Procès Verbal - Compte+rendu+du+13+septembre+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+13+septembre+ Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+13+septembre+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre à 20 heures

Convocation du 8 septembre 2022

Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Adjointe, Alain DANIEL, Adjoints

Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Mme Joëlle HAAS, Jean-Jacques

ROUSSEAU, conseillers délégués

Christian BISTON, Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Christian VIRY, Clara MARY, conseillers

Absents excusés : Michel VRIOTTE – procuration à Alain DANIEL

Élie FRANCOIS – procuration à Anne-Lise LARRIERE

Laëtitia COLOMBIER

Monsieur Alain DANIEL a été désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2022 a été approuvé par le Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1 / Virement de crédit – budget eau

2 / Convention Territoriale Globale avec la CAF

3/ Convention de partenariat entre les collectivités avec la Déodatie – réalisation du programme ACTEE MERISIER

4/ Admission en non-valeur et créances éteintes – budget principal et budget forêt 5/ Virement de crédits budget principal et budget forêt

6/ Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2026 entre le PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges et la Commune

7/ Participation financière à la fourniture de sable pour le manège au Centre Equestre 8 / Participation financière à l’installation d’une borne de distribution électrique à l’Auberge du Ruxelier

9 / Aménagement de feux régulés – 2 Rue de la Filature

10 / Subventions 2022

Questions diverses

Informations diverses2

1 - VIREMENT DE CRÉDIT – BUDGET EAU

Suite à la modification du tableau d’amortissement dans le budget primitif de l’eau 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivants :

Fonctionnement dépenses :

- Article 6811 = + 16 801.00 €

- Article 61523 = - 16 801.00 €

Investissement dépenses :

- Article 1391 = + 20.00 €

- Article 2156 = - 20.00 €

2 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DES VOSGES (CTG)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la CAF , la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra à notre commune de poursuivre notre partenariat avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

3 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COLLECTIVITÉS - REALISATION DU PROGRAMME ACTEE MERISIER AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PETR DU PAYS DE LA DEODATIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du groupement du programme d'accompagnement à la rénovation des écoles ACTEE-MERISIER. Le Syndicat Mixte du PETR, en tant que coordinateur du groupement, perçoit l'ensemble des enveloppes financières du programme pour les redistribuer à chaque membre. Ces sommes sont débloquées après justification des dépenses par le FNCCR porteuse des programmes ACTEE en fonction des actions engagées par les collectivités.3

Une convention permettant d'encadrer les transferts de fonds entre le PETR, coordinateur du groupement, et votre collectivité, bénéficiaire des aides, doit être établie. Elle a également pour but de détailler les éventuels postes de dépenses avec les montants des fonds versés et le reste à charge pour votre commune. Monsieur le Maire précise que, pour le moment, la commune ne s'est engagée, après délibération, que sur la réalisation des audits énergétiques en 2022. Lecture de la convention de partenariat avec les collectivités pour la réalisation du programme ACTEE MERISIER au Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4 - Admission en non-valeur et créances éteintes – budget principal et budget forêt

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Bruyères des listes de propositions de non-valeur ainsi que celles des créances éteintes et rappelle que le Conseil Municipal n’a dispose pas de marge de manoeuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.

Budget principal:

1/ Proposition de non-valeur pour 2 693.53 € : un tableau des redevables est joint. 2/ Les titres 315 et 400 de 2016 émis au nom de SCP LE CARRER NAJEAN doivent être annulés (par mandat sur le compte 673 avec certificat administratif) car la SCP n'est pas le redevable légal des factures.

3/ S'agissant du dossier AU CHESNU (dettes s'élevant à 25 936.94 €): la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 21/04/2015. Les créances sont donc éteintes par jugement. Il convient de délibérer sur ce point et d'ouvrir les crédits nécessaires pour l'émission du mandat sur le compte 6542.

Budget Forêt:

1/ Créances éteintes pour 4 423.88 € : un tableau des redevables est joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.

5 – Virements de crédits budget principal et budget forêt

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Bruyères des listes de propositions de non-valeur ainsi que celles des créances éteintes et qu’il convient de faire des virements de crédits dans les budgets suivants :

Budget primitif principal 2022 =

Article 6541 (créances admises en non-valeur) + 200.00 €

Article 6542 (créances éteintes) + 24 000.00 €

Article 615228 (entretien bâtiment) - 24 200.00 €

Article 20421 (subvention) + 2 000.00 €

Article 2151 (réseau de voirie) - 2 200.00 €

Budget primitif forêt 2022

Article 6542 (créances éteintes) + 4 500.00 €

Article 61524 (entretien bois et forêt) - 4 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, les virements de crédits.4

6 - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2026 entre le PETR du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges et la Commune de Cheniménil

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020- 2026 entre le PETR du Pays d’Épinal, Cœur des Vosges et la Commune de Cheniménil. Eu égard aux termes de l’article 5 de la convention, l’avenant vient modifier la population légale en vigueur au 1er janvier 2022 pour la commune de Cheniménil qui est passée à 1260 habitants au lieu de 1242 en 2020.

La contribution 2022 sera de 882.00 € (1260 habitants x 0.70 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant.

7 - Participation financière à la fourniture de sable au Centre Équestre pour le manège

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 17 août 2022 de Les Écuries du Saut des Vosges sollicitant la commune pour la recharge en sable de Fontainebleau du sol dans le grand manège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’une réunion soit organisée avec le Centre Équestre afin de faire une mise au point.

8 - Participation financière à l’installation d’une borne de distribution électrique à l’Auberge du Ruxelier

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, en date du 21 juin 2022, de l’Auberge du Ruxelier sollicitant la commune afin de créer une place de parking supplémentaire pour l’installation d’une borne de distribution électrique pour la clientèle ayant des véhicules hybrides ou électriques.

Une participation financière de la commune est demandée invoquant que cette installation apportera un plus au bien immobilier.

Un devis en date du 13 juin 2022 a été fourni pour un montant TTC de 7 270.68 €. L’Auberge du Ruxelier bénéficie d’une prime ADVENIR de 2 200.00 € ce qui laisse à sa charge la somme de 5 070.68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la création d’une nouvelle place de parking et DECIDE, qu’une participation de 500.00 € sera versée à la SARL LE RANDONNEUR DES VOSGES, Gérant de l’Auberge du Ruxelier, sous forme de subvention – Article 20421.

9 – Aménagement de feux régulés – 2 Rue de la Filature

Reporté lors d’une prochaine séance.

10 – Subventions 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention pour l’année 2022 à :

Union Cycliste de la Vallée de la Vologne 400.00 € Es Thaon-Cheniménil Tennis de Table 1 000.00 € Amicale sportive de Cheniménil Football 1 000.00 €5

Judo Club de Cheniménil 1 000.00 € Association Anciens AFN Cheniménil 150.00 € Amicale des donneurs de sang 200.00 €

Article 65748 du budget principal 2022.

INFORMATIONS DIVERSES

Opération « plantez des haies » : La commune avait candidaté à l’édition 2022. Le Conseil Départemental des Vosges a informé la commune que le dossier n’a pas été retenu par le jury.

EFS Grand Est : Lors de la collecte du sang à Cheniménil le 19 août 2022, 58 personnes se sont présentées, 52 ont donné dont un nouveau.

Aménagement du ruisseau du Ruxelier : Une subvention a été sollicitée auprès de la DDT et la Région Grand Est. Dès l’accord, les travaux commenceront.

L’ADMR a remercié la commune pour la subvention qui lui a été accordée en 2022 et a transmis son rapport d’activité 2021.

Une recherche d’amiante, dans les écoles maternelle et primaire, a été effectuée par la Société ETI. Le rapport a donné des résultats négatifs.

Un avis favorable a été donné à une société de panneaux photovoltaïques pour poursuivre auprès de la DDT leur projet.

Fin de la séance à : 22 heures 45