Arrêté - 23 R185 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0135 OISEL

Documents similaires

Arrêté - 23 R193 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0146 DESSERTAINE

Arrêté - 23 R109 Favorable DP 38545 23 1 0033 SANTARELLI

Arrêté - 23 R205 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0154 AGUILAR

Arrêté - 23 R171 FAVORABLE DP 038.545.23.10101 BREGIGEON

Arrêté - 23 R192 FAVORABLE DP 038.545.23.0149 MARTIN

Arrêté - 23 R167 FAVORABLE DP.038.545.23.10048 MERCADIE

Arrêté - 23 R172 FAVORABLE DP 038.545.23.10122 VAZ

Arrêté - 23 R172 FAVORABLE DP 038.545.23.10122 VAZ

Arrêté - 23 R183 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0123 SCALZO

Arrêté - 23 R194 FAVORABLE DP 038.545.23.0147 GARCAIS

Arrêté - 23 R185 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0135 OISEL Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 23 R185 FAVORABLE DP 038.545.23.1.0135 OISEL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, NON OPPOSITION À UNE DECLARATION PREALABLE

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

VILLE DE if

ARRETE N° : 2023/R185

DOSSIER N° DP 038 545 23 10135

Déposé le 22/10/2023 DESTINATION

Habitation

Par Monsieur OISEL Kristen

demeurant 11 rue du Petit Brion EMPRISE AU SOL

38450 VIF Créée : 21.5m2

pour La construction d'une piscine

sur un terrain sis 11 rue du Petit Brion

38450 VIF

Cadastré AO 228

Superficie de terrain 700 m2?

Le Maire,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu la décision tacite intervenue le 22 novembre 2023,

Vu le code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-4 et R.421-17,

Vu le code de l'Urbanisme notamment l'article L.422-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, et 22 avril 2022 et 10 mars 2023 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu l'avis favorable assorti de réserves des régies eau et assainissement de Grenoble Alpes Métropole en date du 31 octobre 2023,

Vu le règlement de la zone UD3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

ARRETE

ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions émises dans les articles 2 et 3.

ARTICLE 2 : Les eaux de lavage du filtre (et non les eaux de vidange et de surverse) devront être raccordées sur le réseau public d'eaux usées de l'habitation. Attention, un réseau d'eaux usées transite sur la parcelle.

ARTICLE 3 : Les piscines (margelles et plages comprises) ainsi que les constructions accessoires et installations techniques qui leur sont associées seront implantées à une distance minimale de 3m de l'alignement ou de la limite de fait et des limites séparatives.

Fait à VIF, le

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Urhanisme,

n L'Aménagement di rritoire, Agriculture,

\. 20 et les Risques Sänitaires’ 5

18 W r &

=

Jacques DECHENAUXEiscalité :

Le projet est soumis à la TA (Taxe d'Aménagée).

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. 1! doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. l indique également en fonction de la nature du projet :

a- Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres par rapport au soi naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu : c- Sile projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

d- Si le projet prévoit des démolition, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend là mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabüité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers notamment obligations contractuels ; servitudes de droit privé teïes que les servitudes de vue, d'enso'eilement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont là responsabilité décenna'e peut être engagée sur ie fondement de la présomption étab'ie par les articies 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un détai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jou’ d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.

DOSSIER N°DP 38545 23 10135 PAGE 2/2