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Procès Verbal - download?token=w8un6hFo Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=w8un6hFo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi 18 février 2025

FL 08 31 28 88 06 PROCÈS-VERBAL mairie@cagny.fr

Www.cagny.fr

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi dix-huit février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la mairie.

PRÉSENTS : Eric MARGERIE, maire,

Laurence MAUREY, Michel DECAMBOS, Magali LONCLE, Pascal GENISSEL, adjoints,

Sophie PHILIPPE, Nelly LEBOUCHER, Marie-Pierre LENAULT, Guillaume LECOEUR, David BOUDET,

Arrivée de Sylvain GUILBAULT à 18h42, et de Antoine BARBULE à 19h,

ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine BOURDON, Emmanuel LAUDO, Céline OBIANG OBAME, Yoann GIBON, Solène MAURICE-PEROUMAL.,

POUVOIRS : Sandrine BOURDON donne pouvoir à Laurence MAUREY, Yoann GIBON donne pouvoir à Sophie PHILIPPE,

SECRÉTAIRE : David BOUDET

INVITÉE : Vanessa BOUBERT, secrétaire générale des services

David BOUDET est désigné secrétaire de séance.

L'ordre du jour suivant est abordé :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/01/2025

AFFAIRES FINANCIERES

2. Délégation du conseil municipal au Maire

3. Garantie d'emprunt Partelios Les échauguettes

4. Effacement des réseaux de la rue de la Sucrerie —- SDEC

5. Avenant à la convention avec la Ligue de l’enseignement de Normandie (LEN)

SCOLAIRE

6. Conseil d'école du 04/02/2025

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025AFFAIRES ASSOCIATIVES

7. Compte-rendu de l'assemblée générale de Déco Passion du 27/01/2025

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

8. Commission information communication du 23/01/2025

9. Compte-rendu amicale des donneurs de sang

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

10. CDC Val ès dunes — Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 19/12/2024

11. CDC Val ès dunes — Liste des délibérations examinées lors du conseil communautaire du 23/01/2025

AFFAIRES DIVERSES

12. Informations diverses

13. Planning trimestriel

14. Questions diverses

Ordre du jour complémentaire envoyé le 13/02/2025

URBANISME

15. Information sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et intégration de la commune de Saint Sylvain

APPROBATION DU PROCES-VERBAL|

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2025

Délibération 2025/006

I convient d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2025,

Après délibération, le Conseil municipal, {12 voix POUR) :

e Approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2025.

Arrivée de Sylvain GUILBAULT à 18h42.

AFFAIRES FINANCIERES]

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application des délibérations n°2020/057 du 07/09/2020 et n°2020/042 du 09/06/2020, le conseil

municipal a donné diverses délégations au maire ou son représentant dans le cadre des dispositions

du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22).

Ci-après les dépenses validées par Mr le Maire,

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025Tiers Objet Date Montant HT Montant TTC

Plan topographique travaux CABINET LANDRY mairie 21/10/2024 1 190,00 € 1 428,00 €

Plots signalétique sur piste KELIAS (EX LACROIX) cyclable allée saint Jacques 15/11/2024 2 044.00 € 2 452,80 €

Marquage au sol les AD EQUIPEMENTS hameaux 22/11/2024 1 304,80 € 1 565,76 €

Acquisition décoration de LOIR noël 02/12/2024 1 240,00 € 1 488,00 €

FAUCON k MOTOCULTURE Soufleur à dos 04/11/2024 558.75 € 670,50 €

Batterie iveco benne batterie CAEN BATTERIES SARL tondeuse iseki 15/11/2024 213,00 € 255,60 €

Alternateur iveco fourgon MARTENAT SAS benne 09/12/2024 1 000.85 € 1 201,02 €

HETIK 4 pc portables mairie 09/12/2024 5 402,00 € 6 482,40 €

HETIK Matériel informatique pour 09/12/2024 2 962 80 € salle du parc 2 469,00 € '

MANUTAN COLLECTIVITES Tabourets CM2 Ecote 62/12/2024 251,56 € 314,72 €

LEGALLAIS BOUCHARD | Vestiaires atelier technique 04/12/2024 837.00 € 764,40 €

Situation 1 PUMPTRACK- EIFFAGE ROUTE MARCHE2024 12/11/2024 14 876,00 € 17 851,20 €

Système de conférence

AUVISYS sans fil salle du conseil 02/12/2024 2 280,00 € . 4 900,00 € municipal

TOTAL 33 086,96 € 39 717,20 €

GARANTIE D'EMPRUNT PARTELIOS LES ECHAUGUETTES

Délibération 2025/007

Monsieur le Maire rapporte la demande de Partélios pour une garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil :

Vu le Contrat de Prêt N° 168449 en annexe signé entre : PARTELIOS HABITAT ci-après emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025L'assemblée délibérante de COMMUNE DE CAGNY (14) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4.117.214,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 168449 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2.058.607,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Après délibération, le Conseil municipal, (13 voix POUR) :

+ Approuve la garantie d'emprunt.

+ donne à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s'y rapportant et que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2025.

EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE LA SUCRERIE — SDEC

Délibération 2025/008

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est de 376 726.62 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 ‘% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s'élève donc à 158 562.81 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Arrivée d'Antoine BARBULEE à 19h.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal : (14 voix POUR) : + confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

+ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,

° prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, + donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, ° s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025« décide du paiement de sa participation soit :

o par un fonds de concours (section d'investissement)

+ Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.

+ _llne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement. o enune fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)

° S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

° prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

+ _ s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 9 418.17 €, * autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE (LEN)

Délibération 2025/009

Monsieur le Maire a demandé à la ligue de l'enseignement de Normandie, de nous proposer un avenant à la convention afin de permettre d'ouvrir une semaine supplémentaire pour l'accueil des jeunes enfants lors de la dernière semaine du mois d'août. La ligue de l'enseignement a calculé le coût prévisionnel estimé pour permettre cette ouverture supplémentaire.

S

journées enfants (24 enfants) . 120

Compte 60 : achat matériel, fournitures, … 120,00 €

Compte 61 : prestation repas, intervenant, 1 300,00 € camping...

Compte 62 dont trans S agogiques 500,00 €

Compte 63/64 1 890,00 €

direction 630,00 €

animation (3anim 1 260,00 € formation

Compte 65 - Adhésions cotisations

Compte 65 Gestion 400,00 € Compte 67 - charges exceptionnelles

Total compte 6 6 100,00€

Recettes familles 2 003,00 €

PSO Caf 528,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, (14 voix POUR) :

+ Approuve l'avenant à la convention avec la ligue de l'enseignement de Normandie (LENY. + donne à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s'y rapportant et que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2025.

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025AFFAIRES SCOLAIRES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 02/07/2024

(Rapporteur Magali LONCLE)

Magali LONCLE informe le conseil municipal sur les points évoqués lors du conseil d'école, notamment sur les travaux concernant la pose d’un film obturateur pour limiter la visibilité directe sur la classe qui donne sur la cour.

L'école remercie la mairie pour le financement de la sortie cinéma. Le projet cirque va commencer à partir de fin février.

La sortie à l'EPHAD est très sollicitée par les enfants comme les personnes âgées, sauf pour les classes de petites sections qui font la sieste sur le temps de visite.

Le compte-rendu a été transmis aux membres du conseil municipal.

AFFAIRES ASSOCIATIVES

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE DECO PASSION DU 27/01/2025 (Rapporteur Laurence MAUREY)

Laurence MAUREY rapporte le bilan de l'association Déco passion, l'association compte 6 membres.

Les animations ont lieu chaque lundi en période scolaire, elles réalisent diverses activités manuelles autour de l'art floral, la poterie et la couture.

De nouvelles activités autour de la jesmonite (une résine) et de la bougie vont être proposées. L'association indique qu'elle se fait aider auprès du service administratif de la commune pour compléter le dossier de demande de subvention.

COMMISSIONS

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION DU 23/01/2025 (Rapporteur Laurence MAUREY)

Laurence MAUREY présente aux membres du conseil municipal, le nouveau Cagny Actu qui sera distribué fin février.

COMPTE-RENDU DE L'AMICALE DES DONNEURS DE SANG

(Rapporteur Magali LONCLE)

Magali LONCLE rappelle l'importance des collectes de sang qui sont organisées. Sur le territoire de Val ès Dunes, 4 communes sont concernées par 4 collectes de sang 4 fois par an.

L'association qui gère sur le secteur fonctionne avec un budget de 9 000 €, pour l'organisation des collectes. Le but étant de fidéliser les donneurs, de donner envie aux plus jeunes par l'apprentissage au travers d'une information lors de leur scolarité.

Il est aussi possible de faire des dons de plasma, qui sont tout autant importants puisque aujourd’hui la France importe 80% de plasma des Etats-Unis.

Commune de CAGNY -— Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025AFFAIRES INTERCOMMUNALES|

CDC VAL ES DUNES - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2024

(Rapporteur Guillaume LECOEUR)

Principaux points abordés :

- Compte-rendu des délégations du président

- Compétence action sociale d'intérêt communautaire

- Lancement de la consultation pour l'accord cadre pour l'entretien de la voirie

- Piste cyclable Argences-Vimont

- Lancement consultation des travaux d'aménagement à Moult-Chicheboville

- _ Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif

- Avis sur l'étude d'aménagement à Moult-Chichebosville

- Avenant au marché de prestations de services pour la gestion des relais petites enfance

-_ Stratégie foncière en zone humides sur le territoire Val ès Dunes

- Pacte territorial convention 2025

- Renouvellement de la convention triennale de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques

- Attribution du marché de fourniture pour l'acquisition d’un chariot télescopique

- Subvention Région sur la généralisation du tri à la source

CDC VAL ES DUNES - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/01/2025

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu la liste des délibérations du conseil communautaire du 23/01/2025 et que celle-ci a bien été transmise à l'ensemble du conseil municipal.

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

e Sensibus.(neuf Cagnais s’y sont déplacés)

e Nouveaux horaires de bus à la demande de la municipalité permettant à tous les enfants de pouvoir arriver à l'heure.

e Distribution des colis des ainés le 27/03/2025, envoi des courriers la semaine prochaine.

e Subvention accordée de l'état au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée 92 222,22 €.

Commune de CAGNY -— Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période février à avril 2025 est communiqué aux élus.

UESTIONS DIVERSES

Laurence MAUREY informe qu'il y a aujourd'hui 8 inscriptions à l’activité d'apiculture.

Pascal GENISSEL rappelle la réunion de concertation publique qui aura lieu le 19/03/2025 à Frénouville, que la commune a communiqué auprès des administrés via un flyer dans le Cagny actu.

Sophie PHILIPPE demande quand vont débuter les travaux de réhabilitation de la Mairie. Monsieur le Maire répond que la procédure de marché public est en cours de rédaction et qu'elle va être publiée dans les jours à venir pour permettre aux entreprises de se positionner sur les différents lots.

David BOUDET demande s'il est possible d'étudier en commission voirie les aménagements possibles pour protéger la route et l'arrêt de bus où c'est produit l'accident.

David BOUDET souhaite savoir pourquoi les arbres du rond-point au niveau de Décathlon ont été retirés.

Monsieur le Maire précise qu'ils ont été retirés pour une sécurisation des interventions de équipe technique et pour permettre la rétrocession de l'entretien de celui-ci à Caen la mer. Afin de faire un point sur les arrachages d'arbres sur la communes, en effet il a été prévu l'enlèvement des buissons et rosiers route de Démouville car ceux-ci étaient abimés et mal en point, ils sont donc remplacés par de l’herbage pour faciliter l'entretien, et concernant les arbres rue du petit bois, il s’agit de problématique due aux racines qui abimaient la voirie et le trottoir, de plus l'empiètement devenait trop étroit pour le passage des tondeuses.

En parallèle, la commission environnement travaille sur les lieux , où il serait possible d'implanter de nouveaux arbres sur la commune.

Il est vrai que les services techniques ont profité de la location de matériels adaptés pour traiter l'ensemble des demandes au même moment, la prochaine fois, Monsieur le Maire reconnaît qu'il faudra que la commune communique en amont sur des travaux similaires. Enfin Monsieur le Maire précise que la plupart des arbres ou buissons arrachés le sont à la demande de nombreux résidents gênés par les racines.

URBANISME

INFORMATION SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

(Rapporteur Pascal GENISSEL)

Délibération 2025/0710

Monsieur GENISSEL informe le conseil municipal que le contenu du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est défini à l'article L.151-5 du code de l’urbanisme.

Le projet d'aménagement et de développement durable définit :

- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L.141-3 et L.151-8 (...) et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l’article L.151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de

la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein des conseils municipaux.

Il détermine les grandes orientations à venir, et permet de définir les zonages.

Actuellement 4 zones à définir sur Cagny :

- Le Périmètre d’Attente du Projet Aménagement Global (PAPAG) - Coulée verte, lieu d'espace vert

- Zone naturelle

- Les jardins fléchés équipement public

Le PADD est revu du fait de l'entrée de la commune de Saint-Sylvain sur le territoire de la

communauté de communes Val ès Dunes, au 01 janvier 2025.

Le PADD sera proposé au prochain conseil communautaire de la CDC Val és Dunes.

L'ensemble des membres du conseil municipal, donnent un avis favorable au projet d'aménagement et de développement durable (PADD), avec l'entrée de la commune de Saint-Sylvain au sein de la communauté de communes Val ès Dunes.

Après délibération, le Conseil municipal, (14 voix POUR) :

+ donne un avis favorable au PADD

° donne à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s'y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David BOUDET Eric MARGERIE

CS

Commune de CAGNY — Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025Affiché le 18 mars 2025 n° 116