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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 114?x46417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
68
Date de convocation : 05/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_114
Objet : AVENANT n°1 POUR 2025 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT SUR DES PROJETS PORTANT SUR LA RESSOURCE EN EAU ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE ET LA CCRLCM
L'an deux mille vingt cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
David ELIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;
VU la délibération n°DE_2021_86 du 23 juin 2021 portant adoption du pacte de gouvernance de la CCRLCM et notamment l’axe stratégique 2,2,3 « promouvoir et soutenir l’agriculture, l’élevage, la viticulture et la filière bois »; VU la délibération n° DE_2025__3 , du 12 février 2025, portant sur l’approbation de la convention cadre de partenariat sur des projets portant sur la ressource en eau entre la Chambre d’Agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;
Considérant les enjeux de développement et de maintien de l’agriculture auxquels le territoire fait face, la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude engagent une démarche commune sur les sujets de l’eau et ce, dans l’objectif conjoint d’appuyer politiquement et de conduire des projets d’accès à l’eau ;
Considérant que c’est dans le cadre de sa compétence économique que la CCRLCM s’inscrit dans des mesures d’aide au maintien et au développement de l’agriculture qui doit faire face aux effets du changement climatique notamment au travers d’épisodes de sécheresse ;
Considérant que de son côté, la Chambre d’Agriculture de l’Aude est habilitée à mettre en œuvre des actions de développement agricole répondant aux objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, par ses moyens propres dans le cadre de projets qu’elle conduit de son initiative ou dans le cadre de projets menés en collaboration avec les partenaires compétents dont notamment les collectivités locales ;
Considérant donc que c’est au titre de leurs compétences respectives que la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude conviennent de leur coopération en fixant, dans cet avenant, des axes et actions prioritaires selon deux « phases »:
* phase 1 : émergence
- accompagnement du projet d’accès à l’eau sur les communes de Talairan, Tournissan et Saint Laurent de la Cabrerisse
- Emergence du projet de forage sur la commune de Camplong
- Emergence du projet d’accès à l’eau de Montbrun des Corbières
La réalisation de ces actions définies pour 2025 feront l’objet d’une facturation par la CA11 à la CCRLCM, d’un montant de 367,71€ HT par jour de travail, soit 4 964,085€ HT (13,5 jours)
* phase 2 : projet
- Forage Talairan
- Camplong
La réalisation de ces actions-là feront l’objet d’une facturation par la CA11 à la CCRLCM, d’un montant de 613€ HT par jour de travail, soit 12 873€ HT (21 jours) ;
Sur proposition du rapporteur, Freddy NOLOT ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
68 POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
APPROUVER l’avenant, pour l’année 2025, à la convention cadre de partenariat entre la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude portant sur les projets sur la ressource en eau (convention en annexe);
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
David ELIS,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ