épargne au plus bas, banaliser une charge d'intérêt historique et prendre le risque d’un affaiblissement durable de notre Commune.
Pour ma part, je refuse de considérer cette situation comme normale. Je refuse de faire comme si tout allait bien. Les élus doivent la vérité aux habitants, et aujourd’hui, la vérité budgétaire est inquiétante. C’est tout l'art que vous avez eu en 6 ans et on vient de l'évoquer Sur les différents points, de mettre en avantun service à la population qu'aurait été amélioré ou qui serait Le même avec ce type de budget, alors qu'on sait très bien, vous comme nous, que les services de la police municipale ont été divisés par 2. Nous avons perdu 4 assistantes sociales que, dans l'ensemble des services quasiment présents dans la Commune, les effectifs ont été diminués. Ce service à la population, je ne peux même pas vous laisser dire qu’il est le même aujourd’hui. On nous a fait des réunions publiques et effectivement des panneaux publicitaires, ce qu’on essayait de mettre en avant tous tout à l'heure, sur des écoles qui seraient construites, des promesses. J'ai parlé tout à l'heure de la baisse de la taxe foncière.
29 Goussain ville
Tous ces éléments, et je vais conclure là-dessus, sont justement l’art de cette majorité depuis 6 ans, c'est de
savoir vendre quelque chose qui ne se réalise pas. »
Madame DOUCOURÉ passe la parole à Monsieur BOUAZIZI qui souhaite répondre à Monsieur
LAVILLE.
Monsieur BOUAZIZI reprend les propos de Monsieur LAVILLE « sans améliorer la vie quotidienne
des Goussainvillois ».
[1 pense que lui-même et Monsieur LAVILLE n’habitent pas dans la même ville.
En effet, depuis l’arrivée de la municipalité en 2020, différents pares ont vu le jour et, dans les écoles,
toutes les salles de classe sont équipées d’écrans numériques interactifs, ce qui n’était pas le cas
auparavant.
I cite également les cités éducatives, l'accompagnement des associations, le travail en transversalité de
0 à 25 ans avec tous les acteurs du territoire, notamment les services de l'Education nationale.
Enfin, l'aménagement du territoire (Monsieur ZIGHA), le soutien aux familles (les membres de
l'opposition ayant évoqué le manque d'accompagnement des familles), la Maison du Droit, Averroës
disposant d'un local (accompagnée en vue de sa transformation pour faire en sorte que cette association grandisse et devienne un centre social) et la redynamisation du Vieux-Pays.
Il conclut que, contrairement à ce qu’il a été dit, Goussainville a connu des évolutions et la preuve est
que cette équipe est aux responsabilités en 2026.
Madame DOUCOURÉ demande à Monsieur LAVILLE d’attendre qu’elle lui donne la parole et la passe
à Monsieur CHAMAKHI qui souhaite intervenir.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir qu’il va répondre à Monsieur LA VILLE, à partir des notes qu’il a
prises sur sa longue intervention.
En ce qui concerne « le choix politique », il informe que les Goussainvillois ont fait une différenciation
entre les programmes. En l’oceurrence Îles choix politiques de l'équipe sont clairs: investir et
transformer la Ville. Depuis son arrivée aux responsabilités, la municipalité a investi pour l'amélioration de la Ville. H remercie Monsieur BOUAZIZI d’avoir énuméré le nombre important de projets menés et
également les services à la population.
Il signale que Monsieur LAVILLE a abordé l'épargne réelle des villes, mais n'a pas évoqué les villes qui
ont divisé par 2 leurs subventions aux associations ou celles qui ont augmenté leur taux d’imposition communaux.
Il fait savoir qu'être aux responsabilités, ce sont des choix politiques. Il serait un adjoint aux finances
davantage ravi si l'encours de la dette étaient 2 fois moins important, celui-ci a d'ailleurs été en baisse
les 6 dernières années. La municipalité a récupéré un encours de dette à 56 millions € et, en fin d’exercice,
il sera à 48 millions €.
L'équipe municipale a fait un travail responsable, malgré l'investissement et le service aux populations. L’épargne nette a évolué et est à ce niveau depuis plusieurs années, elle était à 1.6 en 2024, un peu plus
en 2023 et plus basse en 2022. L'’épargne nette sera abordée plutôt lors du Compte Administratif, puisqu'il s’agit du prévisionnel. II pourra être débattu de l'approche et des projets menés pour contenir
les dépenses. Il rejoint Monsieur LAVILLE, la municipalité a une responsabilité où il faut contenir les
dépenses, puisque, plus elles seront hautes, moins la Ville disposera de capacité d'investissement. Par
contre, le travail à mener est de contenir les dépenses, pas au détriment des services aux populations. 30 D —{
Goussain ville
Monsieur CHAMAKHI fait savoir qu’il est élu aux finances depuis 4 semaines et qu’il effectuera un travail à ce sujet avec le directeur financier et, pour augmenter les recettes et aller chercher des subventions complémentaires sur les projets avec Madame GUENDOUZ.
Le travail à mener est d’augmenter les recettes et de baisser les dépenses afin d’obtenir un maximum de capacités d'investissement.
Cependant, il rappelle le contexte, qui touche la France, avec l'envol de la dette, et l'ensemble des collectivités. La réalité est que le contexte ne s’améliore pas au niveau de la politique nationale et impacte fortement sur la moindre dépense de projet ou marché.
Pour résumer, Monsieur CHAMAKHI indique que la municipalité a fait des choix politiques forts :
-_ d'investir et de maintenir un niveau d’investissement très fort durant le précédent mandat, et l’équipe municipale continuera à le faire, car les projets sont présents et ne seront pas
abandonnés.
- de maintenir au maximum les services aux populations, notamment les subventions aux associations, en espérant également que l’Etat maintienne ses niveaux, notamment à la politique de la ville, car cela peut être risqué à ce niveau-là.
La municipalité reste sur cette lignée avec une responsabilité budgétaire et avec un souhait d'augmenter
au maximum les capacités d’investissement, avec un contrôle rigoureux des dépenses de fonctionnement, comme les élus ont pu le voir dans ce budget.
Monsieur ZIGHA indique que ce que Monsieur BOUAZIZI à cité est factuel. Pour abonder, dans les
projets d’aménagement, il rappelle que lorsque la municipalité est arrivée aux responsabilités en 2020,
aux responsabilités, la dette était de 55 millions €, en 2025-2026 la dette est de 50 millions €. La
municipalité a diminué la dette et, en parallèle, a travaillé sur des aménagements, le désenclavement de
la Ville, les voiries sur la rue Jacques Potel, le boulevard Paul Vaillant Couturier, le Chemin des Demoiselles, les Citys et les parcs.
La Ville a travaillé avec un budget qui a diminué. II salue le travail de Monsieur RECCO qui est repris par Monsieur CHAMAKHI.
Monsieur CHAMAKHI en profite pour saluer le travail de Monsieur RECCO, qui n’est pas présent, qui a fait un travail rigoureux sur le précédent mandat qui sera poursuivi.
Monsieur LAVILLE demande à Monsieur CHAMAKHI le montant de l'épargne nette en 2020.
Monsieur CHAMAKHI indique qu’elle était de 3,6 millions €. Ce qui ne peut pas être comparable puisque les projets n’étaient pas au même niveau.
Monsieur LAVILLE demande quel était le montant des investissements en 2020.
Monsieur CHAMAKHI répond qu’ils étaient au plus haut pendant l’année de campagne, mais lui
conseille de revenir sur l’ensemble d’un mandat. Il y aura des commissions.
Monsieur LAVILLE signale qu’en 2020, l'investissement était de 20 millions € d'investissement et que
depuis il y en a 4. I fait savoir qu’il posait la question sur l'épargne nette, puisqu'il lui a été répondu qu’elle est quasiment stable, alors qu’elle est passée de 3,8 millions € en 2020 à 1,8 million € en 2025. En ce qui concerne les subventions, elles étaient d’un million € en 2020 et 800.000 € en 2026.
31 till
Gtoussain ville
Madame DOUCOURÉ rappelle à Monsieur LAVILLE qu’il est « hors
propos ».
Monsieur LAVILLE signale qu’il répond qu’il n'est pas d'accord sur le
Fait que la Ville n'avait jamais
subventionné autant. Les subventions aux associations sur le Budget Primitif
2020 étaient d’un
million €.
Monsieur CHAMAKHI lui demande de lui communiquer le montant de
cette année.
Monsieur LAVILLE répond qu’elles s’élèvent à 800.000 €.
Monsieur CHAMAKHI rappelle qu’il ne s'agissait que des subventions
de fonctionnement en 2020 et
que les cités éducatives n’existant pas à l’époque, les subventions doivent
être additionnées.
Madame CEYLAN répond à Monsieur LAVILLE qui a évoqué qu’il n’y avait
plus de travailleurs
sociaux au CCAS. Elle lui indique que ce n’est pas exact, puisqu’aujourd’hui
le CCAS compte 2
travailleurs sociaux, un alternant et une responsable du Pôle social.
Madame LOUKINI indique que la responsable du pôle social a changé par rapport
à l'année dernière,
Elle estime que le souci n’est pas juste le fait de recruter une assistante
sociale, l'intérêt est de pérenniser
les postes et donner envie aux personnes de rester. Ce qui n’est pas le cas au CCAS.
Madame DOUCOURÉ remercie Madame LOUKINI pour son intervention, même
si c’est hors propos
et demande si d’autres élus souhaitent poser des questions au sujet du BP
2026.
Madame HEILAUD fait savoir que ses questions seront un peu plus techniques.
Sur les équilibres budgétaires, elle s’interroge sur la section d’investissement, sur
les dépenses et recettes
d'investissement. Les dépenses réelles, c’est-à-dire que les cessions d'investissement, sont à hauteur de
7.058.000 € avec les restes à réaliser, ce qui représente presque 25 % de
la totalité des recettes
d’investissement qui s'élèvent à 13,2 millions €.
Elle est satisfaite qu’il ait été fait état de prudence en ce qui concerne ces cessions.
Dans le contexte
actuel, les cessions sont peut-être faites à des financeurs privés ou immobiliers, mais
pour les particuliers,
l'inflation est un souci puisqu'elle est en hausse et, en général, les taux d’intérêt
augmentent également.
Elle pense que de miser un quart des recettes sur les cessions est vraiment
important, d'autant plus que
cela génère des recettes hors cession qui couvrent à peine les dépenses réelles
d'investissement. Celles-ci
(restes à réaliser, dépenses nouvelles, acquisitions mobilières) s'élèvent
à 16.141.000 €, moins 13,2
millions €, le manque à gagner dans les dépenses réelles est de 1.337.000 €.
Elle s’interroge sur le fonds de trésorerie. En 2022, la CRC a noté une trésorerie
nette de 12,03 millions
€ avec un fond de roulement de 103 jours, ce qui correspond à plus de 3 mois.
Elle se demande ce qu’il
en est aujourd’hui si toutes les dépenses arrivent d’un coup pour assurer le
fond de roulement et la
trésorerie.
Monsieur CHAMAKHI répond qu'en ce qui concerne le fond de roulement et la
trésorerie, une ligne de
trésorerie est ouverte et, dans le règlement budgétaire qui est défini par le Maire,
est votée cette année
pour 3 millions € sur le BP. En cas de décalage, cette ouverture de ligne de trésorerie
permet de couvrir
les décalages de recettes avec les dépenses.
Au sujet de la question posée sur les cessions, Monsieur CHAMAKHI précise qu’elles
seront faites à des
opérateurs privés pour les projets urbains. Il informe que ces cessions sont certaines et budgétisées,
puisque, sur les gros projets d'aménagement, il s’agit de foncier pour les opérateurs pour les différents
logements qui seront créés, des cessions sur le Pôle Gare et le Centre-Ville,
notamment.
32 D—
Ctoussain ville
Madame HEILAUD indique qu'elle a remarqué que la ligne de trésorerie était ouverte
pour
3 millions €. I lui semble, pour mémoire, il n°y avait pas de taux. En cas d'utilisation
de la ligne de
trésorerie, cela génère également les moyens pour la rembourser. Qu'il soit sollicité un million € ou 3, à
la fin de l’exercice, elle doit être remboursée. Cela génère des charges induites : les intérêts d'emprunt.
Sur le deuxième point concernant les cessions, il a été répondu qu’il s’agit de cessions immobilières pour
le projet de Gare, elle demande si ce sont également des cessions pour les autres projets comme le Centre-
Ville, si elles sont déjà vendues, si une notification de ces cessions a été reçue, si la
valeur de ces cessions
est identique à la valeur des domaines ou si ce sont des reventes de terrains que la Ville
avait en sa
possession.
Elle estime que cela pose problème, parce que si la Ville vend à perte, par rapport à
la date d’acquisition
il y aura des reversements de FCTVA sur les frais induits et la recette sera moindre.
Madame DOUCOURÉ remarque qu’effectivement la réponse sera très technique et
demande à
Monsieur ZIGHA de répondre.
Monsieur ZIGHA remarque que Madame HEILAUD à été directrice financière durant quelques années
et que ses questions sont techniques et pointues. Il signale que cela élève le niveau du débat.
Il fait savoir que la municipalité essaiera d'y répondre, mais ne possède pas toutes les réponses aux
questions qui seront notées et lui seront apportées ultérieurement.
En ce qui concerne les cessions immobilières en 2026, Monsieur ZIGHA précise que certaines sont
engagées, puisque la Ville a signé avec des promoteurs privés et qu’effectivement les charges foncières
rentreront.
Il énumère celle qui concerne le Vieux-Pays, parce qu'à partir du moment où les biens ont été
acquis, la
vente devient formelle une fois que le permis de construire est validé, pour percevoir des recettes. Cette
condition est toujours stipulée parce que si le PC n’est pas validé, ni purgé, la parcelle est rétrocédée.
Il fait savoir qu’il existe plusieurs cessions à des privés, la Ville à bien avancé sur le projet et un
important
travail sur les biens vacants sans maître récupérés seront cédés. Il informe qu’il y en a un
nombre
important à Goussainville, et la Ville a mis 4 ou 5 ans pour en récupérer avec l’aide de la justice,
ce qui
n’avait pas été fait auparavant.
Il ajoute que des terrains nus aux Demoiselles et des logements de certains groupes
scolaires seront mis
en vente.
Madame DOUCOURÉ demande si les élus ont d’autres questions à poser.
Madame HEILAUD signale que cela fait longtemps qu’il est évoqué les terrains en déshérence. Elle
demande s’il sera associé toutes les charges pour lesquelles la Commune les a entretenues, lorsqu’ils sont
vendus. Les charges seraient, de mémoire, les impôts et l'entretien des terrains, notamment le
désherbage.
Monsieur ZIGHA répond qu'il est tenu compte de l'évaluation la DNID, même si le montant
n’impose
pas la Ville de prendre en compte ce document. La municipalité fait l'effort de les
solliciter
systématiquement et se base sur son estimation, avec une marge de manœuvre de plus ou moins 10 %.
33 All
Goissan ville
Concernant l’entretien, il rappelle que, sous les précédentes mandatures, notamment celle de Monsieur Alain LOUIS, les services municipaux venaient entretenir les biens sans réclamer de fonds. Puis, la municipalité de 2020 a entretenu et titré auprès du Trésor Public. Les dépenses ont été diminuées à ce niveau. Ilse souvient que Madame HEILAUD était présente lors de cela a été lancé.
Madame DOUCOURÉ passe la parole à Monsieur BOZMAN.
Monsieur BOZMAN fait savoir que sa question porte sur les produits de cessions. Il est annoncé
2.184.500 € en 2025 et 3.896.500 € en 2026, ce qui représente 78 % d’augmentation. Il souhaite savoir
quel est le bien vendu, parce que cela lui paraît important.
Monsieur ZIGHA rappelle qu’il vient de détailler tous ces biens.
Monsieur BOZMAN estime que la valeur des terrains aux Demoiselles n’est pas de 200.000 €.
Monsieur ZIGHA indique qu’il s’agit d’un ensemble
Monsieur BOZMAN demande si la Ville réussira à les céder.
Monsieur ZIGHA fait savoir qu’un travail est effectué avec un cabinet.
Monsieur BOZMAN indique que ce serait bien si la municipalité y arrive.
Madame DOUCOURÉ demande si des élus ont d’autres questions, puis il sera passé au vote, afin d’avancer dans le déroulé de l’ordre du jour, puisqu'il s’agit du point 74
Madame YEMBOU fait des commentaires à ce sujet.
Madame HEILAUD demande si elle peut avoir une réponse à sa question sur le fond de roulement.
Monsieur CHAMAKHI signale que la ligne de trésorerie a êté augmenté à 3 millions € en 2025, ce qui permettra d’avoir des liquidités, tel que le détail des crédits de trésorerie figure en annexe, notamment le détail du remboursement, le tirage de 2 millions en 2025, pris et remboursé, avec des intérêts quasi réduits. {l signale que ce ne sont pas forcément les intérêts qui mettront à mal le budget de la Commune.
Madame HEILAUD demande combien la Ville dispose d’un fond de roulement, en mois et en jours.
Monsieur CHAMAKHI propose de conserver cette question pour le Compte Administratif.
Madame HEILAUD fait savoir qu’elle a remarqué que le recul des AP/CP, soit l'incertitude sur la
faisabilité de l'opération pour l’instant, puisque ce ne sont que des crédits de paiement. Elle indique que
sa question n’a plus lieu d’être concernant les subventions.
Elle remarque que :
l'équilibre est un peu volatile parce qu’il se porte sur un emprunt de 2 279.200 €,
que les dotations d'amortissement sont de 4.5 millions €, ce sont des mouvements d'ordre n'apportant pas de trésorerie nouvelle, n'étant qu'une opération budgétaire, le virement de la section de fonctionnement annoncé de 4.395.000 € couvre à peine le capital des emprunts s’élevant, selon l'état de la dette, à 4,6 millions € : il manque 204.000 €.
Le déficit reporté est passé à 31,42 par rapport à 2025, soit 7.657 millions € et le FCTVA est estimé à 1,6 million €.
34 _
Gtoussain ville
Elle demande s’il sera certain que les restes à réaliser en dépenses, ainsi que les dépenses nouvelles, se
retrouvant avec une trésorerie en difficulté, puissent atteindre 1,609 millions €, sachant que le FCTVA
est maintenant sur l’année.
Elle souhaite connaître la raison pour laquelle emprunt n’est pas équilibré, comme l’oblige la loi.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir que cette coquille sera corrigée.
Madame HEILAUD demande la raison pour laquelle un déficit aussi important est reporté et en
augmentation constante.
Monsieur CHAMAKHI répond qu’en ce qui concerne le déficit, il s’agit du prévisionnel puisqu'il s’agit
de l’examen du budget primitif. I pourra être possible d’évoquer le déficit
lors du Compte
Administratif.
Madame HEILAUD espère que Monsieur CHAMAKHI a regardé le CA, car elle s’est appuyée sur les
sommes énoncées sur le rapport, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement pour établir ses
propos. Elle fait savoir qu’elle ose penser dans les prévisions la prise en compte des dépenses et recettes
réelles, d’autant plus que le budget est préparé, en janvier ou février, et que le compte administratif est
prêt.
Monsieur CHAMAKHI fait état de reports du Compte Administratif. 1 sera possible d’avoir une vision
sur les finances et l’état de santé des finances et de discuter de ce BP 2026 lors du Compte Administratif 2026.
Madame DOUCOURÉ demande si des élus ont d’autres questions.
Monsieur BAGAYOKO souhaite faire une intervention :
«Je vous vois avec une envie d’écourter extrêmement vite les discussions. »
Madame DOUCOURÉ précise qu’elle souhaite recentrer les débats.
Monsieur BAGAYOKO indique qu’il comprend parfaitement et fait l’intervention suivante :
« C'est un moment extrêmement important, c'est vrai qu'on parle de chiffres, mais derrière ces chiffres,
il y aussi des réalités évoquées tout à l'heure par Malika, repris en partie par Monsieur BOUAZAZI et
Monsieur CHAMAKHI.
Ce sont des projets qui concernent les habitants. Je peux le dire de manière assez
unanime, on tous là
pour en tout cas tendre à une amélioration de notre Ville.
C’est vrai qu’on a été opposés par des projets qui, en soit, étaient différents,
des listes qui étaient
différentes, vous êtes la majorité, nous sommes l'opposition et laissez-nous jouer ce rôle.
Le débat budgétaire, que nous avons actuellement, est extrêmement important et il est encad ré, Madame
DOUCOURÉ, je tiens à vous le préciser, car vous avez brandi tout à l'heure votre règlement intérieur,
mais moi je vais vous dire que le Code général des collectivités territoriales dans son article L. 2312-1
stipule que les débats d'orientation budgétaire doit constituer un véritable temps d'échange permettant à chaque élu de s'exprimer, d'exprimer des choix appropriés.
C’est pour cela que j’ai dit en préalable, Monsieur ZIGHA, que j’allais faire un rappel pour notamment
notifier les droits de l'opposition. Je tiens juste à finir mon propos, comme je le disais, les débats doivent
pouvoir se tenir et notamment l'opposition a la possibilité de s'exprimer et de questionner la majorité. »
35 Eur
Goussain ville
Madame DOUCOURÉ fait savoir à Monsieur BAGAYOKO que toutes les questions sont bienvenues et demande de la croire lorsqu’elle dit que c’est là pour recentrer les débats. En tant que présidente de séance, si elle estime que les élus s’écartent du sujet, il lui paraît normal de faire un rappel.
Elle l’informe, qu’en début de séance, s’il n’était pas arrivé, elle a fait un point sur le rappel du Président, du fait d’un nombre important de nouveaux élus.
Elle indique que le budget est un point important pour tous les élus, autant pour l’opposition que pour
la majorité. Elle demande de rester centré sur le débat, sur les délibérations et que toutes les questions
que les élus souhaitent poser, sachant qu’idéalement serait de le faire par le président de groupe.
Cependant, il n’y a pas de souci, si des élus souhaitent poser des questions. Elle invite Monsieur
BAGAYOKO à reprendre son intervention.
Monsieur BAGAYOKO fait savoir qu’il s’est appuyé sur le programme de la Municipalité et le budget prévisionnel qui a été établi. Il constate que l'Education est une priorité.
Il se demande si ce budget, est réellement à la hauteur des besoins des enfants et des jeunes de
Goussainville.
« Selon ce programme, la municipalité reconnaît que de nombreuses écoles aujourd'hui sont inadaptées (bâtiments anciens, inconfort thermique, locaux obsolètes). I est annoncé un plan marshal de 16 millions d'euros, pour rénover 13 groupes scolaires.
Combien d’écoles seront rénovées dès cette année ? Quels financements sont réellement sécurisés ? À ce stade, cela ressemble davantage à une annonce plutôt qu'un plan opérationnel.
Même constat pour la petite enfance, vous soulignez un retard important avec seulement 27 % de couverture,
bien au-dessus de la moyenne départementale et nationale, muis quelles réponses apportez-vous ici maintenant? Combien de places en crèche seront créées cette année ? Quels moyens sont réellement inscrits pour les projets annoncés ?
Les besoins sont urgents, mais les réponses restent floues.
Sur la réussite éducative, vous mettez en avant de nombreuses actions faites dans le cadre de la cité éducative. Mais quels résultats concrets ? Quel indicateur sur le décrochage scolaire sur les égalités et les chances ?
Sans évaluation, ces politiques restent difficiles à juger.
Au fond, à la fois dans votre programme, mais aussi votre budget, vous reconnaissez un retard important.
Ce budget constitue-t-il un véritable plan de rattrapage ?
Je lui donne le sentiment d'annonces étalées dans le temps, sans garantie à court terme.
Et donc, les Goussainvillois sont en droit d'attendre vraiment des réelles actions et un budget beaucoup plus ambitieux. »
Madame DOUCOURÉ remercie Monsieur BAGAYOKO.
36 Goussainville
Monsieur BOUAZIZI remercie Monsieur BAGAYOKO pour son intervention. Il fait savoir qu’il le
rejoint sur un élément : la municipalité est là effectivement pour assurer un service public de qualité, pour travailler au service des Goussainvillois. Il ajoute que lorsque le débat est constructif, les élus de la majorité n’ont aucun problème à répondre aux questions.
Il revient sur l'intervention de Monsieur BAGAYOKO ayant évoqué le texte sur le Débat d'orientation budgétaire. II lui rappelle que ce point n’est pas inserit à cette séance qui examine le budget primitif.
Monsieur BOUAZIZI signale que les Goussainvillois sont en droit de savoir de quel programme, Monsieur BAGAYOKO parle.
Monsieur BAGAYOKO remarque une forme d’ironie de la part de Monsieur BOUAZIZI et affirme qu’il s’est basé sur le programme de l’équipe municipale, notamment sur le Plan Marshall: la rénovation des 13 groupes scolaires.
Il rappelle sa question portant sur les priorités données sur le budget présenté concernant les
établissements scolaires, le plan Marshall.
Monsieur CHAMAKHI reprend les points abordés par Monsieur BAGAYOKO. Les priorités sont la Cité Educative, qu’il a portée. Il signale qu’il va y répondre et ce sera complété par son collègue s’il le souhaite sur les questions Politique de la Ville.
Il fait savoir que la Cité Educative a amené un nombre important d’actions et est saluée sur tout le département. Il rejoint Monsieur BAGAYOKO sur les politiques de mesures ou des métriques de réussite des actions publiques, pas uniquement de la Cité Educative. C’est un peu complexe et un travail est mené avec la Préfète de légalité des Chances. C’est également un des sujets abordés au dernier COPIL. L'université de Cergy CY proposera une note sur le sujet portant sur le travail d’analyse des différentes Cités Educatives permettant d'éclairer la Ville sur les actions à réitérer, à continuer ou à abandonner pour celles n’apportant pas les résultats escomptés.
Il rejoint Monsieur BAGAYOKO sur le même combat : que les deniers publics dépensès apportent des résultats. Il salue les actions portées par les services municipaux et les associations de part leur qualité et l’apport aux Goussainvillois.
En ce qui concerne le volet écoles, il rappelle qu’il a auparavant présenté une étude sur Pétat bâtimentaire des écoles de la Ville, notamment énergétique. Actuellement, il s’agit du stade d’études. Il sera ensuite défini le budget nécessaire, un budget pluriannuel, peut-être en AP/CP, en fonction de Papproche à donner sur l’investissement permettant de mener à bien les projets. En ce qui concerne le programme électoral, il informe que le niveau d'investissement prévu est de 60 millions €, que 80 millions € d'investissement ont été réalisés sur le précédent mandat. Ainsi, toute l'action budgétaire nécessaire et responsable pour atteindre ce niveau d’investissement et réaliser tel que cela été fait lors du précédent mandat.
Monsieur BAGAYAKO remercie Monsieur CHAMAKHI. I! signale à Monsieur BOUAZIZI, qu’il est simple de répondre de manière constructive.
Monsieur BOUAZIZI signale qu’il a répondu à son attaque et à son recadrage.
Madame DOUCOURÉ répond au sujet du plan Marshall. Elle fait savoir qu'un diagnostic énergétique des écoles est en cours. Les résultats parviendront d’ici le mois de mai et des priorités seront données aux travaux à effectuer dans les écoles. Il ne date pas d’aujourd’hui que celles-ci sont vieillissantes et il il est investi la somme de 500.000 € systématiquement dispatchée en commission. Le plan Marshall sera établi lorsque le diagnostic sera finalisé et communiqué aux Goussainvillois, surtout aux représentants de parents d’élèves s’intéressant à cette question. 37 _ tt
Ctoussain ville
Monsieur BAGAYOKO s’interroge sur les 500.000 € pour la rénovation des écoles.
Madame DOUCOURÉ rappelle que, depuis 2020, il est consacré systématiquement
chaque année
500.000 € pour les travaux des écoles. Elle précise que, suite au diagnostic en cours, à partir
du mois de
mai, il sera possible de connaître les priorités dans les écoles, les travaux
à effectuer et un plan
pluriannuel sera établi.
Monsieur BAGAYOKO remercie pour ce complément d’information. Sur le document, au sujet de la
petite enfance, il est listé, et il estime que c’est assez réaliste, des taux de lits
extrêmement faibles. Il
demande si ce budget prévoit de nouvelles places en crèche, des aménagements
particuliers ou
l'agrandissement de la crèche Opaline.
Madame DOUCOURÉ passe la parole à Madame BAUDELET.
Madame BAUDELET confirme qu’il est prévu l’agrandissement de la Crèche Opaline et les services
travaillent pour l'augmentation des places en crèche. Elle informe que le coût de la création d’une crèche
municipale serait trop important et qu’il pourrait être envisagé des crèches privées ou une DSP.
Monsieur BAGAYOKO demande de lui préciser ce qu’il est prévu dans le budget présenté et ce qui va
se matérialiser pour les familles.
Madame DOUCOURÉ complète les propos de Madame BAUDELET. Elle fait savoir que le ratio va
diminuer par une micro-crèche de 12 berceaux de mémoire est en phase de construction.
Elle signale que la municipalité a 6 ans pour effectuer son programme, et demande
de laisser le temps
de le mettre en place.
Elle demande si des élus ont des questions à poser par rapport au budget.
Monsieur BAGAYOKO demande ce que Madame DOUCOURÉ attend comme questions, il s’adaptera.
Madame DOUCOURÉ souhaite que Monsieur BAGAYOKO n’ait pas un ton condescendant, le but de
ce Conseil Municipal n’étant pas de parler du programme. Les élus peuvent
poser les questions qu’ils
souhaitent sur le budget et il leur sera répondu dans la mesure du possible.
Monsieur BAGAYOKO estime que le budget est la traduction opérationnelle du programme.
Madame DOUCOURÉ signale que cela concerne uniquement l’exercice 2026, le programme étant sur
les 6 années.
Madame YEMBOU fait l'intervention suivante :
« J'ai des questionnements et souhaite intervenir sur le chapitre 12 qui concerne les charges
du personnel.
Vous présentez dans ce BP une baisse de 1,9 %. Une partie de cette baisse s'explique, comme vous l'avez
décrit, Monsieur CHAMAKAHI, par le transfert des agents de la Médiathèque à l'intercommunalité. Je ne
reviendrai pas sur ce sujet. Mais ce transfert était connu, puisque c’est établi depuis le 1° janvier dernier,
donc anticipé. Et pourtant, lors du débat d orientation budgétaire en février dernier, vous estimiez cette
baisse de ce chapitre 12 dédié au personnel à 0,7 %. Arrêtez moi si ce n’était pas les bons
chiffres.
38 et
Goussain ville
Donc ma question est simple : Comment passe-t-on de 0,7 à 1,9 % de baisse de charges de personnel ? D'autant plus que chacun le sait, la masse salariale n'est pas d'une variable neutre. Elle augmente mécaniquement avec le glissement vieillesse technicité (GVT), les avancements et les promotions éventuelles, La réussite au concours des agents avec des mesures nationales, que vous mentionnez, d'ailleurs vous-mêmes dans le budget, la hausse des cotisations, du SMIC, la participation à la mutuelle, etc, et, je ne sais pas si vous l'avez pris en compte, une probable augmentation du point d'indice.
Pourquoi ? Parce que l’inflation bat son plein et repart à la hausse ef on est en année préélectorale
présidentielle, Donc, souvent à ce moment là on a une augmentation du point d'indice.
Juste pour information, même si on n'est pas retransmis, mais pour que tout le monde comprenne bien, avec une probable augmentation du point d'indice, on arrive à 300.000 € de plus sur le 012.
Alors, dans ce contexte, afficher une baisse aussi nette, ne peut pas être anodin.
Mes questions sont assez nombreuses : cela signifie soit moins de recrutements, des postes non remplacés,
des départs à la retraite non remplacés, des tensions accrues sur les équipes, ou finalement un
accompagnement beaucoup plus limité sur les parcours professionnels,
Et derrière ces choix, parce que derrière un budget, mon collègue l'a dit, il y a certes des projets, mais il y a aussi des hommes et des femmes qui font vivre le service public. Et donc, il y a des conséquences concrètes sur les agents, mais aussi sur la qualité du service public rendu aux habitants.
Je vais aussi revenir sur un point précis qui est la police municipale. Mais, Monsieur le Maire, même s'il
est absent aujourd’hui, il a dit lors du premier conseil municipal d'installation, que dès 2026, il y aurait un renfort des effectifs de la Police Municipale. Dans le même temps, les crédits dédiés n’évoluent quasiment pas. Vous parliez tout à l'heure de 100.000 € d'investissement pour la vidéoprotection, pas pour le recrutement d'agents. Sur la ligne dédiée au personnel de la Police Municipale, on est à plus
500 €.
Il faut qu'on m'explique : comment peut-on augmenter les effectifs avec cette augmentation ridicule ?
Même si on n’est pas là pour en parler, et sans polémique, mais avec un peu de mémoire ces effectifs ont été diminués par l’équipe actuelle.
Alors aujourd'hui, comment comptez-vous recruter Sans MOyens supplémentaires ? Quel est le sort réservé aux agents qui réussissent UN CONCOUTS, qui doivent évoluer, être reconnus dans leur carrière et progresser, puisque le budget qui est aujourd ‘hui annoncé avec cette baisse ne le permettra pus.
Donc, au fond, il y a deux hypothèses à mon sens qui se dessinent.
Mais vous allez y répondre, et cela sera ma conclusion : Soit ces prévisions sont très optimistes, voire
insincères, et là, on est hors la loi, soit elles reposent sur des économies faites sur le personnel, Sur leur dos et sur celui des habitants et du service public qui leur est rendu. Dans les deux cas, c'est très inquiétant. »
Monsieur CHAMAKHI souhaite répondre sur le troisième cas : ce n’est ni lun, ni l’autre. Un travail a
été effectué sur l'optimisation des dépenses de fonctionnement, par le 011 en priorité et le 012, sur les vacataires estivaux porté par la municipalité. Il fallait réduire, à un moment donné, cette masse salariale par un travail concerté avec les services tout en gardant le même niveau de qualité de ces projets, notamment Goussainville Plage. Il existe aussi un « effet noria », lorsque les agents partent à la retraite avec un salaire très haut et les personnes recrutées arrivent avec un salaire moindre.
Cela a été pris en compte dans le 012 et un travail sera à faire avec sa collègue déléguée aux Ressources Humaines, sur l’ensemble du mandat pour mettre les ressources là où elles sont nécessaires. 39 uguaée ville
Ce BP est réaliste et sincère. En cas de modifications, des délibérations modificatives seront présentées. Le chapitre 012 se base sur le départ de la Médiathèque et sur la réduction des vacataires, C’est concret et a été travaillé sur cet été, la baisse des salaires de manière naturelle. Bien entendu, il y à l'augmentation du GVT que Madame YEMBOU avez évoquée.
Il confirme qu’un travail sera effectué sur tout le mandat, en mettant les bonnes ressources au bon
endroit, en optimisant et en contenant le chapitre 012 de charges de personnel.
Madame YEMBOU fait remarquer qu’elle n’a eu que la moitié de la réponse à mes questions. Elle les pose à nouveau en demande de lui expliquer de quelle manière le même niveau de qualité de service est maintenu alors que le nombre de vacataires pour Goussainville Plage ou le marché de Noël diminue et que le salaire des personnes recrutées baisse.
Monsieur CHAMAKHI indique que ce n’est pas ce qu’il a évoqué.
Madame YEMBOU estime que c’est ce qu’il a dit mécaniquement.
Monsieur CHAMAKHI informe qu’une personne en fin de carrière, Madame YEMBOU étant fonctionnaire, gagne davantage qu’une personne en début de carrière.
Madame YEMBOU pense que la baisse ne serait pas aussi importante et il n’est pas pris en compte le GVT, la réussite aux concours. Elle estime qu’il n’est sciemment pas répondu au sujet de la Police Municipale.
Elle souhaite savoir comment il est possible de recruter des policiers municipaux, sans avoir
d’augmentation et même une baisse du chapitre dédié au personnel.
Monsieur CHAMAKHI rappelle qu'il a été évoqué lors de précédents Conseils Municipaux que, de mémoire, 5 postes ouverts et budgétisés doivent être pourvus. En ce qui concerne, le redimensionnement, et la brigade de nuit, il fait savoir qu'en tout humilité, c’est un sujet qu'il n'a pas travaillé, 2.06.19 Cela serait une bonne nouvelle, si la Commune arrive à recruter les 5 postes vacants.
Pour l’activité de Gouss'Plage, la Ville a travaillé sur une nouvelle approche de Goussainville Plage avec une concentration des activités permettant de recruter moins de vacataires pendant la période estivale.
Monsieur BOUAZIZI souhaite apporter quelques précisions. Il rappelle que l’année dernière, le thème était Goussainville Plage et, à ce titre, la Commune avait eu en charge la piscine intercommunale gratuite pendant toute la durée d'Aqua Gouss’ Plage. Cette année, pour le nouveau projet, cet espace ne Sera pas occupé et, mécaniquement, le nombre de vacataires sera réduit sur cette période.
Madame YEMBOU demande si c’est simplement avec cette baisse de vacataires qu’il est possible de baisser de 1,9 %, alors qu’au Conseil Municipal de février, l’estimation de cette baisse était de 0,7 %. Elle demande ce qui a été modifié en 2 mois.
Monsieur CHAMAKHI rappelle la Médiathèque et l’effet de noria.
Madame YEMBOU indique que le transfert de la Médiathèque était prévu au ler janvier 2026.
Monsieur CHAMAKHI ajoute les vacataires.
Madame DOUCOURÉ demande si les élus ont d’autres questions à poser.
Monsieur HAMMAD poursuit sur le chapitre 012 (les charges de personnel) et fait le lien sur le chapitre
11. 40 till
Goussain ville
Il rappelle qu'il a été budgété 31,2 millions € en 2025, alors que la prévission de cette année
est de
30,6 millions €.
Il se demande : Comment peut-il être maintenu une qualité de service public à partir du moment où les
moyens sont moindres ? Monsieur CHAMAKHI à répondu que mécaniquement le recours à moins de
vacataires permettra de dégager des marges de manœuvre.
Il tient à rappeler qu’au sein de la collectivité, il est inscrit au budget qu'un nombre important d'emplois
sont vacants. Ceux-ci permettent aussi de dégager aussi des marges de manœuvre au niveau du chapitre
012.
Il estime que la municipalité ne dit pas qu'elle à l'intention ferme de ne pas recruter et de ne pas occuper
les postes vacants. Il se fie à la réponse de Monsieur CHAMAKHI, cela signifie que le recrutement de la
police municipale ne se fera pas. À partir du moment où l'ambition est de recruter
des policiers
municipaux, mécaniquement, le chapitre 012 augmente.
Il se demande si la qualité de services publics peut être maintenue. En effet, le service publie que les
Goussainvillois reçoivent est le fruit du travail, d'engagement d'hommes et de femmes au quotidien. À
partir du moment où les moyens ne sont plus mis en œuvre pour que les agents puissent agir au quotidien,
mécaniquement, le service public se dégrade.
Il fait savoir qu’il arrive à sa question et fera la transition avec le chapitre 011.
Il entend que le budget sera à l’équilibre et c’est exigé par la loi.
Le chapitre 012 a été réduit de 600.000 € sur le dos du personnel, à cause notamment
du transfert
évidemment de la Médiathèque. Il s’interroge au sujet du chapitre 011, pour
lequel Monsieur
CHAMAKHI à évoqué d’aller chercher des marges de manœuvre.
I signale qu’à la page 40 du budget, au chapitre 011, les charges à caractère général s’élevaient en 2025
à 12 532 000 €, et cette année à 12 800 000 €, soit une augmentation. Il se demande comment
il sera
possible de dégager des marges de manœuvre sur ce chapitre, à partir du moment
où les dépenses à
caractère général augmentent.
Il constate à la ligne 60622 (carburants), qu’il était budgété l’an dernier 285 000 € et, cette année,
255 000 €. « Quelle gestion prévoyante ! ». II rappelle que « gouverner c’est prévoir », les
prix à la
pompe à essence ayant explosé.
Il estime que le budget n’est pas équilibré sur les chapitres 011 et 012 et, comme Monsieur
BOZMAN
l’a mis en évidence, sur la section d’investissement. Il est budgété quasiment 4 millions
€ de cessions
immobilières. Cela donne l’impression que les investissements sont réalisés par une foncière, non avec
l'impôt des Goussainvillois.
Il ajoute : « Donc, à un moment donné, il faut être sérieux. Votre budget n'est pas à l'équilibre,
il y a de
gros déséquilibres. Et je le dis, je crois que Monsieur LAVILLE allait le dire, mais je le devance et j'en suis
désolé, nous allons saisir le Préfet du Val d'Oise sur ce budget. Parce que ce budget doit passer
au peigne
fin, au contrôle de légalité. Parce qu ‘il y a de gros déséquilibres. »
Madame DOUCOURÉ signale à Monsieur HAMMAD, que parler fort ne signifie pas avoir raison et lui
demande de baisser le ton parce que cela devient assourdissant.
Elle fait savoir qu’il aura réponse à ses questions.
41 Goussain ville
Monsieur ZIGHA fait savoir qu’au-delà du fait que Monsieur HAMMAD hausse le ton, il lui est possible
de parler sur un ton plus calme.
Monsieur ZIGHA souhaite revenir sur la forme, Monsieur HAMMAD ayant depuis le début repris
exactement les propos de Madame Y EMBOU.
Monsieur HAMMAD signale qu’il a lié les chapitres 011 et 012.
Monsieur ZIGHA indique que c’est inexact, Monsieur HAMMAD étant revenu sur l’histoire du
fonctionnement. Il lui demande d’arrêter de réitérer et poser les mêmes questions.
Monsieur CHAMAKHI répond à la question posée concernant la prévision inscrite pour le carburant.
IL est vrai que les prix augmentent et il était difficile aux services de prévoir la guerre en Iran, au moment
lors de la construction du budget. Il signale que Monsieur HAMMAD n’a pas pris
en compte
l’électrification menée sur le pare automobile permettant de se prémunir des augmentations du baril du
pétrole.
Concernant le 011, les augmentations des charges à caractère général portent sur la location du CTM
avec une charge supplémentaire, sur les primes d'assurance (nouveaux contrats), sur la sinistralité intégrée à ces nouveaux contrats, sur la réparation des terrains, des bâtiments et des réseaux.
Il rejoint Monsieur HAMMAD concernant le travail assez fin à effectuer sur Le 011, prioritairement même au 012, par le souhait de faire un diagnostic bâtimentaire et énergétique pour baisser les factures
de fluides. 11 s’agit d'un travail assez important en investissement pour baisser les dépenses de
fonctionnement. Il signale que ce travail prendra du temps.
Il aborde, en autres sujets, que la municipalité regardera les dépenses de fonctionnement qui pourraient
être réduites ou supprimées. Il signale que ce travail très fin sera mené avec le DGA
Ressources. son
recrutement a pour but de travailler également sur ces sujets-là.
11 fait savoir que le chapitre 011 et le chapitre 012 seront maintenus au maximum. Il est en phase avec
lui, le service public devant être maintenu. Les ressources doivent être au bon endroit.
En ce qui concerne le début de ses propos et ceux de Monsieur LAVILLE, au sujet des faibles capacités
d’investissement, il indique, qu’à un moment donné, il n'existe pas de baguette magique, l'objectif et le
travail à mener seront de trouver des solutions, notamment sur le 011, par la contenance du 012, par la
baisse du 65 et par le minimal maintien face à l’augmentation des recettes.
Monsieur LAVILLE évoque qu’il parlait de « mirage » et apprécie les longues réponses de Monsieur
CHAMAKHI.
Il rejoint Monsieur ZIGHA sur la réitération dans les réponses et que les questions sont
simples,
Madame YEMBOU a demandé de quelle manière il sera possible d'augmenter les effectifs de la Police
Municipale sur l’année (annoncée lors du dernier Conseil Municipal) avec seulement 500 €
supplémentaires.
Monsieur CHAMAKHI répète que 3 postes avaient été ouverts et budgétisés et, pour l'augmentation du
nombre de policiers municipaux, ce sera inscrit au prochain budget.
Monsieur LAVILLE signale qu’il est prévu 500 € supplémentaires dans l'année. Il estime qu’il n’est pas
prévu de payer les agents pour les cinq postes ouverts. Ainsi, son groupe est amené à se poser la question
de savoir si ne serait-ce qu’un policier municipal sera recruté, car cela coûte cher, ou s’il s’agit d’un
mirage.
42 LÉ
Gtoussain ville
Monsieur CHAMAKHI confirme que 5 postes sont bien ouverts. Cela étant du prévisionnel, il sera
possible de modifier en cas de recrutement. Il rappelle que c’est un besoin exprimé par les
Goussainvillois, que la municipalité s’y engage et le fera.
Monsieur SINGH signale qu’il a entendu les propos de Monsieur CHAMAKHI, expliquant que sur le
chapitre 11, il serait cherché des économies. Ïl s’interroge sur le montant inscrit pour les honoraires- conseils qui passent de 175.000 € à 385.000 €, représentant une augmentation de 120 %. Il aimerait savoir ce qui justifie cette augmentation des frais d’avocat. Il constate que cela ne va pas dans le sens des économies sur le personnel ou autres.
Monsieur CHAMAKHI précise que ce sont des contentieux sur Phabitat ou sur d’autres sujets, sur
l'aménagement, qui amènent à augmenter cette section.
Monsieur SINGH constate que les frais de contentieux sont triplés, ils passent de 20.000 € à 50.000 € et
constate que la réponse n’est pas cohérente.
Monsieur CHAMAKHI répond que lPadministration lui signale qu’il s’agit de contentieux liés à
l'urbanisme qui augmentent de 80 % (page 41)
Monsieur SINGH demande s’il est certain de ce pourcentage.
Monsieur ZIGHA informe que l’augmentation de 80 % du montant correspond à des procédures engagées dans l’urbanisme. Il explique qu'un certain nombre de procédures ont été engagées, passant de 50 procédures en 2020 à 400 en 2026. Ainsi, le coût des avocats a fortement augmenté et représente 80 % du montant des contentieux, un certain nombre de Goussainvillois ayant fait des extensions, ou plus grave, diviser leur pavillon en plusieurs logements. La municipalité a engagé un nombre important de procédures, ce qui représente un coût supplémentaire.
Monsieur SINGH indique que sa question portait sur les honoraires concernant les conseils. Il entend la réponse relative aux contentieux liés à l'urbanisme. Cependant, il n’a pas été répondu sur les frais de conseils. Il souhaite connaître l’explication de passer de 175.000 € à 385.000 € sur du conseil, en sachant que des économies doivent être cherchées, sur le service public.
Madame DOUCOURÉ fait savoir que les services sont en train de chercher la réponse, qui sera différée.
Monsieur SINGH souhaite des éclaircissements sur la baisse de 40 % des provisions sur les risques, alors que les contentieux augmentent.
Monsieur CHAMAKHI indique qu’il s’agit d’une provision et il pourra lui être apporté la réponse.
Monsieur SINGH signale qu’il s’agit de l’argent des Goussainvillois et qu’ils ont besoin d’avoir ces réponses.
Madame DOUCOURÉ signale à Monsieur SINGH qu’il aura une réponse écrite aux 3 questions de la part des services. Elle fait savoir qu’ils ne doutent pas que les membres du conseil n’ont pas toutes les réponses et, lorsqu'ils ne l’ont pas, ont l'humilité de le dire.
Monsieur CHAMAKHI précise à Monsieur SINGH, que la municipalité ne cache rien, travaille en transparence, avec la création de commissions, et des réponses écrites seront apportées.
Monsieur SINGH souhaite savoir de quelle manière il leur est demandé de voter un budget, s’il n’est pas
apporté de réponses.
43 ct
Goissah ville
Monsieur ZIGHA lui ayant rappelé qu’elle était une ex-directrice financière, Madame HEILAUD
signale à Monsieur CHAMAKHI que, du point de vue légal, les provisions sont
réglementées : lors de
provisions, notamment pour risques, c’est qu’il existe un risque imminent.
Madame DOUCOURÉ indique que c’est noté et passe la parole à Madame
GATT.
Madame GATT constate une augmentation de plus de 50 % à « Fêtes
et cérémonies - réception » au
chapitre 11. Elle souhaite en connaître la raison.
Madame LOUKINI demande également des explications sur l'augmentation de 40.000 € des 3 lignes
additionnées pour « catalogue et imprimé ».
Monsieur CHAMAKHI indique que cela a été recalé sur le réalisé de 2025
et il sera possible de lui donner
la liste des dépenses, si besoin.
Madame GATT signale qu’elle n’est pas professionnelle des finances et demande
lui répondre dans un
langage qu’elle pourrait comprendre.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir que les réponses seront apportées sur l'ensemble
de la liste des actions
liées à ces dépenses. Au BP 2026, si une dépense était supérieure en 2025, elle est
recalée sur le BP 2026
Ainsi, en cas d'augmentation de dépenses en 2025, sur le BP 2026, le chapitre
augmentera de manière
prévisionnelle. I sera apporté une réponse sur la liste des réceptions et la raison
de cette augmentation.
Madame DOUCOURÉ précise concernant les « Fêtes et Cérémonies » que les
vœux à la population n’ont
pas été organisés cette année.
Elle rassure Madame GATT en disant que tout le monde n'a pas la culture
des chiffres et que ce n'est
pas sa spécialité. Elle fait savoir que cela s'apprend et, même si ce n’est pas évident,
elle sera plus à l'aise
au bout de 6 ans. Elle l’informe que des formations sont proposées si elle le souhaite.
Elle ajoute que des réponses ont été apportées par Monsieur CHAMAKHI et qu'il
existe une différence
entre le fait de ne pas les accepter et de ne pas avoir de réponse. Les réponses
que les élus ne disposent
pas, comme celles de Monsieur SINGH, seront apportées par écrit.
Madame DOUCOURÉ répète qu’elle a l'humilité de dire que les élus ne
possèdent pas toutes les
réponses. Les services présents eux-mêmes n’ont pas toutes les réponses à l’instant
T. Dès qu’ils auront,
ils le consigneront par écrit.
Madame GATT demande la raison de faire voter un budget primitif, alors
qu’elle estime que ce n’est
pas vraiment clair,
Monsieur CHAMAKHI répond que, dans ce budget prévisionnel,
il est inscrit ce que les services
prévoient de dépenser et c’est cela l'exercice du budget primitif. Au
compte administratif, les dépenses
réalisées seront présentées.
Il fait savoir qu'il a appris en quelques jours toutes les actions qui allaient être
faites, car il n’a pas été
présent lors de la construction de ce budget. Il pourra être discuté des sujets,
lors de la commission
finances, de manière beaucoup plus longue, en présence des services qui
pourront étayer, avec des
fléments. L'examen du compte administratif permettra de revenir sur ce qui
a été réalisé concrètement
et les élus pourront demander des explications sur les dépenses. Au budget
primitif, il est prévu sur ce
qu’il sera fait en 2026.
Madame DOUCOURÉ fait savoir que Madame LOUKINI et Monsieur BOZMAN ont demandé la
parole. Ensuite, il lui semble que tous les élus ont eu droit à un temps de parole
et il sera passé au vote.
44 unis ville
Madame YEMBOU fait part de son mécontentement.
Madame DOUCOURÉ, en tant que présidente de séance, rappelle à Madame YEMBOU qu'elle a eu
droit à un temps de parole et a eu la possibilité de poser les questions qu’elle souhaitait.
Madame LOUKINI constate une différence entre 2025 et 2026, de plus de 100.000 €, voire 150.000 €, elle se dit que ces «fêtes et cérémonies, réceptions, catalogues, imprimés », cela donne l'idée d’un développement d’actions festives.
Elle souhaite savoir si un évènement particulier prévu sur la Ville augmente autant cette ligne budgétaire, d'autant plus la création de la ligne « Transport de personnes extérieures » qui passe de 0 à 18 700 €. Elle se demande quelle est la projection.
Par contre, elle constate que les transports collectifs, qu'elle traduit comme les transports scolaires etc, perdent 100 €. Ce chiffre n’est pas important, mais la somme inscrite ne l’était pas non plus.
Elle se demande ce qui est projeté au niveau des réceptions, catalogues, fêtes et cérémonies par cette importante augmentation.
Madame DOUCOURÉ cite un exemple de réception : les vœux à la population. Ils n’ont pas eu lieu cette année, en rapport à la période électorale, et il a été décidé de le faire tous les 2 ans. C’est un évènement qui rentre en compte dans ce budget. Par rapport aux 2 autres questions posées, elle fait savoir qu’elle n’a pas suivi.
Madame LOUKINI lui rappelle ses interrogations.
Madame DOUCOURÉ fait savoir que les services administratifs l’informent qu’il s’agit d’un
changement de ligne, un jeu d’écritures comptables, puis passe la parole à Monsieur BOZMAN.
Monsieur BOZMAN demande à quoi correspond la ligne budgétaire 61358 (autre) à la page 40 qui passe de 795 400 € à 732 450 €. Concernant l'entretien de terrains, qui passe de 462 500 € à 511 500 €, il souhaite savoir quels terrains et quels biens sont entretenus par la mairie.
Il constate une hausse de 10 % et de répétitions de « divers » à la page 41, pour lesquels, il ne sait pas à
quoi cela correspond. En tant que nouvel élu au Conseil Municipal et à sa première réunion, il aimerait
savoir s’il peut avoir accès au grand livre.
Monsieur CHAMAKHI informe que cela concerne l'entretien des terrains vacants, propriétés de Ia Ville, et qu’il s'agit de l'augmentation estimée par les services. Pour le chapitre - autres - 61358, les services l’informent qu’ils apporteront la réponse de l’ensemble des questions.
Monsieur BOZMAN affirme ne pas avoir eu de réponse.
Madame DOUCOURÉ signale que des réponses ont été apportées, mais ne lui conviennent pas.
Elle demande de passer au vote.
En réponse aux membres de opposition, Madame DOUCOURÉ signale que ce n’est pas à eux de décider du moment de passer au vote, sachant qu’ils ont disposé d’un temps nécessaire, soit plus d’une heure sur cette délibération et qu’ils ont pu s’exprimer à leur juste valeur.
Monsieur SINGH considère qu’il n’a pas été apporté de réponse à leurs questions.
45 Goussain ville
Madame YEMBOU estime que Madame DOUCOURÉ refuse le débat.
Monsieur LAVILLE signale que les Goussainvillois ont besoin de réponses.
Monsieur HAMMAD interpelle Monsieur ZIGHA, secrétaire de séance, pour poser des questions.
Madame DOUCOURÉ demande de recentrer le débat et informe Monsieur HAMMAD qu’il n’a pas la
parole. II lui a été répondu, même si cela ne le satisfait pas.
Madame HAJEJE signale que ce que les élus de Popposition font est honteux, ayant eu plus d’heure pour s’exprimer.
Madame DOUCOURÉ revient sur le Règlement Intérieur. Elle demande de garder son calme pour que
cette séance se déroule bien. Elle confirme que tous les élus ont eu un droit de parole conséquent. Etant restés plus d'une heure sur la délibération numéro 7, elle estime, en tant que présidente de séance, que le débat a été respecté et demande de passer au vote, Elle ajoute que ce n’est pas un souci si des élus
refusent de voter, ils pourront s’abstenir.
VOTE : 30 Voix POUR.
Madame DOUCOURÉ demande de passer au point n° 8.
Après intervention des élus de l'opposition, Madame DOUCOURÉ fait savoir que si cela continue, elle
va devoir suspendre la séance. Elle demande de respecter le débat et ne pas revenir sur la police de l'Assemblée.
« Monsieur CHAMAKHI point n° 8. »
Monsieur SINGH indique que les recettes n’ont pas été évoquées.
Monsieur LAVILLE signale que son groupe n’a pas voté.
Madame DOUCOURÉ rappelle que, par deux fois, elle a proposé le vote « qui est contre, qui s’abstient,
qui est pour ? » Elle demande de rester centré sur le débat et de passer au point n° 8 présenté par Monsieur CHAMAKEHIL.
Monsieur LAVILLE fait savoir qu’au vote précédent, il n’a constaté que 12 mains levées et qu’il est dommage que cela ne soit pas filmé.
Monsieur BAGAYOKO demande une suspension de séance.
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu’elle a eu l'humilité de le dire depuis le début, que c’est son premier Conseil Municipal en tant que Présidente, comme aussi un nombre important d’élus. Elle s’adresse à l'administration générale pour rester conforme au règlement. Elle demande à ce que les élus de l'opposition cessent le brouhaha, car elle n’entend pas la réponse de l’administration.
Elle demande le nombre d’élus qui souhaitent une suspension de séance et que cela sera comptée par l'administration : 9 élus lèvent la main.
Madame DOUCOURÉ accorde 5 minutes de suspension de séance à 21h42.
La séance du Conseil Municipal reprend à 21h47.
46 D
Css ville
Monsieur LA VILLE souhaite intervenir :
x Vous êtes sûre de vouloir rester sur cette position, de ne pas laisser poser les questions sur la
section
d'investissement, sur les recettes et sur les différents chapitres qui n’ont pas été évoqués ? je voudrais juste
que ce soit sûr, qu'on ne parle pas et que vous ne laissiez pas nous exprimer et débattre sur les différents chapitres qui n'ont pas été évoqués, notamment sur les recettes. »
Madame DOUCOURÉ signale que :
« C’est la première fois qu'il est débattu chapitre par chapitre lors du BP. Pour rebondir sur ce que vous
venez de dire, c’est dommage que vos collègues ne soient pas encore là. Je pense que c’est peut-être que
c’est la présidence d’une femme qui est génante, qui fait qu'il y a du brouhaha qui n'existe pas
habituellement lors d'un conseil municipal. En tout cas, la Présidente, aujourd’hui c’est moi, grand bien vous fasse à certains. C'est dommage que les autres élus ne soient pas là, parce que je leur aurai dit aussi.
Maintenant, je vous demanderai, s'il vous plaît, de bien vouloir respecter ma Présidence, le Conseil Municipal, de faire en sorte que les débats soient apaisés. On n’a pas besoin de crier, on s'entend parfaitement. On n’a aussi pas besoin de parler de ses origines pour justifier le fait qu’on parle fort. Je
trouve cela inadmissible en tant qu’élue de la République. »
Monsieur BOUAZIZI, s’adressant à Monsieur LAVILLE, signale que :
« Ce comportement, et je dis de la manière très triviale, de posture verbale de domination que vous avez, elle
ne vous donne pas la parole, à chaque fois vous reprenez la parole, que ce soit vous ou Monsieur SINGH, vous coupez systématiquement la parole à la Présidente, donc vous adoptez une posture verbale de
domination et ces interruptions systématiques, notamment celles que nous venons de subir actuellement, tout cela est un manque de respect institutionnel. Et je rejoins ma collègue, et effectivement à plusieurs reprises, vous avez appelé « Monsieur le Maire, Monsieur le Maire », et aujourd'hui ce qui se joue, la vraie
question, c'est clairement un « manspreuding » en fait. Pour traduire, tout simplement, c'est que le fait qu ‘il
y ait une Présidente et j'ai l'impres sion que cela vous met dans une posture, de défiance, voire de domination
vis-à-vis d’elle. Pour le débat institutionnel, cela n’élève pas le niveau. »
Madame DOUCOURÉ passe la parole à Monsieur CHAMAKHI.
En s’adressant à Monsieur SINGH, elle rappelle qu’elle préside la séance.
Monsieur LAVILLE signale qu’il ne peut pas laisser Monsieur BOUAZIZI dire cela et ne pas lui
répondre.
Madame DOUCOURÉ demande à Monsieur LAVILLE, pour la énième fois, de laisser l'équipe municipale travailler, et à Monsieur SINGH également, puisqu’il n’était pas dans la salle des
délibérations, lorsqu’elle a précisé si cela dérange que la Présidente soit une femme, le Maire étant remis à chaque fois au centre des discussions.
Monsieur LAVILLE indique qu’il a vu le Maire pendant 6 ans dénigrer toutes
les femmes de
Popposition.
Madame DOUCOURÉ signale qu’aujourd’hui elle est la 1ère Adjointe, que c’est elle qui préside et que
c’est la dernière fois qu’elle interviendra sur ce point. Elle passe la parole à Monsieur CHAMAKHIT.
47 Goussain ville
I. Budget : rappels
Il est rappelé aux membres du conseil, que le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace loutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recèttes par rapport aux dépenses dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en COUrS. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et, le cas échéant, par l'emprunt.
EL Les objectifs
Comme exposé lors du débat d’orientations budgétaires, le Budget primitif 2026 de la commune a été établi sur une analyse rétrospective des derniers Comptes Administratifs et intègre les données financières et les incidences légales connues à ce jour.
Le Maire et son équipe souhaitent accompagner le développement urbain et social du territoire, en s'appuyant sur trois axes majeurs :
- Maitriser le développement urbain et durable du territoire,
- Assurer aux Goussainvillois une ville propre et solidaire et attractive,
- Proposer un meilleur service à la population.
Ces priorités se déclinent en actions fortes :
- La maîtrise des charges de fonctionnement,
- Le maintien du soutien aux associations,
- La maitrise de la dette,
- Le financement des investissements,
- La recherche active de co-financements,
- L'amélioration du service aux usagers.
Plus généralement, le budget a été préparé dans une logique pluriannuelle, pour répondre à deux objectifs :
- Construire les projets structurants sur le long terme et programmer budgétairement leur mise en place,
- Garantir le respect des grands équilibres financiers et la maîtrise des coûts de fonctionnement pour préserver la capacité d’auto-financement de la commune sur le long terme.
XL. Le budget 2026
Ce budget doit donc permettre :
- La mise en œuvre des priorités politiques du mandat,
= De livrer une situation budgétaire correcte préservant les marges de manœuvre financières de la Ville.
48 D:
Goussain ville
A - L'équilibre des sections
La répartition des dépenses et des recettes par section et pour l’ensemble de ce budget se présente de la manière suivante :
DEPENSES | RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 28 748 084.94 28 748 084.94
SECTION DE | 58 138 396.33 58 138 396.33
|FONCTIONNEMENT
TOTAL 86 886 481.27 86 886 481.27
B - Les grandes masses budgétaires en fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 58 138 396.33 €, avec la reprise de l’excédent de asses de la manière suivante : fonctionnement reporté, et se répartit en grandes m
Chapitre Recettes fonctionnement | BP 2025 BP 2026
| 002 RESULTAT REPORTE 6 977 250.66 6 300 858.37
013 ATTENUATIONS DE 399 010.00 310 000.00
CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES 1 298 350.00 1 419 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 14 851 884.00 13 990 763.00
731 FISCALITE LOCALE 20 184 404.00 | 21 260 000.00
74 DOTATIONS ET 13 878 537.00 13 446 980.00
PARTICIPATIONS |
75 AUTRES PRODUITS DE 573 850.00 500 600.00
_ GESTION COURANTE
76 = PRODUITS FINANCIERS 909 995.00 909 994.96 |
042 OPERATION ORDRE 0 0
ENTRE SECTIONS ,
TOTAL DE LA SECTION 59 073 280.66 | 58 138 396.33
Toutes ces dépenses sont inscrites dans les chapitres du budget 2026 comme suit :
Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2026 J
011 CHARGES A CARACTERE 12 532 227.19 12 800 000.00
| GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL 31 200 000.00 ! 30 600 000.00
65 AUTRES CHARGES DE 3 436 785.00 3 894 749.35
L GESTION COURANTE |
66 CHARGES FINANCIERES 1 514 000.00 1 713 000.00 |
67 | CHARGES SPECIFIQUES 10 200.00 12 000.00|
68 DOTATIONS AUX 374 195.00 223 500.00
| PROVISIONS |
023 VIREMENT A LA SECTION 4 605 873.47 4 395 146.98
INVESTISSEMENT
042 OPERATION ORDRE 5 400 000.00 4 500 000.00
ENTRE SECTIONS
TOTAL DE LA SECTION 59 073 280.66 58 138 396.33
C- Les grandes masses budgétaires en investissement
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 28 748 084.94 € (avec les restes à réaliser).
_ Chapitre Recettes d’investissement | BP 2025 | BP 2026 |
13 SUBVENTIONS 1 145 000.00 815 000.00 |
16 EMPRUNTS ET DETTES 6 000 000.00 | 2 279 222.79
49 Case ville
10 | DOTATIONS, FONDS | 1341 016.00 1 605 000.00 |
DIVERS
1068 EXCEDENTS 0 2 511 149.30
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
16 CAUTIONS 10 000.00 0
27 AUTRES 0 0
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024 PRODUITS DE CESSIONS 2 184 500.00 3 896 500.00
45 COMPTE DE TIERS 10 000.00 10 000.00
021 VIREMENT SECTION DE | 4605 873.47 4 395 146.98
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION ORDRE | 5 400 000.00 4 500 000.00
ENTRE SECTIONS
| 041 OPERATION ORDRE DE 238 535.21
SECTION A SECTION
RAR 10 400 402.23 8 497 530.66
TOTAL DE LA SECTION 31 096 791.70 | 28 748 084.94 |
Ces recettes permettront de financer, outre le remboursement du capital de la dette, les dépenses suivantes :
| Chapitre Dépenses d’investissement BP 2025 BP 2026
001 RESULTAT REPORTE 5 750 778.02 7557 389.15
20 IMMOBILISATIONS 902 605.60 61 000.00
[INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS 10 552 318.27 10 752 879.00
| CORPORELLES _|
23 IMMOBILISATIONS EN | 4998 000.00 1 894 490.77
| COURS _
10 DOTATIONS, FONDS | 0 4116 149.30
DIVERS |
16 EMPRUNTS ET DETTES 4 536 951.00 4 604 000.00
27 AUTRES 130 000.00 170 000.00
IMMOBILISATIONS
| FINANCIERES
45 COMPTE DE TIERS 10 000.00 10 000.00 _|
040 OPERATIONS ORDRE | 0 0û
ENTRE SECTIONS 1
041 OPERATION ORDRE DE 238 535.21
SECTION A SECTION
RAR 14216 138.81 3451 290.81 _
| TOTAL DE LA SECTION 31 096 791.70 28 748 084.94
C- LA NOTE DE SYNTHESE
La note de synthèse qui présente le budget avec les grands ratios est annexée à la délibération.
IL est donc demandé aux membres du Conseil municipal de :
- Voter le budget primitif 2026 par chapitre,
50 Lt
Goussain ville
- Adopter le budget primitif 2026 de la Commune et ses annexes, comprenant le Reste à Réaliser, tel qu'il est joint à la présente délibération, par chapitre en fonctionnement et en investissement, - Préciser que le Maire, procédera tout au long de l’exercice 2026 à des virements de chapitre à
chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section sans qu’une DM soit nécessaire
(hors dépenses de personnel).
VOTE : 30 Voix POUR
(Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme
Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote)
8. FINANCES - Budget Primitif 2026 - Service annexe M4 - Baux Commerciaux.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
Le Budget annexe des baux commerciaux avec option pour assujettissement à la T.V.A. chiffre l’ensemble des recettes et des dépenses prévues dans l’année.
Un budget doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissement).
Le budget primitif annexe des baux commerciaux se répartit de la manière suivante :
Le budget est arrêté pour les 2 sections à la somme de 798 542.79 €:
> Pour l'exploitation : 418 778.41 €
> Pour l'investissement : 379 764.38 €
Il convient de procéder au vote du budget annexe M 4 des baux commerciaux pour l'exercice 2026.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D‘adopter le Budget Primitif 2026 du service annexe M 4 pour les baux commerciaux, tel qu’il est joint à la présente délibération,
- De préciser que ce budget est voté par chapitre en exploitation et en investissement,
- D’indiquer que le Maire procédera tout au long de l’exercice 2026 à des virements d'article à
article à l‘intérieur d’un même chapitre.
Questions :
Madame HEILAUD constate que les recettes d’exploitation sont reconduites à l’identique, pour la vente
de produits fabriqués qui sont, de mémoire, les locations. Elle demande le nombre de baux en location et s'il est envisagé d'augmenter ces loyers, puisque ce n'est pas le cas.
Monsieur CHAMAKHI informe que ce BP n’enregistre pas d’augmentations de ces loyers et qu'il n’a
pas la liste de ces locations, ce qui pourra aborder en commission Finances.
I rappelle que dans le cadre des discussions Sur le budget, le débat d'orientation budgétaire a permis de
donner les grandes orientations. Le budget primitif permet aussi d'orienter les grandes dépenses. Il
regrette qu'une étape n'ait pas été possible au vu du timing serré post-élection, la commission Finances, qui aurait permis d'échanger, de manière beaucoup plus approfondie, sur les différents chapitres, les
différentes dépenses et apporter des réponses, Soit en séance, soit au Conseil Municipal.
51 OUSS ain ville
Concernant les recettes des locations, il pourra par ailleurs en être discuté et communiqué la liste des
locaux en location. Il confirme qu’il n’est prévu aucune augmentation à ce BP 2026.
Madame HEILAUD demande la raison de l’augmentation des dépôts et cautionnement dans les recettes d’investissement, si aucune augmentation n’est prévue au budget.
Elle ajoute que le cautionnement de baux ayant augmenté, cela suppose que la réception de cautions supplémentaires et de l’augmentation des baux.
Monsieur CHAMAKHI demande s’il s’agit du montant de 36.222 €.
Madame HEILAUD confirme.
Monsieur CHAMAKHI fait savoir que le DGA Ressources regarde ce qu'il a été inscrit. Il indique que si ce n’est pas une augmentation, cela peut être l’évolution du pare de locations. Si ce n’est pas une augmentation de loyer sur le parc existant, cela peut être l’anticipation de nouveaux lieux en location.
Madame HEILAUD souhaite connaître la dépense envisagée au compte 21.
Monsieur CHAMAKHI répond que pour les dépenses d’investissement sur les baux commerciaux, Sur
l'ensemble des locaux commerciaux, la Ville a préempté de fonds ou de biens, qui engendrent des
travaux à réaliser liés à ces locaux économiques. Ce sont principalement des travaux à réaliser, l’embellissement du marché ou d’autres actions portées au niveau du marché. Cette ligne est consacrée pour provisionner, en tout cas anticiper les travaux sur les locaux commerciaux de la Ville.
Madame DOUCOURÉ tient à remercier Madame HEILAUD d’avoir respecté le cadre. En effet, lorsque celui-ci est respecté et les questions posées de façon respectueuses, ilest plus agréable d’y répondre.
VOTE : 30 Voix POUR
{Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINL M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,
Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LA VILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote)
9. FINANCES - Budget Primitif 2026 - Subventions municipales supérieures à 23 000 €.
Rapporteur ;: Monsieur Marwan CHAMAKHI
Au titre du budget 2026, la Municipalité souhaite apporter un soutien actif aux associations œuvrant dans divers
domaines : animations, culture, sports, solidarité …
Le présent document vise à préciser l'attribution des subventions conformément à la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2020 fixant les critères d’attribution.
La commune, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales en faveur d’activités d’intérêt général.
En matière de subvention, l'article L.2311-7 du CGCT dispose que l'attribution des subventions donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget mais que, toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil peut décider d'établir, dans un état annexé au budget une liste de
bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l’objet et le montant de la subvention (annexe IV B 8 du budget primitif 2026).
52 dr
CE ville
Par ailleurs, le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi
2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, implique
dans son article 1° l’obligation de conclure une convention avec les associations dont le montant annuel des
subventions est supérieur à 23 000 €.
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D’autoriser le versement des subventions figurant sur l’état annexé au Budget Primitif 2026 de
la commune (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des acomptes votés
par
délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2025),
-_ D’autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant annuel des
subventions est supérieur à 23 000 €, à savoir :
ASSOCIATIONS/ SUBVENTIONS TOTALES DONT ACOMPTE
ETABLISSEMENTS 2026 VOTE
LE
PUBLICS 15 OCTOBRE
2025
CCAS 1 380 000€
345 000 €
Centre de formation Averroès 50 000 €
11250 €
COS (Comité des Œuvres 189 000€ 47250
€
Sociales)
Empreinte 70 000 €
12 500 €
FCG (Football Club de 70 000 €
17 500 €
Goussainville
HandBall Club 30 000 €
7 500€
Tennis Club municipal de 35 000 € 8 750€
Goussainville
Eurêka 35 000 €
8 750€
- De préciser que pour certaines subventions, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi, afin de
respecter les demandes de délibérations formelles exigées par certains partenaires, notamment dans le domaine de la Politique de la Ville.
Monsieur BOUGHALEB tient à saluer « Le travail de qualité et les résultats remarquables des associations
du tennis, du hand et du foot, ainsi que l ‘ensemble des associations sportives.
Il fait savoir que FCG connaît une réussite historique, l'équipe senior accède à la R2 avant même la fin du
championnat. Une première à ce niveau pour le club. Les Seniors B Sont en tête et
à 3 journées d'une montée
au plus haut niveau départemental. Les UI8 accèdent à la R3, tandis que les UI6 sont encore en Course
pour une montée. Les vétérans, eux aussi premiers à trois journées de la fin, visent une montée en R2 et les
UIS restent également en lisse pour une accession à l’échelon départemental supérieur.
Le club de Handball se distingue particulièrement. L'équipe UIS est devenue aujourd'hui la seule équipe
représentante du Val d'Oise en championnat national. De leur côté, les seniors jouent les premiers rôles en
championnat national depuis maintenant 2 ans. Les sections féminines et des jeunes vivent aussi une
période de développement et d "évolution remarquable.
53 D —4
Goussain ville
Le club de tennis réaffirme son engagement fort au cœur du territoire, à travers la pratique sportive. I œuvre quotidiennement en faveur de 1 inclusion du vivre ensemble et de l’épanouissement de tous les publics, en particulier les jeunes issus des quartiers prioritaires et dans nos écoles. Acteurs de proximité, le club s'inscrit pleinement dans les dynamiques de la politique de la ville, en proposant des actions Sportives, éducatives, faisant du sport un véritable levier d'égalité des chances et de cohésion sociale. Par son implication, il contribue activement au développement local et à la construction d’un environnement plus solide et accessible à tous.
Un grand bravo à nos 6.000 adhérents Goussainvillois affiliés aux différentes fédérations sportives nationales, ainsi qu'à l’ensemble des dirigeants et bénévoles pour leur engagement exemplaire. Pour poursuivre notre ambition sportive sur le territoire, nous nous engageons à accompagner le sport de haut niveau de par l’arrivée de notre collègue, Monsieur Sumair ABDUL. Nous mettons un point d’honneur dans la valorisation des sportifs de Goussainville. Donnons-nous les moyens pour nos ambitions. Merci pour votre écoute. »
Monsieur KAJEIOU fait l'intervention suivante :
« Mes chers collègues, bonsoir,
Comme chaque année, nous sommes amenés à voter cette délibération relative aux subventions municipales supérieures à 23.000 € C’est un rendez-vous habituel de notre Conseil Municipal, presque un rituel républicain, qui traduit la continuité de notre engagement au côté du tissu associatif. Mais, si cette délibération n'est pas nouvelle, elle n'en est pas moins essentielle. Et ce soir, j'ai souhaité, à mon four, mettre un point d'honneur à valoriser 3 structures qui oeuvrent dans des champs différents, mais complémentaires, de ceux qui viennent d’être présentés par mon collègue, Abdelhalim BOUGHALEB. Car, à côté du sport qui joue un rôle fondamental dans notre Ville, il est tout aussi important de rappeler la force de nos associations éducatives, sociales et d'accompagnement.
Avant cela, je veux redire, avec beaucoup de sincérité, toute ma reconnaissance envers les bénévoles, les
membres des bureaux associatifs, les éducateurs et les encadrants. Leur engagement quotidien est la
véritable richesse de Goussainville. Sans eux, nos politiques publiques resteraient des intentions. Avec eux, elles deviennent des réalités concrètes.
Cet engagement, comme vous le savez, je le porte depuis longtemps. I fait partie de mon parcours et de mes convictions. Je crois profondément que les associations sont des lieux d’émancipation, d'égalité des chances et de construction citoyenne.
C’est dans cet esprit que j'ai souhaité mettre à l'honneur trois structures qui, chacune à leur manière,
incarnent pleinement les valeurs que nous défendons.
D'abord, l'association AVERROES, une structure profondément engagée auprès des publics les plus fragiles, qu'il s'agisse d'insertion, d'accès aux droits ou du soutien éducatif. Son action est concrète, quotidienne et surtout essentielle. Elle réduit les inégalités et recrée du lien là où il peut parfois se fragiliser. Je veux ici saluer un engagement humain, responsable. Bravo Nawel, bravo à toute l’équipe d'AVERROES.
Je souhaite également mettre en lumière le centre EMPREINTE. Par ses actions culturelles, éducatives et
sociales, il occupe une place centrale dans la vie des quartiers, et particulièrement le quartier des Grandes
Bornes. Il offre des espaces d'expression, favorise le vivre-ensemble et accompagne les habitants dans leur
parcours. Ce sont des acteurs-clés de la cohésion sociale, indispensable pour prévenir les ruptures et
construire du collectif. Bravo Meziane. Bravo à toute l’équipe d’'EMPREINTE et joyeux anniversaire au passage.
Enfin, je tiens à saluer l'engagement de L'association « EUREKA, je réussis ». Une association qui agit avec détermination pour la réussite éducative de nos jeunes. Elle ne se contente pas d’accompagner scolairement. 54 Al
Goussain ville
Elle redonne confiance. Elle élève les ambitions et elle ouvre des horizons. Dans une ville comme la nôtre c’est un levier stratégique pour l'égalité des chances. Bravo Salah Eddine et bravo à son équipe.
Ces 3 associations ont un point commun : elles changent concrètement des trajectoires de vie. Et pour cela, elles méritent tout notre reconnaissance et tout notre Soutien.
Mes chers collègues, à travers ces 3 exemples, nous voyons bien que notre tissu associatif est multiple, riche et complémentaire. Il agit sur tous les fronts, le sport bien sûr, mais aussi l ‘éducation, la culture, la cohésion sociale et l'insertion.
Notre rôle, en tant qu'élu, est de garantir cet équilibre, de ne laisser aucun champ de côté et de soutenir
cela, celles et ceux qui, sur le terrain, font vivre ces politiques au quotidien.
Ce soir, en votant cette délibération, nous affirmons une chose simple mais essentielle à Goussainville :
nous croyons en la force de nos associations et nous leur donnons les moyens d'agir.
Je vous remercie. »
Madame DOUCOURÉ demande si des élus ont des questions à poser.
Madame HEILAUD fait savoir qu’elle a écouté les interventions, au niveau des associations culturelles
et sportives. Elle constate que sur 3 associations culturelles citées, 2 ont vu le montant des subventions
augmenter de 25.000 €. Par contre, pour les associations sportives, le football est resté au même niveau.
Elle ne doute pas lorsqu'il est dit que les associations sportives et culturelles sont nécessaires, mais elle
constate à la lumière du budget au 65, que les fonds baissent de 5.000 €.
Elle estime que cela signifie qu’il n’a pas été maintenu les associations au même niveau, mais que les
subventions ont été redistribuées les unes vers les autres.
Madame DOUCOURÉ signale qu’il s’agit d’une remarque, non pas une question et passe la parole à Monsieur BOUAZIZI.
Monsieur BOUAZIZI souhaite intervenir et remercie pour ces précisions. Madame HEILAUD à dit que
la subvention est inférieure, le champ des associations sportives est forcément réduit.
JI fait savoir qu’il a la preuve contraire avec l’exemple du Football Club de Goussainville, qui est passé de 110.000 € à 70.000 €. Tout comme l’a dit son collègue, un travail de fond à été fait avec le Club. Il tient à saluer les dirigeants de ce club aujourd’hui avec ces 2 montées successives. Le club gagne avec des résultats historiques, la gestion est remarquable.
Le tennis club de Goussainville organise Faîtes le mur, il s’agit de vacances pour les enfants des Quartiers prioritaires de la Ville, avec un budget identique, il peut être fait davantage, parce que les associations n’ont pas que des financements « Ville », ils ont aussi des financements d’autres partenaires. Cela leur permet de jouer au tennis avec Roger FEDERER, pour des jeunes de quartier prioritaire, c’est inespéré. Cela leur permet de participer, de voir des athlètes de haut niveau et de pouvoir s’affronter à Roland Garros, par exemple.
Le hand-ball club effectue un travail quotidien et remarquable avec les enfants des centres de loisirs,
leur permettant de découvrir ce sport remarquable et leur inculque des valeurs, l'engagement, le fair- play et le respect.
Il ajoute que ce n’est pas en augmentant le montant des subventions, et c’est la conviction de la municipalité, que les clubs réaliseront de meilleurs résultats, bien au contraire, les chiffres et les faits le démontrent. 55 A
Goussain ville
Monsieur BAGAYOKO comprend, à partir des propos de Monsieur BOUAZIZI, que malgré la baisse
des subventions, les clubs réalisent de meilleurs résultats.
Il demande à Monsieur BOUGHALEB s’il est conscient qu’un club de foot, lorsqu'il monte, a d’autres
contraintes, d’autres frais à engager.
Monsieur BOUAZIZI répond que certaines subv entions aux associations ne sont pas financées par la
Ville. Les associations des subventions de quartiers prioritaires de la Ville ont d’autres subventions. Cela
ne couvre pas toutes les dépenses des associations puisqu'elles ont d’autres partenaires.
Monsieur BOUGHALEB corrige les propos de Monsieur BAGAYOKO. Contrairement à ce qu’il a dit,
aucune baisse de subventions n’est constatée pour les associations de plus 23.000 €, bien au
contraire.
Il prend l'exemple du Club de Foot : un travail énorme a été effectué cette année avec les collègues de la
Politique de la Ville, notamment M. CHAMAKHI et de la Vie Associative, Madame CEYLAN. Il
rappelle que le fonctionnement, concernant la partie vie associative et le travail d'accompagnement du
club, au niveau de la Politique de la Ville, à la fois étatique et au niveau du contrat de Ville.
Il salue le
travail de fond des mécénats.
Il rejoint Monsieur BAGAYOKO sur la partie « Résultats », l’Assemblée Générale se déroule au mois
de juin. Pour l'instant, la Ville ne dispose d’aucun élément financier pour juger de Pétat des finances du
club jusqu’à juin, et que bien évidemment, ce sera revu si le club mérite une augmentation. Les résultats
mènent à un niveau qui demande aussi des moyens.
Monsieur SINGH félicite le Club de Football qui connait de bons résultats avec
une baisse de
subventions. Il remarque que les subventions municipales de tailles ou clubs similaires perçoivent entre
150.000 et 200.000 €, comme l’exemple de Poissy.
Madame DOUCOURÉ fait remarquer que Poissy se situe dans le 78 et demande de prendre l’exemple
de Sarcelles ou de Villiers-le-Bel qui sont de même strate.
Monsieur SINGH indique que les seniors du Club de Football montant en R2 auront des déplacements
plus lointains. Il se demande s’ils pourront réussir à se maintenir en R2, avec la subvention qui leur est
attribuée.
Madame DOUCOURÉ rappelle que, comme l’a dit Monsieur BOUGHALEB, ce club n’a subi aucune
baisse cette année. Elle indique que les propos de Monsieur SINGH sont inexacts
puisque, par rapport
aux villes de même strate que Goussainville, les clubs de Sarcelles et Villiers-le-Bel ont un budget
identique.
VOTE : 30 Voix POUR
(Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote)
Propos Mme YEMBOU inaudible.
56 cell
Goussain ville
10. FINANCES - Mise à la réforme de 8 véhicules et de 5 matériels.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
La ville de Goussainville dispose d’un parc de véhicules, d'engins et de matériels nécessaires
au bon
fonctionnement de ses services.
Afin de maintenir l'ensemble de ces véhicules, matériels dans un bon état de fonctionnement et de sécurité. une maintenance est nécessaire, ce qui implique un niveau d'investissement en rapport avec la valeur vénale
du parc.
Dès lors où les frais de remise en état deviennent trop élevés, ou si l’usage n’est plus adapté au besoin du
service, ou encore si la disponibilité des pièces de rechanges devient problématique, la Ville doit procéder à la
réforme d’un certain nombre de véhicules, d’engins et de matériels, afin de garder un bon état d’entretien pour
la sécurité des usagers.
Comme pour les réformes précédentes, ces sorties seront déposées directement chez un repreneur agréé pour
l'évacuation et le recyclage selon les filières appropriées.
Le tableau ci-après décrit les motifs de ces sorties du pare, tenant à l’âge principalement et à la sécurité, ou
encore du fait de montants de réparations supérieurs à la valeur vénale, ou parce que l'usage ou l'énergie ne
correspond plus aux nécessités de la Ville.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le retrait de l'inventaire communal des 13 véhicules / engins / matériels suivants :
MATERIEL
GARDÉ POUR
ASPIRATRICE A ESPACES | MATERIEL DEFECTUEUX
MATERIEL 3092 PIÈCES AU FEUILLE VERTS / INUTILISABLE GARAGE
MUNICIPAL
MATERIEL
GODET BULL DEFECTUEUX Î GARDÉ POUR MATERIEL | 12100590 CVM PIÈCES AU 09/11/2012
CATERPILLAR INUTILISABLE GARAGE
MUNICIPAL
MATERIEL
GARDÉ POUR
TRACTEUR ESPACES | DEFECTUEUX /
MATERIEL 20488 PIECES AU KUBOTA F2880 VERTS INUTILISABLE GARAGE
MUNICIPAL
MATERIEL
PROBLEME DE! GARDÉ POUR
SOUFFLEUR
MATERIEL | 25030075 Re VOIRIE SOUPAPE/ NON PIECES AU REPARABLE GARAGE
| MUNICIPAL
57 Goussain ville
MATERIEL
MAUVAIS CARBURANT , GARDÉ POUR
11439673305 | TRONCONNEUSE ESPACES [MIS DEDANS QUI A MATERIEL PIECES AU
cs STHIL VERTS RENDU LE MOTEUR GARAGE OBSOLETE MUNICIPAL
VEHICULE
SUITE ACCIDENT -!{ GARDÉ POUR
VEHICULE | 443 ESA 95 CLIO SPORT VEHICULE EPAVE - AVRIL PIECES AU 13/06/2008 2025 GARAGE
MUNICIPAL
VEHICULE
ee SUITE ACCIDENT -| GARDÉ POUR
VEHICULE | 655 EDK95 MASTER BENNE VERTE LONGERON DE CHASSIS PIECES AU 21/04/2006 TORDU GARAGE
MUNICIPAL
VEHICULE
MOTEUR HS /| GARDÉ POUR
CAMIONNETTE
VEHICULE | 365 CKD 95 TS LOGISTIQUE | CARROSSERIE PIECES AU 20/08/1999 ENDOMMAGÉ GARAGE
MUNICIPAL
VEHICULE
RENAULT ROUILLE / BENNE| GARDÉ POUR
VEHICULE | CL530 CN Mise LOGISTIQUE | DECALÉE / NON PIECES AU 30/06/2006 REPARABLE GARAGE
MUNICIPAL
VEHICULE
VEHICULE ACCIDENTÉ GARDÉFOUR
VEHICULE | 444 ESA 95 CLIO CTM PIÈCES AU 13/06/2008 EN 2024 - EPAVE GARAGE
l MUNICIPAL
CARTE GRISE PERDUE / CESSION POUR
VEHICULE | BS 097 KM TWINGO SPORT SURCHAUFFE MOTEUR / 02/07/1999 ï DESTRUCTION VETUSTÉ
SINISTRE ÉTÉ 2023 /
CABINE HORS SERVICE CU
VEHICULE | BQ7178E GOUPIL CIMETIERE |BATTERIES AU PLOMB DESTRUCTION AUCUNS DOCUMENTS
DU VEHICULE
LONGERON FAUX
CHASSIS ROMPU PAR LA RAC UR
VEHICULE | AH276YT MASTER BENNE CVM ROUILLE / CORROSION 02/06/2006 DESTRUCTION PERFORANTE SUR
CHASSIS
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette mise à la réforme.
Questions :
Monsieur LAVILLE souhaite savoir si le vol du véhicule du Maire au mois de janvier rentre dans ce cas.
58 tte
Goussain ville
Monsieur CHAMAKHI indique que le véhicule RENAULT MEGANE n’y figure pas et cela ne rentre dans la liste que les véhicules réformés.
VOTE : 30 Voix POUR
(Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINIL M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme
Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote)
11. FINANCES - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.
Rapporteur : Monsieur Marwan CHAMAKHI
L'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs précise qu’après chaque renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit présenter au Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables (8 titulaires + 8 suppléants X 2 = 32 noms).
C’est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désigne ensuite, à l'aide de la liste fournie par le Conseil Municipal, les commissaires qui siégeront effectivement au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Les commissaires doivent :
- Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
- Avoir 18 ans,
Jouir de leurs droits civils,
Etre inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,
Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la liste qui sera proposée à Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques.
VOTE : 30 Voix POUR
(Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme
Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote)
59 _
Goussain ville
12. COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres. du
guide interne de la commande publique et du guide de l'achat de public.
Rapporteur : Madame Farah GUENDOUZ
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission d’appel d’offres et du jury de concours, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Ces instances interviennent dans un cadre garantissant la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Elles exercent leurs missions en toute impartialité, indépendance et confidentialité.
La commission d’appel d'offres et le jury de concours sont chargés d'examiner les candidatures et les offres, d'émettre un avis ou de procéder au classement des propositions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le présent règlement précise notamment les règles relatives à la composition des instances, aux conditions de quorum, aux modalités de convocation et de tenue des séances, ainsi qu’aux obligations déontologiques de leurs membres.
Chaque membre s'engage à respecter les dispositions du présent règlement, afin de garantir la sécurité juridique des procédures et la qualité des décisions prises.
La composition de la commission d'appel d'offres et ses compétences sont prévues par les articles L1411- 5 et L1414-2 à L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Celles du jury de concours sont fixées par les articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique.
Il est done demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et du jury de concours,
annexé à la présente délibération, définissant notamment leur composition, leurs modalités de
fonctionnement, les règles de quorum, ainsi que les obligations déontologiques applicables à leurs membres,
- _ D'approuver le guide interne de la commande publique, annexé à la présente délibération, qui encadre les procédures de passation des marchés publics, précise les seuils et les modalités de mise en concurrence, et organise le rôle des services dans le processus d’achat,
- D'approuver le guide de l'achat public, annexé à la présente délibération, qui formalise Ia politique d'achat de la collectivité, les principes de bonne conduite des acheteurs publics et les
objectifs de performance, d’efficience et de développement durable,
De préciser que ces documents constituent le référentiel interne applicable à l'ensemble des services de la collectivité intervenant dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics,
-__ De prévoir que ces documents pourront faire l'objet de mises à jour afin de tenir compte des
évolutions législatives, réglementaires et des pratiques internes,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 30 Voix POUR
(Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme
Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LA VILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote)
60 D
oussain ville
13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d’Appel d'Offres - Élection des membres issus du Conseil Municipal.
Rapporteur : Madame Kadjidjatou DOUCOURÉ.
En application des articles L. 1411-5 et L.1414-2 du CGCT, la commission d’appel d'offres, chargée de choisir
les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée HT prise
individuellement est supérieure aux seuils européens (annexe 2 du code de la commande publique), est
composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer le
marché, en
l'occurrence le Maire, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces membres ont une voix délibérative et sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par
les articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT.
D’autres personnes peuvent être appelées à siéger, avec une voix consultative uniquement, dans les CAO : les
agents de la commune, les personnalités désignées par le président en raison de leur compétence dans le
domaine faisant l’objet du marché, ainsi que, lorsqu'ils y sont invités par le président, le comptable de la
collectivité et le représentant du service chargé de la concurrence.
A l’exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues par l'article
L.1414-2 du CGCT, les modalités de fonctionnement des CAO sont librement déterminées, dans un règlement
intérieur, par l’assemblée délibérante de la commune.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
D’approuver la composition de la Commission d'Appel d'Offres et de procéder à l'élection de 5
membres titulaires et de 5 membres suppléants et des membres de la liste complémentaire,
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être
imprimées par les services municipaux.
La liste « L’ambition retrouvée » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
Mme Farah GUENDOUZ
M. Dogan KARADAVUT
M. Abdelwahab ZIGHA
Mme Lisa GOVINDARADJOU
Mme Sarah NEWTON bn
EE
DRE
En suppléants :
M. Christophe HEILAUD
Mme Melsa CEY LAN
M. Abdelhalim BOUGHALEB
M. Eric SAVIGNY
M. Jean-Marc LUSSOT nespe
61 Al
Goussain ville
La liste « Rassembler pour Goussainville » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
M. Yssa BAGAYOKO
Mme Catherine HEILAUD
M. Harpal SINGH
M. Hamza HAMMAD
Mme Malika LOUKINI ne
SD,
En suppléants :
1. M. Jean-Charles LAVILLE
2. Mme Lydia GATT
3. M. Ali BOZMAN
4. Mme Sonia YEMBOU
IL est demandé aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent ne pas voter POUR TOUTES LES
DESIGNATIONS au scrutin secret, mais au scrutin public.
VOTE : Unanimité
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver de procéder à l'élection de
5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, ainsi qu’une liste complémentaire par groupe.
VOTE à main levée : Unanimité
SONT ELUS membres de la Commission d’Appel d'Offres, pour la durée du mandat et ce en appliquant
le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
[ TITULAIRES | SUPPLEANTS
|
| Mme Farah GUENDOUZ M. Christophe HEILAUD
|
(liste « L’ambition retrouvée ») (liste « L’ambition retrouvée »)
M. Dogan KARADAVUT Mme Melsa CEYLAN
(liste « L'ambition retrouvée »)} (liste « L’ambition retrouvée »)
M. Abdelwahab ZIGHA M. Abdelhalim BOUGHALEB -
(liste « L’ambition retrouvée ») |__ (liste « L'ambition retrouvée »)
_{
Mme Lisa GOVINDARADIJOU M. Eric SAVIGNY
L (liste « L’ambition retrouvée ») (liste « L’ambition retrouvée »)
|
M. Yssa BAGAYOKO M. Jean-Charles LAVILLE
(liste « Rassembler pour Goussainville ») (liste « Rassembler pour Goussainville »)
|
62 Goussain ville
IL est pris acte de la liste complémentaire suivante :
Pour la liste « L’Ambition retrouvée » :
1. Mme Sarah NEWTON
2, M. Jean-Marc LUSSOT
Pour la liste « Rassembler pour Goussainville » :
Mme Catherine HEILAUD
M. Harpal SINGH
M. Hamza HAMMAD
Mme Malika LOUKINI El
STRESS
Monsieur BAGAYOKO « En discuter à la fin pourquoi vous dites ça Monsieur ? ».
Monsieur BAGAYOKO demande à ce qu’il soit inscrit au Procès-Verbal ce que vient de tenir Monsieur
KARADAVUT le concernant, à deux reprises.
Madame DOUCOURÉ indique que cela sera inscrit, mais elle informe qu’elle n’a pas entendu ce qu’il
s’est passé, car elle était en train de lire.
Monsieur BAGAYOKO demande que à ce que soit inscrit au PV « à deux reprises,
m’indexant touf
menaçant, et en me disant, on va voir ça dehors. ».
Il demande à Monsieur KARADAVUT de répéter.
Madame DOUCOURÉ demande de rester centré sur les délibérations.
Monsieur BAGAYOKO demande à Monsieur KARADAVUT de répéter.
Monsieur KARADAVUT indique que le fait qu’il le regarde ne fait pas partie de
l’ordre du jour. Il a
dit « On en discutera après ».
Madame GATT trouve que la situation n’est pas normale. Elle précise qu'il s’agit de son premier
conseil municipal et que l’ambiance est anxiogène. Elle estime en tant qu’élu de la République, une
conduite est à tenir.
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu’elle l’entend et qu’il est important que Monsieur
LAVILLE
recadre aussi son groupe.
Monsieur BAGAYOKO indique la présence de témoins.
Madame DOUCOURÉ signale que ce sera noté.
Monsieur BAGAYOKO estime qu’elle protège les élus de la majorité.
Madame DOUCOURÉ indique que ce n’est pas le cas, que tous les membres du Conseil Municipal sont
élus des élus de la République.
Monsieur BAGAYOKO la remercie de le préciser.
63 D —4
Ctoussain ville
Madame DOUCOURÉ signale qu’en cas de problématique, cela ira dans le sens de la vérité et de la
justice.
Monsieur BAGAYOKO remercie de l’inscrire au PV, mais que ce ne sont absolument pas les propos
que Monsieur KARADAVUT à tenus.
Madame DOUCOURÉ rappelle qu’elle lisait la délibération et ne pouvait pas écouter en même temps.
Monsieur BAGAYOKO rappelle qu’il y a des enregistrements.
Monsieur LAVILLE signale que, premièrement, il n’apprécie pas d’avoir été considéré comme dominateur, misogyne et ainsi de suite, et, deuxièmement, il constate que la présidence de cette majorité
fait aussi du préférentiel.
Madame DOUCOURÉ fait remarquer que la différence entre elle et Monsieur LAVILLE est qu’elle a
la présidence et que lui-même est un élu d'opposition. Elle demande à ce que chacun garde sa place et
précise qu’elle a recadré Monsieur KARADAVUT, en lui disant qu'elle verra cela plus tard, ceci n'étant pas l’objet du débat. Elle rappelle que c'est ce qu’elle a demandé à Monsieur LAVILLE de faire.
Monsieur LAVILLE demande à ce que soit équitable entre les 2 groupes, au même nombre d’électeurs à 59 voix près.
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu’elle a demandé au groupe majoritaire qu’elle préside de ne pas
épiloguer et cela s’est arrêté.
14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Élection des membres issus du Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l’article L.1413-1 du CGCT, la création d’une Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) concernant l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de
délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière, est obligatoire pour les
communes de plus de 10.000 habitants.
Cette commission examine notamment chaque année :
“Le rapport établi par les délégataires des services publics,
Ÿ _Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L.2224-5,
7 Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est également consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante sur :
Tout projet de délégation de service public,
Ÿ_ Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
64 »
Goussain ville
Elle est, de droit, présidée par le Maire (ou son représentant) et comprend :
Ÿ des membres de l'assemblée délibérante élus dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
Ÿ et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal de Goussainville a créé cette commission par délibération du 20 Novembre 2003
modifiée. et a décidé qu'elle serait composée du Maire, Président (ou son représentant) et de :
Ÿ_5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
Ÿ_2 représentants d’associations locales.
Ii est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'approuver le nombre de ses membres, à savoir 7 : 5 membres issus du Conseil Municipal et 2
représentants d’associations locales
VOTE : Unanimité
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- De désigner, au scrutin secret et à la proportionnelle, les membres issus du Conseil Municipal.
Comme pour les élections précédentes, la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et assurer à chacune des tendances représentées au sein du Conseil Municipal, la possibilité d'avoir au moins un représentant.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être imprimées par les services municipaux.
La liste « L’ambition retrouvée » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
14, Mme Melsa CEYLAN
2. M. Ali BOUAZIZI
3. Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ
4, Mme Farah GUENDOUZ
5, M. Jean-Marc LUSSOT
La liste « Rassembler pour Goussainville » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
1. M. Hamza HAMMAD
. Mme Catherine HEILAUD
. M. Jean-Charles LAVILLE
. Mme Lydia GATT
. M. Harpal SINGH u
B
WU
N
VOTE à main levée : Unanimité
65 ct
Ctoussain ville
Sont élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, pendant la durée du mandat, de la
façon suivante :
D TITULAIRES
Mme Melsa CEYLAN
(liste « L’ambition retrouvée »)
M. Ali BOUAZIZI
(liste « L’ambition retrouvée »)
Mme Kadjidjatou DOUCOURE
(liste « L’ambition retrouvée »)
Mme Farah GUENDOUZ
(liste « L’ambition retrouvée »)
M. Hamza HAMMAD
(liste « Rassembler pour Goussainville »)
»
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la désignation de l'association des
conseils citoyens de Goussainville et de l'association F.C.P.E. pour siéger au sein de la Commission
consultative des services publics locaux (CCSPL).
15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission de délégation de Services Publics et de Concession - Élection des membres.
Rapporteur ; Monsieur le Maire
En application des articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code général des collectivités territoriales. les communes de plus de 3.500 habitants doivent créer une Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) chargée d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d’un service public local.
Cette commission est composée, pour les communes de plus de 3.500 habitants :
> du Maire, Président, ou de son représentant, et
> de 5 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, en appliquant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret.
Comme pour les élections précédentes, /a composition de cette commission doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale et assurer à chacune des tendances représentées au sein du Conseil Municipal, la possibilité d'avoir au moins un représentant.
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'élection de S membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 av ril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d'être
imprimées par les services municipaux.
66 ct
Goussan ville
La liste « L’ambition retrouvée » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
1. Mme Farah GUENDOUZ
2. M. Ali BOUAZIZI
3. Mme Emmanuelle LECOMTE
4. M. Jean-Marc LUSSOT
5. M. Dogan KARADAVUT
En suppléants :
M. Marwan CHAMAKHI
2. M. Pascal GAILLANNE
3. Mme Lucienne BUSSY
4. M. Christophe HEILAUD
5. Mme Nesrine HAJEJE
=
La liste « Rassembler pour Goussainville » a déposé la liste suivante :
En titulaires :
1. M. Hamza HAMMAD
2. M. Catherine HEILAUD
3. M. Harpal SINGH
4. Mme Malika LOUKINI
5. M. Yssa BAGAYOKO
En suppléants :
1 M.Jean-Charles LAVILLE
2. Mme Lydia GATT
3. M. Ali BOZMAN
4, Mme Sonia YEMBOU
VOTE à main levée :
Sont élus à la Commission de délégation de Services Publics et de Concession, pendant la durée du
mandat, de la façon suivante :
En titulaires :
= Mme Farah GUENDOUZ (liste « L’ambition retrouvée »)
- M. Ali BOUAZIZI (liste « L’ambition retrouvée »)
- Mme Emmanuelle LECOMTE (liste « L’ambition retrouvée »)
- M. Jean-Marc LUSSOT (liste « L’ambition retrouvée »)
- M. Hamza HAMMAD (liste « Rassembler pour Goussainville »)
En suppléants :
= M. Marwan CHAMAKHI (liste « L’ambition retrouvée »)
= M. Pascal GAILLANNE (liste « L’ambition retrouvée »)
- Mme Lucienne BUSSY (liste « L’ambition retrouvée »)
- M. Christophe HEILAUD (liste « L’ambition retrouvée »)
M. Jean-Charles LAVILLE (liste « Rassembler pour Goussainville »)
67 till
Goussain ville
16. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les différents organismes extérieurs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite aux dernières élections municipales, le Code général des collectivités territoriales précise qu’il doit être procédé à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes extérieurs.
IL est demandé aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent ne pas voter au scrutin secret, mais au scrutin public
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être imprimées par les services municipaux.
Aussi, est-il nécessaire de procéder, aux désignations suivantes :
EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
° _1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration du collège Montaigne
Il est proposé par la liste «? Ambition retrouvée » :
- M. Ali KAJEIOU, en qualité de titulaire
M. Sumair ABDUL, en qualité de suppléant
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
M. Ali KAJEIOU, en qualité de titulaire
- M. Sumair ABDUL, en qualité de suppléant
+ 1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration du collège Pierre Curie
ILest proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- M. Abdelhalim BOUGHALEB, en qualité de titulaire
- M. Sarah NEWTON, en qualité de suppléante
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINE, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
M. Abdelhalim BOUGHALEB, en qualité de titulaire
- M. Sarah NEWTON, en qualité de suppléante
68 Cnsnsuite ville
° 1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration du collège Robespierre
ÎL est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- M. Ali BOUAZIZI, en qualité de titulaire
M. Murat DARICI, en qualité de suppléant
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
M. Ali BOUAZIZI, en qualité de titulaire
M. Murat DARICI, en qualité de suppléant
e 1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration du collège Charpak
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire
Mme Cigdem YAKISAN, en qualité de suppléante
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire
- Mme Cigdem YAKISAN, en qualité de suppléante
° 1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration du lycée Romain Rolland
Il est proposé par la liste «l’Ambition retrouvée » :
M. Ali BOUAZIZIE, en qualité de titulaire
M. Ali KAJEIOU, en qualité de suppléant
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire
- Mme Cigdem YAKISAN, en qualité de suppléante
EN MATIERE DE SANTE
+ 1 délégué au Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Gonesse
IL est proposé par la liste «? Ambition retrouvée » : Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire.
69 nnqute ville
Question :
Madame GATT remarque qu’il est proposé Madame CEYLAN pour siéger au Conseil
d'Administration de l'Hôpital de Gonesse. Elle demande si elle a des compétences dans ce domaine.
Madame DOUCOURÉ indique que cela n’est pas en fonction de ses compétences. Tout le monde peut y
siéger. C’est aussi en lien avec sa délégation, parce qu’elle est au niveau de la solidarité et du CCAS. Elle-même, elle est adjointe à l'éducation et à la santé, mais travaille à l'Hôpital de Gonesse. Etant en conflit d'intérêt, elle ne peut pas y siéger. Il est proposé Madame CEYLAN parce que parmi les délégations, c'est celle qui se rapproche le plus. Dans l’ancien mandat, c'était l'ancienne adjointe à la solidarité qui y siégeait et cela n’a eu aucun souci particulier.
Monsieur BOUGHALEB ajoute que Madame CEY LAN était aussi élue au Handicap.
Est élue par à l'Unanimité
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire
+ 1 délégué titulaire et 1 suppléant au Conseil d'Administration pour la gestion et la promotion du
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
- Mme Sarah NEWTON, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
- Mme Sarah NEWTON, en qualité de suppléante.
° 1 délégué titulaire et 1 suppléant à l’association de santé mentale VO Est
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
- Mme Sarah NEWTON, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
- Mme Sarah NEWTON, en qualité de suppléante.
70 Goussain ville
+ 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Dispositif d'Appui à la Coordination
"DAC
OPALIA 95 EST
Il est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » :
Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika
LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote)
:
Mme Kadjidjatou DOUCOURÉ, en qualité de titulaire,
Mme Melsa CÉYLAN, en qualité de suppléante.
EN MATIERE SOCIALE
° 1 Titulaire et 1 Suppléant au Conseil d'Administration de la Maison de la Solidarité
ILest proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » :
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire,
Mme Kadjidjatou DOUCOURE, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE,
Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de titulaire,
- Mme Kadjidjatou DOUCOURE, en qualité de suppléante.
EN MATIERE DE PERSONNEL
° 1 représentant au Conseil de Discipline de recours d’Ile de France
IL est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
= Mme Nesrine HAJEJE, en qualité de titulaire.
Est élue par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI,
M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU. M. Jean-Charles LAVILLE,
Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
- Mme Nesrine HAJEJE, en qualité de titulaire.
71 D
Goussain ville
EN MATIERE DE LOGEMENT
e 1 représentant titulaire et 1 suppléant au Comité Habitat Charles de Gaulle
ll est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
= Mme Tassadit MATTL, en qualité de titulaire,
- Mme Melsa CEYLAN, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika
LOUKINE, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
= Mme Tassadit MATTL, en qualité de titulaire,
-__ Mme Melsa CEYLAN, en qualité de suppléante.
EN MATIERE DE RESEAUX -— URBANISME — ENVIRONNEMENT — AMENAGEMENT
+ 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du
Gaz et de Télécommunication du Val d’Oise (SMDEGT VO)
Il est proposé par la liste «d’ Ambition retrouvée » :
- M. Christophe HEILAUD et M. Jean Marc LUSSOT, en qualité de titulaires,
M. Abdelhalim BOUGHALEB et M. Eric SAVIGNY, en qualité de suppléants.
Question :
Madame GATT demande si les deux titulaires, vont parler sur l’urbanisme,
l’environnement et
l'aménagement
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu’ils vont représenter la Commune à ce syndicat.
Sont élus par 31 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika
LOUKINE M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, M. Harpal
SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- M. Christophe HEILAUD et M. Jean Marc LUSSOT, en qualité de titulaires,
-__ M. Abdelhalim BOUGHALEB et M. Eric SAVIGNY, en qualité de suppléants.
« 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la Commission Consultative de
l'Environnement de
l'Aérodrome de Paris-Charles de Gaule et à la commission d’aide aux riverains (issue de la
précédente)
72 Di
Goussain ville
Il est proposé par la liste «” Ambition retrouvée » :
- Mme Nesrine HAJEJE, en qualité de titulaire,
= Mme Tassadit MATTI, en qualité de suppléante.
Sont élues par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- Mme Nesrine HAJEJE, en qualité de titulaire,
= Mme Tassadit MATTI, en qualité de suppléante.
° 1 représentant pour la Commission des marchés adaptés du coordonnateur du groupement de
commande (Convention de 1998 de réalimentation et de secours en eau potable)
IL est proposé par la liste «” Ambition retrouvée » :
- Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de titulaire.
Est élue par 31 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, M. Harpal
SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de titulaire.
e 1représentanttitulaire et 1 représentant suppléant au Comité stratégique de la Société du Grand
Paris
Il est proposé par la liste «1 Ambition retrouvée »:
= M. Marwan CHAMAKHE, en qualité de titulaire,
- M. Ali KAJEIOU, en qualité de suppléant.
Sont élus par 29 Voix POUR. (M. Abdelwahab ZIGHA, Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika
LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M.
Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au
vote) :
M. Marwan CHAMAKHIL, en qualité de titulaire,
- M. Ali KAJEIOU, en qualité de suppléant.
EN MATIERE D’INTERCOMMUNALITE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
° 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant - ROISSY DEV AEROTROPOLIS
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- M. Marwan CHAMAKHIL, en qualité de titulaire,
- M. Ali KAJEIOU, en qualité de suppléant.
73 ll
Goussain ville
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- M. Marwan CHAMAKHEL, en qualité de titulaire,
- M. Ali KAJEIOU, en qualité de suppléant.
e 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant - CLECT
IL est proposé par la liste «|’ Ambition retrouvée » :
- M. Marwan CHAMAKHI, en qualité de titulaire,
- Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de suppléante.
Sont élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n'ayant pas pris part au vote) :
- M. Marwan CHAMAKHIL, en qualité de titulaire,
- Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de suppléante.
17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des délégués titulaire et suppléant du Siceif.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour lé gaz et l'électricité en Île-de-France} est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 193 collectivités. Il exerce, pour le compte de
ses collectivités membres. les compétences d'autorité organisatrice du service public de l'énergie.
Syndicat mixte fermé dit « à la carte », il exerce pour le compte de ses membres les compétences suivantes :
Compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution du gaz,
Compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente,
> Compétence en matière d'éclairage public,
> Compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),
> Compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz,
> Compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité
énergétique,
> Compétence en matière de maîtrise de la demande en énergie,
> Compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid,
> Compétence en matière de système d’information géographique (SIG),
> Compétence en matière de communications électroniques.
À ce titre, le syndicat conclut et contrôle les contrats de concession relatifs à la distribution publique de gaz.
d'électricité et de chaleur. Il assure un suivi technique et financier exigeant des réseaux et veille à la qualité. à 74 al
Goussain ville
la sécurité et à la continuité du service rendu aux usagers. Il participe activement à la programmation et au
financement d’investissements structurants destinés à moderniser les infrastructures, à renforcer la résilience
des réseaux et à garantir un haut niveau de performance.
Au-delà de ses compétences transférables, le Sigeif s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre des politiques
publiques de transition énergétique. Il accompagne le développement des énergies propres, notamment par a
promotion du biogaz, de l'électricité verte et de chaleur renouvelable, 11 soutient également les démarches de
sobriété énergétique en proposant des solutions en matière de rénovation du patrimoine publie et de mobilités
décarbonées. Ainsi, par ces interventions, le syndicat contribue concrètement à la réduction des émissions de
gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité environnementale du territoire francilien.
Conformément à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions de ses
statuts, le Syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les
collectivités
membres. Chaque collectivité adhérente est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus
par son organe délibérant.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection :
- d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à représenter la collectivité au sein du
comité d’administration du Sigeif pour la durée du mandat en cours.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être
imprimées par les services municipaux.
Il est proposé par la liste «1 Ambition retrouvée » :
-_ M. Marwan CHAMAKHI, en qualité de titulaire,
Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de suppléante.
Sont_élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
M. Marwan CHAMAKHI, en qualité de titulaire,
Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de suppléante.
18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election des délégués au Syndicat Départemental
d'Energies du Val d'Oise (SDEVO).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SDEVO.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret, des
2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants qui représenteront la commune
au Syndicat
Départemental d’Energies du Val d'Oise.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être
imprimées par les services municipaux.
75 Le
Goussain ville
IL est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » :
M. Abdelwahab ZIGHA et Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de titulaires,
M. Jean-Marc LUSSOT et M. Marwan CHAMAKHI, en qualité de suppléants.
Sont_élus par 30 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
M. Abdelwahab ZIGHA et Mme Farah GUENDOUZ, en qualité de titulaires,
- M. Jean-Marc LUSSOT et M. Marwan CHAMAKHIL, en qualité de suppléants.
19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants du Conseil Municipal
auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de Ia Fourrière Animale du Val d'Oise.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient de procéder à la désignation complémentaire des délégués du Conseil Municipal dans un organisme extérieur.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du Secrétariat Général, afin d’être imprimées par les services municipaux.
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » :
- M. Christophe HEILAUD, en qualité de titulaire,
M. Jean-Marc LUSSOT, en qualité de suppléant.
Question :
Madame GATT demande quel sera le rôle des élus.
Monsieur HEILAUD fait savoir qu’ils n’ont pas de mission particulière. [ls sont convoqués à une Assemblée Générale qui se réunit 2 ou 3 fois dans l’année. Au cours des Assemblées Générales, il est présenté les dépenses et le bilan de leurs actions.
Madame GATT demande si les élus ont un droit de regard concernant les animaux.
Monsieur HEILAUD indique que la Mairie dispose d'un listing permettant de connaître le nombre d’animaux remis à Hygiène Action, récupérés par leurs propriétaires et combien cela coûte en plus à la Ville de transférer les animaux.
76 all
Ctoussain ville
Sont _ élus par 31 Voix POUR. (Mme Catherine HEILAUD, Mme
Malika LOUKINI, M. Yssa
BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, M. Harpal
SINGH et M. Hamza HAMMAD n’ayant pas pris part au vote) :
- M. Christophe HEILAUD, en qualité de titulaire,
-_ M. Jean-Marc LUSSOT, en qualité de suppléant.
Madame YEMBOU demande la parole afin de faire une intervention au
nom de son groupe :
« Vous avez pu le voir, on ne prend plus part au vote depuis cette supercherie
sur le budget. »
Madame DOUCOURÉ demande si c’est en lien avec les délibérations sinon elle
a la possibilité de La lire
à la fin.
Madame YEMBOU répond que c’est en lien avec les délibérations.
« On n’a pas pris part au vote et on vous à laissé aller au bout de
la nomination de toutes les
commissions. »
Madame DOUCOURÉ indique que Madame YEMBOU a demandé une minute.
Elle fait savoir qu’elle
a attendu le début de ses propos et lui a demandé si c’est en lien avec les délibérations.
Madame YEMBOU répète que c’est en lien avec les délibérations.
Madame YEMBOU reprend « Votre règlement me permet de parler des délibérations.
Vous n ’avez pas
respecté le débat démocratique. Un budget ce sont des dépenses et des recettes.
Donc, c’est une
supercherie ».
Madame DOUCOURÉ indique que le débat public a été respecté.
Madame YEMBOU poursuit « Pour répondre à Monsieur BOUAZIZI, ce n'est pas
une question de non-
respect de la femme si on a rappelé que le Maire était absent, alors que c'est le premier
Ci onseil Municipal
après sa réélection de justesse qui est contestée aujourd’hui à la Justice. »
Madame DOUCOURÉ interrompt les propos de Madame YEMBOU.
Madame YEMBOU continue : « on n'accepte pas cette supercherie de démocratie.
On vous laisse voter
entre vous, puisque que c'est cela que vous voulez »
Madame DOUCOURÉ signale qu’il est passé au point suivant de cette
séance qui concerne
l'Administration Générale.
Madame YEMBOU : « Nos questions ne vous conviennent pas, donc on quitte le
Conseil Municipal. »
Madame DOUCOURÉ indique que si Madame Y EM BOU ne souhaite pas rester au
Conseil Municipal,
elle peut partir, ce n’est pas un souci et que si elle ne veut pas faire le débat,
elle le peut.
Madame YEMBOU ajoute que : « Ce budget est insincère et vous le savez ».
Madame DOUCOURÉ demande de respecter l’instance, sinon elle Pexelut.
Madame YEMBOU poursuit : « Dès demain, on fait un signalement au Préfet et
à la Justice. Même pas
une heure de débat sur le budget, sans parler des recettes, c'est totalement illégal. »
77 Goussain ville
Madame DOUCOURÉ indique que le temps de parole a été d’une heure
et quinze minutes.
Le groupe « Rassembler pour Goussainville » (Mme Catherine HEILAUD,
Mme Malika LOUKINI, M.
Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M.
Jean-Charles LAVILLE, Mme Lydia
GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza HAMMAD) quitte le Conseil
Municipal à 22h47.
20. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des
représentants du Conseil Municipal dans
les différents organismes extérieurs - Conseils d’écoles (maternelles, élémentaires et groupes
scolaires).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur
de l'école, donne des avis et des
suggestions sur le fonctionnement de l'école primaire.
Le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 et les circulaires d'application
relatives aux établissements
d'enseignement scolaire précisent la composition et les attributions des Conseils
d'école. L'article D. 411-1 du
Code de l'éducation précise que dans chaque école. le conseil d'école est composé
notamment de deux élus :
> Le maire ou son représentant,
> Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès du
Secrétariat Général, afin d’être
imprimées par les services municipaux.
Il est done demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner un conseiller
municipal aux conseils
d’écoles suivants et de le voter à main levée à la fin de la présentation.
Conseils d’écoles Maternelles :
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Louis Pasteur
Il est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » : Mme Nesrine HAJEJE
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Gabriel Péri
-ILest proposé par la liste «Ambition retrouvée » : Mme Lisa GOVINDARADJOU
+ 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Germaine Vié
ILest proposé par la liste «’Ambition retrouvée » : Mme Sandrine OLIVEIRA
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Paul Langevin
Il est proposé par la liste «d’Ambition retrouvée » : M. Jean-Marc LUSSOT
° _1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Jean Moulin
78 ll
Goussain ville
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : M. Marwan CHAMAKHI
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Maternelle Paul Eluard
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : M. Ali KAJ EIOU
Conseils d’écoles Élémentaires :
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Elémentaire Louis Pasteur
Il est proposé par la liste «” Ambition retrouvée » : M. Sumair ABDUL
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Élémentaire Gabriel Péri
IL est proposé par la liste «l’Ambition retrouvée » : M. Dogan KARADAVÜT
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Elémentaire Germaine Vié
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : M. Ali BOUAZIZI
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Élémentaire Paul Langevin
Il est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » : Mme Melsa CEYLAN
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Elémentaire Jean Moulin :
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : Mme Emmanuelle LECOMTE
° 1 conseiller municipal au Conseil de l'école Maternelle Paul Eluard
Il est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » : M. Abdelhalim BOUGHALEB
Conseils d’écoles - Groupes Scolaires :
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Jean Jaurès
Il est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : Mme Colette CHILACHA
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Sevigné
79 »
Coussin ville
ILest proposé par la liste «l’ Ambition retrouvée » : M. Christophe HEILAUD
° 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Anatole France
ÎLest proposé par la liste «1 Ambition retrouvée » : Mme Christiane CHEVAUCHÉ
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Yvonne de Gaulle
IL est proposé par la liste «l Ambition retrouvée » : Mme Sarah NEWTON
+ 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Jacques Prévert
Ilest proposé par la liste «1 Ambition retrouvée » : Mme Laetitia BAUDELET
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Saint-Exupéry
IL est proposé par la liste «Ambition retrouvée » : M. Pascal GAÏILLANNE
* 1 conseiller municipal au Conseil de l’école Groupe Scolaire Jules Ferry
Il est proposé par la liste «’ Ambition retrouvée » : M. Abdelwahab ZIGHA
VOTE POUR TOUTES LES DESIGNATIONS à main levée :
Sont élus à l’'Unanimité :
Conseil de l’école Maternelle Louis Pasteur | Mme Nesrine HAJEJE
| Conseil de l’école Maternelle Gabriel Péri | Mme Lisa GOVINDARADJOU
Conseil de l’école Maternelle Germaine Vié Mme Sandrine OLIVEIRA
Conseil de l’école Maternelle Paul Langevin M. Jean-Marc LUSSOT
| Conseil de l’école Maternelle Jean Moulin M. Marwan CHAMAKHI
_
Conseil de l’école Élémentaire Louis Pasteur M. Sumair ABDUL
| Conseil de l’école Élémentaire Gabriel Péri M. Dogan KARADAVUT |
| Conseil de l’école Élémentaire Germaine Vié M. Ali BOUAZIZI
Conseil de l’école Élémentaire Paul Langevin Mme Melsa CEYLAN |
Conseil de l’école Élémentaire Jean Moulin Mme Emmanuelle LECOMTE _|
| Conseil de l’école Maternelle Paul Eluard M. Abdelhalim BOUGHALEB |
Conseil de l’école Groupe Scolaire Jean Jaurès Mme Colette CHILACHA _|
Conseil de l’école Groupe Scolaire Sevigné M. Christophe HEILAUD _
Conseil de l’école Groupe Scolaire Anatole France Mme Christiane CHEVAUCHÉ _|
Conseil de l’école Groupe Scolaire Yvonne de Gaulle | Mme Sarah NEWTON _{
Conseil de l’école Groupe Scolaire Jacques Prévert Mme Laetitia BAUDELET
| Conseil de l’école Groupe Scolaire Saint-Exupéry M. Pascal GAILLANNE |
Conseil de l’école Groupe Scolaire Jules Ferry | M. Abdelwahab ZIGHA
80 Goussain ville
21. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation et modalités d'exercice du _ référent
déontologue des élus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) la charte de l'élu local. Cette charte, aujourd'hui reprise et réorganisée par la loi du 22 décembre 2025 relative au statut renforcé et sécurisé de l'élu local, est désormais codifiée aux articles L.1111-12 et suivants du CGCT.
Elle rappelle que tout élu exerce son mandat avec impartialité, probité et intégrité, dans le seul intérêt général, et qu'il doit prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, sans détourner de leur objet les moyens mis à sa disposition. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », a complété ces principes en instaurant pour chaque élu local le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations déontologiques fixées par la charte.
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, ainsi que l'arrêté du même jour, ont précisé les modalités de
désignation et d'exercice de celte mission : garanties d'indépendance, conditions de mutualisation entre collectivités et plafonds d'indemnisation.
Le recours à un référent déontologue concerne l'ensemble des élus locaux des collectivités et établissements publics tenus d'en désigner un (communes, EPCI, syndicats mixtes ouverts). Il offre aux élus municipaux la possibilité de bénéficier d'un conseil confidentiel et indépendant pour analyser les situations susceptibles de soulever une difficulté déontologique : conflits d'intérêts, prises illégales d'intérêts, cumul de fonctions, relations avec des associations ou opérateurs économiques, etc.
Les missions du référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, conformément aux dispositions du décret du 6 décembre 2022. Dans ce cadre, la désignation d'un référent déontologue par le conseil municipal (ou communautaire, ou syndical) s'inscrit pleinement dans le dispositif de protection et de sécurisation de l'exercice du mandat électif établi par la loi du 22 décembre 2025.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences :
Monsieur Philippe TISSIER, juriste, est directeur de l’Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans,
= Madame Karine LEGOUHIR, juriste, est directrice adjointe de J'Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans.
Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d'avis à la demande d’élus depuis 20 ans.
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner au titre de référents déontologues des élus : Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR de l’Union des maires du Val d'Oise.
VOTE : Unanimité.
81 =
Ctoussain ville
22. RESSOURCES HUMAINES - Modi
accroissement saisonn ier d'activité - V
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMT E
Dans le cadre de la continuité du service
forte activité, il est proposé de procéder à la création d’emp
Ces recrutements visent à renforcer les effectifs durant les vacances de printemps
marquées par une augmentation significative
secteurs suivants : enfance, jeunesse, Sport, M
Ces emplois, à caractère temporaire, permettent d’
qualité de l’accueil des usagers et de maintenir la continuité du service public.
de la fréquentation des services munici
édiation, vie associative, logistique, voirie et espaces verts.
s et période estivale.
fication du tableau des emplois - Création d'emplois pour
acances scolaires Printem
public et afin de répondre aux besoins ponctuels liés aux périodes de
lois saisonniers pour l’année 2026.
ainsi que la période estivale,
paux, notamment dans les
assurer le bon fonctionnement des services, de garantir la
Temp
éri Nomb
Service Emplois Grades Ékriode ss . quo travai | de postes
Û
Médiation Agent de médiation sociale Adjoint administratif Printemps TC ]
Médiation Agent de médiation sociale Adjoint technique Estivale TC É
Logistique Agent de logistique Adjoint technique 01/05 au TC 3
31/08/2025
5R | Printemps | TNC
Intendance Agent polyvalent Adjoint technique Éstivalé 0.22 |
Vie Agent de gardiennage Adjoint technique à TC 2
associative 5 8 F J q Estivale F
CVM Jardinier Adjoint technique Estivale TE 3
at Agent d'entretien de la voie nl . ds CVM publiqué Adjoint technique Éstivale IC 6
: E ivité . Educateur sportif QueaIEUr ds ue Printemps TC 3 Physiques et Sportives
Sport
Educateur sportif Educateur des Activités TC s Physiques et Sportives Estivale |
Jeunesse Animateur Agont d Rene - TC 30
territorial Estivale
| Animateur des ADL Adjointe an meton . TC 20
Action territorial Estivale
périscolaire Animateur des ADL Adjoint d’animation Printemps TC 1 Période année scolaire territorial |
82 D —4
Goussain ville
ll est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les créations d'emplois pour
accroissement saisonnier d’activité pour la période des vacances scolaires Printemps et la période
estivale.
Aucune question n’est posée.
VOTE : Unanimité
23. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois - Création d’emplois à
temps complet et à temps non complet et suppression de postes.
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
- Centre Municipal de Santé
Dans le cadre de l’évolution des besoins du Centre Municipal de Santé et de l’adaptation de son organisation, il est proposé de procéder à une mise à jour du tableau des emplois.
D'une part, suite à la demande de deux médecins généralistes de modifier leur temps de travail, il est nécessaire d'ajuster les postes correspondants.
À ce titre, il est proposé :
* de supprimer un poste de médecin généraliste à temps non complet de 12h25 hebdomadaires et
de
créer un poste de médecin généraliste à temps non complet de 9h45 hebdomadaires ;
+ de supprimer un poste de médecin généraliste à temps complet de 32 heures hebdomadaires et de créer un poste de médecin généraliste à temps non complet de 24 heures hebdomadaires.
D'autre part, afin de renforcer l’offre de soins et de répondre aux besoins du service, il est proposé de
créer
deux postes de médecins généralistes à temps non complet, répartis comme suit :
* un poste à hauteur de 7 heures hebdomadaires ;
° un poste à hauteur de 25,$ heures hebdomadaires.
Ces évolutions, distinctes mais complémentaires, permettent d’adapter l’organisation du service et de garantir la continuité de l’offre de soins à destination des usagers.
- Conservatoire
Dans le cadre de l'adaptation des besoins pédagogiques du conservatoire. il convient de procéder à une mise à
jour du tableau des emplois afin de tenir compte des évolutions d'organisation et des volumes horaires
d'enseignement.
Cette réorganisation intervient à la suite du départ d'un professeur ainsi que de l'évolution des quotités de
travail de certains enseignants, nécessitant un ajustement des volumes
horaires.
Ces ajustements permettront d'assurer la continuité de l’enseignement au sein du département de formation musicale, de maintenir la stabilité des emplois du temps des élèves et de préserver la souplesse
organisationnelle du service pour la période à venir.
83 Goussain ville
Elle se traduit par les ajustements suivants :
° Création d’un poste de professeur de formation musicale à hauteur de 6 heures hebdomadaires. ° Professeur de piano : Suppression du poste existant à 15 heures hebdomadaires et création d’un poste à 20 heures hebdomadaires, correspondant à un temps complet.
+ Professeur de contrebasse
Suppression du poste à 15 heures hebdomadaires et création d'un poste à 10 heures hebdomadaires. en adéquation avec les besoins.
+ Professeur de formation musicale:
Suppression du poste à 20 heures hebdomadaires et création d'un poste à 12 heures hebdomadaires.
«+ Professeur de formation musicale:
Suppression du poste à 10 heures 45 hebdomadaires et création d’un poste à 15 heures 45
hebdomadaires.
° Professeur de violoncelle :
Suppression du poste à 18 heures hebdomadaires et création d’un poste à 20 heures hebdomadaires. correspondant à un temps complet.
- Pole Bâtiments — Direction des Services Techniques
Afin d’assurer la conduite et le suivi des opérations de construction et de réhabilitation des équipements publics, la collectivité souhaite renforcer ses moyens de pilotage.
Ce poste permettra de garantir la bonne réalisation des projets, dans le respect des délais, des coûts et de la qualité attendue.
* Création d’un poste de chargé(e) d'opération bâtiments à temps complet
- Direction Générale :
Dans le cadre de la réorganisation de la direction Générale, consécutive au départ à la retraite du Directeur des Services techniques (DST), il est proposé de procédé à la création d’un poste de Directeur Général des Services Techniques (DGST).
Cette évolution vise à renforcer le pilotage stratégique et la coordination des politiques techniques, en cohérence avec l’organisation de la direction générale.
À ce titre, il est proposé :
° Création d’un poste Directeur Général des Services Techniques à temps complet Goussain ville
LL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la création et à la suppression des postes tels que présentés dans la note, afin de traduire les évolutions organisationnelles des services : -
CREATION
Grades Temps de travail Nombre de postes
_ TNC Médecin hors classe | O9H4S
TNC
Médecin hors classe l 24H
TNC
Médecin hors classe ] 07h
_— TNC Médecin hors classe |
25h30
Assistant d'enseignement artistique, Assistant TC ! d'enseignement artistique principal 2eme classe 06h
Assistant d'enseignement artistique, Assistant TC i d'enseignement artistique principal 2eme classe 20h
Assistant d'enseignement artistique, Assistant TNC
d'enseignement artistique principal 2eme classe 10h
Assistant d'enseignement artistique, Assistant INC
d’enseignement artistique principal 2eme classe 12h
Assistant d'enseignement artistique, Assistant TNC
d’enseignement artistique principal 2eme classe 15h45
Assistant d'enseignement artistique, Assistant TC
d'enseignement artistique principal 2eme classe 20h
Ingénieur territorial, attaché territorial TC |
Ingénieur territorial, attaché territorial TC |
85 Goussain ville
SUPPRESSION
Î
Emplois | Grades Temps de Nombre de
travail postes
TNC E
médecin généraliste Médecin hors classe | 12h25
U TNC 71] médecin généraliste Médecin hors classe ] 32h
| Assistänt d' : TNC
Professeur de piano . Ban Sn LEneOU | artistique principal 2eme classe 15h
|Professeur de contrebasse Assistant d'enseignement TNC _
FE | artistique principal 2eme classe 15h
Professeur de formation | Assistant d'enseignement TC musicale artistique principal 2eme classe 15h
Professeur de formation | Assistant d'enseignement TNC musicale artistique principal 2eme classe 10h45
=== TNC =
Professeur de violoncelle — STSS ISnemEne | artistique principal 2eme classe 18h
| | =!
Madame HAJEJE précise au sujet du Conservatoire que cela ne change pas
le nombre d’élèves ou le
nombre total de professeurs. Des professeurs s’en vont, mais les heures sont
ajoutées à d’autres
professeurs.
Madame LECOMTE indique qu’il est dommage que les élus de l'opposition
soit partis, puisqu’ils
avaient beaucoup d’interrogations sur le chapitre 012.
Madame DOUCOURÉ ajoute que c'est dommage, parce qu'il a été reproché à la municipalité d’avoir
moins d'un ETP de médecine générale au Centre Municipal de Santé. Elle fait savoir qu’à ce jour, le
nombre est de 1,93 ETP et, d’ici le mois de mai, un deuxième médecin généraliste
sera recruté et un
autre au mois de novembre. D’ici le mois de novembre, ce seront 2,53 ETP.
Aucune question n’est posée.
VOTE : Unanimité
86 É ssate ville
24, RESSOURCES HUMAINES - Mise en place du rapport social unique (RSU).
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
Comme le bilan social, le rapport social unique (RSU) permet d'apprécier la caractéristique
des emplois et la
situation des agents. Il permet de comparer la situation des femmes et des hommes et de suivre
l’évolution de
cette situation.
Il permet, également, d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité,
à la lutte contre les
discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de
handicap.
Il constitue ainsi l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Le dossier complet est consultable par les élus à la Direction des Ressources Humaines.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
= De décider de la mise en place du rapport social unique (RSU),
-_ D’approuver la synthèse du rapport social unique (RSÜ),
- De préciser que le rapport doit être établi autour de 10 thématiques :
L'emploi,
Le recrutement,
Les parcours professionnels,
La formation,
Les rémunérations,
La santé et la sécurité au travail,
L'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au VYVNNN
NY
travail,
L'action sociale et la protection sociale,
Y
Y
Le dialogue social et la discipline.
-__ d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en
œuvre le dispositif
et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Monsieur ZIGHA déplore que les élus de l'opposition ne soient pas présents,
parce que ce rapport est
extrêmement important, d’autant qu’il avait été réclamé, demandé maintes fois. Il aurait été possible de
débattre de façon intéressante. Ce qui n’est pas le cas.
VOTE : Unanimité.
87 AE
Goussain ville
25. RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un registre de
signalement au sein de la
commune de Goussainville.
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
L ’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
a créé un nouvel
article 6 quater À dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L135.6
du Code général
de la fonction publique (CGFP) et prévoit l'obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des obligations de la collectivité en matière de santé,
de sécurité et de
protection de la santé physique et mentale des agents.
Ce registre a pour objectifs principaux :
> De permettre le recueil formalisé des signalements d’actes de violence, qu’ils soient
physiques, verbaux, psychologiques ou sexistes/sexuels,
> De contribuer à la prévention des situations à risque et à l'amélioration des conditions
de
travail,
> D’assurer une prise en compte rapide et adaptée des situations signalées,
> De disposer d'éléments objectifs permettant l'analyse des faits et la mise en œuvre d'actions
de prévention,
> Le registre concerne l’ensemble des agents, quels que soient leur statut ou leur fonction.
Les actes pouvant être signalés incluent notamment :
Violences physiques,
Menaces, insultes, propos agressifs,
Harcèlement moral ou sexuel,
Agissements sexistes,
Violences commises par des tiers (usagers, partenaires, etc.). YVYNVNN
NV
Le signalement est effectué par la personne concernée ou par un témoin des faits.
Le registre est accessible dans des conditions garantissant la confidentialité des informations et la protection
des personnes.
IL est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'’approuver la mise en place d’un registre de signalement au sein
de la commune de
Goussainville destiné à recueillir les signalements relatifs à toute situation pouvant
porter
atteinte à la sécurité, à la salubrité, à l’ordre public ou au bon fonctionnement
des services
municipaux,
- De préciser que ce registre sera accessible aux agents communaux selon des modalités définies
par la municipalité,
- D'indiquer mettre en place une procédure de traitement garantissant
: l'enregistrement des
signalements, leur analyse, la mise en œuvre d’actions correctives si nécessaire, le suivi des suites
données,
- D'assurer de garantir la confidentialité des informations recueillies et la protection
des
personnes ayant effectué un signalement,
- D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente
88 Grssssis ville
délibération.
Monsieur BOUAZIZI souhaite saluer le travail de sa collègue à ce sujet. C’est un sujet national et le fait qu'il soit adopter à Goussainville prouve une fois de plus, contrairement à ce que disait l'opposition, ce qu'ilest mis en place pour le personnel. C’est au niveau national que les personnes sont touchées par ce genre de problématique, ils ne savent pas parler, ont des difficultés à pouvoir s'exprimer, il s’agit de leur gagne-pain et là il tient à féliciter pour cette première, pour le fait de l'appliquer dès ce soir pour les agents de Goussainville.
VOTE : Unanimité.
26. RESSOURCES HUMAINES - Adoption du règlement intérieur applicable au personnel — Ville
& CCAS.
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
Le règlement intérieur, qui s'appuie sur des dispositions réglementaires, à pour ambition de définir, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.
Si celui-ci n’est pas obligatoire, il est cependant, vivement recommandé, dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services.
Ainsi, ce document écrit fixe, notamment, les règles en matière de santé et de sécurité, de discipline,
d'organisation du travail, d'absence, d'utilisation des locaux et des équipements.
Il est destiné à tous les agents de la ville de Goussainville et du CCAS, titulaires et contractuels.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
+ _D’approuver les termes du règlement intérieur applicable au personnel de la Ville et du CCAS, ci-annexé, et la Charte Informatique annexée,
+ D’autoriser Maire à prendre et à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité.
Départ de Monsieur Eric SAVIGNY, Conseiller Municipal, qui donne pouvoir à Monsieur Christophe HEILAUD.
27. RESSOURCES HUMAINES - Droit à la formation des élus.
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
Conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales : « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois, suivant son renouvellement,
le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et crédits ouverts à ce titre. »
La formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
89 Goussain ville
Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine donc les orientations de la
formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, conformément à l'article L 2123-13 du Code général des collectivités territoriales. Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
> Agrément des organismes de formations,
> Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,
> Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. V
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
Prise de fonction et positionnement de l’élu,
Fonctionnement institutionnel et décisionnel,
Environnement juridique et responsabilités,
Finances publiques et gestion locale,
Communication et relation aux citoyens. VYVVYUVN
Y
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal que soit proposé qu'une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
VOTE : Unanimité.
28. RESSOURCES HUMAINES — Mise en place d'un dispositif de formateurs occasionnels
internes et fixation de la rémunération.
Rapporteur : Madame Emmanuelle LECOMTE
La collectivité souhaite développer le recours à la formation interne, c’est-à-dire la formation des agents par d’autres agents de la mairie.
Ce dispositif innovant de proximité permettrait de répondre aux besoins croissants de formation des agents
notamment dans les domaines de la bureautique. des finances, de la RH, de la commande publique et de la préparation aux tests d'accès à la préparation aux Concours des catégories À, B, C ainsi que la préparation aux
épreuves écrites et orales des concours de catégorie A, B et C, ce qui profiterait grandement au bon fonctionnement de la collectivité.
90 _At
Gtoussain ville
Il est done demandé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D’approuver la mise en place d’un dispositif de formateurs occasionnels en interne,
- D’adopter la charte du formateur ci-annexée, précisant notamment le rôle, la déontologie, les
droits et les obligations du formateur,
__ D’autoriser l'indemnisation des formateurs occasionnels internes dans les conditions fixées ci-
après :
* Les formations sont assurées sur le temps de travail dans la limite de 15 jours
par an, fractionnables en demi-journées de formation et sous réserve des
nécessités de service.
«+ Fixation de l’indemnité liée aux formations, à titre accessoire, à 100 euros
nets/jour.
* Fixation de l'indemnité liée aux formations pour la préparation aux concours et
examens professionnels à titre accessoire, à 200 euros nets/jour.
- De préciser que ne seront pas indemnisés les agents pour lesquels la formation fait partie
intégrante de leurs missions et figure en tant qu'activité principale ou secondaire dans leur
fiche de poste. La formation, pour qu’elle soit indemnisée au titre de ce dispositif, devra venir
s’ajouter aux missions habituelles de l’agent,
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif
et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
VOTE : Unanimité.
29. SPORTS - Convention de mise à disposition de locaux annexes.
Rapporteur : Monsieur Abdelhalim BOUGHALEB
Les installations sportives municipales occupent une place essentielle dans la vie de notre commune. en offrant aux habitants des espaces pour pratiquer différentes disciplines sportives. En plus des terrains et équipements sportifs, ces installations comprennent des locaux annexes tels que le club-house, la buvette et d'autres espaces indispensables au bon fonctionnement des clubs locaux.
À ce jour, aucune convention formelle n'encadre la gestion de ces locaux annexes. Cette absence de cadre entraîne une certaine ambiguïté concernant les responsabilités de chacun et peut favoriser une utilisation non réglementée de ces espaces. Afin de remédier à cette situation, il est proposé de créer une convention de mise à disposition entre la municipalité et les associations sportives, qui permettra de définir clairement les droits et obligations de chaque partie.
Les associations sportives locales jouent un rôle majeur dans l'animation de la vie sociale et sportive de notre commune. La mise à disposition de ces locaux leur permettra de disposer d'espaces adaptés à leurs activités : gestion de la buvette, organisation de rassemblements, réunions ou accueil des membres. Une telle convention clarifiera les responsabilités de la municipalité (entretien, sécurité des locaux) et des associations (horaires d'ouverture, gestion des stocks, respect des normes sanitaires, etc.), favorisant ainsi une gestion transparente et harmonieuse.
91 oussain ville
Les locaux annexes, comme le elub-house et la buvette, jouent également un rôle social
important en offrant
des lieux de rencontre et de convivialité pour les habitants après les matchs et événements
sportifs. En confiant
leur gestion aux associations, la municipalité favorisera le lien social et l'engagement
local, créant ainsi des
espaces où les citoyens peuvent se rassembler et échanger.
Un suivi annuel sera mis en place pour évaluer l’utilisation des locaux et s'assurer du respect
des termes de la
convention, aussi bien par la municipalité que par les clubs. Ce suivi permettra d'adapter
la convention Si
nécessaire et d'assurer une gestion optimale des installations.
Enfin, les modalités d'entretien des locaux seront spécifiées dans la convention,
définissant clairement les
responsabilités des clubs et de la municipalité pour garantir la durabilité et le bon état des
équipements à long
terme.
Il est done demandé aux membres du conseil municipal d’approuver cette
convention et d’autoriser le
Maire à signer.
Aucune question n’est posée.
VOTE : Unanimité.
30. EDUCATION - Application de la tarification minimum pour
les enfants issus de l’aide sociale
à l'enfance pour les prestations périscolaires, extrascolaires, et
enseignement artistique.
Rapporteur : Madame Kadjidjatou DOUCOURÉ
En sa qualité d’organisatrice de l'enseignement du premier degré et des accueils éducatifs
et culturels de son
territoire, la collectivité de Goussainville accueille des enfants d’âge maternel et élémentaire issus de l’aide
sociale à l’enfance au sein des établissements scolaire de la commune, Ces enfants accèdent à l'ensemble des
prestations proposées : accueil de loisirs, accueil du matin, accueil du soir, la
restauration scolaire et
l’enseignement artistique.
Sur la base de la grille tarifaire en vigueur et approuvée au Conseil Municipal du 06 juin
2017, il est proposé
d'appliquer la tarification minimum au profit des familles accueillant les enfants
confiés au titre de la
protection de l’enfance. Cette tarification minimum facilite ainsi l'accès des enfants à l'ensemble des services
auxquels peuvent prétendre les enfants de la commune ainsi que leur inclusion dans la société.
Cette tarification peut également s’appliquer aux enfants confiés aux maisons d’enfants à caractère social
(MECS).
Il est done demandé aux membres du conseil municipal d'approuver l'application
de la tarification
minimum à destination des enfants issus de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Madame DOUCOURÉ ajoute que la municipalité souhaite que les enfants de
l'ASE et ceux qui sont
aussi dans les structures spécialisées puissent participer à chaque prestation périscolaire, extrascolaire
et aussi à l’enseignement artistique. L'objectif est de faciliter l'accès à
tous les enfants sans distinction
et d’appliquer le tarif minimum.
Monsieur BOUAZIZI fait savoir qu’il a une remarque et la félicite pour ce travail
mené. Les enfants
accueillis dans des familles à Goussainville, dépendant de l'aide sociale à l'enfance,
vont pouvoir
bénéficier de toutes les activités municipales au tarif le plus bas. C'est important, parce que c'est un réel
soulagements pour les familles qui accompagnent ces enfants et ilest permis à ces
enfants de bénéficier
de prestations diverses et variées.
92 se
Gtoussain ville
Il remercie Madame DOUCOURÉ pour le travail de longue haleine qu’elle a mené avec le département
du Val d’Oise pour les enfants de VASE.
Madame DOUCOURÉ indique qu'il s’agit d’une belle avancée et que la municipalité peut en être fière
de ce travail concerté.
VOTE : Unanimité.
31. EDUCATION - Subventions aux projets spécifiques des écoles primaires de la Ville.
Rapporteur : Madame Kadjidjatou DOUCOURÉ
Chaque année, des subventions sont attribuées aux écoles de la commune afin de leur permettre de régler des
dépenses dans le cadre de projets spécifiques. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle pour l’année 2026
s'élève à 13 000 €.
La commission d'attribution des subventions s'est tenue le Vendredi 0S décembre 2025, présidée par Madame
DOUCOURÉ, Adjointe au Maire. Elle réunissait des représentants de l'Education Nationale et le pôle Scolaire.
Les projets présentés par les écoles S’inscrivent dans une démarche pédagogique visant à enrichir les
apprentissages des élèves.
Ils concernent notamment des actions éducatives, culturelles, sportives et citoyennes, favorisant l'ouverture
culturelle, le développement des compétences, le vivre ensemble pour la réussite scolaire.
Plusieurs demandes ont été formulées afin de permettre l'acquisition de matériel pédagogique adapté, destiné
aux élèves présentant des troubles. Ces équipements ont pour objectif de répondre aux besoins des élèves
concernés et de favoriser leur inclusion ainsi que leur accès aux apprentissages.
Les crédits alloués permettent de soutenir la mise en œuvre de ces projets au bénéfice des élèves.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement des
subventions ci-
dessous d’un montant total de 13 000 €:
93 HET
oussain ville
Écoles
Yvonne de Gaulle
Anatole France
Gabriel Péri élémentaire
Germaine Vié élémentaire
Germaine Vie matermelle
Jean Jaurès
Jean Moulin élémentaire
Jean Moulin Maternelle
Louis Pasteur élémentaire
Paul Eluard élémentaire
Sévigné
Intitulé du Projet Décision
Voyage scolaire pour les CM2 en DORDOGNE 1 500,00 €
Fresque Citoyenne sur le préau 1 615,00 €
Permis Piétons / petit rouleurs cycle 1 1 500,00 €
Echec : Apprentissage par le jeu 337,32 €
Scrabble : Apprentissage par le jeu 390,40 €
Réalisation d'un film stop-motion 100,00 €
Pratique instrumentale en chorale 154,74 €
Classe découverte à CERGY 1 500,00 €
Littérature et jeux de société, des
| RE 1 108,91 € outils pour réussir et comprendre
La Chorale Musicale 617,85 €
Tous différents, Tous inclus : Achat es N 477,30 €
de matériels spécifiques
création d'un Jeu en bois géant 169,01 €
Matériel pour les élèves à besoms
.. 477,30 € spécifiques
Notre petit potager à l'école 290,00 €
Une bibliothèque plein air 1 000,00 €
Chasse de découverte à Fontainebleau 1 000,00 €
bat d tériel spécifi ] ac fé ù an érie spés que pour es 477.30 €
élèves à besoins particuliers
Un petit déjeuner pour bien apprendre
: favoriser la santé, la réussite et la 284,87 €
coéducation à l’école maternelle Al
oussain ville
VOTE : Unanimité.
32. EDUCATION - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Eluard en une école
Rapporteur : Madame Kadjidjatou DOUCOURÉ
Dans le cadre de la réflexion menée par l'Education nationale sur l'organisation du réseau scolaire, il a été
proposé à la ville de procéder à la fusion de deux écoles distinctes afin de créer une école primaire
regroupant les niveaux maternel et élémentaire.
Cette évolution vise à améliorer la continuité pédagogique des élèves. à renforcer la cohérence des parcours scolaires et à optimiser l’organisation des moyens humains et matériels.
Après échanges avec les services de l'Éducation nationale, la Ville a pris connaissance des enjeux et des
modalités de cette réorganisation.
Considérant l'intérêt de cette évolution pour les élèves, les familles et la communauté éducative, la Ville émet un avis favorable à cette proposition de fusion.
Ïl est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de la fusion des deux écoles concernées en une école primaire,
= D’autoriser le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, en lien avec les services de l’Éducation nationale.
Madame DOUCOURÉ ajoute qu’à la demande de l'Education nationale qui organise le réseau scolaire
sur le territoire de Goussainville, il a été proposé à la Ville la fusion de ces 2 écoles. C’était deux entités à part entière. Done, à la suite d’un Conseil d'école du 7 avril, il y a eu un échange avec l’inspecteur de l'Education nationale, les professeurs, les directeurs présents, ainsi que le représentant de parents d'élèves. Il a été voté dans ce conseil d’école la fusion de ces deux écoles.
Elle donne la parole à Monsieur KAJEIOU qui a participé à ce conseil d’école.
Monsieur KAJEIOU fait savoir :
« Avec Monsieur BOUGHALEB, nous avons participé à ce conseil d école exceptionnel de l'école Paul
Eluard, qui s'est réuni le mardi 7 avril, en présence de l'inspecteur de l'Education nationale, des équipes
enseignantes de l’école maternelle et de l’école élémentaire, les deux directrices, ainsi que les
représentants de parents d'élèves autour de ce projet de fusion. Cette réflexion collective s’est construite dans un esprit de collaboration, entre 1 ‘ensemble des parties prenantes avec une priorité qui était
partagée : l'intérêt de l'enfant. À ce titre, L'objectif est de renforcer la continuité éducative de la petite
section au CM2, de fluidifier les transitions, notamment entre la grande section et le CP, et d’améliorer le
suivi des parcours scolaires.
Ce projet envisagé prévoit une organisation qui est unifiée, c'est-à-dire une seule direction, un conseil d'école, un projet pédagogique commun, tout en garantissant le maintien des spécificités de la maternelle, essentielle à la qualité des apprentissages et de son accompagnement.
95 fé
Cussan ville
Les échanges ont mis en avant plusieurs bénéfices : une meilleure cohérence du parcours des élèves, une
collaboration renforcée entre les équipes pédagogiques, le développement des projets communs et Une
plus grande lisibilité pour les familles.
Des points de vigilance ont été également partagés de manière constructive, notamment sur les conditions
de réussite du projet, telles que l’adhésion des équipes, les moyens adaptés et l’organisation équilibrée, et
enfin, le respect des identités professionnelles de la maternelle et de l’école élémentaire.
J'ai eu la chance d’être moi-même élève de cette école Paul Eluard, ce qui donne une résonance particulière à cette réflexion collective.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté partagée de faire évoluer l'organisation pour offrir aux enfants
d’aujourd’hui un parcours plus fluide, plus cohérent et plus sécurisant. »
VOTE : Unanimité.
33. SERVICES TECHNIQUES - Convention d'occupation du domaine privé communal au
profit de INFRACOI.
Rapporteur : Monsieur Dogan KARADAVUT
Le réseau de télécommunication détenu par INFRACOI traverse la commune selon le détail présenté en
annexe, pour une distance de 0,177 Km (ci-après dénommées les Voies) et dont il déclare que l’ensemble de ces voies font partie du domaine privé communal. INFRACOI a acquis le 20 décembre 2024 auprès de
l'opérateur SANEF des infrastructures télécoms qui occupent le sous-sol et/ou le sol des
parcelles
communales. INFRACOI s’est alors rapprochée de la ville pour convenir des modalités selon lesquelles elle l’autorise à exploiter et maintenir son Infrastructure Télécom qui occupe le sous-sol et/ou le sol des
parcelles concernées.
La présente convention ci-annexée fixe également les modalités d'exploitation et de maintenance, ainsi que
les modalités d’accès et d’intervention d’INFRACOI à son Infrastructure Télécom.
Elle entre en vigueur à la date de signature par Ja dernière des Parties avec effet rétroactif au 20 décembre 2024, et reste en vigueur pendant toute la durée pendant laquelle l’Infrastructure Télécom est exploitée.
En contrepartie de l’occupation du domaine privé communal, INFRACOIT verséra à la Commune une
redevance annuelle, à compter du 20 décembre 2024, dont le montant est convenu selon les modalités ci-
après :
Depuis le 1° janvier 2025, la redevance est calculée comme suit :
30 Ex 0,177 Km x 3 Artères = 15,93 € /an
Par conséquent, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention établie entre la Ville et la société
INFRACOI pour
l'occupation du domaine privé communal.
-__ D'autoriser le Maire ou toute autre personne déléguée par lui, à signer ladite
convention, ainsi
que tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur KARADAVUT ajoute que ce point concerne la régularisation de l’occupation du sol
communal par des infrastructures de télécommunication appartenant à la Société INFRACOI. Cette
société a repris auprès de SANEF un réseau existant qui traverse la Commune sur une distance
d’environ 177 mètres linéaires et qui se situe sur le domaine privé communal.
9% ty
Goussain ville
Il fait savoir que la convention proposée a pour objet de fixer les conditions d'exploitation de
maintenance et d’intervention sur cette infrastructure, ainsi que les modalités d’accès associées. Elle encadre également l'occupation du domaine communal et prévoit le versement d'une redevance annuelle calculée conformément aux règles applicables d'un montant de 15,93 € par an. Il s’agit donc d’une mise en conformité et d’un encadrement juridique d’une infrastructure existante, sans travaux particuliers, ni impact pour la Commune.
VOTE : Unanimité.
34. SERVICES TECHNIQUES - Convention d'implantation d'une _infrastructure de
télécommunications à très haut débit au profit de EUNETWORKS.
Rapporteur : Monsieur Dogan KARADAVUT
Dans le cadre du déploiement d’un réseau de fibre optique longue distance, la Société EUNETWORKS. opérateur de communications électroniques, reprend une infrastructure de télécommunications relative à deux fourreaux en place sur la Commune.
La convention proposée par la société EuNetworks a pour objet de fixer :
- les modalités juridiques et techniques d'implantation de l'infrastructure de télécommunications, - les modalités financières de l'instauration d'une servitude sur le domaine privé de la commune.
En contrepartie de l'occupation du domaine public sis Chemin rural n° 10 de Fontenay à Gonesse, le permissionnaire versera annuellement à la Commune une redevance dont le montant est calculé de la manière suivante :
Forfait en € x nombre de km x Nombre de fourreaux = Somme totale en € Soit
48.27 € x 0.387 x 2 = 37.36 €/an
Soit un montant unique pour 25 ans de 935€
Ce montant sera révisé au 1° janvier de chaque année, conformément à l'article R20-53 du Code des postes et communications électroniques.
Par conséquent, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D’approuver les termes de la convention établie entre la Ville et la société EUNETWORKS
pour l’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit.
- D’autoriser le Maire ou toute autre personne déléguée par lui, à signer ladite convention, ainsi
que tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur KARADAVUT ajoute que cette convention permet à la Commune de bénéficier du
développement du très haut débit, sans investissement, dans un cadre juridique sécurisé et conforme à la réglementation nationale.
97 Goussain ville
Il précise que cette intervention concerne une infrastructure déjà existante, ce qui limite fortement les travaux et les éventuelles nuisances. Cette convention s’inscrit dans une démarche de
développement du très haut débit sur le territoire, sans coût pour la Commune, et participe ainsi à
l'amélioration de l'attractivité et des services numériques pour les habitants et les acteurs économiques.
VOTE : Unanimité.
35. SANTÉ - Signature d'un Contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les
centres de santé médicaux olvvalents installés dans les zones sous dotées avec la Caisse ou p
Primaire d'Assurance Maladie, l'Agence Régionale de Santé et la ville de Goussainville.
Rapporteur : Madame Kadjidjatou DOUCOURÉ
Au regard de l'activité de son Centre municipal de santé, la Ville de Goussainville est éligible à la signature
d’un contrat régional de stabilisation et de coordination avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’Agence régionale de santé (ARS).
Ce contrat a pour objet de soutenir et valoriser l’activité du Centre municipal de santé par le versement d’une rémunération forfaitaire.
Le Centre municipal de santé remplit les conditions requises pour en bénéficier :
- Il est implanté dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante et des difficultés d'accès aux soins,
= Ils’inscrit dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients à l’échelle du territoire, notamment via son adhésion à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS),
Dans ce cadre, la Ville de Goussainville peut prétendre aux financements suivants :
- 5 000 € par an et par équivalent temps plein (ETP) de médecin salarié,
- 6000 € par an et par ETP pour la création d’un poste supplémentaire, toutes professions de santé
confondues, dès lors que le centre est situé en zone sous-dotée pour la profession concernée,
- 3000 € par an et par ETP de masseur-kinésithérapeute, de sage-femme ou d'orthophoniste recruté en remplacement d'un professionnel précédemment en poste, sous réserve que le centre soit implanté en zone sous-dotée pour la profession exercée.
La Ville a déposé une demande de contractualisation le 16 mai 2025, qui a reçu un avis favorable début 2026.
Les financements sont pris en compte à compter de la date de dépôt de la demande.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2025, avec reconduction tacite.
Le montant des aides est calculé à l’issue de chaque année civile, avec un versement intervenant au Cours
du deuxième trimestre de l’année suivante.
I est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'autoriser la signature d'un Contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, l'Agence Régionale de Santé et la ville de Goussainville.
98 oussain ville
- De dire que la recette sera prévue sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal annuellement.
Madame DOUCOURÉ ajoute que le CMS répond aux 2 conditions. C'est à la proportionnelle des
ETP salariés de la municipalité. Pour l’exercice 2025, il est estimé une subvention d’environ
17.000 €, et par rapport au futur recrutement pour 2026, 27.000 €.
VOTE : Unanimité.
36. URBANISME - Modification du taux de droit commun de la taxe d’aménagement.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
La taxe d'aménagement est un impôt perçu à l’occasion des opérations de construction, reconstruction où agrandissement de bâtiments, ainsi que de certains aménagements. Elle constitue une ressource essentielle pour les collectivités territoriales afin de financer les équipements publics rendus nécessaires par le développement urbain.
Par délibération n° 2018-DCM-66A du 27 juin 2018, le Conseil municipal a décidé d’instituer sur
l’ensemble du territoire communal un taux de taxe d’aménagement de 3% (hors secteurs de projets urbains disposant d'un taux majoré, à savoir pour le quartier gare — (délibération n° 2023-DCM-085B du 27
septembre 2023), pour le centre-ville — (délibération n° 2023-DCM-064A du 14 juin 2023), et pour le Vieux Pays . délibération
n° 2023-DCM-065A du 14 juin 2023).
Or, l’évolution récente et prévisionnelle de l’urbanisation sur le territoire communal génère des besoins accrus en équipements publics, y compris en zone pavillonnaire (zone UG du PLU), notamment en matière de:
Voirie et aménagement des espaces publics,
Réseaux (eau, assainissement, électricité),
Equipements scolaires et périscolaires,
Equipements de loisirs. VVYNNVV
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’adapter le niveau de financement de ces équipements afin de maintenir la qualité du service public et d'accompagner le développement de la commune.
Le taux de la taxe d'aménagement peut être fixé entre 1 % et 5 % pour le taux de droit commun. Il est . _ P px . Nr
proposé au Conseil municipal de porter ce taux de 3 % à 5 %, soit le taux maximal autorisé hors dispositifs particuliers dans les secteurs de projets urbains, où le taux majoré continue de s’appliquer.
Cette évolution permettra :
> D'augmenter les ressources affectées au financement des équipements publics,
> De mieux faire contribuer les opérations d'aménagement aux coûts qu’elles génèrent pour la collectivité,
> De limiter le recours à d’autres sources de financement, notamment l'endettement ou la
fiscalité générale.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette modification du taux de la Taxe d’aménagement, si elle est adoptée avant le ler juillet 2026, entrera en application au ler janvier 2027.
99 cr
Goussain ville
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification du taux de droit commun de la taxe d’aménagement et de porter ce taux de 3 % à 5 , soit le taux
maximal autorisé hors dispositifs particuliers.
Monsieur ZIGHA ajoute qu'il s’agit d’un impôt qui sera augmenté pour financer la voirie et l'aménagement des espaces publics, les réseaux (eau, assainissement, électricité), les équipements scolaires et périscolaires et les équipements de loisirs.
VOTE : Unanimité.
37. URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Constitution d’une SPL - Prise de
participation de la commune au capital de la société publique locale du Val d’Oise.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
La ville de Goussainville est engagée depuis plusieurs années dans une stratégie visant à améliorer durablement le cadre de vie de ses habitants, renforcer son attractivité et accompagner son développement urbain, économique et social. Pour répondre aux défis qui se présentent et assurer une mise en Œuvre efficace des projets structurants, il apparaît indispensable de se doter d’un outil opérationnel dédié, maîtrisé par la collectivité et adapté aux exigences contemporaines de la gestion de projets publics complexes.
Cette initiative répond à plusieurs enjeux majeurs :
> Engager une politique ambitieuse et massive de rénovation énergétique de son patrimoine bâti, qu'il s'agisse d'équipements publics, de bâtiments administratifs, culturels. sportifs ou d'infrastructures diverses. Dans un premier temps, le bâti scolaire est identifié en priorité,
> Développer l'attractivité du territoire en modernisant les équipements publics et en favorisant l'implantation d'activités économiques créatrices de valeur ajoutée,
> Maïitriser le développement urbain, notamment en accompagnant les projets d'aménagement, de renouvellement urbain et de requalification des quartiers existants,
> Améliorer la qualité du service public offert aux habitants en disposant de structures performantes, bien gérées et adaptées aux besoins contemporains,
> Accélérer la transition énergétique et écologique.
Pour atteindre ces objectifs dans des délais compatibles avec les besoins du territoire, la Ville doit disposer d'un outil souple et réactif, capable d'assurer la maîtrise d'ouvrage et de mobiliser des compétences techniques et financières adaptées. Les contraintes inhérentes à la gestion publique, notamment en 1érmes de délais et de procédures, limitent la capacité de la collectivité à agir seule.
La création d’une Société Publique Locale (SPL) apparaît comme la solution la plus pertinente.
L'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales répond à ce besoin en autorisant la création de SPL dont le capital est détenu à 100% par des collectix ités, Ces sociétés, soumises au régime des sociétés d'économie mixte locale, sont compétentes pour exploiter des actions et opérations d'aménagement ainsi que toutes opérations de construction tout en favorisant la transition énergétique et l’amélioration des performances énergétiques. Elles exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres. Elles agissent dans le cadre de relations de quasi- régie avec les collectivités actionnaires.
100 Goussain ville
La SPL est une société anonyme, régie par le Code de commerce, dont le capital est intégralement
détenu
par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Elle doit être composée d’au
moins deux
actionnaires.
Le Département du Val d'Oise, les Communautés d'Agglomération Roissy Pays de France,
Plaine Vallée
et Val Parisis ainsi que les communes de Goussainville et Garges-lès-Gonesse ont décidé de créer la Société
Publique Locale (SPL) du Val d'Oise.
La SPLVO permet en effet de bénéficier d’un outil unique de maîtrise d'ouvrage déléguée,
relevant d’un
régime juridique sécurisé et garantissant à la fois le contrôle des collectivités actionnaires
(« quasi-régie »
vis-à-vis de ses actionnaires qui doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elles exercent
sur leurs propres services), la souplesse de gestion d’une entreprise et une contractualisation
simple avec
lesdites collectivités (les relations contractuelles avec les collectivités actionnaires ne sont pas soumises à
publication d’appel d'offres).
La SPL sera conçue de manière à s’articuler avec les acteurs existants du territoire notamment la SEMAVO.
Cette complémentarité permettra de mobiliser des compétences et des moyens adaptés, afin
de sécuriser la
réalisation des projets et d’optimiser leur efficacité.
La SPL à constituer aura pour objet, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sous leur contrôle direct :
> Construction, rénovation, réhabilitation. entretien, gestion, exploitation ou maintenance d'équipements publics - infrastructure et superstructure, immeubles ou parties d’immeubles - à
usage industriel, commercial, artisanal ou de bureaux ou à vocation d'intérêt général, notamment
dans le domaine de l’éducation, de l’économie locale, de l’énergie, du tourisme,
de la santé, de
l’action sociale, de ja culture, des sports et des loisirs,
> Aménagement au sens du code de l'urbanisme, notamment de son article
L.300-T, y compris
opérations de réaménagement / requalification / rénovation urbaine,
> Restauration immobilière et action sur les quartiers dégradés.
Pour toute action ou opération d'aménagement et de construction. elle veillera à favoriser
la transition
énergétique et à améliorer les performances énergétiques.
Ïl est à noter que la SPL agira sur le seul territoire de ses actionnaires.
Le capital social sera de 300 000 € et décomposé de la manière suivante à la constitution :
| ï |
Département du Val d'Oise 204 000 € 2 040 actions 68,0%
_
rs _— :
=
Communauté d'Agglomération Roissy Pays 30 000 € 300 actions 10,0%
de France — | 0
Communauté d’Agglomération Plaine Vallée | 30 000 € 300 actions 10,0%
7
Lu ” — 10,0% Communauté d'Agglomération Val Parisis 30 000 € . 300 actions
= mat à . 1,0% Ville de Goussainville 3 000 € 30 actions |
. . 1,0% | Ville de Garges les Gonesse 3 000 € | 30 actions
La SPL sera administrée par un conseil d'administration, composé de dix administrateurs
répartis à due
proportion du capital détenu par les actionnaires dont un siège réservé à l'assemblée spéciale constituée des
communes qui ont une part de capital inférieure à 10%.
101 Lo
Caussin ville
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
D’approuver la création de la société publique locale du Val d’Oise
et ses statuts (projet en
annexe),
D'approuver la prise de participation de la Ville de Goussainville
au capital de Ia SPL pour
un montant de 3 000 euros, correspondant à 30 actions de 100 euros
chacune ; la totalité sera
versée lors de la création de la SPL.
Monsieur ZIGHA regrette que l'opposition ne soit pas présente, dans
la mesure où il aurait pu être
abordé les recherches de subventions, de financement, pour payer l’ensemble
des travaux à effectuer
dans les écoles, le bâti scolaire étant identifié en priorité.
Il ajoute que l'organe opérationnel de la SPL est la SEMAVO, la Ville passera
par la SEMAVO qui a
des compétences en interne que la Commune n’aura pas à solliciter.
Aucune question n’est posée.
VOTE : Unanimité.
38. URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
— Désignation des représentants -
Société publique locale du Val d'Oise.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
La SPL serait administrée par un conseil d'administration. composé de dix
administrateurs répartis à due
proportion du capital détenu par les actionnaires dont un siège réservé à l'assemblée
spéciale constituée des
communes qui ont une part de capital inférieure à 10%.
Il appartient donc au conseil municipal de désigner parmi ses membres son
ou sa représentante au sein de
l'assemblée spéciale des communes actionnaires, ce représentant unique
disposant à l'assemblée spéciale
de droits de vote proportionnels au capital détenu, et ayant la capacité
d’être élu(e) président(e) de
l’assemblée spéciale, et ainsi d’être son ou sa représentante au conseil d° administration.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
de désigner 1 représentant au sein de l'assemblée spéciale de la société,
avec faculté d'accepter
toute fonction dans ce cadre, en particulier celle d’être élu président de
l’assemblée spéciale
et ainsi de siéger à l’assemblée générale constituante de la société et de
signer les statuts et
accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de la
société, y compris celles à
réaliser au nom et pour le compte de la société en formation,
- de désigner 1 représentant au sein de l’assemblée générale
de la société, et le doter de tous
pouvoirs à cet effet.
Les listes pouvaient être déposées avant le 13 avril 2026 à 11 heures auprès
du Secrétariat Général, afin
d'être imprimées par les services municipaux.
Il est proposé la candidature de M. Abdelaziz HAMIDA, représentant
au sein de l’assemblée spéciale
et de l’assemblée générale de la Société publique locale du Val d'Oise
102 LT
Groussain ville
Est élu à l’Unanimité :
M. Abdelaziz HAMIDA, représentant au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée
générale de la Société publique locale du Val d'Oise.
39. URBANISME - Echange foncier portant sur les parcelles AW N°31 et 38.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
En avril 2024, le conseil municipal votait la cession de la parcelle AW 38, au profit de la SCI Bocams aux fins de réalisation d’un centre médical qui pour rappel verra l'implantation des services suivants :
> Un service de radiologie dite « lourde » pour l'imagerie de tomodensitométrie (TDM) et l’imagerie par résonnance magnétique (IRM),
> Un service de radiologie conventionnelle pour la réalisation des mammographies, des
radiographies, des échographies et de l’ostéodensitométrie,
> Un service de consultations en médecines générale, spécialisée et maïeutique,
> Un service paramédical avec une offre de soins infirmiers, d’orthophonie, de kinésithérapie et de psychomotricité.
L'arrivée de ce pôle de santé, qui était soumis à autorisation de l’ Agence Régionale de Santé, a été validé par ladite autorité au cours de l’été dernier.
Parallèlement. le projet du quartier de la Gare se poursuit et cette phase a révélé le besoin d'ajuster les limites séparatives des parcelles AW 38 et AW 31. En effet. la finalisation du tracé de l'avenue Jacques Anquetil prolongée a mis en exergue la pointe formée par la parcelle AW 38, venant empiéter de quelques mètres carrés sur la nouvelle voie. En conséquence les deux parties ont convenu de procéder à un échange foncier. la SCI Bocams, bénéficiaire à terme de la parcelle AW 38 acceptant que soit détachés environ 70 m° de ladite parcelle, la Commune lui échangeant environ 40 m° de la parcelle AW 31 afin de faciliter
l'implantation du futur bâtiment.
La parcelle AW n° 31 relevant de la domanialité publique, il conviendra de réaliser la désaffectation et le déclassement anticipé de la portion de 40 m° qui sera échangée, Cette procédure s’appliquera après l'intervention du géomètre qui réalisera les relevés des futures limites à provenir de la parcelle AW n° 31.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
> Approuver la procédure de désaffectation et déclassement anticipé portant sur la portion de la parcelle AW 31 concernée et préciser que cette opération sera régularisé par la
rédaction d’un avenant à la promesse de vente, qui a été dressée par Maître Françoise
VIDA L-BEUSELINCK, notaire à Goussainville (vente Commune à la SCI Bocams),
> Approuver l'échange foncier portant sur une partie des parcelles cadastrée section AW numéros 31 et 38, pour des superficies respectives d’environ de 40 m° et 70 m°,
> Préciser que cet échange de parcelles ne modifie pas le prix initial,
> Autoriser le Maire à signer l’avenant à la promesse de vente initiale et l’ensemble des pièces qui y est rattaché.
VOTE : Unanimité.
103 til
Goussain ville
40. URBANISME - Approbation et autorisation du dépôt de demande de subvention auprès de
l'agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) - Quartier Gare.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
La requalification du quartier de la gare principale de Goussainville constitue un projet d'aménagement structurant et nécessaire pour le territoire. D'une superficie d’environ 13 hectares, le projet se situe au croisement des compétences communales et intercommunales. Ainsi, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France intervient au titre de sa compétence mobilité, en réalisant un pôle d'échanges multimodai (PEM) situé au cœur d’un projet de quartier mixte porté par la commune de Goussainville au titre de sa compétence aménagement.
Le projet intègre une réflexion autour de la gestion des eaux pluviales pour répondre aux ambitions d'un quartier bioclimatique, qui va au-delà des exigences réglementaires. Il vise à répondre aux objectifs environnementaux de maitrise des eaux de pluie, à savoir :
> Faire de la gestion de l’eau, un support visant à renforcer la présence de la nature en ville, de la
biodiversité et le développement d’îlot de fraîcheur,
> Garantir une gestion et un entretien facilités des espaces de gestion des eaux pluviales,
> Maintenir la sécurité et le confort des usagers et habitants, de l’orage dans le quartier jusqu’à la
pluie centennale.
Afin de réaliser, dès le premier trimestre 2026, les espaces publics situés sur le foncier maîtrisé, dans le cadre du groupement de commandes, les collectivités ont lancé une première consultation des entreprises dont le marché a été attribué en décembre 2025. Le dossier de demande de subvention auprès de l’AESN concerne ces premiers travaux.
La SEMAVO, en tant que mandataire de l'opération, est en charge du dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de l'AESN : un premier concernant les travaux d'assainissement et un second concernant la gestion des eaux pluviales.
Le montant des dépenses ville (études et travaux) pour les eaux pluviales est estimé à 1 240 688 € HT, et est subventionné à hauteur de 100%.
Le montant des dépenses ville (études et travaux) pour les eaux usées est estimé à 198 476 € HT, et est
subventionné à hauteur de 30%.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver le plan de financement des étude et travaux d’assainissement et de gestion des
eaux pluviales du projet de requalification du Quartier gare de Goussainville porté par la
commune de Goussainville et la CA Roissy Pays de France, tel que joint en annexe,
- D’autoriser le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre du projet de requalification du Quartier Gare de Goussainville,
- De charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.
104 Goussain ville
Monsieur ZIGHA ajoute que le Quartier Gare avance plutôt bien, La municipalité va courant mai
faire une inauguration de la création des voiries et du parvis de la Gare. Aujourd’hui il est demandé
de solliciter des subventions, notamment sur la question de l’eau, Ainsi, toutes les dépenses pourront
être récupérées.
VOTE : Unanimité.
41. URBANISME - Signature d’une convention entre la commune de Goussainville et le
département du Val d’Oise, portant sur une partie de l'immeuble sis 1 rue Malcolm X,
nommé espace Aimé Césaire.
Rapporteur : Monsieur Abdelwahab ZIGHA
En 2006 la commune de Goussainville et le département du Val d'Oise convenaient de la construction en
commun d’un équipement qui aurait pour vocation d'accueillir des missions d’intérêt public.
Le Département accueille un centre dévolu à la protection maternelle infantile (PM) ainsi qu'une antenne de ses services sociaux. ceux-ci bénéficiant d'une superficie de 718 m°, la surface totale dévolue au
Département étant de 968 m°.
La Commune a quant à elle installé deux associations, assurant des missions relevant du domaine socio- culturel et disposant pour cela de 896 m°. La surface totale dévolue à la Commune, hors locaux techniques, couloirs et espaces ouverts, est de 1 617 m°.
Le bâtiment construit sur trois niveaux, livré depuis juin 2015, devait faire l'objet d'une régularisation de
son régime de propriété, afin que les deux autorités territoriales soient chacune propriétaires des parties
dont elle a la jouissance.
Dans cette attente, une convention d'occupation précaire bipartite est signée et c’est ainsi au’ intervient en
2018 la procédure de division en volumes. Toutefois, l’application de ce régime particulier de la propriété qui implique le recours à une association foncière urbaine libre (AFUL) pour sa gestion, s’est avérée difficile à mettre en œuvre avec le régime de la domanialité publique.
Compte-tenu des difficultés de mise en œuvre sus-évoquées, après en avoir débattu, les deux parties ont
convenu d’un commun accord de renoncer à la régularisation du régime de propriété, la Commune restant seule et unique propriétaire du foncier et du bâtiment.
En contrepartie, le département qui participait au financement de la construction à hauteur de 2 500 000 € par le versement d'une subvention d'équipement, se voit maintenu dans les lieux à titre gracieux, compte- tenu de ladite subvention, jusqu’au 31 décembre 2043.
Ainsi la présente convention d'occupation au bénéfice du Département pour une durée de 17 années (devant débuter à compter du 1° janvier 2026 et allant jusqu'au 31 décembre 2043) est soumise à l'approbation du
conseil municipal.
Comme expliqué précédemment, ladite convention est accordée sans versement de loyers, compte-tenu de
la subvention de 2 500 000 € d'’ores et déjà acquittée par le Département. La durée de la présente convention prend en compte la durée d'occupation déjà consommée (qui est de dix années et demi au 1% janvier
2026)
pour parvenir à l'échéance de 2043, laquelle tient compte de la valeur locative annuelle déterminée par la
Direction Immobilière de l'Etat, estimée à la somme de 81 898 €. Les charges liées à l’utilisation des
réseaux, qu'ils soient d’eau, de chauffage ou d'électricité, seront répartis au prorata des superficies occupées.
105 Coussatr ville
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la signature d’une convention d’occupation à titre gracieux entre la commune de
Goussainville et le département du Val d'Oise, au bénéficie de ce dernier, pour la durée de
dix-sept années, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2043, avec effet
rétroactif,
- Autoriser le Maire à signer la convention d’occupation et l’ensemble des pièces qui y est
rattaché.
VOTE : Unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Décisions prises en application de l'article L.2 122-22 du CGCT, depuis la séance du Conseil Municipal du 04 février 2026.
Madame DOUCOURÉ fait savoir qu'auparavant les décisions étaient discutées en préambule du
Conseil Municipal. Il a été décidé de les mettre à la fin dans l’ordre du jour. Etant donné que ce sont
des décisions incombant Monsieur le Maire, si des questions sont à poser, il faudra se rapprocher
entre les séances auprès du Secrétariat Général.
Décision n° 001 du 14 janvier 2026 : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux, sis 4 bis rue des pinsons à Goussainville avec le Dr RADJI Mohamed Hillel, suite à l'arrêt de
l’activité de l’un des médecins et de la mise à disposition du 1* étage pour du stockage.
Décision n° 002 du 14 janvier 2026 : Acceptation du règlement d’indemnité de SMACL ASSURANCES d’un montant total de 3 029,32 € (déduction faite de la franchise contractuelle de 3.500 €) au titre du choc de véhicule terrestre à moteur (par un tiers identifié) survenu le 30/10/2025 à un panier de basket du
complexe sportif Pierre de Coubertin - 95190 Goussainville.
Décision n° 003 du 19 janvier 2026 : Signature d’une convention propose par le lycée Romain Rolland, pour la mise à disposition gracieuse d'élèves, pour assurer un renfort logistique et proposer un accueil de qualité, avec l’encadrement de leurs enseignantes, lors de la soirée des vœux du Maire au personnel municipal le samedi 24 janvier 2026.
Décision n° 004 du 21 janvier 2026 : Signature d’un contrat proposé par TYMBEL Productions Sas — 49070 Beaucouze — pour le quizz musical interactif et l'animation DJ organisés lors de la soirée des Vœux du Maire au personnel le samedi 24 janvier 2026, pour un montant de 5 040 € TTC.
Décision n° 005 du 21 janvier 2026 : Signature d’un contrat de cession proposé par le Théâtre public de Montreuil - 93102 MONTREUIL Cedex, pour une représentation du spectacle « ODYSSEE » :
- le vendredi 23 janvier 2026 à 20h00,
- à l’espace Sarah Bernhardt,
= Pour un montant total de cession de 5 800 € HT, soit 6 119 € TTC (TVA à 5,5 %).
Décision n° 006 du 28 janvier 2026: Signature d’un contrat proposé par Philippe DELMAS
ORGANISATION, - 84130 LE PONTET, pour une représentation du spectacle « CA PATINE A TOKYO »:
Le 31 janvier 2026 à 20h00 (représentation tout public),
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
= Pour un montant total de 11 510 € TIC.
106 Goussainville
Décision n° 007 du 03 février 2026 : Signature d'une conx ention avec Maître Flavie
BOTTI, Avocate -
93140 BONDY, relative à la tenue de 2 permanences juridiques mensuelles à l'attention des
Goussainvillois
au sein de la Maison du Droit et de la Famille àtitre gratuit, du 1% janvier 2026 au 31 décembre
2026.
Décision n° 008 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec Maître Nélie LECKI,
Avocate -
95190 GOUSSAINVILLE, relative à la tenue de 2 permanences juridiques mensuelles à l'attention des
Goussainvillois au sein de la Maison du Droit et de la Famille, à titre gratuit, du 1 janvier
2026 au 31
décembre 2026.
Décision n° 009 du 03 février 2026: Signature d'une convention avec le
Centre d’Information
Départemental sur les Droits des Femmes et des Familles du Val-d'Oise (CIDFF 95)
- 95000 CERGY-
pour la tenue de permanences juridiques en aide aux victimes, une fois par mois, au sein
de la Maison du
Droit et de la Famille pour un montant annuel de 5.150 € TTC, du 1° janvier 2026 au
31 décembre 2026.
Décision n° 010 du 03 février 2026: Signature d’une convention avec le Centre
d’Information
Départemental sur les Droits des Femmes et des Familles du Val-d'Oise (CIDFF 95)
- 95000 CERGY-
pour la tenue de permanences juridiques en droit des étrangers, deux fois par mois, au sein
de la Maison du
Droit et de la Famille, pour un montant annuel de 24.400 € TTC, du 1% janvier 2026
au 31 décembre 2026.
Décision n° 011 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec Monsieur
BOUZINE Hocine,
travailleur social libéral - 77124 CREGY-LES-MEAUX - pour la tenue de permanences
sociales
(Accompagnement aux démarches administratives, aide à la compréhension des courriers administratifs,
rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs,
ouverture des droits …), au
sein de la Maison du Droit et de la Famille, pour un montant de 23 120 € TTC pour l’année
2026.
Décision n° 012 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec Mme Marie-Laure
OUTOYA,
travailleur social libéral - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS, pour la tenue de permanences sociales
(Accompagnement aux démarches administratives, aide à la compréhension des courriers administratifs,
rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs, ouverture des droits …), au
sein de la Maison du Droit et de la Famille, pour un montant de 6.800 € TTC pour l’année
2026.
Décision n° 013 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec Maître
VIDAL-BEUSELINCK,
notaire, dont l'office notariale - 95 190 GOUSSAINVILLE, au sein de la Maison
du Droit et de la Famille,
au sein de la Maison du Droit et de la Famille, pour la tenue d'une permanence mensuelle,
à titre gratuit,
du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision n° 014 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec l’Union Départementale des
Associations familiales du Val d'Oise - 95891 CERGY-PONTOISE Cedex - pour la tenue
de
permanences de Médiation Familiale, deux fois par mois, au sein de la Maison du Droit
et de la Famille,
pour un montant annuel de 4 100 € TTC, du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision n° 015 du 03 février 2026 : Signature d'une conv ention avec l'Union
Départementale des
Associations familiales du Val d'Oise - 95891 CERGY-PONTOISE Cedex - pour la
tenue de permanences
du Point Conseil Budget, 2 fois par mois, au sein de la Maison du Droit et de la Famille,
pour un montant
annuel de 4 100 € TTC, du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision n° 016 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec Mme Priscilla
BLANQUART,
travailleur social libéral - 77124 CREGY-LES-MEAUX - pour la tenue de permanences
sociales
(Accompagnement aux démarches administratives, aide à la compréhension des courriers administratifs,
rédaction de courriers aux instances, aide à remplir des dossiers administratifs, ouverture des droits …), au
sein de la Maison du Droit et de la Famille, pour un montant de 6 800 € TTC pour l’année
2026.
Décision n° 017 du 03 février 2026 : Signature d’une convention avec l'association
SYNERGIE - 95 190
GOUSSAINVILLE - pour la tenue de permanences du droit du travail, une fois
par semaine, pour un
107 Croussatrs ville
montant annuel de 4 000 € (non assujetti à la TVA), au sein de la Maison du Droit
et de la Famille, du 17
janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision n° 018 du 06 février 2026 : Signature d’un contrat de cession et son annexe
n° | avec BOB
Théâtre - 35000 RENNES, pour 3 représentations du spectacle « WoooOOOooo! » :
-_ Le vendredi 6 février 2026 à 10h00 et 14h00 (séances scolaires),
= Le samedi 7 février 2026 à 16h00 (séance tout public),
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
= Pour un montant de cession de 5.000 € HT, soit 5.275 € TTC (TVA à 5,5 %).
Décision n° 019 du 10 février 2026 : Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie
Un pas de Côté
- 83, rue Léon Frot - 75011 PARIS, pour | représentationl du spectacle « La France Empire
» :
Le vendredi 20 février 2026 à 20h00 (séance tout public),
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
Pour un montant de cession de 2.644,80 € HT, soit 2.790,26 euros TTC (TVA à
5,5 %).
Décision n° 020 du 10 février 2026 : Signature d’un contrat de cession avec TCHEKCHOUKA
- 91120
PALAISEAU, pour 1 représentation du spectacle « Raïna Raï » :
- Le samedi 28 mars 2026 à 20h00 (séance tout public),
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
Pour un montant de cession de 6 700 € (association non assujettie à la TVA).
Décision n° 021 du 10 février 2026 : Signature d’un contrat de cession avec MADANI
COMPAGNIE -
78520 LIMAY, pour 1 représentation du spectacle « Entrée des artistes » :
- Le mardi 31 mars 2026 à 20h00 (séance tout public),
- À l'Espace Sarah Bernhardt,
= Pour un montant total de 9.545,20 € HT, soit 10.070,20 € TTC (TVA à 5,5 %).
Décision n° 022 du 12 février 2026 : Signature d’une convention avec l’association Escales Danses -
95470 FOSSES - pour la représentation des spectacles « STATIC SHOT » et « A FOLIA
» du CCN Ballet
de Lorraine, le vendredi 30 janvier 2026 à 20h30 (représentation tout public), pour un montant
de 1500 €
TTC à la charge de la Ville.
Décision n° 023 du 12 février 2026 : A compter du 1® janvier 2026, la régie d’avances
Pôle éducation est
clôturée au sein de la ville de Goussainville.
Décision n° 024 du 12 février 2026 : A compter du 1 janvier 2026. la régie de recettes
de la médiathèque
municipale est clôturée au sein de la ville de Goussainville, suite au transfert de la médiathèque
municipale
à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Décision n° 025 du 23 février 2026 : Signature d'un contrat proposé par SOIRS DE
FETES - 91070
BONDOUFLE - pour le feu d’artifice sonorisé de la Fête Nationale :
- Le mardi 14 juillet 2026 au soir,
- Au complexe sportif Maurice Baquet,
- Pour un montant de 20 000 TTC.
108 Ciscsain ville
Décision n° 026 du 26 février 2026 : Demandes d’aides financières auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise et auprès de Monsieur Le Préfet pour la réhabilitation de la Bâtisse Place Hyacinthe Drujon -Vieux Pays, des subventions selon le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
Montant 7 |
CONSEIL DEPARTEMENTAL Val d'Oise Territoires 382 200,00 € 20%
DSIL 2026 382 200,00€ | 20%
FONDS VERT - FONDS FRICHES - Prorata prévisionnel 300 000,00 El 76%
PART VILLE 846 600,00 €| 44%
TOTAL FINANCEMENT 1911000,00€! 100%
Décision n° 027 du 23 février 2026 : Régie de recettes auprès du service Jeunesse : Ajout du mode
d’encaissement par carte bancaire.
Décision n° 028 du 23 février 2026 : Modification de la régie d’avances Finances DG - Ajout des dépenses de restauration.
Décision n° 029 du 04 mars 2026 : Modification de la régie d’avances du Cabinet du Maire - Ajout des dépenses de restauration.
DÉCISION MARCHÉS PUBLICS
depuis la séance du Conseil Municipal du 04 février 2026
Décision Marché Public du 24/10/2025 n° 25M0041 - PRO DRESS - Fourniture de vêtements (EPI) pour
la ville de Goussainville — Lot 1 — Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les services du bâtiment, de la voirie, des espaces verts et du service évènementiel - LOT 1 - Selon BPU - Sans minimum - Maximum 400 000 € / 4 ans — 1 an reconductible 3 fois 12 mois.
Décision Marché Public du 03/11/2025 n°25M0042 - FAYOLLE - Accord - cadre de travaux d’entretien
de la voirie de grosses réparations et d’interventions urgentes et travaux de restructuration, de création de la voirie et des espaces publics - Selon BPU - Sans minimum - Maximum 5 000 000 € / 4 ans - l an
reconductible 3 fois 12 mois.
VŒUET MOTION |
M. HAMMAD à envoyé un mail en date du 12/04/2026 au secrétariat général.
IL souhaitait que soient rajoutés deux textes à l'ordre du jour du conseil, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
Or, l'article 23 de ce règlement intérieur indique certes que tout groupe peut déposer un vœu ou une motion à l'occasion d'une séance du conseil municipal, mais qu'il doit être rédigé et signé par le président de groupe.
109 Goussain ville
La demande est donc irrecevable, la présidence du groupe Rassembler pour Goussainville n’a été déclarée que le 14 avril 2026.
Enfin, pour les prochains conseils, je tiens à rappeler que seuls seront recevables les vœux intéressant
strictement et directement les affaires de la commune et qui sont écrites par le Président du groupe.
La séance est levée.
\ Abdefwahab ZIGHA,
Secrétaire de séanfe 47"
110