Séance - 39 d1307625735632

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Séance - 39 d1307625735632 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 39 d1307625735632)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

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SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009

N° 14 Objet de la délibération : Travaux de maintenance, de réalisations, d'adaptations d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux.

Marchés pour l'année 2010 renouvelables en 2011, 2012 et 2013..

Date de la convocation : 15/09/2009

Compte rendu affiché le : 22/09/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA

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N° 14 - Travaux de maintenance, de réalisations, d'adaptations d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux.

Marchés pour l'année 2010 renouvelables en 2011, 2012 et 2013..

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Les bâtiments de la Ville de Vénissieux sont équipés d'installations téléphoniques permettant la commutation et l'acheminement des communications.

On compte actuellement dans le patrimoine 37 installations équipées de 1100 terminaux y compris les installations de l'Hôtel de Ville et de la Médiathèque.

Ces installations nécessitent des travaux de maintenance comportant des visites périodiques, des travaux d'entretien et des dépannages.

En outre, du fait de l'évolution du patrimoine immobilier (construction ou modification de bâtiments), il est nécessaire de procéder à des travaux de réalisations et d'adaptations des installations téléphoniques.

Pour des questions d'ordre technique, il est souhaitable de distinguer d'une part, l'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville et de la Médiathèque et d'autre part, l'ensemble des installations téléphoniques des autres bâtiments communaux.

Le cahier des clauses techniques particulières, détail quantitatif et bordereau de prix, dressé par la Direction du Patrimoine comprend donc deux lots. Chaque lot est scindé en deux parties :

ð La première partie concerne la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations.

ð La deuxième partie concerne les travaux de réalisations, de remplacements et d'adaptations des installations téléphoniques. Elle précise notamment les limites de prestations et comporte un bordereau de prix.

L'ensemble de ces travaux ou prestations fera l'objet de deux marchés à bons de commande établis à partir du mois de notification du marché et renouvelables pour les années 2011, 2012 et 2013, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les montants annuels des marchés sont arrêtés comme suit :

Lot n° 1 : minimum 30 000 € HT – maximum 90 000 € HT

Lot n° 2 : minimum 15 000 € HT – maximum 60 000 € HT

Le Conseil Municipal,3

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

1°) Accepte le Cahier des Clauses Techniques Particulières, détail quantitatif et bordereau de prix dressé par la Direction du patrimoine, pour chaque lot

2°) Accepte le dossier de consultation des entreprises et dise que les prestations ou travaux feront l’objet de deux marchés à bons de commande établis pour l’année 2010 et renouvelables en 2011, 2012 et 2013, d’un montant arrêté comme suit : Lot n° 1 : minimum 30 000 € HT – maximum 90 000 € HT. Lot n° 2 : minimum 15 000 € HT – maximum 60 000 € HT

3°) Dit que ces marchés feront l’objet d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert européen, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés publics

4°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues et tous actes nécessaires à la bonne exécution des contrats

5°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux, à passer un marché négocié en application de l’article 35-1 du Code des Marchés publics ou à relancer un appel d’offres

6°) Dit que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice aux fonctions et rubriques concernées :

- en fonctionnement aux articles 6156 : maintenance et 61558 : entretien et réparations sur autres biens mobiliers

- en investissement à l’article 2315 : installations, matériel et outillage techniques.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

L'Adjoint,