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Procès Verbal - 2023 10 16 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 16 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Procès-Verbal
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
octobre
2023
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Nombre
de
conseillers
présents
:17
Nombre
de
procurations
:4
Absents
:2
Etaient
présents:
Mesdames
Magali
BUISSON,
Valérie
DEBARBIEUX,
Laurence
GIRARD,
Vanessa
HUGUENIN,
Marie
Madeleine
LECLER,
Annie
LIAGRE,
Nicole
MARCEL,
Marion
MARTIN,
Geneviève
MORENAS
et
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Christian
BUSSAT,
Alain
CHAUVILLE,
Marc
EBERHARD,
Jacques
GLAYSE,
Sylvain
JEAN,
Christophe
MANCINI,
Frédéric
STEINE.
Etaient
représentés
:Mesdames
Nathalie
PELIN
(pouvoir
à
Sylvain
JEAN),
Camille
PERRIN
(pouvoir
à
Marion
MARTIN)
Messieurs
Vincent
DAUMAS
(pouvoir
à
Marc
EBERHARD)
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à
Nicole
MARCEL).
Absents
:Nadia
BRYNILDSEN
dit
NELSON,
Arnaud
THEVENOT.
Secrétaire
de
séance
:Vanessa
HUGUENIN
La
séance
de
ce
conseil
municipal
est
diffusée
en
direct
sur
«
YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à
cet
enregistrement
est
sur
le
portail
numérique
de
la
commune
:https://www.youtube.com/watch?v=9Uh4Ye2ywzk.
Pré
conseil
municipal
:Ferme
communale
des
Vitrouillères.
Monsieur
le
Maire
a
le
plaisir
d'annoncer
que
la
ferme
agricole
communale
des
Vitrouillères
va
être
reprise.
Il invite
M.
Christian
FAURE
et
M.
Kevin
FRANQUET,
ancien
et
nouveau
locataire
de
la
ferme
des
Vitrouillères,
à se
présenter
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
et
au
public.
M.
Christian
FAURE
explique
qu'il
est
arrivé
à la
ferme
des
Vitrouillères
il y
a presque
50
ans,
en
1974.
La
ferme
à
l'époque
était
à
l'abandon
depuis
une
quinzaine
d'années.
Il
a
remis
en
état
les
terres
difficiles,
défriché,
coupé
les
pins
et
les
genêts.
La
question
de
la
transmission
de
la
ferme
s'était
déjà
posée
lors
des
précédentes
municipalités
mais
la
reprise
de
la
ferme
en
exploitation
agricole
s’est
présentée
récemment
grâce
à sa
rencontre
avec
M.
FRANQUET
lors
d’un
remplacement.
M.
FRANQUET
à
son
tour
se
présente.
Il
indique
qu’il
est
berger
depuis
2018
et
qu'il
va
s'installer
à
la
ferme
à
partir
du
1°
novembre
2023.
Le
bail
communal
porte
sur
30
hectares
auxquels
il faut
ajouter
30
autres
hectares
de
terre
en
plus
autour
de
la
ferme
appartenant
à
d’autres
propriétaires.
En
préambule,
il tient
à
remercier
le
travail
de
son
prédécesseur,
tant
au
niveau
de
l'entretien
des
terres
que
de
la
ferme.
Il remercie
aussi
M.
FAURE
de
son
accompagnement
sur
la
ferme
depuis
un
an.
Il explique
les
objectifs
de
sa
reprise
:grâce
à
un
élevage
de
65
brebis,
il veut
proposer
à
la
vente
de
la
viande
d'agneau,
localement
et
particulièrement
aux
dieulefitois.
Les
premiers
agneaux
vont
naître
en
février/mars
2024.
(les
commandes
pourront
commencer
à
ces
dates).
La
particularité
de
cet
élevage
réside
dans
la
mise
en
place
d’un
élevage
en
extensif,
les
brebis
resteront
toujours
dehors
gardées
par
trois
chiens
de
protection
en
raison
du
risque
de
prédation
du
loup.
M.
FRANQUET
prévoit
un
travail
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
dieulefitoise,
et
précise
néanmoins
qu'il
a
choisi
des
chiens
gentils
avec
les
humains.
Il complète
également
en
indiquant
que
le
bio
mis
en
place
par
M.
FAURE
en
1999
est
maintenu
dans
la
reprise.
Les
céréales
pour
nourrir
les
animaux
sont
achetées
en
bio.
L'abattage
aura
lieu
à
l’abattoir
de 1 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Die
avec
un
retour
en
caissettes.
Il précise
qu’il
souhaiterait
se
relier
dans
un
avenir
proche
à l'abattage
mobile,
actuellement
en
projet
sur
le
territoire,
pour
des
raisons
de
proximité
et
ainsi
pouvoir
directement
procéder
à
l’abattage
à
la
ferme.
A
18h10,
le
quorum
étant
atteint
avec
17
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Vanessa
HUGUENIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal,
en
demandant
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY
et
Dominique
BERNARD
et
en
soutien
aux
professeurs.
1/
Approbation
du
PV
du
04/09/2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
qui
assistaient
à
ce
conseil.
2/
Ferme
communale
des
Vitrouillères
: Bail
à
Ferme
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
explique
que
M
Christian
FAURE,
exploitant
de
la
ferme
communale
des
Vitrouillères
souhaite
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
31/10/2023.
Afin
d’assurer
une
continuité,
une
consultation
a été
lancée
en
juillet
pour
le
remplacement
du
fermier.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
candidat
retenu,
à
l'unanimité
des
5
membres
présents
(Vanessa
HUGUENIN,
Genevieve
MORENAS,
Camille
PERRIN,
Christian
BUSSAT,
Sylvain
JEAN)
est
M
Kevin
FRANQUET. La
commune
propose
à M
Kevin
FRANQUET
un
bail
à ferme
de
18
ans
à compter
du
01/11/2023.
Le
montant
annuel
du
fermage
est
de
2
646.53
€
correspondant
aux
terrains
agricoles
d’une
surface
de
29,17
ha,
aux
bâtiments
d'exploitation
et
à
la
maison
d'habitation
(conformément
aux
règles
des
baux
ruraux
et
à
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-08-31-00001).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
21
voix
POUR :
-
APPROUVE
la candidature
de
M
Kevin
FRANQUET
-
APPROUVE
la
proposition
de
bail
à ferme
d'une
durée
de
18
ans,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à ferme
et
tout
document
afférent.
3/
Autorisation
pour
signer
un
Permis
de
Construire
pour
la
commune
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
de
transformation
de
l’ancien
local
Top
Garage
en
ateliers
étant
en
phase
«
Projet
»,
la
demande
de
permis
de
construire
va
être
déposée
rapidement,
et
dit
que
la
nouvelle
appellation
du
lieu
est
«
Atelier
Terre
».
Il
présente
les
plans
du
dossier
de
permis
de
construire,
et
rappelle
que
la
Maison
de
la
céramique
va
s'installer
dans
ces
ateliers
pour
démarrer
une
formation
de
CAP
tourneur.
Il précise
que
la
mairie
a
préservé
le
principe
d'accueillir
des
activités
différentes
comme
initialement
prévu.
Le
projet
de
la
Maison
de
la
céramique
pouvant
évoluer,
la
commune
disposera
de
ces
ateliers
pour
des
artisans
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l’opération
(travaux
et
Maitrise
d'œuvre)
est
de
289
000
€HT
et
que
le
montant
des
subventions
(Etat,
Région,
LEADER)
est
de
177
000
€HT.
Un
loyer
devrait
permettre
de
couvrir
les
frais
d’un
emprunt.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à l'obtention
de
cette
autorisation
d'urbanisme. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
d'urbanisme
sus
visée.
4/
Autorisation
pour
signer
une
Déclaration
Préalable
de
travaux
pour
la
commune
(Rapporteur
:Marc
EBERHARD)
Monsieur
Marc
EBERHARD
explique
que
pour
rénover
et
améliorer
le
confort
des
usagers,
ilest
envisagé
de
changer
les
menuiseries
de
trois
fenêtres
de
la
façade
sud
du
bâtiment
situé
12
rue
de
la
Malautière.
Frédéric
STEINE
informe
des
rencontres
avec
les
associations
de
la
Malautière,
et
que
des
mutualisations
des
locaux
sont
envisagées,
et
il
remercie
les
associations.
Marc
EBERHARD
sollicite
le
conseil
municipal
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
afin
de
procéder
aux
changements
de
ces
menuiseries,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
dépôt
et
à l’obtention
de
cette
demande
de
travaux.
5/
Aide
financière
à l'acquisition
de
cuves
de
récupération
des
eaux
de
pluie
dans
le
cadre
du
projet
«
Eau
de
pluie,
un
trésor
sous-estimé
».
(Rapporteur
:Laurence
GIRARD)
Madame
Laurence
GIRARD
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
Petite
Ville
de
Demain
(ORT
2023/2028)
la
mairie
de
Dieulefit
a souhaité
s'engager
dans
des
actions
pour
la
préservation
de
la
ressource
eau
sur
la
ville,
à travers
la
gestion
des
eaux
pluviales,
seule
compétence
communale.
Lauréate
d’un
appel
à projet
en
avril
2022,
elle
bénéficie
à ce
titre
d’un
soutien
financier
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AERMC)
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
qui
consiste
en
premier
lieu
à
sensibiliser
la
population
à
cet
enjeu
de
la
transition
écologique
et
du
changement
climatique.
Le
montant
global
du
projet
«
l’eau
de
pluie,
un
trésor
sous-estimé
» est
de
45
682
€
subventionnable
à
hauteur
de
34
306
par
l'AERMC
(décision
n°2022
7284
du
30/11/22).
L'une
des
actions
inscrites
à
ce
projet
consiste
à
soutenir
financièrement
l'acquisition
de
10
cuves
de
récupération
des
eaux
pluviales
par
des
habitants
situés
dans
le
périmètre
du
centre
historique
de
Dieulefit
(plan
annexe
2).
L'aide
à
l'acquisition
proposée
est
de
50%
du
prix
d'achat
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
d’une
capacité
minimale
de
200
litres,
plafonnée
à 100
€ d'aide
attribuée
une
seule
fois
par
logement.
Pour
les
participants
à
l’action
« Jardine
ta
rue
»
l’aide
est
portée
à
70%
du
coût
d'achat,
plafonnée
à
140
€.
L'aide
est
soumise
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
daté,
signé
et
accompagné
des
pièces
à joindre,
avant
le
1°
décembre
2023
(annexe
1).
Le
versement
de
l’aide
est
soumis
à
la
présentation
d’une
facture
acquittée
et
datée,
accompagnée
d'une
photo
de
la
cuve
installée
dans
son
environnement,
sans
nuire
à
l’esthétique
et
à
l’aspect
patrimonial
et
paysager
du
centre
historique.
M.
Sylvain
JEAN
demande
pour
quelles
raisons
cette
offre
est
réservée
au
centre-ville
de
Dieulefit,
et
pour
quels
motifs
cette
offre
ne
concerne
pas
l'extérieur
pour
des
constructions
neuves
qui
pourraient
bénéficier
ainsi
d'aides
plus
importantes
pour
des
réservoirs
plus
grands.
Il
indique
qu’il
semble
que
les
nouveaux
permis
de
construire
vont
obliger
les
propriétaires
à
installer
une
cuve,
si
c'est
le
cas,
ne
pourraient-ils
pas
bénéficier
de
cette
aide
? Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mme
Laurence
GIRARD
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la
question
de
l'extension
de
l’aide,
la
commune
ne
dispose
que
d’un
budget
limité
:une
enveloppe
d’un
montant
de
3000
€uros,
permettant
à
cette
étape
essentiellement
une
action
de
sensibilisation,
cette
expérimentation
pourra
servir
en
revanche
à
fixer
plus
tard
d’autres
lignes.
En
ce
qui
concerne
la
question
de
de
la
limitation
de
l’aide
au
centre,
elle
l'explique
par
le
fait
que
la
première
aide
pour
réaliser
des
tranchées
d'infiltration
était
plutôt
destinée
à
la
périphérie
(et
pour
pouvoir
justement
répondre
à ce
public).
Mme
Vanessa
HUGUENIN
demande
si
l'esthétique
de
la
cuve
ne
convient
pas,
la
photo
de
la
cuve
étant
demandée
pour
l'attribution
de
l’aide,
l’aide
peut-elle
être
alors
refusée
?
Ou
bien
les
demandeurs
peuvent-ils
être
conseillés
en
amont
? dans
ce
cas
vers
quelles
personnes
doivent-ils
se
tourner
?
Mme
GIRARD
précise
qu’un
comité
de
pilotage
se
réunira
pour
examiner
les
candidatures
et
les
conseils
seront
donnés
à
ce
moment-là.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
21
voix
POUR
:
- VALIDE
l’aide
pour
l’äcquisition
de
cuves
d’eau
de
pluie
d’une
capacité
minimale
de
200
litres
dans
le
cadre
du
projet
«
Eau
de
pluie,
un
trésor
sous-estimé
»
soutenu
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AERMC),
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
cette
décision
et
à
procéder
aux
attributions
et
versements
des
primes,
conformément
aux
modalités
exposées.
6/
Convention
avec
le
CD26
et
le
Collège
pour
l’utilisation
de
salles
de
classes
pendant
les
travaux
du
Juncher
(Rapporteur
:Marion
MARTIN)
Madame
Marion
MARTIN
rappelle
le
projet
de
requalification
de
l’école
du
Juncher
et
la
nécessité
de
trouver
des
locaux
pour
2
classes
élémentaires,
l’ancien
collège
ne
pouvant
accueillir
que
3
classes.
Elle
précise
que
les
travaux
en
site
inoccupé
sont
plus
simples
à
gérer,
plus
rapides,
et
moins
chers.
Le
relogement
des
élèves
a été
privilégié
par
rapport
à
l'installation
de
modules
préfabriqués.
Sur
les
5
classes,
3
seront
installées
dans
l’ancien
collège
et
2
au
collège
(Classes
CM1
et
CM2).
Une
visite
du
collège
a été
faite
avec
les
institutrices.
Une
convention
tripartite
entre
le
Département,
le
collège
et
la
commune
est
établie
afin
de
préciser
les
obligations
et
les
modalités
de
l’utilisation
des
locaux
entre
les
partenaires.
La
convention
porte
sur
l'accueil
de
2
classes
élémentaires
et
la
mise
à disposition
de
2
salles
de
classes
du
collège,
en
semaine
selon
l’emploi
du
temps
des
classes
et
pour
la
période
du
23/10/2023
au
15/07/2025.
Ces
2 salles
de
classes
sont
mises
à disposition
gratuitement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
voix
Pour
:
=
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
=
APPROUVE
la
convention
tripartite
proposée
=
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
afférents.
7/
Convention
avec
le
CAEM
pour
des
interventions
d'enseignement
musical
durant
le
temps
scolaire/école
élémentaire
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Madame
Marion
MARTIN
rappelle
qu’un
partenariat
avec
le
CAEM
a
été
mis
en
place
depuis
l’année
scolaire
2015/2016.
Marion
MARTIN
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
le
partenariat
avec
le
CAEM
pour
des
interventions
musicales
à
l’école
élémentaire
du
Juncher.
Le
partenariat
sera
reconduit
sur
la
base
de
84
heures
annuelles.
Le
coût
de
cette
prestation
relative
à
l’enseignement
musical
durant
le
temps
scolaire
à
l’école
élémentaire
du
Juncher
(incluant
également
les
heures
consacrées
à
la
préparation
du
spectacle
notamment)
s’élèvera
à
4032
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
voix
Pour
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
CAEM
relative
aux
interventions
d'enseignement
musical
dans
les
classes
élémentaires
de
l’école
du
Juncher,
et tous
documents
afférents. 8/
Forêt
de
Saint
Maurice
: Réengagement
pour
la certification
PEFC
pour
la forêt
communale
(Rapporteur
: Laurence
GIRARD)
Madame
GIRARD
expose
aux
conseillers
municipaux,
que
suite
à
l'acquisition
par
la
commune
d’une
grande
partie
de
la
forêt
de
la
montagne
de
Saint
Maurice,
la
municipalité
a
proposé
dans
son
plan
de
gestion
(Document
Unique
de
Gestion
2020-2025),
l’action
2.4
«
Plan
de
gestion
forestière
»,
afin
de
valoriser
et
développer
ce
site
naturel
dans
le
respect
de
ses
deux
objectifs
: Préservation
de
l'intérêt
naturaliste
du
massif
et ouverture
au
public.
L'Office
National
des
Forêts,
s'inscrivant
dans
le
Régime
Forestier,
est
à
nos
côtés
pour
suivre
la gestion
forestière
de
notre
site.
Afin
d'assumer
et
d'assurer
la
volonté
de
la
municipalité
de
gérer
sa
forêt
de
manière
durable,
il
est
proposé
d'engager
à
nouveau
une
démarche
de
certification
PEFC
de
nos
bois
(PEFC
=
Pan
European
Forest
Certification).
Le
label
PEFC
inscrit
la forêt
dans
le développement
durable,
grâce
à des
règles
de
gestion
qui
visent
à
préserver
la forêt
pour
l'avenir
tout
en
permettant
de
produire
du
bois.
Une
forêt
gérée
durablement
est
une
forêt
qui :
-
Respecte
et
maintient
sa
biodiversité
;
- Dont
les
sols
et
les
eaux
sont
respectés
;
-
En
bon
état
sanitaire
et se
renouvelle
;
- Bénéficie
à toute
la société
: ressource
en
bois,
puits
de
carbone,
lieu
de
promenade
et
de
loisirs.
Les
engagements
PEFC
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
sur
5
ans
renouvelables
sont
:
- Respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur;
- Accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
AURA
(Région
Auvergne
Rhône-Alpes) et
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
durable
;
- Accepter
que
cette
démarche
PEFC
s’inscrive
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
nous
sommes
engagés
puissent
évoluer; - Mettre
en
place
les
actions
correctives,
à
la
demande
de
PEFC
AURA
en
cas
de
pratiques
non
conformes ; - Accepter
que
notre
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
-
En
cas
de
modification
de
la
surface
(achat/vente,
donation,
etc.)
en
informer
PEFC
AURA.
Sylvain
JEAN
souhaite
savoir
si, comme
cela
avait
déjà
été
évoqué
et demandé,
les dieulefitois
pourront
récupérer
le
gros
bois
laissé
sur
place
à
Saint-Maurice,
qui
se
perd
(les
petites
branches
suffisant
à
la
biodiversité)
et
demande
si
l'ONF
a été
consulté
à ce
sujet
ou
relancé
le cas
échéant.
Laurence
GIRARD
indique
que
l'ONF
a
été
sollicité
puis
relancé
; la
demande
de
la
mairie
est
donc
bien
en
cours
et
la
réponse
dépend
de
questions
d'assurance
à
résoudre
par
l'ONF.
Elle
ajoute
que
le
gros
bois,
non
seulement
ne
se
perd
pas,
mais
est
très
intéressant
pour
la
biodiversité
dans
la
mesure
où
accueillant
insectes,
faune
et
flore,
il
produit
une
réserve
générative
d'oxygène
et
de
carbone.
Elle
indique
pour
information
que
les
tas
de
bois
diminuent
régulièrement,
or
elle
souhaïiterait
que
ce
bois
bénéficie
notamment
à
des
personnes
en
difficulté
de
chauffage
(plutôt
qu'aux
personnes
équipées
de
4x4
qui
ont
plus
facilement
accès
aux
bois).
Elle
indique
qu’une
réflexion
est
en
cours
:
«faudrait-il
s'appuyer
sur
une
association
et
des
bénévoles
pour
aider
les
personnes
dans
le
besoin
?
»
Alain
CHAUVILLE
indique
une
piste
qui
reste
à travailler
par
le chargé
de
mission
de
la
montagne
Saint-
Maurice,
au
regard
des
problèmes
de
sécurité
qu’elle
représente
: elle
concerne
la zone
à reboiser
dans Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
le
cadre
du
projet
de
la
résilience
de
la
forêt
communale,
le
bois
trop
enchevêtré
de
cette
zone
pourrait
être
évacué
jusqu’au
parking
et
être
mis
à
la
disposition
des
habitants.
Vanessa
HUGUENIN
demande
si
la
liste
des
essences
choisies
pour
la
montagne
Saint-Maurice
et
pour
leur
résistance
au
changement
climatique,
est
consultable
par
les
citoyens
qui
auraient
envie
de
les
utiliser
chez
eux.
Laurence
GIRARD
indique
que
le
prochain
bulletin
municipal
va
contenir
un
certain
nombre
d'informations
à
ce
sujet,
notamment
un
dossier
sur
le
projet
de
la
résilience
de
la
forêt
communale
avec
la
liste
des
espèces
en
péril
et
la
liste
de
celles
qui
ont
une
chance
de
résister
au
changement
climatique,
comme
le
sapin
d'Espagne
par
exemple.
Elle
précise
que
le
chargé
de
mission
en
mairie
dispose
d'informations
et
peut
répondre
aux
questions
des
administrés,
éventuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
avec
21
voix
POUR
:
-
APPROUVE
cette
proposition
du
rapporteur
=
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
une
demande
de
certification
PEFC
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
permettant
d'aboutir
à
la
reconduction
de
cette
certification
PEFC,
et
pour
signer
tous
documents
afférents.
9/
Gratification
des
stagiaires
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Marion
MARTIN
rappelle
que
des
élèves
de
l’enseignement
scolaire
ou
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
période
de
stage
peut
faire
l’objet
d’une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d’une
gratification.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à titre
obligatoire
ou
optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à un
cursus
pédagogique
scolaire
où
universitaire.
Une
convention
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
doit
être
établie
(décret
n°
D
142-4
du
Code
de
l'éducation)
précisant
notamment
l’objet
du
stage,
sa
durée,
les
conditions
d'accueil.
Marion
MARTIN
précise
que
le
stagiaire
doit
bénéficier
d’une
gratification
dès
lors
que
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non.
La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire
(le
stagiaire
doit
être
présent
dans
la
commune
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures
consécutifs
ou
non).
Le
montant
de
la
gratification
est
fixé
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
soit
4.05
€
par
heure
de
stage
en
2023.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l’appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
fourni.
Marion
MARTIN
propose
que
la
commune
accorde
une
gratification
de
stage
en
contrepartie
des
services
rendus
et
que
le
montant
corresponde
aux
textes
en
vigueur
(soit
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
:
DECIDE
d'attribuer
une
gratification
de
stage
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6488
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
afférents.
10/
Communication
:
Rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
du
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
du
Pays
de
Dieulefit},
conformément
à l’article
L.5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Rapporteurs
:Marc
EBERHARD
et
Sylvain
JEAN,
conseillers
et
vice-
présidents
du
SIEA) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1/
M.
Sylvain
JEAN
présente
une
synthèse
de
l’activité
du
service
de
l’eau
potable
:
En
2022,
le
service
compte
2600
abonnés
et
couvre
une
population
de
4200
habitants
(Dieulefit
et
le
Poet-Laval). En
ce
qui
concerne
les
ressources
en
eau,
les
prélèvements
s'effectuent
sur
5
ressources
dont
3 sur
la
commune
de
Dieulefit,
1 sur
la
commune
du
Poet-Laval
et
1 sur
la
commune
de
Montjoux.
Le
stockage
représente
environ
4000
m3
et
se
répartit
sur
6
réservoirs
et
une
bâche
de
retenue
sur
les
Arliauds.
L'année
2022
a
recensé
des
fuites
importantes
rue
Justin
Jouve
à
Dieulefit,
suite
à
un
dysfonctionnement
des
flotteurs
dans
un
réservoir
sur
Barjol,
actuellement
réparés.
Depuis
2022,
le
syndicat
déclare
à
l’ARS
le
niveau
de
ses
ressources,
notamment
les
deux
principales
:
Vevyret
et
Barjol.
En
2022,
le
service
n’a
pas
connu
de
situation
d'urgence
quant
à
la
quantité
et
la
qualité
de
la
ressource,
aucune
baisse
significative
des
ressources
n’est
à
noter.
Le
réseau
s'étend
sur
70
km,
le
rendement
du
réseau
est
de
66%
contre
72%
en
2021,
avec
un
prélèvement
de
527
024
m3
et
une
distribution
de
341
000
m3.
Le
delta
est
lié
aux
fuites
précitées
à
Barjol
et
aux
fuites
chez
les
habitants
principalement.
Le
taux
de
rendement
attendu
par
l’agence
de
l’eau
est
de
67%,
aussi
un
plan
d'action
a
dû
être
élaboré.
M.
JEAN
ajoute
que
le
syndicat
va
faire
appel
à
un
bureau
d'étude
en
vue
de
sécuriser
le
réseau
et
d'améliorer
les
solutions.
La
qualité
de
la
ressource
est
satisfaisante
:sur
les
31
analyses
effectuées
en
2022
par
l’ARS,
une
seule
est
non
conforme
en
microbiologie
(elle
n’a
pas
fait
l’objet
de
mesures
contraignantes
de
la
part
de
l'ARS). L'indicateur
de
la
performance
est
de
110
sur
120
en
2022
(inchangé
par
rapport
à 2021).
La
tarification
:le
prix
du
m3
a augmenté
de
1,53%
entre
2021
et
2022,
pour
un
montant
de
recettes
du
service
lié
à
la
vente
de
l’eau,
de
497
000
€
donc
+10
%
par
rapport
à
2021.
M.
JEAN
termine
sa
présentation
en
précisant
que
le
syndicat
n’a
pas
d'emprunt
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
questions.
M.
Jacques
GLAYSE
demande
s’il
y
a
une
explication
à
donner
au
chiffre
indiqué
dans
le
rapport
de
:
«
moins
45%
»
pour
Fabras.
M.
JEAN
explique
que
le
prélèvement
d’eau
est
lié
à
la
demande,
ainsi
à titre
d'exemple
: si
la
demande
est
plus
forte
sur
Dieulefit
et
le
Poet-Laval,
il sera
davantage
pompé
sur
Barjol.
Il
précise
qu’il
n'y
a
pas
de
problème
notoire
de
baisse
de
niveau
d’eau.
Le
syndicat
va
se
concentrer
davantage
sur
les
problèmes
de
fuite
pour
éviter
une
situation
de
faible
rendement
qui
génère
de
faibles
subventions.
2/
M.
Marc
EBERHARD
présente
une
synthèse
de
l’activité
du
service
de
l'assainissement
collectif
:
Le
service
concerne
les
communes
de
Dieulefit,
du
Poet-Laval
et
de
Rochebaudin
(Rochebaudin
ayant
cédé
la
compétence
assainissement
au
syndicat
au
1%
janvier
2022).
M
EBERHARD
ajoute
que
la
Bégude
de
Mazenc
a
cédé
sa
compétence
assainissement
au
syndicat
au
1°
janvier
2023.
Le
service
assainissement
collectif
couvre
une
population
de
4329
habitants
pour
2080
abonnés,
pour
une
consommation
de
230
000
m3.
Sur
Rochebaudin,
le
traitement
se
fait
par
un
système
de
filtres
plantés
de
roseaux
dont
la
capacité
est
de
70
habitants
avec
une
bonne
réserve
en
vue
d’un
éventuel
accroissement
de
la
population
avec
un
système
séparatif.
Le
rapport
de
contrôle
du
SATESE,
a rendu
un
avis
satisfaisant.
Le
volume
d’eau
facturé
en
2022
est
de
230
000
m3,
et
représente
environ
70%
de
la
consommation
d’eau.
M.
EBERHARD
indique
que
l’année
2022
a
vu
également
la
mise
en
service
complète
de
la
station
d'épuration
au
Poet-Laval
avec
une
capacité
de
5
500
équivalents
habitants
contre
3500
dans
le
cadre
de
l’ancien
lagunage
(abandonné).
l'indique
que
les
boues
extraites
de
la
station
sont
de
la
qualité
épandage
:elles
peuvent
être
utilisées
en
agriculture
pour
fabriquer
des
entrants.
Il précise
qu’en
complément
de
la
station,
a été
mis
en
place
un
bassin
d'orage
qui
se
situe
en
dessous
du
Yellow
village
vers
le
tennis
club
du
Jabron
dont
la
capacité
est
de
400m3
permettant
ainsi
de
récupérer
l’eau
du
réseau
lors
de
gros
orages.
Cette
eau
est
stockée
et
repasse
à
la
station
lorsque
l'orage
est
terminé.
L'indicateur
de
performance
est
bon
avec
un
score
de
95
sur
120. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
M.
EBERHARD
indique
qu’une
étude
a
été
lancée
sur
le
lagunage
de
façon
à pouvoir
dépolluer
le
site
et
connaître
la
meilleure
solution
de
nettoyage
afin
de
le
vider,
selon
quel
coût
et
quels
investissements.
En
ce
qui
concerne
la
tarification,
celle-ci
reste
inchangée
par
rapport
à
2021
:
2,24
€
TTC
le
m3.
M.
EBERHARD
précise
que
le
tarif
progressif
par
tranche
de
consommation
a été
mis
en
place
dès
2020
:
le
«
gros
» consommateur
paye
un
peu
plus
que
le
«
petit
» consommateur.
En
2022,
la
tarification
sur
Rochebaudin
n’a
pas
évolué
non
plus,
elle
est
à
3,92
€
par
m3.
M.
Sylvain
JEAN
tient
à préciser
que
le
terme
pollution
est
à utiliser
avec
des
guillemets,
car
les
boues
ne
sont
plus
chargées
de
plomb,
les
boues
sont
de
qualité
épandage.
M.
EBERHARD
confirme
cette
nuance
et
précise
que
l'idée
est
de
vider
les
bassins
de
ces
boues
pour
pouvoir
envisager
un
autre
projet
sur
ces
bassins.
Mme
Vanessa
HUGUENIN
souhaiterait
savoir
si
le
retraitement
de
ces
boues
utilisées
en
épandage,
représente
un
coût
pour
le
SIEA.
M.
EBERHARD
indique
qu’en
effet,
le
SIEA
paye
ce
service
et
indique
que
les
boues
sont
acheminées
vers
une
entreprise
qui
les
mélange
avec
d’autres
déchets
organiques
(broyat
de
végétaux)
pour
les
laisser
composter
pendant
des
mois
à température.
Ce
compost
est
ensuite
revendu
à
des
agriculteurs.
Mme
Nicole
MARCEL
demande
s’il
est
prévu
d'établir
un
tarif
en
fonction
de
la
consommation.
M.
Sylvain
JEAN
indique
que
cette
question
est
reportée
car
la
CCDB
doit
mener
un
travail
en
commun.
Mme
Geneviève
MORENAS,
déléguée
au
SIEA,
précise
en
effet
que
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
de
toutes
les
communes
à
la
CCDB
a
été
reporté
en
2026.
Elle
ajoute
néanmoins
qu’une
réflexion
à
la
CCDB
a commencé
autour
de
la
tarification
et
indique
que
les
questions
restent
compliquées
en
raison
d’une
multitude
de
paramètres
à
prendre
en
compte,
il
s’agit
d'examiner
plusieurs
formules,
à
Venterol
par
exemple,
elle
indique
que
les
tarifs
sont
différenciés
en
fonction
de
la
saison
et
non
par
rapport
à
la
quantité
consommée.
M.
Marc
EBERHARD
présente
une
synthèse
de
l'activité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif.
Il
indique
que
ce
service
concerne
plus
de
communes
mais
moins
d'habitants,
il
y
a
19
communes
affiliées
(soit
le
nombre
des
communes
de
la
CCDB
déduction
faite
de
Truinas
et
Bezaudin).
||
englobe
une
population
d'environ
9556
habitants
et
compte
2279
abonnés.
Ce
service
a
eu
en
charge
le
diagnostic
initial
des
nouvelles
installations
et
le
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
installations
existantes.
Les
contrôles
en
2022
:192
installations
existantes
et
93
installations
réhabilitées
ou
neuves.
Sur
2279
installations
existantes,
859
sont
classées
en
catégorie
À,
249
en
catégorie
B,
807
en
catégorie
Cet
364
en
catégorie
C+
(C+
:installations
qui
demanderaient
à être
refaites,
où
le
SIEA
incite
fortement
les
habitants
à
refaire
leurs
installations).
M.
Sylvain
JEAN
précise
à ce
sujet
que
le
classement
des
installations
évolue
car
il y
a de
moins
en
moins
d'installations
en
mauvais
état
grâce
au
travail
de
fond
du
SIEA.
M.
Jacques
GAYSE
demande
si
les
habitants
peuvent
disposer
d’aides
pour
ces
travaux.
M.
Marc
EBERHARD
indique
que
par
le
passé
l'agence
de
l’eau
pouvait
financer
une
partie
mais
ce
financement
s’est
arrêté.
11
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
>
Décision
n°
51/2023
du
29
août
2023
:TDF-
Prise
en
charge
partielle
de
l'entretien
de
la
piste
forestière
de
la
montagne
Saint-Maurice.
>
Décision
n°
52/2023
du
05
septembre
2023
:ORT
-Projet
traversée
ville-
Demande
de
subvention
>
Décision
n°
53/2023
du
07
septembre
2023
:
Restauration
de
la
statue
de
la
Vierge
Immaculée
Conception
- Demande
de
subvention
auprès
de
CD26
et
de
la
Société
de
Sauvegarde
des
Monuments
Anciens
de
la
Drôme.
>
Décision
n°
54/2023
du
07
septembre
2023
:Avenant
convention
d'occupation
précaire
pour
l'Atelier
Menhir
cycles
(prolongation
de
3
mois)
>
Décision
n°
55/2023
du
12
septembre
2023
:
Attribution
lots
1:
2;3;4;5;6;
10;
11
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
d’un
local
pour
l'association
Lien
26
>
Décision
n°
56/2023
du
15
septembre
juillet
2023
:SASU
SERPE
:Attribution
marché
résilience
de
la
forêt
pour
un
montant
de
9 066€
HT. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
>
Décision
n°
57/2023
du
22
septembre
2023
:Avenant
convention
occupation
précaire
du
04/09/2023
au
05/10/2023
appartement
du
Juncher
>
Décision
n°
58/2023
du
26
septembre
2023
:DPRO
- Diagnostic
Amiante
et
Plomb
de
l’ancien
collège
pour
un
montant
de
1
625
€
HT.
ÿ
Décision
n°
59/2023
du
26
septembre
2023
:ISTIN
Reunan
- Appui
à la
MO
pour
l'analyse
des
dossiers
PRO
et
DCE
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
scolaire
du
Juncher
pour
un
montant
de
3
080
€
HT.
>
Décision
n°
60/2023
du
28
septembre
2023
:Entreprise
GIRARD
Chaudronnerie
Fabrication
et
pose
d’un
pied
du
Mille
club
pour
le
skate-park
pour
un
montant
de
950
€
HT.
ÿ
Décision
n°
61/2023
du
28
septembre
2023
:Entreprise
AR£CO
-Attribution
lot
8 et
9
pour
le
marché
de
rénovation
et
d'aménagement
d’un
local
pour
l'association
Lien
26
>
Décision
n°
62/2023
du
28
septembre
2023
:
Electricité
RAILLON
Stéphane
- Travaux
d'électricité
pour
accueillir
deux
classes
du
primaire
à l’ancien
collège
pendant
la
réhabilitation
du
bâtiment
scolaire
du
Juncher
pour
un
montant
de
1
725
€
HT.
>
Décision
n°
63/2023
du
03
octobre
2023
:Emilie
MASSE
-
Restauration
de
la
statue
de
la
Vierge
Immaculée
Conception
pour
un
montant
de
5 400
€
HT.
ÿ
Décision
n°
64/2023
du
04
octobre
2023:
Menuiserie
Desgranges
- Fourniture
et
pose
de
menuiseries
pour
accueillir
3
classes
du
primaire
à l’ancien
collège
pendant
la
réhabilitation
du
bâtiment
scolaire
du
Juncher
pour
un
montant
de
9
431
€
HT
12/
Questions
diverses.
>
Marion
MARTIN
:le
Permis
de
Construire
du
Juncher
a
été
déposé
;
il
nest
pas
consultable
pendant
le
délai
d'instruction
(délai
de
5
mois).
Concernant
le
Skate
Park
=>
En
cours
pose
des
jeux,
dalles
pour
le
skate
park
seront
coulées
fin
octobre,
et
il devrait
être
terminé
mi-novembre
(en
fonction
de
la
météo).
Attention,
le
chantier
est
fermé,
il est
strictement
interdit
au
public.
>
Monsieur
le
Maire
:nombreux
cambriolages
sur
Dieulefit,
les
gendarmes
ont
arrêté
3
personnes.
>
Sylvain
JEAN
:peinture
routière
(en
juillet
et
en
Août)
par
les
agents
des
ST
et
entrainant
des
blocages
des
routes.
=>
M.
le
Maire
indique
que
tout
le
monde
a
pu
observer
ces
derniers
temps
l’état
chaotique
du
stationnement
à
Dieulefit,
il
précise
que
deux
policières
ont
été
embauchées
(l’une
en
exercice,
l’autre
actuellement
en
formation)
afin,
entre
autres
missions,
de
rappeler
à
l’ensemble
des
citoyens
les
règles
de
stationnement.
Par
ailleurs
en
ce
qui
concerne
la
peinture
routière,
celle-ci
était
nécessaire
afin
que
la
police
municipale
puisse
intervenir,
d’autres
part,
cette
peinture
a vite
séché
en
raison
de
l'été
et
n’a
pas
mobilisé
un
temps
déraisonnable
de
pose.
>
M.
Sylvain
JEAN
souhaite
faire
une
remarque
sur
l'affichage
sauvage
qu’il
considère
« fleurir
» un
peu
partout.
Il
donne
pour
exemple
la
rue
des
Reymonds
où
il a
recensé
pratiquement
sur
chaque
poteau,
un
panneau
d'affichage
avec
le
logo
de
la
Mairie
annonçant
telle
ou
telle
réunion.
Il
indique
un
autre
type
d'affichage,
en
direction
de
Poet-Laval,
Quartier
des
Acacias,
où
on
peut
voir
deux
poteaux
EDF
avec
des
affiches
du
festival
ECLATS
collées
à 3
ou
4
mètres
de
hauteur.
Il trouve
cela
dangereux
(pour
les
colleurs)
et
non
esthétiques
et
ajoute
que
personne
n’enlève
ces
affiches.
>
Monsieur
le
Maire
:
arrêté
interministériel
du
23
juillet
2023
paru
au
Journal
Officiel
(10)
du
26
septembre
2023,
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
pour
Dieulefit,
au
titre
de
mouvement
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
réhydratation
des
sols
au
cours
de
l'année
2022.
Les
personnes
doivent
prendre
l'attache
de
leur
compagnie
d'assurances
au
plus
tard
dans
les
30
jours
qui
suit
la
publication
au
JO
de
cet
arrêté.
>
Monsieur
le
Maire
:Réunion
publique
le
17/10/2023
sur
4
thèmes
:Projet
de
la
Traverse/
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle/
Projet
Habitat
à
la
Sablière/
Conseil
municipal
des
jeunes.
>
Frédéric
STEINE
:Nouvelle
Convention
territoriale
d'éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC)
/ saison
culturelle
/
Site
internet
de
la
Halle.
>
Annie
LIAGRE
:Soirée
Halloween
le
28/10
dans
la
maison
de
Maître
aux
Eschirous.
>
Geneviève
MORENAS
:
réunion
d’information
sur
la
rénovation
de
logement
le
8
novembre
à
Poêt
Laval
(proposée
par
la
CCDB)
ÿ
Laurence
GIRARD
:Restitution
projet
Eau
de
pluie
/ jardine
ta
rue
le
1°
décembre
2023
à
18h30. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
>
Marion
MARTIN
: le
Courseton
(inter-écoles
+
élèves
de
6ème)
annulé
pour
des
problèmes
de
sécurité,
il
sera
reporté
avec
un
changement
d’itinéraires.
>
Sylvain
JEAN
fait
part
de
la
plainte
d’un
agent
concernant
le
délai
de
paiement
des
heures
complémentaires. Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
clôt
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h00.
Echanges
avec
le
public
>
Un
membre
de
l'association
« Les
amis
de
la
terre
» intervient
au
sujet
de
la
question
du
maintien
du
rallye
du
Picodon
au
regard
de
l'urgence
climatique
:un
article
en
ce
sens
a été
publié
dans
le
journal
la
Tribune
et
un
courrier
a
été
adressé
à
M.
le
Maire.
Il tient
à
préciser
qu’il
appartient
aux
habitants
et
aux
élus
de
s'emparer
ou
non
de
cette
question
de
façon
démocratique
et
non
violente.
=>
M.
le
Maire
précise
que
la
question
du
rallye
fait
périodiquement
partie
des
discussions
entre
les
membres
du
conseil
municipal
et
confirme
que
l’article
paru
dans
la
Tribune
et
le
courrier
ont
bien
été
évoqués
entre
eux.
Il
rappelle
à ce
sujet
qu'il
a été
décidé
il y
a trois
ans
d'arrêter
l’aide
de
la
commune
au
rallye,
il
précise
que
cette
aide
s’est
arrêtée
sur
trois
ans
par
tiers,
donc
à ce
jour
il
n’y
a
plus
de
participation
de
la
commune
en
dehors
du
montage
et
du
démontage
des
podiums
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
qualification
du
personnel.
Il
indique
que
cette
relance
des
«
amis
de
la
terre
»
va
permettre
de
réfléchir
ensemble
de
façon
démocratique
car
le
changement
climatique
nous
oblige
à
faire
évoluer
notre
manière
de
vivre
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
les
questions
de
transport,
de
chauffage,
de
l'habitat,
de
l'alimentation
etc
qu'en
ce
qui
concerne
la
question
des
loisirs.
C’est
dans
cet
esprit
que
la
commune
récemment
a aidé
activement
la
course
de
vélos
dans
la
Viale
et
dans
la
ville.
Il
aimerait
qu’il
soit
possible
de
proposer
encore
d’autres
projets
tout
en
reconnaissant
que
le
rallye
du
picodon
représente
une
tradition
à
Dieulefit
depuis
25
ans
avec
de
nombreux
bénévoles
investis.
>
Mme
intervient
au
sujet
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
l’école
;
=>
Marion
MARTIN,
répond
que
divers
échanges
ont
été
nécessaires
avec
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
avant
le
dépôt
du
dossier
de
PC
de
l’école
du
Juncher.
>
Mme
:rue
J Jouve
régulièrement
fermée,
pas
d’information
dans
les
boîtes
aux
lettres
=>
Monsieur
le
Maire
:
la
policière
municipale
passe
beaucoup
de
temps
à
mettre
ces
papiers
dans
les
boîtes
aux
lettres,
il demande
de
collecter
les
adresses
mail
par
rue
pour
envoyer
les
informations
et
de
faire
un
affichage
sur
les
panneaux.
>
Mme
intervient
au
sujet
du
week-end
dernier
avec
la
fermeture
non
signalée
de
la
rue
Justin
Jouve
et
s'interroge
sur
la
présence
d’une
voiture
en
travers
de
la
route
bloquant
les
accès.
=>
M.
le
Maire
précise
qu’en
ce
qui
concerne
le
problème
de
la
signalisation,
comme
déjà
évoquée
lors
de
la
question
précédente,
il est
prévu
d'indiquer
via
une
signalisation
claire
et
appropriée
(panneaux,
mails
etc),
les
accès
bloqués
lors
de
travaux,
de
manifestations
etc.
Sur
la
question
de
la
voiture
en
travers,
il
explique
que
cette
voiture
a
été
placée
à
dessein
en
concertation
avec
la
gendarmerie
afin
d'éviter
le
passage
d’une
voiture
bélier
lors
du
festival
Klezmer
(musique
traditionnelle
juive)
particulièrement
exposé
en
raison
des
derniers
évènements
internationaux.
=>
Mme
Marie
Madeleine
LECLER,
conseillère,
précise
que
les
informations
diffusées
dans
les
panneaux
vitrés
concernent
la
vie
des
quartiers
et
explique
que
les
panneaux
vitrés
de
la
Viale,
n'étaient
plus
actualisés
ces
derniers
temps,
mais
elle
y
a
remédié.
>
Mme
:
problème
de
stationnement,
quartier
de
la
Viale
difficile
de
se
garer
=>
Mme
Laurence
GIRARD
:il
existe
des
parkings
publics
à disposition
à proximité.
La
secrétaire
de
la
séance
Le
Maire
Vanessa
HUGUENIN
Christiän
BUSSAT
Z AZ
10