Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 A 003 du 3 juin 2025 Arrete fermeture aire
unknown - 2025 A 003 du 3 juin 2025 Arrêté fermeture air
unknown - 2025 A 003 du 3 juin 2025 Arrêté fermeture air
unknown - 2026 A 020 du 12 juin 2026 Arrêté fermeture ai
unknown - 2026 A 020 du 12 juin 2026 Arrêté fermeture ai
Arrêté - 2025 A 284 FERMETURE ANNUELLE AIRE DACCUEIL GENS D
Arrêté - 2025 DP 055 du 6 aout 2025 Service de transport
Arrêté - 088 2025 Arrete de fermetures de deux aires daccue
Arrêté - Arrete n° 2022 04 Fermeture provisioire aire daccu
Arrêté - 2024 A 251 FERMETURES ANNUELLES DES AIRES DACCUEIL
Arrêté - 2025 A 003 du 3 juin 2025 Arrete fermeture aire daccueil aout 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 003 du 3 juin 2025 Arrete fermeture aire daccueil aout 2025)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
2025/7 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 7 avenue de l’Europe - 60530 NEUILLY EN THELLE
Tél. 03 44 26 99 50
2025-A-003
ARRETE DU PRESIDENT
Portant fermeture de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
Le Président de la Communauté de communes Thelloise,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et en particulier son article 149 ;
VU le Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et notamment son article 4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Oise approuvé par arrêté du préfet de l'Oise en date du 7 juin 2019 ;
VU les statuts en vigueur de la Communauté de communes Thelloise et notamment sa compétence en matière d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
VU la délibération n° 220623-DC-75 en date du 22 juin 2023 par laquelle le Conseil communautaire a adopté le règlement intérieur applicable sur l'aire d'accueil ;
Considérant l’article II.A dudit règlement relatif à la fermeture temporaire de l’aire d’accueil ;
Considérant les travaux à réaliser sur l’aire d’accueil : l’encapsulage du dégrilleur avec système d’aération pour éviter les odeurs et création d’une voirie pour faciliter l’intervention pour le traitement des déchets ; la création de drains supplémentaires pour l’évacuation des eaux de la micro-station ; et la création d’un regard le long de l’emplacement 5 ;
Considérant les travaux annuels à réaliser par le gestionnaire de l’aire d’accueil pour la maintenir en bon état d’entretien et notamment le nettoyage des plates formes et la remise en état des édicules ;
Considérant que pour la réalisation de l’ensemble des ces travaux, l’aire d’accueil doit être fermée pour une durée de 4 semaines au maximum et ce conformément au Règlement Intérieur ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour la réalisation des travaux nécessaires à l’aire d’accueil, la fermeture est prononcée pour une durée de 4 semaines maximum.
Elle est fixée du 5 août 2025 au 31 août 2025.
Article 2 :
Conformément au Règlement Intérieur, les voyageurs devront avoir libéré les lieux le 4 août 2025 à 19h00.
Ils réintégreront l’aire d’accueil le 1er septembre 2025 à partir de 8h00. 2025/8
Article 3 :
Afin de permettre à la société ACGV Service de réaliser ces prestations durant cette fermeture, les voyageurs devront avoir libéré leur emplacement en totalité (y compris le stockage dans les édicules et autres…) à l’exception de la caravane cuisine.
Sa disposition sur l’aire d’accueil devra avoir été vue avec le gestionnaire.
Article 4 :
Pendant la période de fermeture de l’aire d’accueil et pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne devra stationner sur le site, hormis les véhicules des entreprises intervenantes. Aucun occupant ne sera admis sur l'aire pendant cette période.
Article 5 :
Le gestionnaire ACGV affichera sur le site le présent arrêté.
Article 6 :
Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de l’arrondissement de SENLIS, dont une ampliation sera notifiée à ACGV, à la commune de Chambly, aux services de la Gendarmerie, ainsi qu’au receveur de la Communauté de communes Thelloise.
Fait à Neuilly en Thelle, le 3 juin 2025