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Séance - DEL24 06 03 39
Séance - 39 d1707818160870
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 39 d1707818160870)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Tourisme,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Délibération n° 2024/11
URBANISME. Plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon. Demande d'inscription d'un emplacement réservé sur la parcelle BE 183.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 12/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240205-43227-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY.
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Rapport n° 11
URBANISME. Plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon. Demande d'inscription d'un emplacement réservé sur la parcelle BE 183.
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 13 mai 2019. Sa version actuellement opposable est issue des récentes procédures dont la modification n°3 approuvée le 21 novembre 2022 et la mise à jour n°7 du 3 juillet 2023.
La Métropole de Lyon a engagé la modification n°4 du PLU-H par délibération du 27 mars 2023. Cette procédure, qui sera soumise à enquête publique en cours d’année 2024, permet notamment d’inscrire de nouveaux emplacements réservés, à la condition que la demande soit confirmée par délibération du Conseil municipal.
La Ville de Vénissieux a engagé depuis l’automne 2022 des négociations avec Lyon Métropole Habitat (LMH), propriétaire de la parcelle BE 183, pour l’acquisition de ce terrain situé rue Gustave Courbet (n°1 à 43). Il s’agit d’un terrain nu de 6 494 m² qui a accueilli 29 logements, aujourd’hui démolis.
L’intérêt de la Ville pour ce terrain s’explique par sa proximité immédiate avec le groupe scolaire Gabriel Péri. L’acquisition de cette parcelle permettra de constituer une réserve foncière stratégique pour renforcer ce pôle d’équipement public (création d’un nouvel équipement, extension du groupe scolaire,…).
La parcelle BE 183 est aujourd’hui classée en secteur URi1a et URc2c, deux secteurs à dominante résidentielle. A ce titre, l’inscription d’un emplacement réservé permettra d’affirmer la destination d’équipement d’intérêt général sur ce secteur et de convenir avec LMH d’une offre de cession en cohérence avec cette destination.
Il est donc proposé au Conseil municipal de demander l’inscription, au PLU-H, d’un nouvel emplacement réservé aux équipements publics sur la parcelle BE 183. Cette délibération sera versée dans les remarques de la Ville lors de la phase de consultation des personnes publiques associées et d’enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU-H.
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole de Lyon n°2019-3507 du 13 mai 2019 approuvant le Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain de la Métropole de Lyon n°2023-1659 du 27 mars 2023 engageant la procédure de modification n°4 du PLU-H ;
Considérant le projet de la Ville de Vénissieux de constituer une réserve foncière pour un projet d’équipement public à proximité du groupe scolaire Gabriel Péri par l’acquisition de la parcelle BE 183 ;
Considérant que l’inscription d’un emplacement réservé aux équipements publics s’inscrit dans l’objectif, poursuivi par la modification n°4, d’accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti ;
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/24
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Demander l'inscription au PLU-H d'un emplacement réservé aux équipements publics, au bénéfice de la Commune, pour le confortement d'un pôle d'équipement public sur l'intégralité de la parcelle cadastrée BE 183.
- Autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à poursuivre toute démarche auprès de la Métropole de Lyon nécessaire à la prise en compte de la présente demande.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 05/02/24 - page 3 Parcelle BE 183 - Plan de situation
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Mardi 19 décembre 2023 « ville de
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