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Arrêté - 794.2022.271 travaux Ets Alteor Rd 58 les 09 et 10.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 794.2022.271 travaux Ets Alteor Rd 58 les 09 et 10.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le
ARRETE
Ü 3 JUIN 292?
Temporaire de travaux, de modification de circulation,
d'interdiction de stationner et de restriction de
circulation
N° Départ : 794/2022/271/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
la demande:
- du 31/05/2022
- de l'entreprise ALTEOR qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner et de restriction de circulation,
- nature des travaux : enlèvement d’un poteau électrique provisoire pour le compte d’Enedis,
- lieu : angle RD 58 et chemin des Laugjiers à Solliès-Pont,
- durée : 1 heure entre le 09/06/2022 et le 10/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 083 juillet 2020,
qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement angle RD 58 et chemin des Laugiers à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité
publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de de travaux, de modification de
circulation, d'interdiction de stationner et de restriction de circulation est
accordée à l'entreprise ALTEOR pour des travaux cités dans la
demande.
- angle RD 58 et chemin des Laugiers à Solliès-Pont,
- durée : 1 heure entre le 09/06/2022 et le 10/06/2022.
Article 2 : - l'entreprise ALTEOR mettra en place la signalisation temporaire
adéquate,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être réduite et la
sécurité sera exclusivement à la charge de l'entreprise ALTEOR,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds
Stabilisateurs du camion grue afin de ne pas déformer les enrobés lors
des phases de levage,
- le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ALTEOR sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ALTEOR,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le y -
- la publication le
- la notification le
2/2 2isheo)
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