Compte-Rendu - 2010 01 18 compte rendu

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Compte-Rendu - 2010 01 18 compte rendu Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 01 18 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

AFFICHE LE 22 JANVIER 2010

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX

L’An deux mille dix, et le dix-huit à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de JANVIER.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS et Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusée : Madame Nathalie CHARVIN.

Absent : Monsieur Pierre RIGAUD.

Secrétaire de séance : Monsieur Serge GRADASSI.

Convocation et affichage du : 13 janvier 2010.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2009 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DE L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.

La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, selon le tableau ci dessous :

CREDITS OUVERTS

EN 2009

APPLICATION DE LA

LIMITE DU 1/4

Chapitre 20 76 772,00 19 193,00

Chapitre 204 37 500,00 9 375,00

Chapitre 21 495 700,00 123 925,00

Chapitre 23 302 635,18 75 658,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article l.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2008 et que l’affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée.

2. ETAT DES RESTES A REALISER 2009

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Etat des Restes à Réaliser tels qu’ils ont été arrêtés au 31 décembre 2009 selon le tableau suivant :

Article opérations RAR

D/202 Etudes, révision documents

urbanisme

70 989,00 €

D/2111 Achat Terrains

Régul. Chemin

18 500,00 €

D/2315 Immobilisation en cours :

Enfouis. câbles Av Imp. : 10 000 €

Vestiaires – Stade : 214 545 €

Vestiaires Tennis : 11 989 €

Pompe Ch.du Clos : 6 000 €

242 534,00 €

R/1322 Subvention Région 72 000,00 €

R/1323 Département 24 900,00 €

R 1328 Autres 126 902,00€

R/1641 Emprunts 228 822,00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement et encaisser les recettes d’investissement selon les restes à réaliser ci-dessus arrêtés.

3. AUGMENTATION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER MARS 2010

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux qui seront applicables au 1er mars 2010.

LOGEMENTS DE FONCTION

2008 2009 2010

F1 145,00 € 148,00 € 151,00 €

F2 184,00 € 187,00 € 191,00 €

F3 220,00 € 224,00 € 229,00 €

F4 278,00 € 282,00 € 288,00 €

PHOTOCOPIE

2008 2009 2010

1 photocopie A4 noir et blanc 0,50 € 0,50 € 0,55 €

1 photocopie A4 couleur 1,00 € 1,10 € 1,15 €

1 photocopie A3 noir et blanc 1,00 € 1,10 € 1,15 €

1 photocopie A3 couleur 2,00 € 2,10 € 2,15 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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PISCINE

2008 2009 2010

Entrée adulte châteauneuvois 3,40 € 3,50 € 3,60 €

Entrée adulte extérieur 5,20 € 5,30 € 5,40 €

Abonnement adulte châteauneuvois 22,40 € 22,50 € 22,60 €

Abonnement adulte extérieur 36,40 € 37,00 € 37,50 €

Entrée enfant moins de 12 ans 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Abonnement enfant châteauneuvois 13,70 € 13,70 € 13,70 €

Abonnement enfant extérieur 18,60 € 18,80 € 19,00 €

Abonnement pour les centres de loisirs 13,70 € 13,70 € 13,80 €

SALLES COMMUNALES

2008

€

2009

€

2010

€

SALLE DUFAYS

Grande et petite salle châteauneuvois

1er jour 990 1 015 1 035

2ème jour 610 625 638

3ème jour 302 310 316

SALLE DUFAYS

Grande et petite salle extérieurs

1er jour 1 480 1 517 1 547

2ème jour 761 780 796

3ème jour 373 382 390

SALLE DUFAYS

Grande salle

châteauneuvois (1 jour) 729 747 762

extérieurs (1 jour) 1 210 1 240 1 265

SALLE DUFAYS

Petite salle

Petite salle (châteauneuvois) 271 278 284

Petite salle (extérieurs) 323 331 338

NETTOYAGE

Nettoyage seul (petite salle) 112 115 117

Nettoyage seul (grande salle) 235 241 246DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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Salle Dufays – professionnels

forfait / week- end 2 085 2 137 2 180

CELLIER DES PAPES

Extérieurs 938 961 980

Châteauneuvois 521 534 545

Nettoyage seul 111 114 116

CHAPELLE ST THEODORIC

Tarif à la semaine (maxi 15 jours) 111 114 116

Nettoyage seul 55 56 57

AUTRES TARIFS

Podium 204 209 213

Chèque de caution 778 797 813

DROITS DE PLACE

2008 2009 2010

Marché du vendredi le ml 0.95 € 0.95 € 1,00 €

Terrasses café-restaurant le m²/an 20,00 € 20,50 € 21,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs proposés à compter du 1er mars 2010,

DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

4. TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2010

Rapporteur : Madame Jeannette SABON

Comme chaque année le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le prix du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Madame le Rapporteur propose de fixer le taux d’augmentation pour l’année 2010 à 2 %. Le tarif du repas pour les enfants sera donc fixé à 2,55 € à compter du 1er mars 2010 au lieu de 2,50 € pour 2009, le tarif adulte sera porté à 5,10 € au lieu de 5,00 € en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE le tarif du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à 2,55 € et le tarif du repas servi aux adultes à 5,10 € à compter du 1er mars 2010.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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5. ACCORD DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE EN VUE D’AIDER LA MUNICIPALITE A APPRECIER LES DEMANDES D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

Monsieur le Maire est invité à se retirer et donc ne prend pas part à la délibération.

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Le règlement du plan d’occupation des sols de la Commune indique que la « zone NC est une zone qu’il convient de protéger en raison de la richesse naturelle qu’elle représente »

Pour apprécier ce lien, une fiche de renseignements préalables concernant les constructions en zone agricole vise à informer le service instructeur de la demande d’autorisation d’urbanisme, de la réalité de l’exploitation agricole et de sa consistance, à exposer le projet de l’exploitation justifiant la demande de permis et à démontrer que les constructions projetées sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole.

Dans le cadre de l’instruction réglementaire, la Commune souhaite, par la convention jointe en annexe, se doter de l’appui et de l’expérience de la chambre d’agriculture de Vaucluse en matière d’appréciation du lien et de la nécessité des constructions en zone agricole.

Il convient de noter que les conseils apportés par la Chambre d’agriculture de Vaucluse dans le cadre de la convention n’ont pas de valeur d’avis. Ils viennent éclairer le travail du service instructeur, seul responsable du respect des lois et des règlements en matière d’autorisation de construire.

La présente convention prendra effet à sa signature pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour se terminer en tout état de cause le 31 décembre 2012. La facturation se fera selon un forfait de 202 € HT pour chaque étude de dossier, le coût sera actualisé chaque année selon le taux d’inflation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Mademoiselle Isabelle LAGET, Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y afférentes,

DIT que les crédits seront ouverts au BP 2010 à l’article 6226.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES EN VUE DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON PONCTUELLE OU SAISONNIERE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d’été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE la création des postes saisonniers occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2010 soit :

- 1 éducateur APS 1ère classe non titulaire (chef de bassin), IB 463 - IM 405 - 2 éducateurs APS 2ème classe non titulaires, IB 382 - IM 352

- 1 opérateur non titulaire saisonnier titulaire du BNSSA, IB 323 – IM 308 - 3 adjoints administratifs de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 292

- 10 adjoints techniques de 2ème classe non titulaires, IB 297 - IM 292

- 2 adjoints d’animation de 2ème classe non titulaire IB 297 - IM 292

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits concernant ces recrutements seront prévus au budget primitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : RECRUTEMENT D’UN AGENT AU TITRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES

Rapporteur : Monsieur Pierre REVOLTIER

Monsieur le Rapporteur rappelle les contextes du décret relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat précise les conditions cumul d’emplois avec une activité publique accessoire. Déjà trois agents de la Commune de Sorgues apportent leurs concours à la collectivité.

Les services municipaux ont travaillé sur la rédaction du plan communal de sauvegarde (PCS), il apparaît à la relecture par les services Départementaux d’Incendie à qui il avait été demandé une aide, que le document doit être amélioré. Il s’agit de modifications qui nécessitent des connaissances particulières. Il convient donc à la municipalité de se faire aider.

Monsieur le Maire de Sorgues a émis son accord pour que l’agent spécialisé sur le PCS de Sorgues nous aide à finaliser le document. Il s’agirait d’autoriser le cumul d’emploi à un fonctionnaire de Sorgues dans les limites suivantes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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• Cet agent sera recruté pour la durée exacte de sa mission soit à savoir 4 heures hebdomadaire du 1er février 2010 au 30 avril 2010

• Il percevra une indemnité mensuelle correspondante à sa responsabilité et fixée comme suit :

10ème échelon du grade de technicien supérieur, IB 472/IM 412,

• il ne pourra prétendre ni au versement de l’indemnité représentative de congés annuels, ni au versement de l’indemnité de fin d’année, ni au régime indemnitaire, qui leur est attribué par leur employeur principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits sont ouverts au budget 2010.

8. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – PERMIS DE CONDUIRE B AVEC L’AUTO ECOLE DU SOLEIL A SORGUES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Dans le cadre de la formation professionnelle continue les salariés employés au titre d’un contrat accompagnement à l’emploi peuvent bénéficier du droit à formation.

C’est ainsi que Monsieur MOKNI Kais sollicite la formation au permis de conduire B.

La formation du permis B qui est proposée par l’auto-école du Soleil 222 avenue d’Avignon 84700 SORGUES comprend le code illimité ; 20 heures de conduite, les frais de dossier et une présentation à chaque épreuve, son coût 850,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le devis avec l’auto-école du Soleil,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2010.

9. CONVENTION 2010 DE FORMATION DU PERSONNEL DE LA CRECHE AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LA PETITE ENFANCE – LOU PICHOUNET (ARRFPE)

Rapporteur : Madame Laurence FLORIANI

Au terme d’une nouvelle année d’intervention, le bilan des actions réalisées avec la psychologue s’avère très positif, tant pour le personnel de la crèche que pour le travail effectué auprès des enfants.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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C’est ainsi que Madame la Directrice de la crèche municipale « Les Petits Bouchons » propose la reconduction des interventions et par conséquent, que soient organisées pour l’année 2010, 4h de formation mensuelle sur 9 mois auprès du personnel, soit 36 heures de formation.

La convention de formation de février à décembre 2010 (2 mois sans intervention) au travers de L’ARRFPE, 46 bd Capdevilla 84000 Avignon, sur la base de 36 heures, est évaluée à 55 euros de l’heure soit un coût total de 1980 euros et ce à compter de février 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention de formation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de formation en intra,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2010.

10. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION C N°758 – LIEUDIT « LES TERRES BLANCHES »

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Par courrier du 18 décembre 2009, Monsieur le Trésorier Général de Vaucluse informe la commune que l’ETAT propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 758 d’une superficie de 276 m² lieudit « Les Terres Blanches » depuis le 13 juin 1969 a décidé de la mettre en vente au motif qu’elle est devenue inutile aux besoins de l’Etat.

La cession à l’amiable est proposée à la Commune au prix de 276 € (deux cent soixante seize €uros). Il s’agit d’une parcelle de 276 m²

La municipalité dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son intention d’acquérir le bien précité.

Considérant la situation de la parcelle, Monsieur le maire propose que la municipalité acquière ladite parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE que la municipalité ACQUIERE la parcelle

DIT que les crédits seront ouverts au budget 2010 à l’article 2111,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de tout document s’afférent à cette acquisition.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT « CRECHE »

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Conformément aux dispositions de l’article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales, la commune de Châteauneuf du Pape peut être éligible à la DGE.

Au titre des inscriptions 2010, il est proposé au Conseil Municipal de présenter le dossier de construction d’une crèche d’une capacité de 20-25 berceaux tel qu’il est annexé à la présente et approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est exposé,

SOLLICITE les subventions dans le cadre de la DGE relative aux travaux concernant les bâtiments communaux,

SOLLICITE dérogation afin d’engager les travaux avant la notification de subvention sans préjuger de l’attribution de l’aide,

DEPENSES RECETTES

BATIMENTS

631 000 € HT

SUBVENTION CAF –

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE

135 000 €

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – 1000

PLACES EN CRECHE

26 250 €

SUBVENTION

SOLLICITEE AU TITRE

DE

LA DGE – 35%

80 500 €

SUBVENTION

SPECIFIQUE CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE

50 000 €

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – CONTRAT

2009/2011

50 000 €

RESERVE

PARLEMENTAIRE

50 000 €

PART COMMUNALE -

EMPRUNT

239 250 €

MONTANT HT 631 000 € HT TOTAL 631 000 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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DECIDE que les travaux débuteront sur l’exercice 2010,

DIT que les crédits sont ouverts au budget à l’article 2313.

12. CESSION PAR MONSIEUR JEROME JULLIAN D’UNE BANDE DE TERRAIN PRELEVEE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°912

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Monsieur JULLIAN est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°912 qu’il souhaite clôturer. Cette parcelle longe la voie Impériale. Suite à négociation Monsieur JULLIAN est d’accord pour céder à la commune pour l’€uro symbolique 34 ca prélevés sur la parcelle précitée et tel que cela figure au plan ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE d’acquérir la partie de parcelle telle qu’elle est présentée au plan ci-joint,

MISSIONNE Maître Mathian, Notaire à Châteauneuf-du-Pape à rédiger l’acte en conséquence,

DIT que les crédits seront ouverts au budget 2010 à l’article 2111,

DIT que tous les frais d’actes (notaire, géomètre) seront à la charge exclusive de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de tout document s’afférent à cette acquisition.

13. RECONDUCTION DE L’OPERATION FAÇADE POUR 2010

Rapporteur : Madame Isabelle LAGET

Depuis plusieurs années la municipalité intervient dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation du centre ancien.

Il est nécessaire de poursuivre cette opération pour une année supplémentaire en collaboration avec le Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Le Conseil Général et le Conseil Régional pourraient éventuellement subventionner cette opération.

Les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade sont reconduites comme suit :

les bénéficiaires de la subvention pourront être des personnes morales ou physiques. les immeubles d’habitation ou commerciaux pourront être retenus.

la nature des travaux seront limitativement : le crépi, le jointement, en aucun cas les peintures, les travaux devront s’inscrire uniquement dans le cadre de la réhabilitation de façades après avis du CAUE.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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il sera fait obligation d’avoir recours à une entreprise du bâtiment pour réaliser ces travaux.

la période de réalisation des travaux sera comprise depuis la prise de décision par le Conseil Municipal et jusqu’au 31 décembre 2010.

le périmètre d’intervention sera limité au tracé existant et approuvé en 2006. l’enveloppe budgétaire pour cette opération est fixée à 18 444 €.

Compte tenu de la typologie des façades, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des travaux à subventionner à 6 098 € ce qui donne à raison de 25 % de subvention, une subvention maximum de 1 524,49 €. Cette opération n’est pas assujettie à la TVA.

Les modalités de liquidation des subventions sont également reconduites.

Avant les travaux : Les intéressés devront déposer une demande préalable qui permettra de gérer l’encours des fonds disponibles.

Après les travaux : Le demandeur devra déposer une demande de paiement de subvention, appuyée de la déclaration d’ouverture du chantier et de fin de chantier, afin de pouvoir contrôler le respect de la période de réalisation des travaux et respecter le POS en vigueur.

Pour le versement de la subvention et afin de contrôler la réalisation des travaux, l’intéressé devra produire la facture des travaux avec la mention acquittée (avant le 31 décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de prolonger l’opération façade d’une année,

APPROUVE les modalités et conditions d’octroi de la subvention façade,

APPROUVE les modalités de liquidation des subventions façade,

DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2010 à l’article 2042.

14. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2010

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N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

1 05/01/2010 I-A 885-886-439 Les Cabanes Av des

oliviers

600 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

15. PLAN DE BORNAGE ENTRE LES PARCELLES CADASTREES SECTION D N°764 A 768 & 849

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de matérialiser les limites d’un partage réalisé à la suite d’un échange multilatéral effectué sous l’égide de la SAFER PACA, d’une part et la SCEA Domaines des Relagnes, Monsieur Patrice MAGNI & Monsieur Jean Luc MAYARD, il a été nécessaire d’établir un plan de partage.

Le constat faisant apparaître une grande différence entre l’application cadastrale et l’état des lieux, particulièrement au droit de la parcelle cadastrée section D n° 765 appartenant à la commune, il a été décidé d’un commun accord de procéder au bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le PV de bornage tel qu’il est joint en annexe,

DIT que ce bornage est fait à frais communs,

AUTORISE Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoint en charge des travaux à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.