Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2023 003 debat dorientations budg
Déliberation - deliberation ndeg2026 029 reglement budgetaire et
Déliberation - Deliberation n 2024 004 Debat d orientations budge
Déliberation - deliberation ndeg2026 002 avances sur subventions
Conseil Municipal - 2026 003 Débat d orientation budgétaire 2026
Déliberation - deliberation ndeg2026 001 modification du taux de
Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - deliberation ndeg2026 028 modification tableau eff
Déliberation - deliberation ndeg2026 031 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2026 003 debat d orientations budgetaires 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h09 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 003 debat d orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-003-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
|
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
|
2026-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
16 février,
Date
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
6
FÉVRIER
2026
|Sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
|Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
convecation
|Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
6
FÉVRIER
2026
|
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
|
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Nombre
de
conseillers
:
Chrystèle
GUILLARD,
Labrag
SALEM,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Etienne
DERVYN,
Benoit
TOULEC
En
exercice:
29
—
*
|Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
25
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Arnaud
BOUTIER
à Etienne
DERVYN
|
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA
Votants
:
28
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Stéphane
BOUCHARD
est
entré
en
séance
à 20h20
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le Conseil
Municipal,
16
FÉVRIER
2026
|VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2312-1,
VU
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026,
joint
à la
présente
délibération,
Objet
:
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
février
2026,
Débat
d’orientations
budgétaires
2026
|CONSIDÉRANT
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
ce
jour
et
les
éléments
de
la
| préparation
budgétaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
|-
Article
1 et
unique
:PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
à
retenir
pour
le
budget
2026. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260216-2026-003-DE Date
de
télétransmission
: 17/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2026
|Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
villele:
4
7
FF\,
2026
Certifiée
exécutoire
le
:
1
7
FEV.
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
f
©
ï
\
Eu
\
B. HOUILLON
F-HULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peu
t faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).