Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download?token=L DygVk
Déliberation - download?token=QFeUAShy
Procès Verbal - download?token=x5cQoaYx
Procès Verbal - download?token=ZWcCPsiB
Déliberation - download?token=f6U D2Sj
Procès Verbal - download?token=tKMdIoEz
Procès Verbal - download?token=w8un6hFo
Procès Verbal - download?token=R0IyDSL0
Conseil Municipal - download?token= MGaDGD
Procès Verbal - download?token=SEzs88xU
Procès Verbal - download?token=NxZk8kvd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=NxZk8kvd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
Séance
du
mardi
20
février
2024
à
18h30
DSi
ac Es
06
PROCÈS-VERBAL
mairie@cagny.fr wWww.caqnv.fr L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
vingt
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie.
PRÉSENTS :
Eric
MARGERIE,
Maire,
Laurence
MAUREY,
Michel
DECAMBOS,
Magali
LONCLE,
Pascal
GENISSEL
adjoints,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LEBOUCHER,
Marie-Pierre
LENAULT,
Emmanuel
LAUDO,
David
BOUDET,
Antoine
BARBULEE
(arrivé
à
18h50),
Solène
MAURICE-PEROUMAL
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Sandrine
BOURDON,
Guillaume
LECOEUR,
Céline
OBIANG
OBAME,
Sylvain
GUILBAULT,
Yoann
GIBON
POUVOIRS
:
Sandrine
BOURDON
donne
pouvoir
à
Laurence
MAUREY
Sylvain
GUILBAULT
donne
pouvoir
à
David
BOUDET
Yoann
GIBON
donne
pouvoir
à
Sophie
PHILIPPE
SECRÉTAIRE
:
Magali
LONCLE
INVITÉE
:
Valérie
MARJAK,
secrétaire
générale
des
services
Magali
LONCLE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
à
18h30.
L'ordre
du
jour
suivant
est
abordé :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16/01/2024
URBANISME
2.
Constitution
d’un
droit
réel
de
jouissance
spéciale
au
profit
du
SDEC
ENERGIE
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados)
—
Parcelles
AL
1 et AM
138
3.
Constitution
d’un
droit
réel
de
jouissance
spéciale
au
profit
du
SDEC
ENERGIE
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados)
—
Parcelles
AK
288
PERSONNEL
COMMUNAL
4.
Créations
de
postes
5.
Prime
pouvoir
d'achat
6.
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
1
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 AFFAIRES
FINANCIERES
7.
Carte
achat
public
—
Renouvellement
du
contrat
avec
la
caisse
d'épargne
8.
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
2023/2024
9.
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
-
Classe
de
découverte
AFFAIRES
SCOLAIRES
10.
Préparation
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
— Avenant
n°
2
SPORTS
LOISIRS
CULTURE
11.
Jardin
partagé
- Assemblée
générale
du
17/01/2024
12.
Anciens
Combattants
— Assemblée
générale
du
23/01/2024
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
13.
Commission
information
communication
du
18/01/2024
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
14.
CDC
Val
ès
dunes
—
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
21/12/2023
15.
CDC
Val
ès
dunes
—
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
18/01/2024
16.
Eau
en
Val
ès
dunes
—
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
AFFAIRES
DIVERSES
17.
Informations
diverses
18.
Planning
trimestriel
19.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2024
délibération
2024/011
I convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
(14
voix
POUR)
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
16 janvier
2024.
URBANISME
CONSTITUTION
D'UN
DROIT
REEL
DE
JOUISSANCE
SPECIALE
AU
PROFIT
DU
SDEC
ENERGIE
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
CALVADOS)
-
PARCELLES
AL
1
ET
AM
138
délibération
2024/012
Monsieur
le
Maire
propose
de
consentir
au
SDEC
ENERGIE
le droit
réel
de
jouissance
spéciale
sur
les
parcelles
AL
1
et
AM
138
afin
d'installer
des
câbles
électriques
de
distribution
publique
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
correspondant.
Les
frais,
droits
et
honoraires
de
l’acte
seront
supportés
par
le
SDEC.
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(14
voix
POUR)
:
= Autorise
la
constitution
d’un
droit
réel
de
jouissance
spéciale
au
profit
du
SDEC
ENERGIE
afin
d'installer
des
câbles
électriques
de
distribution
publique
sur
les
parcelles
AL
1
et
AM
138,
= Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarial
correspondant
établi
par
Maître
Aymeric
Cours-Mach,
notaire
de
l'étude
D&ASSOCIES,
“
Dit
que
les
frais
et
honoraires
de
l'acte
seront
à
la
charge
du
SDEC
ENERGIE,
=
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
CONSTITUTION
D'UN
DROIT
REEL
DE
JOUISSANCE
SPECIALE
AU
PROFIT
DU
SDEC
ENERGIE
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
CALVADOS)
—
PARCELLE
AK
288
délibération
2024/013
Monsieur
le
Maire
propose
de
consentir
au
SDEC
ENERGIE
le
droit
réel
de
jouissance
spéciale
sur
la
parcelle
AK
288
afin
d'installer
un
câble
électrique
réseau
basse
tension
dans
un
fourreau
existant
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
correspondant.
Les
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
seront
supportés
par
le
SDEC.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(14
voix
POUR)
:
= Autorise
la
constitution
d’un
droit
réel
de
jouissance
spéciale
au
profit
du
SDEC
ENERGIE
afin
d'installer
un
câble
électrique
réseau
basse
tension
dans
un
fourreau
existant
sur
la
parcelle
AK288,
= Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
correspondant
établi
par
Maître
Aymeric
Cours-Mach,
notaire
de
l'étude
D&ASSOCIES,
=
Dit
que
les
frais
et
honoraires
de
l'acte
seront
à
la
charge
du
SDEC
ENERGIE,
“
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
PERSONNEL
COMMUNAL
CREATIONS
DE
POSTES
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
_ NON
COMPLET
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
délibération
2024/0714
(Arrivée
d'Antoine
BARBULEE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
service
des
repas,
la
plonge
et
le
ménage
de
la
cantine
scolaire
le
midi
et
la
surveillance
de
la
cour
d'école.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
du
départ
de
l'animateur
de
la
structure
jeunesse
qui
était
affecté
également
en
tant
qu’agent
technique
pour
la
mairie
et
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
11/03/2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
10h
(10/35)
et
de
l'autoriser
à 3
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 recruter
un
agent
contractuel
jusqu'au
5/07/2024
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
périscolaire
et
entretien
des
bâtiments.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“"
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
le
service
des
repas,
la
plonge
et
le
ménage
de
la
cantine
scolaire
le
midi
et
la
surveillance
de
la
cour
d'école,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
10h
(10/35),
à
compter
du
11/03/2024
jusqu'au
5/07/2024,
*
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
*
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
*
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
S'y
rapportant.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’AC
TIVITE
délibération
2024/015
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'accompagnement
des
élèves
de
l’école
maternelle
pendant
le
temps
des
repas
du
midi
et
le
retour
à
l’école
de
12h
à
13h15.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
du
temps
passé
avec
certains
élèves
qui
nécessitent
une
attention
particulière
et
en
attendant
l'embauche
d’un
AVS
qui
ne
pourra
se
mettre
en
place
qu'à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
11/03/2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
annualisé,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4,86/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
jusqu'au
5/07/2024
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
périscolaire
et
entretien
des
bâtiments.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“"
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
l'accompagnement
des
élèves
de
l'école
maternelle
pendant
le
temps
des
repas
du
midi
et
le
retour
à
l'école
de
12h
à
13h15,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet,
annualisé,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
de
4,86/35ème,
à
compter
du
11/03/2024
jusqu'au
5/07/2024,
“
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
“
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
*
Donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
tout
document
S'y
rapportant.
Commune
de
CAGNY
-—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
délibération
2024/016
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
8
février
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1% janvier
2023 ;
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
annuelle
ne
dépassant
pas
39
000
euros
sur
la
période
du
1" juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3
250
euros
en
moyenne
par
mois)
La
prime
prévue
est
versée
par :
-
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2025.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'Etat
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
»“
Décide
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat 520
€
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
(dans
la
limite
du
plafond
de
800
€ fixé
par
décret) 455
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
700
€ fixé
par
décret) 390
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
600
€ fixé
par
décret) 325
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
500
€ fixé
par
décret) 260
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
400
€ fixé
par
décret)
227.5 €
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
350
€ fixé
par
décret) 195€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000€ |
(dans
la
limite
du
plafond
de
300
€ fixé
par
décret)
“"
Décide
de
verser
la
prime
en
une
fois
avant
le
30
juin
2024,
l'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
*
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
*
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
délibération
2023/017
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L712-1,
L713-1,
L714-1
et
suivants, Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
les
délibérations
n°
2016/86
du
13
décembre
2016,
n°
2017/78
du
12
décembre
2017,
n°
2021/102
du
9
novembre
2021,
n°
2022/058
du
5
juillet
2022,
n°
2022/081
du
13
septembre
2022,
n°
2022/107
du
6
décembre
2022,
n°2023/020
du
15
février
2023,
instaurant
la
mise
en
place
et
des
modifications
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
février
2024,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réviser
ces
délibérations
pour
les
motifs
suivants
:
-__
Respecter
le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques,
-
Modifier
les
montants
annuels
maximum
de
l'IFSE
et
du
CIA
afin
d'anticiper
les
révisions
d'attribution,
- _
Anticiper
les
éventuels
avancements
de
grade.
Il
propose
donc
une
révision
du
RIFSEEP,
part
IFSE
et
part
CIA
comme
suit
:
IFSE
L.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
*
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
*
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.-
Les
bénéficiaires
Le
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés
suivants
:
-
les
attachés
-
les
rédacteurs
-
les
adjoints
administratifs
-
les
techniciens
-
les
agents
de
maîtrise
-
les
adjoints
techniques
-
les
ATSEM
-
les
adjoints
d'animation
ainsi
qu’aux
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés
suivants
:
-
les
attachés
les
rédacteurs
les
adjoints
administratifs
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Commune
de
CAGNY
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
+
Catégories
A
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MONTANTS
ANNUELS
MAIRIE
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
MONT
NT
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Direction
d’une
collectivité,
Groupe
1
secrétariat
de
mairie
12
000
€
27
000
€
36
210
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
Catégories
B
encadrement
expertise sujétion
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
MONTANT]
MONTANT
NDICATES
FONCTIONS
MINI
MAX!
REGLEMENTAIRES
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
plusieurs
Groupe
1 |
services,
secrétariat
de
mairie,
3
000
€
17
480
€
17
480
€
fonctions
administratives
complexes Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
Groupe
2 |
coordination
ou
de
pilotage,
2
500
€
12
000
€
16015€
chargé
de
mission,
fonctions
administratives
complexes
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
encadrement °
expertise
°
sujétion
-
Arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
MONTANT
MAX
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Commune
de
CAGNY
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Direction
d’un
service,
niveau
d'expertise
supérieur,
direction
des
3
000
€
14
000
€
19
660
€
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers
Groupe
1
Adjoint
au
responsable
de
structure,
2
500
€
13
000
€
18
580
€
Groupe
2
expertise
l'autorité
territoriale
arrétera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
*
encadrement +
expertise
e
sujétion
+
Catégories
C
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTAN
DE
EMPLOIS
MN
T
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
Groupe
1
gestionnaire
comptable,
marchés
2
500
€
11
340
€
11
340€
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications
Groupe
2 |
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
|
2 500€
|
8100€
10
800
€
horaires
atypiques
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
°
encadrement °
expertise
+
sujétion
-Arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
AGENTS
DE MAITRISE
ET ADJOINTS
TECHNIQUES
TÉRRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 | Agent technique polyvalent
2 500 €
8 500 €
11 340€
responsable
d'équipements
Groupe 2 | Agent technique polyvalent en
2000€ |
8100€
10 800 €
expertise
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
encadrement °
expertise
+
sujétion
-Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Commune
de
CAGNY
-—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT!
MONTANT
DE
EMPLOIS
MINI
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Encadrement
de
DT
EM
sujétions,
qualifications,
Groupe
1
ayant
des
responsabilités
2
500
€
8
500
€
11
340
€
particulières
ou
complexes
Groupe
2
ee
On
horaires
2000€
|
8100€
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
*
encadrement °
expertise
+
sujétion
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
MONTANT
AN
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Encadrement
de
proximité,
Groupe
1 |
Sjéfions,
qualifications
2 500
€
8 500
€
11
340€
Groupe
2 |
Agent
d'exécution,
horaires
2000€
|
8100€
10
800
€
atypiques
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
encadrement *
expertise
°
sujétion
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions,
*
la
collectivité
satisfera
aux
obligations
quadriennales
du
réexamen
de
la
part
fixe
du
régime
indemnitaire
par
le
biais
de
l'entretien
professionnel
*__
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
1)
Agents
titulaires,
stagiaires
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010).
À
savoir :
° Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
10
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 ° L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire, ° Pour
le
temps
partiel
thérapeutique,
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
service
à
temps
partiel
thérapeutique.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
où
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises 2) Agents
contractuels
de
droit
public
* Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
grave
maladie
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence
° Le
versement
de
l'IFSE
sera
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
de
naissance,
pour
l'arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
ou
d'adoption « Le
versement
de
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°88-145
après
application
de
l'ancienneté
pour
l'ouverture
des
droits
au
maintien
de
traitement
et
dans
la
limite
de
la
durée
du
droit
à
plein
traitement
° Pour
les
congés
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle
(Art.
9
du
décret
88-145),
le
versement
de
l'IFSE
sera
maintenu
dans
la
limite
du
maintien
du
plein
traitement
en
application
de
l'ancienneté
pour
l'ouverture
des
droits
° Pour
le
temps
partiel
thérapeutique,
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
service
à
temps
partiel
thérapeutique.
Par
contre
pour
le
fonctionnaire
IRCANTEC
en
Temps
partiel
pour
motif
thérapeutique
de
la
sécurité
sociale
:RI
au
prorata
de
la
durée
effective
du
service
(Articles
L
323-3,
R
323-3
et
R
323-11
du
code
de
la
Sécurité
Sociale)
E.-
Périodicité
de
versement
de
l'IF.S.E.
Le
versement
de
l'IFSE
s'effectuera
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel,
temps
non
complet,
demi-
traitement. F..
Clause
de
revalorisation
l'ILF.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
CIA
Il Mise
en
place
du
CIA
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
C.I.A.
Le
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés
suivants :
-_
les
attachés
11
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 -
les
rédacteurs
-
les
adjoints
administratifs
-
les
techniciens
-
les
agents
de
maîtrise
-
les
adjoints
techniques
-
les
ATSEM
-
les
adjoints
d'animation
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés
suivants
:
-
les
attachés
-
les
rédacteurs
-
les
adjoints
administratifs
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.I.A.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
+
Catégories
À
-
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MONTANTS
ANNUELS
MAIRIE
GROUPES
PLAFONDS
NTANT|
MONTANT
DE
EMPLOIS
MONTAN
INDICATIFS
FONCTIONS
MINI
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Pfrection
d'une
collectivité,
0€
4 800
€
6 390
€
secrétariat
de
mairie
+
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
A
DE
EMPLOIS
MONTANT
a
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Direction
gune
structure,
responsable
d'un
ou
plusieurs
Groupe
1
services,
secrétariat
de
mairie,
0€
2
000
€
2
380
€
fonctions
administratives
complexes
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
coordination
DE
1
600
€
2
185€
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
administratives
complexes
Groupe
2 Arrêté
du
5
novembre
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2074
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux
12
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
MONTANT
UU
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Ex
:Direction
d'un
service,
niveau
Groupe
1
d'expertise
supérieur,
direction
des
0€
2
000
€
2
680
€
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers,
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
0€
1
900
€
2
535€
expertise
+
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT]
MONTANT
DE
EMPLOIS
MINI
MAXI
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
gestionnaire
comptable,
marchés
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
horaires
atypiques
Groupe
1
publics,
assistant
de
direction,
DE
1260
€
1260
€
sujétions,
qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
DE
850
€
1
200€
Arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale,
AGENTS
DE
MAITRISE
ET
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
N
T |
MONTANT
DE
EMPLOIS
MORTAN
INDICATIFS
FONCTIONS
MINI
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Agent technique polyvalent
0€
900 €
1 260 €
responsable
d'équipements
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent
en
0€
850
€
1
200€
expertise
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
MONT
Dee
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024
13 Encadrement de
PR
En
sujétions,
qualifications,
À
Groupe
1
ayant
des
responsabilités
0€
900
€
1260 €
particulières
ou
complexes
Groupe
2
Agent
d'exécution,
horaires
DE
850
€
1
200
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
MONTANT
A
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Encadrement
de
proximité,
Groupe
1
sujétions,
qualifications
0€
900
€
1260
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
horaires
0€
850
€
1 200
€
C.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
D.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
règles
de
cumul
L'IF.S.E.
et
le
C.I.A.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIF.S.E.E.P.
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
3
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement),
°
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
*
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
la
durée
du
ponctuelles
directement
supplémentaires,
astreintes,
..),
*
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
liées
à
travail
{heures
L'attribution
individuelle
de
l'1.F.S.E.
et
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
198
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RIFSEEP.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024
4,
l'autorité
territoriale
peut
14 Les
délibérations
n°
2016/86
du
13
décembre
2016,
n°
2017/78
du
12
décembre
2017,
n°
2021/102
du
9
novembre
2021,
n°
2022/058
du
5
juillet
2022,
n°
2022/081
du
13
septembre
2022,
n°
2022/107
du
6
décembre
2022,
n°2023-020
du
15
février
2023,
instaurant
la
mise
en
place
et
des
modifications
du
RIFSEEP
sont
abrogées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
“
D'approuver
la
mise
à jour
du
RIFSEEP,
part
IFSE
et
part
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
“
De
donner
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant. AFFAIRES
FINANCIERES
CARTE
ACHAT
PUBLIC
-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
délibération
2024/018
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
conditions
particulières
du
contrat
carte
achat
public. Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l'activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
:c'est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
La
Caisse
d'Epargne
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Cagny
les
cartes
d'achat
des
porteurs
désignés. La
Commune
procèdera
à
la
désignation
de
chaque
porteur
car
les
cartes
achat
sont
nominatives
et
définira
les
paramètres
d'habilitation
de
chaque
carte.
La
Caisse
d'Epargne
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Cagny
trois
cartes
achat.
Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à
autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
collectivité.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
montant
plafond
global
des
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
commune
est
fixé
à
36
000
euros
pour
une
périodicité
annuelle.
La
Caisse
d'Epargne
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
collectivité
toute
créance
née
d'un
marché
exécuté
par
carte
d’achat
de
la
commune
de
Cagny
dans
un
délai
de
48
heures.
Le
Conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
opérations
financières
exécutées
dans
le
cadre
de
la
présente
mise
en
place
de
la
carte
d'achat,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
4
alinéa
3
du
décret
2004
—
1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
L'émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de
la
carte
d'achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
et
ceux
du
fournisseur.
La
commune
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d'achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procède
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne.
La
commune
paiera
ses
créances
à
l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
“ Accepte
les
conditions
particulières
du
contrat
carte
achat
public
avec
la
Caisse
d'Epargne
ci-dessus
mentionnées,
15
Commune
de
CAGNY
-—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 “"
Décide
de
renouveler
le
contrat
carte
achat
public
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
de
la
solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3
(trois)
ans.
Ce
renouvellement
de
la
carte
achat
public
sera
effectif
à
compter
du
01/12/2020
et
ce
jusqu'au
30/11/2023,
“ Accepie
la
mise
à
disposition
par
la
Caisse
d'Epargne
de
3
(trois)
cartes
achat,
“ Accepte
le
montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
commune
à
36
000
euros
pour
une
périodicité
annuelle,
“ Accepte
les
conditions
financières
suivantes
:
-
Cotisation
carte
d'achat
: 50
euros
par
carte
et
par
an
-
abonnement
portail
e-cap.fr
: 150
euros
par
an
-
Commission
sur
chaque
transaction
réglée
par
carte
d'achat
:
SUBVENTION
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2023/2024
délibération
2024/019
La
subvention
versée
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
est
ajustée
après
la
rentrée
scolaire
au
vu
des
effectifs
réels.
Pour
la
précédente
année
scolaire,
le
conseil
municipal
avait
validé
la
somme
de
14,30
€
par
enfant
(14,80
€
x
249
élèves
=
3
560,70
€).
Monsieur
le
Maire
propose
le versement
suivant
:
-
14,80
€
x
258
élèves,
soit
3
818,40
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
déduire
du
montant
de
cette
subvention
le
paiement
des
factures
de
transport
pour
la
sortie
cinéma,
réglées
par
la
commune
(970
€),
car
la
coopérative
Scolaire
a
déjà
reçu
une
subvention
exceptionnelle
pour
ces
dépenses.
Le
montant
de
la
subvention
serait
donc
de
2
848,40
€
(3
818,40
€
- 970
€).
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
Décide
de
verser
une
subvention
de
2
848,40
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’année
2023/2024,
“
Donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
SUBVENTION
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
CLASSE
DE
DE
DECOUVERTE
délibération
2024/020
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
pour
une
participation
à
la
classe
de
découverte
à
l'école
de
la
nature
de
Branféré
d’un
montant
de
200
€
par
élève,
soit
200
€
x
77
élèves
=
15
400
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
sa
dissolution,
l'association
du
foyer
rural
a
transmis
les
fonds
de
son
association
à
la
mairie
de
Cagny
pour
financer
notamment
un
projet
à
l'école
de
type
voyage
ou
activités
spécifiques.
Une
partie
de
ces
fonds
servira
donc
à
financer
ce
projet
dans
sa
totalité.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
"
Décide
de
verser
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
d’un
montant
de
15
400
€
pour
financer
une
classe
de
découverte,
*
Donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
AFFAIRES
SCOLAIRES
PREPARATION
ET
LIVRAISON
EN
LIAISON
FROIDE
DE
REPAS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
AVENANT
N°
2
- INFORMATION
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
2021/025
du 9
février
2021,
il a
été
autorisé
à
signer
tout
avenant
au
marché
«
Préparation
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
».
16
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 IL
informe
donc
le
conseil
municipal
qu'il
a
signé
un
avenant
avec
l'entreprise
API.
Le
contrat
du
marché
signé
en
2021
arrivant
à
échéance
le
12
mars
2024,
l'objet
de
l'avenant
est
de
prolonger
le
contrat
jusqu’au
30
avril
2024
afin
de
respecter
les
délais
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
SPORTS
- LOISIRS
- CULTURE
JARDIN
PARTAGE
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
17/01/2024
(Magali
LONCLE,
rapporteur)
Les
points
suivants
ont
été
abordés
:
-
La
cotisation
est
de
20
€
-
Les
comptes
sont
équilibrés
-
Plusieurs
achats
ont
été
effectués
dont
une
tondeuse,
une
serre,
des
cuves
financés
par
des
subventions
-__
Des
portes
ouvertes
auront
lieu
au
printemps
-
Des
projets
avec
l'école
de
Cagny
sont
prévus
ANCIENS
COMBATTANTS
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
23/01/2024
(Laurence
MAUREY,
rapporteur)
Les
points
suivants
ont
été
abordés
:
-
Les
membres
de
l'association
ont
sorti
le
drapeau
sept
fois
-
Les
membres
du
bureau
n'ont
pas
changé
-
L'association
fera
une
demande
de
subvention
à
la
mairie
-
En
2024,
les
commémorations
auront
lieu
le
8
mai,
les
4
et
7
juin
en
collaboration
avec
le
comité
Goodwood,
le
18
juillet,
le
11
novembre
et
le
5
décembre.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
INFORMATION
COMMUNICATION
DU
18/01/2024
{Laurence
MAUREY,
rapporteur)
La
commission
a
été
consacrée
à
la
relecture
du
Cagny
Actualités.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
CDC
VAL
ES
DUNES
-
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21/12/2023
{Monsieur
le
Maire,
rapporteur)
Le
conseil
communautaire :
-
_Autorise
l'établissement
avec
la
Région
Normandie
d'une
convention
de
coopération
—
Normandie
connectée.
-
_Décide
d'établir
une
convention
2024
avec
Biomasse
Normandie
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
((Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique)
pour
un
montant
de
5
680,20
€.
17
Commune
de
CAGNY
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 CDC
VAL
ES
DUNES
—
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18/01/2024 Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
la
liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
du
18/01/2024
et
que
celle-ci
a
été
diffusée.
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
EAU
EN
VAL
ES
DUNES
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
délibération
2024/021
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2022
a
été
communiqué
et
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(15
voix
POUR)
:
“
Prend
acte
de
la
communication
et
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2022,
*
Donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
AFFAIRES
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes
sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1.
Remerciements
pour
des
attributions
de
subventions
en
2023
:
-_
AFP
France
Handicap
du
Calvados
:100
€
-
Vaincre
la
mucoviscidose
:100
€
-
ADMR:2622,10
€
2.
La
commune
a
reçu
un
versement
du
SDEC
ENERGIE
d'un
montant
de
9
968,78
€
correspondant
au
reversement
de
gains
du
dispositif
«
groupement
d'achats
d'énergies
SWAP
ARENH
2023
Total
Energies
».
3.
Les
foulées
de
l'AJC
seront
organisées
le
7/04/2024
en
collaboration
avec
le
club
de
basket.
4.
Monsieur
le
Maire
distribue
aux
membres
du
conseil
municipal
un
plan
de
construction
de
30
logements
Partelios.
5.
Un
administré
a
signalé
à
la
mairie
une
grosse
détonation
avec
de
la
fumée
blanche
sans
pouvoir
déterminer
d'où
venait
ce
bruit.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
sur
cette
détonation
mais
personne
ne
peut
en
donner
la
cause.
PLANNING
DES
REUNIONS
Le
planning
des
réunions
couvrant
la
période
de
février
à
avril
2024
est
communiqué
aux
élus.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
prochaine
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
aura
lieu
le
29
février
2024
et
que
Madame
DIESNY
a
souhaité
se
retirer.
Le
quorum
de
cinq
membres
devant
être
atteint,
il interroge
les
membres
du
conseil
municipal,
désignés
commissaires
de
la
CCID,
sur
leur
présence
à
cette
commission.
Marie-Pierre
LENAULT
et
David
BOUDET,
commissaires
suppléants,
confirment
leur
présence.
18
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024 Laurence
MAUREY
indique
qu'elle
a
participé
à
la
dernière
conférence
des
Maires
de
la
CDC
Val
ès
dunes
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire
en
déplacement
et
que
le
dispositif
Osys
a
été
abordé.
Osys
est
un
dispositif
et service
départemental
qui
aide
les victimes
de
violences
conjugales.
Ce
dispositif
propose
des
solutions
d'hébergement
d'urgence
mis
à
disposition
par
les
communes,
gérés
par
Osys
et
sécurisés
par
les
forces
de
l'ordre.
Dans
ce
cadre,
le dispositif
recherche
deux
logements
parmi
les
communes
de
la CDC
Val
ès
dunes.
Pascal
GENISSEL
précise
qu'une
commission
finances
a
été
ajoutée
le
6
mars
2024.
La
commission
du
28
février
sera
consacrée
aux
demandes
de
subventions.
Ilindique
que
la fermeture
du
site
Scannia
est
officialisée
à
l'automne
2024.
Les
propriétaires
du
site
ont
été
reçus
à
la
mairie
pour
échanger
sur
l'avenir
du
site.
Magali
LONCLE
fait
part
des
points
suivants
:
-
La
plantation
de
l'arbre
des
naissances
de
l'année
2023
aura
lieu
le
13
avril
2024.
-_
L'APE
organisera
une
soirée
le 6
avril
2024.
-
[l'est
procédé
actuellement
à
l'arrachage
de
la
double
haie
au
Hameau
Sophie
PHILIPPE
demande
si
la
mairie
a
eu
des
retours
de
Claude
FOUCHER
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
concernant
les
bas
côtés
de
la voirie
au
hameau
Frémentel.
Un
planning
a-t-il
été
présenté
? Michel
DECAMBOS
répond
que
Claude
FOUCHER
a donné
la réponse
lors
des
vœux
du
Maire
et
que
cela
sera
inscrit
au
budget
2024
de
la
CDC
Val
ès
dunes.
Nelly
LEBOUCHER
demande
des
explications
au
sujet
de
la facture
d’eau.
Pourquoi
ne
l'a-t-elle
pas
reçue
?
Il lui
est
répondu
que
les
services
de
la SAUR
ont
beaucoup
de
retard
dans
les
facturations.
Solène
MAURICE-PEROUMAL
avait
alerté
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
au
sujet
de
la
voie
ferrée
: un
débroussaillage
avait
été
effectué
mais
il n’y
avait
plus
d’obstacle
pour
ne
pas
pouvoir
accéder
aux
rails.
Le
site
a
été
sécurisé
depuis
et
elle
demande
qui
a
réalisé
ces
travaux.
Magali
LONCLE
précise
que
cela
a
été
réalisé
par
la
SNCF.
D'autre
part,
Solène
MAURICE-PEROUMAL
indique
qu'elle
laissera
des
flyers
à
la
mairie
pour
la
vente
de
bulbes
de
l'APE
et
qu'une
chasse
aux
œufs
aura
lieu
le
23
mars
2024.
Laurence
MAUREY
informe
que
14
dossiers
ont
déjà
été
retirés
pour
le futur
CMJ
(Conseil
Municipal
des
Jeunes).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h22
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maÿali
LONCLE
19
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/02/2024