Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, COMMUNE DE LABROUSSE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 décembre 2022

N° Objet Approuvée ou rejetée

2022-45 CHOIX MAITRISE ŒUVRE REHABILITATION ANCIENNE MAIRIE EN LOGEMENT Approuvée

2022-46 DEMANDE DE SOLLICITATION FONDS DE SOUTIEN CABA – AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE (PLACE DE LA FONTAINE) Approuvée

2022-47 LOYER LOCATION ANCIEN BUREAU ADMR Approuvée

2022-48 CONVENTION MISE A DISPOSITION APPLICATION ATLAS CANTAL - SIG Approuvée

Affichée et publiée le 23/12/2022