Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/04/2025 e°.°

.e Reçu en préfecture le 03/04/2025

9 Publié le e fè ID : 015-211500855-20250401-DEL. 2025_14-DE

abrousse ne CCQQE

Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES

CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

AURILLAC

Canton Séance du 01 AVRIL 2025 VIC-SUR-GERE

Délibération n° DEL_2025 14

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 1° du mois d'avril, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à En exercice : 14 la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous Pré : la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire. résents : 14

Votants : 14 Date de la convocation du Conseil : 21 mars 2025

Présent(s) : AMARAL Emmanuelle, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, BRUEL Marcel, CHASSAGNE

Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, MALGOUZOU Nathalie, NOËL Géraud, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne.

Absent(s) :

Secrétaire de Séance : BADUEL Sébastien,

Objet de la délibération : TRAVAUX EP A LA FAGE AFFAIRE N°82 085 118 EC

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départementales d'Energies du Cantal. Le montant total et définitif de l'opération s'élève à 6 400 € HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 07 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours correspondant à 50 % du montant HT de l'opération réalisée soit :

. 1 versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du syndicat.Envoyé en préfecture le 03/04/2025

DECISION Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le

le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide : ID : 015-211500855-20250401-DEL_2025_14-DE

. de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, , d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

, d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des

travaux.

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En Mairie le, 1° avril 2025

Emis et rendu exécutoire le : 1° avril 2025 Le Maire

Gérar. Reçu en préfecture le : 3 avril 2025

Publié ou notifié le : 3 avril 2025

Le secrétaire de séance

Sébastien BADUEL

ne

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.