Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2010 01 18 compte rendu
Compte-Rendu - 2013 02 18 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 06 28 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 05 20 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 12 20 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 10 28 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 07 29 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 04 12 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 09 08 compte rendu
Compte-Rendu - 2010 09 27 compte rendu Ban des vendanges
Compte-Rendu - 2010 03 18 compte rendu
Document publié le Jeudi 18 mars 2010 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 03 18 compte rendu)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Tourisme,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
1
C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
----------------------------
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE DIX
L’An deux mille dix, et le dix-huit à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de MARS.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Monsieur Robert FERRER, et Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.
Excusés : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Isabelle LAGET), Monsieur Serge GRADASSI (procuration à Frédéric NICOLET), Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Robert SOUMILLE), Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG (procuration à Robert FERRER) et Madame Maria IACONIS.
Absente : Madame Nathalie CHARVIN
Secrétaire de séance : Madame Nicole TUDELLA.
Convocation et affichage du : 11 mars 2010.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2010 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
16. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT AUPRES DE DEXIA CLF BANQUE
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie il est nécessaire pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de 280 000,00 EUR dans les conditions suivantes :
Montant : 280 000,00 EUR
Durée : 12 mois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
2
Index des tirages :
EONIA – Taux d’intérêts : index + marge de 96 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle
Commission d’engagement : 560,00 EUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque aux conditions indiquées ci-dessus, et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.
17. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION A MONSIEUR JEAN- PIERRE BOISSON
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur Jean-Pierre BOISSON ne prend pas part au vote et est invité à se retirer de la salle des délibérations.
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’une salle de sports, certains élus ont effectué des visites d’équipements similaires installés dans d’autres communes.
A l’occasion de ce déplacement, Monsieur Jean-Pierre BOISSON a réglé les frais d’autoroute qui s’élèvent à la somme de 43,70 €.
Monsieur le Rapporteur demande aux membres Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais engagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCEPTE la prise en charge des frais d’autoroute avancés par Monsieur Jean-Pierre BOISSON à hauteur de 43,70 €.
18. CESSION D’UN TRACTEUR AGRICOLE RENAULT A LA SARL SUD OCCASIONS
Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE
Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que le tracteur agricole de marque RENAULT immatriculé 7265 WT 84 mis en circulation le 03/04/1992 est hors d’usage. La Sarl SUD OCCASION ZI de Boivassières chemin de Brantes 84700 SORGUES, propose de racheter ce matériel pour la somme de 3 000,00 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la cession du tracteur de marque RENAULT selon les modalités exposées ci- dessus.
19. CONVENTION ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE / COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE : MARCHE NOCTURNE QUARTIER BOIS DE LAVILLE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur Jean-Pierre BOISSON ne prend pas part au vote et est invité à se retirer de la salle des délibérations.
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que, dans le cadre d’un soutien au développement de l’économie locale et de mise en valeur des produits du terroir, la Chambre d’Agriculture de Vaucluse a décidé de mettre en place un marché du soir des producteurs le lundi soir, de 18h à 20h place de la Résidence du Bois de la Ville I et II, du 3 mai au 9 août 2010.
La Chambre d’Agriculture propose la signature d’une convention qui a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché et de fixer la contribution financière de la commune à 995,00 €.
Monsieur Frédéric NICOLET sur délégation de Monsieur Serge GRADASSI demande à revoir l’emplacement de ce marché pour le rapprocher du centre ville. La demande de Monsieur Serge GRADASSI est motivée par les requêtes des producteurs. Après discussion, il est décidé de le laisser encore cette année au Quartier Bois de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2010.
20. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC CHARGEE D’EMETTRE L’AVIS EN VUE DE L’ATTRIBUTION DU CAMPING SOUS FORME DE BAIL DE LOCATION DE LONGUE DUREE (TYPE BAIL EMPHYTEOTIQUE)
Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON
La municipalité entend conclure un bail de longue durée (de type emphytéotique) en vue de l’accomplissement pour le compte de la commune d’une mission de service public à savoir la gestion du camping. Le PRENEUR aura seul la qualité de maître d’ouvrage et pourra exercer sans aucune restriction l’ensemble des prérogatives que lui confère cette qualité, le tout sans que la Commune ne puisse s’immiscer dans la préparation, le déroulement et la surveillance des travaux nécessaires à l’exécution des obligations statutaires et contractuelles du PRENEUR. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
4
Le fonctionnement du camping tel qu’il est géré actuellement a permis de conforter l'idée que la gestion et la commercialisation d'un tel équipement devaient être confiées à des professionnels du secteur de l'hôtellerie de plein air.
Il s'agit donc de passer à un bail de longue durée (Bail Emphytéotique Administratif) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur le fondement de l’article L. 1311 du CGCT de manière à permettre au gestionnaire de réaliser certains investissements et ainsi offrir aux usagers du camping, un équipement plus concurrentiel.
Le preneur prendra en charge la gestion de l'équipement en l’état à compter du 1er novembre 2010 et ceci pour une durée qu’il appartiendra au preneur de définir en fonction des aménagements réalisés par ce dernier (il est précisé que la durée ne pourra être inférieure à 18 ans et supérieure à 30 ans).
La commune livre le camping au preneur en l’état. Le preneur à bail s'engagera à maintenir pendant toute la durée du bail emphytéotique administratif l'affectation des biens mis à sa disposition, à savoir l'affectation de ce terrain à une activité de camping.
Afin de satisfaire cet engagement d'affectation du terrain à l'activité de camping, le preneur à bail s'engagera sur la base d'un programme d'investissements et d'un programme d'exploitation du terrain, pour lesquels les candidats formuleront toutes propositions dans le respect des principes précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
Le preneur encaissera la totalité des recettes. Pendant tout le cours du bail, les réparations de toute nature à effectuer sur les biens loués et les aménagements ou constructions effectuées ou édifiées par le PRENEUR seront exclusivement engagés et supportés par ce dernier. Le PRENEUR assurera la mise en conformité des immeubles, installations et aménagements contractuels ou ajoutés par ses soins aux normes, réglementations techniques et administratives qui viendraient à être applicables au cours du présent bail, de telle sorte qu’à son issue, l’ensemble des immeubles, équipements et installations soient conformes à la réglementation alors en vigueur.
Il versera, chaque année, à la commune une redevance fixée contractuellement correspondant à la mise à disposition des biens constitutifs du terrain de camping. La redevance sera fixée par le candidat sur une base annuelle révisable et indexée sur la valeur de l’indice INSEE du coût de la construction connu au moment de la rédaction du contrat de bail. Les candidats proposeront et justifieront de manière détaillée les modalités de calcul et les conditions de versement de cette redevance.
Il est proposé que l’examen des candidatures soit fait par une Commission ad hoc qui donnera son avis à titre consultatif.
Il appartiendra au Conseil Municipal de désigner le lauréat en vue de l’attribution définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de constituer la dite commission comme suit :
Président : Monsieur le Maire - ou son représentant Michel LABERTRANDE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
5
Membres :
• 3 titulaires : Isabelle LAGET - Robert SOUMILLE - Robert FERRER
• 3 suppléants : Pierre RIGAUD – Sylvie LELONG - Gérard FREGONI
21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet 35 heures par semaine. Le premier sera affecté aux services techniques, le second au service de la restauration scolaire.
Il propose au Conseil Municipal de créer ces deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, 35 heures / semaine, à compter du :
1. 1er avril 2010 pour le service technique
2. 1er août 2010 pour le service de la restauration scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
CREE les deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du :
1. 1er avril 2010 pour le service technique
2. 1er août 2010 pour le service de la restauration scolaire
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces postes.
22. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DU TARIF DES VACANCES DE PAQUES 2010
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le rapporteur informe que le Service Animation-Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’Accueil Jeunes organise pour les vacances de printemps une semaine d’animation du mardi 6 avril au vendredi 9 avril 2010 inclus.
Cette semaine d’animation est ouverte à 16 adolescents qui seront encadrés par 2 animateurs du SAEJ. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
6
Le programme d’activités sera le suivant :
Animations sportives et de loisirs
Sorties à l’extérieur (Piscine, accrobranches, parc d’attractions…)
Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs modulés en fonction des ressources des familles.
Tarifs modulés pour la semaine d’animation en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises :
QF ≤ à 400 euros 16 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 8 € QF de 401 à 800 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 16 € QF 801 euros et + 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 64,00 euros.
Le coût total de cette semaine est de 1 685,00 €. Il sera financé de la façon suivante en se basant sur une participation des familles à 32 € / adolescent il se décompose comme suit :
Part Familles 512,00 € Part communale/CAF/MSA 1 173,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour la semaine d’animation qui se déroulera du 6 au 9 avril 2010 inclus suivant les tarifs modulés de 8 à 32 € ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 64,00 €,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
23. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ET DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DU LOCAL JEUNES DURANT LES VACANCES DE PRIMTEMPS 2010
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise dans le cadre du Local Jeunes durant les vacances de printemps l’accueil des adolescents de 12 à 17 ans.
Plusieurs activités sont programmées au cours de ces vacances de printemps, ping-pong, atelier photos, jeux de société…
Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :
• Sortie à la mer à la Grande Motte : 2 €
• Descente du Gardon en canoë : 8 €
• Laser game : 5 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
7
Une chasse aux œufs de Pâques pour les enfants de la commune âgés de moins de 12 ans, accompagnés de leurs parents, est organisée par les jeunes du local. Une participation de 2 euros est demandée aux familles pour chaque enfant participant à cette chasse. Une tombola est également proposée, la participation est fixée à 1 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles pour ces activités dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.
24. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DE LA CAF DE VAUCLUSE AU SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2009- 2010
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise un accompagnement scolaire 2 fois par semaine pour les élèves du primaire et 3 fois par semaine pour les collégiens.
Dans le cadre de ce soutien scolaire un Contrat Local d’Accompagnement Scolaire est proposé entre la commune et différents partenaires (CAF, MSA, ACSE).
Afin de pouvoir recevoir la prestation de service de la CAF de Vaucluse d’un montant prévisionnel de 2 056,50 €, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2009-2010 entre la commune de Châteauneuf-du-Pape et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
8
25. ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET DE GESTION DES DRAGAGES D’ENTRETIEN SUR LE DOMAINE CONCEDE DU RHONE DE LA CHUTE DE GENISSIAT AU PALIER D’ARLES
Rapporteur : Madame Isabelle LAGET
La Préfecture de la Drôme a adressé un dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement présenté par la CNR, intitulé « de la chute de Génissiat au palier d’Arles – Plan de gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé ».
La CNR a déposé ce dossier en vue d’être autorisée à réaliser des opérations de dragages nécessaires aux entretiens prévus dans ses cahiers des charges de concession.
Ces travaux sont donc soumis à une procédure d’autorisation conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Ce projet concerne 212 communes réparties sur 11 départements dont le Vaucluse. Le dossier d’enquête est tenu à la disposition du public au service « Accueil » en Mairie les jours et heures d’ouverture depuis le 1er mars 2010 jusqu’au 2 avril 2010 inclus. Les conseils municipaux des communes concernés sont appelés à donner leur avis sur ce dossier.
En ce qui nous concerne, l’objectif de l’entretien de la retenue en amont du barrage de Sauveterre est de maintenir les conditions normales d’exploitation. La zone de dragage ne concerne que la retenue en amont de Sauveterre, tel que cela figure sur la carte ci-annexée.
Ces travaux seront réalisés avec une drague aspiratrice. La durée moyenne du chantier est de l’ordre de deux mois et demi.
A la lecture du dossier pour la partie nous concernant :
« L’incidence de l’augmentation des flux de polluants est considéré comme négligeable. Les phénomènes de relargages étant très faibles sur le Rhône, l’augmentation de pollution dans les eaux filtrées est négligeable également » ;
« Aucun captage n’est impacté par le dragage car le refoulement est placé dans le canal d’amenée, l’incidence sur cette composante est nulle » ;
« L’incidence pour les loisirs aquatiques est faible. Seules des matières en suspension sont de nature à altérer momentanément l’aspect visuel de l’eau » ;
« L’incidence des travaux sur la flore est nulle » ;
« L’impact des dragages sur la faune benthique peut être qualifié de faible compte tenu du caractère ubiquiste et de la réversibilité de l’impact » ;
« Les travaux de dragage ont lieu sur une surface de un à deux hectares et n’ont pas d’incidences sur les composante hydraulique et piscicole de ce grand ensemble de 3 200 ha environ » ;
« Les travaux de dragage n’ont pas d’incidence sur le gibier d’eau et donc sur les réserves de chasses » ;
« Comme les travaux de dragage n’ont peu ou pas d’incidence sur les poissons et donc sur les réserves de pêches » ;
« L’incidence sur NATURA 2000 est nulle » ;
« L’incidence globale après travaux peut être considérée comme faibles et réversible » ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
9
« Le projet de dragage de la retenue en amont de Sauveterre est indispensable à une exploitation et un fonctionnement normal des ouvrages. Le bilan dressé ci-dessus met en évidence la faiblesse voire l’absence d’incidences sur les différentes composantes. C’est la raison pour laquelle, en dehors du suivi de la qualité des eaux en aval du chantier de dragage conformément à la consigne CNR, aucune autre mesure visant à supprimer, ou à réduite les incidences négatives du projet n’est nécessaire »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE de ce relevé d’informations fourni au travers du dossier d’enquête publique.
26. AVENANT N° 2 AU LOT N° 6 DU MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Par délibération du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé de programmer la réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade de rugby Louis Trintignant.
Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a attribué le lot 6 du marché, « PEINTURE » à la société Robert BOUVET domiciliée avenue Raspail « La Fabrique » pour un montant de 11.447,87 €.
Le maître d’œuvre, nous a informé que des travaux supplémentaires ont du être chiffrés pour ce lot. L’entreprise GPR, titulaire du lot n°7, n’ayant pu encastrer les canalisations pour des raisons de sécurité, dans un souci d’esthétique, ces tuyaux doivent être peints.
Cette prestation représente une plus-value de 600,80 € HT.
PHASE MARCHE HT TOTAL TTC
Marché initial 11.447,87 € 13.691,65 €
Avenant 1 - 1.400,00€ -1.674,40 €
Avenant 2 600,80 € 718,56 €
Total 10.648,67 € 12.735,81 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’avenant et toutes les pièces s’y afférents et l’exécution des travaux,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2010. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2010
AFFICHE LE 24 MARS 2010
10
27. SOUSCRIPTION A L’ASSOCIATION REGIONALE POUR LE FLEURISSEMENT ET L’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE
Rapporteur : Madame Nicole TUDELLA
Madame le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association régionale pour le fleurissement et l’embellissement du cadre de vie.
Cette association diffuse des documents, organise des colloques, débats et journées d’informations, apporte une assistance technique aux collectivités et prépare les visites des jurys du Concours de Fleurissement.
La cotisation d’adhésion 2010 s’élève à la somme de 105 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la signature du bulletin d’adhésion,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2010.