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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0374 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0374)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs, 18 C 0374

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE SELECTIVE - SUIVI ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS SUR UNE ZONE D'ENVIRON 570 000 HABITANTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Rappel du contexte

Sur la zone d'environ 570 000 habitants objet de la présente délibération, La MEL dispose actuellement de deux marchés à bons de commande permettant la réalisation des prestations suivantes :

- l'entretien-maintenance des récipients de collecte ;

- la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte, dans le cadre des besoins nouveaux (suite aux déménagements ou changements dans la composition du foyer, par exemple) ;

- la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs.

Le premier marché (n°2014 DRU 014), autorisé par la délibération n°14 C 0319 du 26 juin 2014, couvre une zone de plus de 290.000 habitants de la métropole, a été attribué à la société CITEC pour des montants minimum de 4.000.000€ HT et maximum de 16.000.000€ HT sur 4 ans. Ce marché a été notifié le 12 décembre 2014.

Le second marché (n°2015 DRU 009), autorisé par la délibération n°15 C 0114 du 13 février 2015, couvre une zone de plus de 240.000 habitants de la métropole, a été attribué à la société Plastic Omnium pour des montants minimum de 2.000.000€ HT et maximum de 6.000.000€ HT sur 4 ans. Ce marché a été notifié le 24 août 2015.

Ces marchés arrivant à échéance prochainement, il convient de lancer un nouvel appel d’offres pour la passation de plusieurs accords-cadres à bons de commande mono attributaires d’une durée de quatre ans, permettant ainsi de continuer à assurer le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur cette zone d’environ 570 000 habitants.

L’objet de ces marchés permettant l’identification de prestations distinctes, il est proposé d’allotir l’accord-cadre à bons de commande ce qui devrait permettre de susciter la plus large concurrence entre les entreprises.18 C 0374

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Enfin, il est nécessaire de prévoir deux lots supplémentaires pour la fourniture de pièces détachées de marque Plastic Omnium et de marque CITEC afin d'assurer la maintenance des bacs déjà en place sur le territoire de la MEL.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 5 lots :

- Lot 1 : Fourniture de bacs deux roues et petits volumes (dont pièces détachées) ;

- Lot 2 : Fourniture de bacs quatre roues (dont pièces détachées); - Lot 3 : Suivi-maintenance du parc de bacs sur une zone d’environ 570 000 habitants. Ce lot comprend l'entretien-maintenance des récipients de collecte, la distribution de nouveaux récipients de collecte, la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs;

- Lot 4 : Fourniture de pièces détachées de marque Plastic Omnium; - Lot 5 : Fourniture de pièces détachées de marque CITEC.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 1 prestataire, pour une durée de 4 ans pour les lots 1 à 3 et d'un an pour les lots 4 et 5.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- sans minimum ni maximum pour le lot 1,

- sans minimum ni maximum pour le lot 2,

- sans minimum ni maximum pour le lot 3,

- sans minimum avec un maximum de 220 000 € HT pour le lot 4,

- sans minimum avec un maximum de 220 000 € HT pour le lot 5. .

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le montant maximum des lots 4 et 5 étant inférieur à 209 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots 1, 2 et 3.18 C 0374

séance du 15/06/2018

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Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) de réaliser la fourniture de bacs de collecte sélective et de pièces détachées (lots 1 et 2) et le suivi-maintenance du parc de bacs en place sur une zone d'environ 570 000 habitants ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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