Compte-Rendu - cr cm 22 06 21

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Compte-Rendu - cr cm 22 06 21 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 06 21)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 22 juin 2021 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-deux juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle des Combarelles située avenue des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le quatorze juin deux-mille-vingt-et-un conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Eric ARIBAUD, Béatrice AUGÉ, Sylvie AUGÉ, Sandra BÉLUEL, Christian BIÈS, Henri CROS, Evelyne GIMENO, Karine MASSON

Étaient excusés :

Yannick CHEVRIER, Luc GACHES a donné procuration à Henri CROS, Daniel MARC

Secrétaire de séance : Evelyne Gimeno

1. Mise en place du Compte Epargne Temps0

Le Compte Épargne-Temps (CET) permet, à la demande des agents titulaires à temps complet et non complet, employés de manière continue depuis au moins une année dans la collectivité, d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, ARTT, repos compensateurs) dans la limite de 60 jours. Les stagiaires sont exclus de ce dispositif ; les agents doivent néanmoins prendre effectivement 20 jours au moins de congés annuels par an.

Une délibération détermine, après consultation du CT, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion du CET ainsi que les modalités d’utilisation par l’agent. Cette délibération abrogera les dispositions des délibérations antérieures et permettra, le cas échéant, de prévoir la possibilité d’une compensation financière.

Une information annuelle de chaque agent sur ses droits épargnés et utilisés doit être effectuée par la collectivité.

Le comité Technique a donné un avis favorable au projet de délibération lors de la séance du 20 mai 2021.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Vue le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique territoriale modifié,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 mai 2021,Il est institué dans la collectivité de LE PRADAL le Compte Épargne-Temps (CET) à compter du 1er juillet 2021.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Les jours concernés sont :

-congés annuels sans que le nombre de jours pris au tiTre de l’année soit inférieur à 20 ;

-jours RTT ;

-repos compensateurs.

Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de services ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la fin d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la RAFP (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET supérieurs à 15 jours.

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 4550€ brut.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité et adopte la proposition ci- dessus.

2. Prêt de la salle Les Combarelles pour les associations extérieures au Pradal

M le Maire rappelle au conseil que les conditions d’utilisation des salles polyvalentes ont été révisées lors du conseil du 15 septembre 2020 car, depuis la fermeture de la salle de Villemagne, les associations extérieures (yoga, 3e age, judo/gym) au Pradal demandent l’utilisation des Combarelles. Certaines activités récurrentes nécessitent plusieurs séances par semaine (donc chauffage en permanence) et des manifestations ponctuelles (repas, loto…).

Le conseil avait alors décidé de ne pas modifier les conditions d’utilisation de la salle Les Combarelles (gratuité pour les associations du Pradal, location occasionnelle pour les manifestations ponctuelles des associations extérieures).

Après avoir délibéré le conseil vote 0 voix pour, 7 voix contre et 2 absentions et maintient les conditions actuelles de location. Le conseil précise également que si des circonstancesexceptionnelles venaient à compromettre un événement particulier alors la salle pourra être mise à disposition gratuitement dans ce cas-là.

3. Participation au raccordement Enedis de la parcelle A992

Une demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction fait apparaître un coût de 7 409,40€ HT à la charge de la commune pour le raccordement électrique de ce projet. M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune. Actuellement cet investissement n’est pas inscrit au Budget Prévisionnel de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et décide de ne pas participer au raccordement de cette parcelle.

4. Questions diverses

➢ Abri vélo : La demande de subvention auprès de la région a été acceptée pour un montant de 877€.

Le plan de financement définitif est donc :

Montant de l’investissement : 4 387,00€ HT

Programme Alvéole (60%) : 2 632,20€

Région (20%) : 877€

Commune (20% du HT + TVA) 1755,20€ TTC

➢ Repas communal : La proposition de l’Ostal Veilh a été retenue avec la fourniture des couverts et des assiettes. La commune prendra à sa charge l’apéritif et le vin. Le repas aura lieu le 21 août.

➢ Bibliothèque : Mme Augé informe que la population a été très généreuse en ce qui concerne les dons de livres, il manque maintenant des étagères. Lors des jours d’ouverture (mardi et jeudi) les visites et emprunts de livres fonctionnent bien.

➢ Poulailler : Les 4 poules et le coq cohabitent bien. Ils sont principalement nourris par les restes de la cantine. Le Maire remercie la participation des agents et des élus pour l’installation du poulailler. Les œufs commencent à arriver…

➢ Village étoilé 2 étoiles : Lors de son inscription à l’opération Villes et Villages étoilés, la commune a obtenu 2 étoiles pour 5 ans. Des pistes pour améliorer ce résultat, déjà appréciable pour une première participation, sont en cours d’étude. Des panneaux seront installés aux entrées de la commune

➢ Emplacement poubelles : M le Maire présente un devis de 3 677,50€ HT pour la réalisation de 2 emplacements (chemin de Balmoutou et route des Bourdelles).

➢ Marché Paysan : M le Maire informe le conseil que tout est prêt pour accueillir le premier marché marché 23 juin. Il remercie Patrick Marquez et Eric Aribaud pour l’installation des sanitaires dans le local du jeu de boules.Montant des frais :

Convention Chambre d’agriculture : 1 000,00€

Branchement Enedis : 1 245,20€

Électricien : 2 727,60€

Fournitures : 1 000,00€

TOTAL : 6 327,06€

➢ PLUI : L’état des lieux de l’ensemble du territoire de Grand Orb est en cours. Pour la commune de Le Pradal, le schéma directeur de la gestion des eaux pluviales sera pris en compte à la fin de son élaboration.

➢ Débroussaillement : l’entreprise pour les bordures des chemins interviendra mi juillet.

➢ Plan alimentaire du Pays Haut Languedoc et Vignobles : La classe de M Charpentier fera 9 sorties pour pratiquer l’escalade et la spéléologie. Le transport en bus est à la charge des communes de Le Pradal et de Villemagne (450€ pour chaque commune).

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h00.

ARIBAUD Éric

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

BÉLUEL Sandra

BIÈS Christian

CHEVRIER Yannick

CROS Henri

GACHES Luc

GIMENO Évelyne

MARC Daniel

MASSON Karine