Acte - 23 1339

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Acte - 23 1339 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1339)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2023 i 1256T

TRAVAUX DE VOIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avenue de Chahey

DÉPARTEMENT . é DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Du 21/08/2023 au 01/09/2023

VAL-DE-MARNE 9

À

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE

LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier approuvée par la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 6 juillet 2023, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Cédric LAUNAY, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la ville, du 8 août 2023,

Vu l'arrêté n°2023-1226T,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection de voirie, exécutés par la société R.A.L.F domiciliée 100 avenue du Bois Guimier — 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES — Tél : 01.48.85.50.40, pour le compte de la ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de Chanzy, du 21 août 2023 au 1° septembre 2023.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, par_ tronçons, avenue de Chanzy entre promenade des Anglais et le passage Monniot, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 21 août 2023 au 1° septembre 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, par tronçons, avenue de Chanzy entre

promenade des Anglais et le passage Monniot, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 21 août 2023 au 1° septembre 2023.

ARTICLE III: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, promenade des anglais depuis l'avenue du Bac et depuis le pont de Chennevières vers l'avenue de Chanzy. ARTICLE IV :les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE V: les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE VI: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société R.A.I.F qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE VII: L'arrêté 2023-1226T est abrogé

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postaie n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66

30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https //citoyens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux 7 ‘dés conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

it août deux mille vingt-trois,

le Maire,

bar”délégation,

é Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULM

à Caractéristique : TEMPORAIRE Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

Date de publication électronique...