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Déliberation - deliberation ndeg2026 004 pacte financier 2022 2026 groupe scolaire corot samain
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h09 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 004 pacte financier 2022 2026 groupe scolaire corot samain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-004-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
6 FÉVRIER
2026
Date
d’affichage
de
convocation
6 FÉVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
25
Votants
:
28
Date
de
la séance
:
16 FÉVRIER
2026
Objet
: Pacte
financier
2022-2026
- Fonds
de
concours
- Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
2026-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L'An, Deux Mille Vingt-Six, Le
16 février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
| Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Labrag
SALEM,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Etienne
DERVYN,
Benoit
TOULEC
| Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Etienne
DERVYN
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA
Brigitte
BOUCHET
à Fabienne
BELLIN-WEÏLL
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 52165
VI,
VU
la
délibération
n°
2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
| approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
| VU
la délibération
n° 2025-003
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 février
2025,
relative
à la
| demande
d’attribution d’un fonds
de concours
pour
les travaux
de rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain,
VU
la
délibération
n°
2025-128
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mai
2025
approuvant
l'attribution
d’un
fond
de
concours
pour
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1: DEMANDE
à Saint-Quentin-en-Yvelines
de
revoir
le montant
de
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
relatif aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-
Samain,
selon
le plan
de financement
suivant
:
Enveloppe
Contribution
|
Reste
à charge |
Contribution
Participation
opération
État
de la
demandée
à
totale SQY
Commune
SQY
1712670€
1189477€
523
193
€
261596,50
€
15,27
% Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-004-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mi
li
le
site
int
t de
la
ville
le
:
G
Iise
en
igne
sur
le
Site
interne
elavthele
1
7 FEV.
2026
Certifiée
exécutoire
le :
17
FEV. 2026
Le
are
_
Le
Secrétaire
de
Séance
—.,
\ \
\
À |
B.HOUILLON
}
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).