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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0994 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0994)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, 18 C 0994

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION DES BUS - APPELS D'OFFRES OUVERT ET RESTREINT - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Kéolis SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important. Il est notamment envisagé de procéder au renouvellement du Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV) des bus, à la modernisation de la radio numérique TETRAPOL, à la mise en place d'un "SAEIV léger " dans les véhicules d'intervention de sécurité, au renouvellement du Système d'Aide à l'Intervention (SAI) et au remplacement des écrans d'information voyageurs des bus Liane et des thermomètres des lignes de bus.

Le SAEIV bus et la radio numérique de surface TETRAPOL ont été mis en place entre 2001 et 2004 dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (CLS) à des fins d'aide à l'exploitation du réseau de bus, d'information des voyageurs et d'aide aux interventions de sécurité. Ils assurent notamment les fonctionnalités suivantes : - la localisation des bus et des véhicules d'intervention ;

- l'aide aux interventions de sécurité ;

- l'aide à l'exploitation du réseau de bus pour les conducteurs de bus et le poste de commandement bus ;

- l'information des voyageurs ;

- les fonctions de radio communication entre les bus, les véhicules d'intervention, les équipes terrain et les opérateurs des différents PC ;

- l'aide à la maintenance des équipements embarqués et du matériel roulant ; - les fonctions de pilotage et de paramétrage des équipements de priorité aux feux.

Afin de traiter l'obsolescence de ces systèmes indispensables à l'exploitation des bus, il convient donc de procéder au remplacement du SAEIV pour assurer la continuité de service du système.

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 3 lots :18 C 0994

séance du vendredi 14 décembre 2018

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- Lot 1 : Renouvellement du SAEIV bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique TETRAPOL. Ce marché d'une durée de 27 mois est estimé à 11 705 650 € HT . Un appel d'offres restreint sera lancé pour ce lot.

- Lot 2 : Renouvellement du logiciel SAI. Ce marché de services d'une durée de 15 mois est estimé à 300 000 € HT.

- Lot 3 : Renouvellement des écrans embarqués des bus Liane et des thermomètres de lignes de bus. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans avec un montant minimum de 900 000 € HT et un montant maximum de 3 800 000 € HT sur la durée du marché.

Le montant estimé du lot 2 étant inférieur à 443 000 euros HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots 1 et 3.

Pour le lot 3, un appel d'offres ouvert sera lancé.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser le renouvellement du système d'aide à l'exploitation des bus ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer des appels d’offres ouvert et restreint, en application des articles 26, 66 à 68, 69 à 70 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions prévues par l'article 26 2° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 15 505 650 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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