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Compte-Rendu - cr cm 16 03
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Pradal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 03)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL
Séance du 16 mars 2021 à 18 heures30
L’an deux-mille-vingt-et-un, le seize mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle des Combarelles située avenue des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le cinq mars deux-mille-vingt-et-un conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.
Étaient présents :
Eric ARIBAUD, Béatrice AUGÉ, Sylvie AUGÉ, Sandra BÉLUEL, Christian BIÈS, Yannick CHEVRIER, Henri CROS, Luc GACHES, Evelyne GIMENO, Daniel MARC, Karine MASSON
Secrétaire de séance : Evelyne Gimeno
1. Mise en place d’un Compte Epargne Temps
Dans le but de régulariser l’accumulation d’heures supplémentaires par l’agent technique, M le Maire propose la mise en place d’un Compte Epargne Temps. La consultation du Comité Technique est nécessaire avant la délibération du Conseil Municipal. La prochaine commission aura lieu le 20 mai. Cet ordre du jour est donc reporté au premier conseil suivant la réunion du Comité Technique.
2. Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal Mare et Libron
Lors du transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Intercommunal Mare et Libron, la convention de mise à disposition du personnel technique pour l’entretien des stations d’épuration s’est basée sur une estimation du volume horaire du temps passé sur cette mission.
Vu les décomptes trimestriels de 2019 et 2020, il est nécessaire de revoir cette convention en ajustant le volume horaire de façon à être plus réaliste.
La nouvelle convention n’est pas encore reçue.
3. Subvention du département pour le Programme Voirie Patrimoine
Une partie des voies communales n°3 et n°6 ont subi des dégâts rendant leur usage dangereux. Une sécurisation des ces portions est nécessaire. Le montant total de ces travaux ne pouvant pas être supportés par les seules finances de la commune, M le Maire propose de demander l’intervention du Conseil Départemental dans le cadre de leur programme Voirie et Patrimoine selon le plan de financement suivant :
• Devis des travaux 8 270,00
• Département (80%) 6 616,00
• Autofinancement (20%) 1 654,00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer le dossier de demande de subvention
4. Adhésion au groupement de commande téléphonie Grand Orb
L'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique prévoit la possibilité pour des collectivités territoriales, de constituer un groupement de commandes pour la dévolution d'un marché public.
L’article L2113-4 du code de la commande publique prévoit que l’acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour l'acquisition de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Les achats regroupés constituent une source permettant d'optimiser les coûts de gestion, d'améliorer l'efficacité économique et fonctionnelle d'un besoin identique et commun.
A donc été étudié la possibilité de proposer aux communes-membres et à l'établissement public industriel et commercial Office de Tourisme Grand Orb de se constituer en groupement de commande.
Le besoin identifié à ce jour porte sur les services de téléphonie et d’accès à Internet.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre Grand Orb Communauté de communes en Languedoc, ses communes membres et l'établissement public industriel et commercial Office de Tourisme GRAND ORB en vue d’effectuer des achats correspondant à leurs besoins. Pour cela, il est prévu une adhésion à la centrale d’achat RESAH.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais d’adhésion au RESAH et d’accès aux marchés concernés.
Les frais d’adhésion au RESAH sont de 300 euros par an.
Les frais de mise à disposition des accords-cadres sont respectivement :
- Lot 1 : Téléphonie fixe, VPN, internet et services opérés complémentaires : 1 500€/an - Lot 2 : Téléphonie mobile, IoT, Machine to Machine, Services opérés complémentaires = 1 250€/an
Pour une date de début de marché au 24/04/2021 et une date de fin au 31/07/2024, le montant global proratisé, est de : Pour 2021............................................................2 179,17 €
Pour 2022............................................................3 050,00 €
Pour 2023............................................................3 050,00 €
Pour 2024 (jusqu’au 31/07).................................1 904,17 €
TOTAL.............................................................10 183,34 €
Sur les 10 183,34€, Grand Orb, le coordonnateur, prendra en charge 5 000€
Le coordonnateur avancera les frais et facturera à chaque membre leur part respective. La répartition se fera au prorata du nombre d’habitants des communes adhérentes pour les 5 183,34€ restants. Soit pour Le Pradal 119,13€ sur 4 ans (25,49€ en 2021 ; 35,68€ en 2022 ; 35,68€ en 2023 ; 22,28€ en 2024)
Le groupement sera formalisé par une convention constitutive qui fixe les modalités de fonctionnement de ce dernier. Chaque membre sera seul responsable de l'exécution de son marché. Il s'engage à signer le marché à hauteur de ses besoins propres.
Il est également proposé que l’établissement public Grand Orb Communauté de communes en Languedoc soit coordonnateur du groupement.
La convention précisera en détail les termes administratifs, juridiques, et financiers.
Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de délibérer afin :
- D’approuver la constitution du groupement de commandes pour les prestations de service de téléphonie et Internet, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique ;
- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour les prestations de service de téléphonie et d’Internet, et notamment la désignation de Grand Orb communauté de communes en Languedoc en qualité de coordonnateur du groupement ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution du groupement de commandes, et prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération ;
- D’autoriser l’adhésion à la centrale d’achat RESAH conformément à l’article L2113-4 du code de la commande publique ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les accords-cadres ainsi que tous les documents nécessaires à leur passation.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 et sur les budgets suivants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide :
- D’approuver la constitution du groupement de commandes pour les prestations de service de téléphonie et Internet, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique ;
- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour les prestations de service de téléphonie et d’Internet, et notamment la désignation de Grand Orb communauté de communes en Languedoc en qualité de coordonnateur du groupement ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution du groupement de commandes, et prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération ; - D’autoriser l’adhésion à la centrale d’achat RESAH conformément à l’article L2113-4 du code de la commande publique ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les accords-cadres ainsi que tous les documents nécessaires à leur passation.
5. Prix de vente des Columbariums
La vente du dernier columbarium a eu lieu en septembre 2020 au prix de 527€. 3 nouveaux columbariums ont été construits pour un montant TTC de 1295€ soit 432€ le columbarium. M le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite se prononcer sur une modification du prix de vente des columbariums.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, 10 voix pour et 1 abstention, et décide de maintenir le prix de vente des columbariums à 527€.
6. Création d’un parking à La Blaquière
M le Maire rappelle au Conseil que les services du Département sont venus sur Le Pradal afin d’étudier différents points notamment la possibilité de la création d’un parking de 6 places au- dessus de la fontaine de La Blaquière. M le Maire présente alors le devis estimatif qui a été reçu en mairie d’un montant de 242 400€ TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide de ne pas réaliser ce projet de parking en terrasse. Cependant le Conseil Municipal décide de faire retirer les jardinières en bordure de route de façon à créer 3 places de stationnement sur le hameau de La Blaquière.
M CROS Henri quitte la séance à 19h25.
7. Approbation du Compte de gestion 2020
M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. M le Maire présente les budgets primitifs 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Le conseil municipal s’assure que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, statuant sur l’exécution du budget 2020, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :
Approuve les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Mme la Trésorière, les déclare comme visés et certifiés conforme par l’ordonnateur.
Aucune observation ou réserve n’est émise.
8. Vote du Compte Administratif 2020
M Biès Christian quitte la séance et Mme Gimeno Evelyne préside alors le conseil municipal.
Mme Gimeno Evelyne présente les budgets primitifs 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, exposant ainsi les comptes administratifs 2020 dressés par M Biès Christian, Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :
• fait acte de la présentation des comptes administratifs,
• constate les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatifs aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
• reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• arrête les résultats comme proposés par M le Maire.
• Approuve les comptes administratifs 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL
DEPENSES 236 652,46 € 363 530,75 € 600 183,21 € RECETTES 281 484,33 € 649 906,02 € 931 390,35 € RESULTAT 2020 44 831,87 € 286 375,27€ 331 207,00€ RESULTAT 2019 141 367,89 € -189 131,81€ -47 763,92 € RESULAT CUMULE 186 199,76 € 97 243,46 € 283 443,22 € RaR Dépenses 21 456,00 € RaR Recettes 71 474,56€ RaR Solde 50 018,56 €
9. Affectation du résultat
Après avoir adopté les comptes administratifs 2020, il est demandé au conseil de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020.
Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement de 186 199,76€ pour le budget communal et aucun besoin de financement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : BUDGET COMMUNAL
Résultat à affecter 186 199,76 €
Solde d’exécution d’investissement 97 243,46 €
Solde des restes à réaliser 50 018,56 €
Besoin de financement 0,00 €
Affectation en réserve 1068 0,00 €
Report en 002 186 199,76 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et affecte le résultat de fonctionnement comme proposé par M le Maire.
10. Questions diverses
➢ Commission Le Pradal :
Finances (Projet investissement)
Les principaux projets d’investissement pour 2021 sont la sécurisation de la RD22E5, jeux pour enfants, la réfection des trottoirs d’une partie de l’avenue des acacias, entre autres…
Les notifications de subventions ne seront inscrites au budget qu’à la condition de leur réception avant le vote.
Enfance (TBI)
La candidature « Label Ecoles Numérique 2020 » du Pradal a été retenue et le Tableau Blanc Interactif est livré. La formation pour son utilisation est prévue le 17 mars.
➢ Débroussaillement : M le Maire présente le devis de l’entreprise contactée. Le conseil municipal valide cette dépense pour une exécution vers la mi juillet.
➢ 8000 arbres : M le Maire remercie tous les participants aux travaux de plantation des 29 arbres sur la commune.
➢ Descente VTT : M le Maire a rencontré les associations de VTT, Grand Orb, le Centre Régional de la Propriété Forestière d’Occitanie et le Président du Groupement d’Occitanie afin de préparer une convention d’utilisation des 3 pistes créées sur la commune. L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h20.
ARIBAUD Éric
AUGÉ Béatrice
AUGÉ Sylvie
BÉLUEL Sandra
BIÈS Christian
CHEVRIER Yannick
CROS Henri
Quitte la séance à 19h25
GACHES Luc
GIMENO Évelyne
MARC Daniel
MASSON Karine