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Arrêté - 1550.2021.423 travaux Paca Sud Est RD 58 du 11 au 22.10
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1550.2021.423 travaux Paca Sud Est RD 58 du 11 au 22.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 05 OCT. 2021
ARRETE | . = . .| .
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ: 1550/2021/423/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur, | Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 27/09/2021
- de l’entreprise PACA SUD EST qui sollicite un arrêté temporaire db travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : pose d’une armoire fibre et pose de fourreaux pour le compte de la société EIFFAGE, | - lieu : RD 58 avenue Estienne d’Orves à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 11/10/2021 au 22/10/2021. |
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25, |
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG|du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement RD 58 avenue Estienne d’Orves à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation est accordée à l'entreprise PACA SUD EST pour des travaux cités dans
sa demande, RD 58 avenue Estienne d'Orves à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 11/10/2021 au 22/10/2021.
Article 2: - l'entreprise PACA SUD EST mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, parfois alternée manuellement ou avec
des feux tricolores,
- interdiction de bloquer la circulation,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation formelle de se concerter avec la société EUROVIA afin
de ne pas gêner les travaux de création de pluvial.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise PACA SUD EST sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise PACA SUD EST,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
la notification le
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