Acte - 24 1339

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Acte - 24 1339 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 1339)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DU

VAL-DE-MARNE

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

094-219400686-20240323

ARR 24 P 233 DGS069

Date transmission : Â 3 SEP J024

Date réception :

a à 1 3 $epl 204 ARRÈTE MUNICIPAL DGS69

Portant délégation de fonction et de signature à Madame Peggy D'HAHIER

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 juillet 2024, VU la délibération n° 5 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°4 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant élection des adjoints au maire,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter de ce jour, Madame Peggy D'HAHIER, Conseillère Municipale, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- A l'économie vertueuse et solidaire

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne

- Madame la Comptable publique

- Madame D'HAHIER, Conseillère Municipale

- Les fonctionnaires concernés par son exécution

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-F:

_1 3 sept 2 >\, Le Mair Certifié Exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Préfecture le

et de la publication le

Le Directeur Général des Services

Frédéric ERZEN

ICHEL DELECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 80 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R 421-

1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Date de publication électronique : L! 3 SEP 2024

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX