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Procès Verbal - PV CM 16 11 2020
Procès Verbal - PV conseil 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
,Fÿ,
NS
u
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
Le
LE
.
du
10
juiliet
2020
D
jeu
le
fit
(article
L2121-15,
L2121-23
du
CGCT)
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
trois
juillet
deux
mille
vingt
(convocation
remise
en
main
propre
lors
du
conseil
municipal
d'installation),
puis
complément
à
Pordte
du
jour
adressé
le
sept
juillet
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
dans
l’espace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
03
Etaient
présents
:
Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
DEBARDIEUX
Valérie,
HUGENIN
Vanessa,
LIAGRE
Annie,
MARTIN
Marion,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
PELIN
Nathalie,
PERRIN
Camille,
VIGNON
Paulette,
et
Messieurs
BABELOT
Robert,
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
GONTIER
Benjamin,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe Etaient
représenté{e}s
:Madame
GIRARD
Laurence
(pouvoir
à
Generiève
MORENAS)
et
Messieurs
DELPAL
Bernard
(pouvoir
à
Paulette
VIGNON)
et
STEINE
Frédéric
(pouvoir
à
Jacques
GLAYSE).
Le
quorum
étant
atteint
avec
20
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
désigne
Marion
MARTIN
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Avant
que
ne
soient
abordés
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
l'unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
qu'un
point
supplémentaire
soit
ajouté
en
fin
d’ordre
du
jour,
avant
les
questions
et
informations
diverses
:il
concerne
une
délibération
récapitulant
les
décisions
du
Maire
prises
pendant
la
période
de
confinement,
dans
le
cadre
de
l'ordonnance
2020-391
du
ter
avril
2020.
Installation
de
Madame
PERRIN
Camille
la
fonction
de
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
la
démission
écrite
d’une
conseillère
municipale
Laura
BRIOTA,
en
date
du
3
juillet
2020.
Conformément
à l’article
L
270
du
Code
électoral,
Madame
PERRIN
Camille,
candidate
suivante
sur
la
Este
« Dieulefit
ensemble
»,
devient
la
seizième
conseillère
municipale.
Un
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
est
ainsi
établi,
en
date
du
9
juillet
2020.
.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
pour
participation
à
l'élection
des
sénateurs
fixées
au
2
septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à la
réglementation,
les
dispositions
réglementaires
ont
été
remplies,
s'agissant
de
Paffichage
et
de
la
notification
aux
conseillers
municipaux
de
Parrêté
préfectoral
mentionnant,
pour
le
conseil
municipal
de
Diculefit,
le
nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléants
et
le
mode
de
scrutin
relatif
à leur
désignation. Le
conseil
municipal
doit
élire
7
délégués
titulaires
et
4
suppléants.
Le
groupe
des
élus
majoritaires
et
celui
des
élus
minoritaires
ont
choisi
de
présenter
une
liste
unique,
en
respectant
le
poids
respectif
auquel
chacun
des
groupes
pouvait
prétendre,
selon
les
dispositions
rappelées
dans
la
circulaire
préfectorale,
sur
la
base
de
la
répartition
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
et
vérifiée
au
moyen
de
la
« calculette
»
transmise
par
la
Préfecture.
Une
seule
liste
composée
de
7
candidats
et
de
4
suppléants
est
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
avant
que
le
scrutin
ne
soit
déclaré
ouvert. VV ONNNVYNYNNNNN ON NN
Le
bureau
électoral
est
composé
pat
Mesdames
Annie
LIAGRE,
Camille
PERRIN
et Messieurs
Jacques
GLAYSE
et
Vincent
DAUMAS.
Le
scrutin
à bulletin
secret,
a été
déclaré
ouvert
à dix-huit
heures
dix,
puis
à l’appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
présent
a déposé
un
bulletin
dans
lurne.
Actualisation
du
tableau
de
présence
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
63
Le
scrutin
a été
clos
à dix-neuf
heure
vingt.
Il a été
procédé
au
décompte
des
bulletins
dans
l’urne
(23
bulletins),
à leur
dépouillement,
au
décompte
des
suffrages
exprimés
(0
bulletins
blancs
ou
nuls,
23
suffrages
exprimés),
et
au
décompte
des
voix
:
* Bulletins
liste
unique
: 23
voix
Il a été
procédé
à l'attribution
des
sièges
de
délégués
titulaires
et
suppléants
et les
résultats
ont
été
proclamés.
Sont
élus
Délégués
titulaires
:
BUSSAT
Christian
MORENAS
Geneviève
GLAYSE
Jacques
HUGUENIN
Vanessa
EBERHARD
Marc
MIANI
Magali
JEAN
Sylvain
Délégués
suppléants:
MARTIN
Marion
MANCINI
Christophe
GIRARD
Laurence
BENOIT
Patrice
Le
Procès-Verbal
est
aussitôt
dressé
en
3
exemplaires
et
signé
des
membres
du
bureau
et
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
d'installation
du
conseil
municipal
et
de
Pélection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2020
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
à
ce
conseil.
Ces
derniers
signent
le
registre.
:
Attributions
déléguées
pat
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tetritotiales
(rapporteur
: MONSIEUR
Jacques
GLAYSE)
MONSIEUIR
Jacques
GLAYSE,
rapporteur
de
ce
projet
de
délibération,
expose
que,
dans
le
but
de
faciliter
la
bonne
matche
de
administration
de
la
commune,
Particle
L.2122-22
du
CGCT
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pout
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
(CGCT),
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GLAYSE,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Pissue
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
(23
voix
pour)
de
déléguer
son
pouvoir
à Monsieur
le
Maite,
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
prendre
les
décisions
suivantes
:
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
jusqu’à
500
000
€.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
deux
ans
;
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
de
créer
les
régie
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
de
décider
de
laliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leur
demande
;
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
; >
d'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
exercice
de
ce
droit
à
l’occasion
de
Paliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
©
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
Ÿ
de
répler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
;
>
de
donner,
en
application
de
Particle
L.324-1
du
code
de
Purbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Ÿ
de
signer
là
convention
prévue
par
le
quatrième
aliéna
de
Particle
L.311-4
du
Code
de
Purbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
Ÿ
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
©
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
pat
Particle
L214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
©
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
Purbanisme
;
}
de
prendre
les
décisions,
mentionnées
aux
atticles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
insctits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sut
le
territoire
de
la
commune.
>
D'autoriser,
au
nom
de
là
commune,
le
renouvellernent
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
délégation.
4.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Drôme
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Le
Comité
syndical
du
SDED
devant
être
renouvelé,
à la
suite
des
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020,
le
nouveau
Conseil
Municipal
nouvellement
élu
est
invité,
à procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
dès
sa
première
réunion.
La
commune
de
Dieulefit
comptant
3
297
habitants,
dispose
donc
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
(un
délégué
et un
suppléant
par
tranche
ou
fraction
de
tranche
de
10
000
habitants).
Monsieur
Christian
BUSSAT
présente
sa
candidature
pour
être
titulaire
et
Madame
Laurence
GIRARD
présente
la
sienne
pour
être
suppléante.
Il est
procédé
à l'élection,
à main
levée.
À
Punanimité,
avec
23
voix
Pour,
Monsieur
Christian
BUSSAT,
et
Madame
Laurence
GIRARD
sont
respectivement
élus
titulaire
et
suppléante,
5.
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
Provençales
(SMBP)
: (rapporteut
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
(auquel
adhère
Dieulefit,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Dieulefit
au
Conseil
Syndical.
son
représentant,
lequel,
au
sein
du
Collège
des
« villes
portes
»
du
SMBP,
sera
appelé
à
élire
les
2
délégués
titulaires
et
les
2
délégués
suppléants,
représentant
les
« Villes
Portes
» au
sein
du
Comité
Syndical.
Madame
Laurence
GIRARD
à
fait
part
de
sa
candidature
pour
être
titulaire
et
Madame
Magali
MIANI
pour
être
suppléante. . Il est procédé
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal,
à main
levée.
À
Punanimité,
avec
23
voix
Pour
, Madame
Laurence
GIRARD
est
désignée
représentante
du
conseil
municipal
de
Dieulefit
et Madame
Magali
MIANT
est
désignée
suppléante.
.
6.
Désignation
des
6
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
PAssainissement
du
Pays
de
Dieulefit
(SIEA)
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire) Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5212-7
et
suivants,
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la commune
de Dieulefit
doit
désigner
ses
nouveaux
délégués
au
sein
du
SIEA
du
pays
de
Dieculefit-Bourdeaux.
Le
Conseil
Municipal
de
Dieulefit
est
invité
à
désigner
en
son
sein
6
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
(2
délégués
titulaires
par
compétence
+
1
délégué
suppléant
par
compétence).
Les
trois
compétences
déléguées
au
SIFA
sont
: « « distribution
d’eau
potable
», « collecte
et
épuration
des
eaux
usées
»,
et
« contrôle
des
assainissements
autonomes
».
Monsieur
le Maire
à procédé
à un
appel
à candidature.
Le
nombre
de
candidats
déclarés
excédant
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
une
interruption
de
séance
intervient
à
la
demande
de
plus
dun
tiers
des
élus.
À
l'issue
de
l'interruption
de
séance,
six
candidats
présentent
leur
candidature
pour
être
titulaire
et
trois
autres
candidats
pour
d’être
suppléants.
Il est
procédé
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
à main
levée.
À
l’unanimité,
avec
23
voix
Pour,
Mesdames
Camille
PERRIN,
Geneviève
MORENAS
et
Messieurs
Robert
BABELOT,
Christian
BUSSAT,
Sylvain
JEAN,
Vincent
DAUMAS,
sont
élus
titulaires.
Messieurs
Jacques
GLAYSE,
Patrice
BENOIT,
et
Marc
EBERHARD
sont
élus
suppléants
7.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Le
Code
de
la
commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
; seules
les
dispositions
du
CGCT
sont
applicables
en
la
matière.
Elle
est
composée
de
Membres
à voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à voix
consultative
autorisés
à participer
aux
travaux
de
la
CAO
où
convoqués
facultativement
par
elle.
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse.
Elle
est
déterminée
par
Particle
L1411-5
II
du
CGCT
qui
dispose
qu’elle
est
composée
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants :
* du
Maire
ou
son
représentant,
qui
la préside
de
droit ;
*
de
trois
membres
titulaires
+
3
membres
suppléants
(article22-I
4°
du
CMP),
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si l'assemblée
décide
« à l'unanimité,
de
ne pas procéder
an
seratin
secret»
{article
L
2121-21
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
a
procédé
à un
appel
à candidature.
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Alain
CHAUVILLE,
Marc
EBERHARD
présentent
leur
candidature
pour
être
titulaires
Madame
Camille
PERRIN
et
messieurs
Robert
BABELOT,
Jacques
GLAYSE
présentent
leur
candidature
pour
être
suppléants. Il est
procédé
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
à main
levée.
À
l'unanimité,
avec
23
voix
Pour,
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Alain
CHAUVILLE,
Marc
EBERHARD
sont
élus
titulaires.
Madame
Camille
PERRIN
et messieurs
Robert
BABELOT,
Jacques
GLAYSE
sont
élus
suppléants.
8.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
aux
Conseil
des
écoles
publiques
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
au
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
D411-1,
dans
chaque
école,
le
conseil
d'école
est
composé
notamment
de
deux
élus
:
*
le
Maire,
ou
son
représentant
*un_conseïllet
municipal,
désigné
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant,
au
sein
de
chaque
conseil
d’école
(primaire
et
maternelle).
Il
convient
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
l’école
maternelle
de
Dieulefit
et
un
représentant
pour
le l’école
élémentaire
du
Juncher.
Monsieur
le Maire
procède
à un
appel
à candidature.
Madame
Marion
MARTIN
présente
sa
candidature
pour
chacune
des
deux
écoles
publiques.
Il est
procédé
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal,
à main
levée.
À
Punanimité,
avec
23
voix
Pour,
Madame
Marion
MARTIN
est
désignée
représentante
du
conseil
municipal
pour
chacune
des
deux
écoles
publiques
maternelle
et élémentaire
de
Dieulefit. 9.
Désignation
du
représentant
de
la
Mairie
de
Dieulefit
au
Conseil
d'Administration
de
Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
(ITEP)
de
l'Ecole
de
Beauvallon
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
à la
composition
du
conseil
d'administration
de
l'Ecole
de
Beauvallon,
1 siège
parmi
les
administrateurs
est
dévolu
à la
représentation
de
la
Mairie
de
Dieulefit.
Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à sa
désignation.
Monsieur
le Maire
a
procédé
à un
appel
à candidature.
Madame
Marion
MARTIN
présente
sa
candidature
pour
être
titulaire.
Il
est
procédé
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal,
à main
levée.
À
Punanimité,
avec
23
voix
Pour,
Madame
Marion
MARTIN
est
désignée
représentante
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
l’Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
de
FEcole
de
Beauvalion.
19.
Désignation
d’un
cortespondant
« Défense
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Conformément
à la circulaire
du
18
février
2002,
à l'instruction
du
24
avril 2002
et à la circulaire
du
27
janvier
2004,
publiées
par
le
Ministère
de
la
défense,
le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
correspondant
a vocation
à devenir
l'interlocuteur
privilégié
pour
la
défense,
relayer
l'information
sur
les
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et des
citoyens.
Il sera
donc
informé
régulièrement,
sera
susceptible
de
s’impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Le
correspondant
défense
agit
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le parcouts
citoyen.
Il a un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et la
solidarité.
Monsieur
le Maire
procède
à un
appel
à candidature.
Messieurs
Bernard
DELPAL
et Patrice
BENOIT
présentent
leur
candidature.
Après
échanges
entre
les
conseillers
municipaux
sut
le
choix
du
correspondant
défense,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
cette
désignation
au
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
unanimement
de
valider
cette
proposition
: le
correspondant
défense
de
Dieulefit
sera
désigné
lors
du
prochain
conseil
municipal.
11.
Désignation
d’un
teprésentant
des
élus
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
aux
statuts
du
CNAS,
auquel
la
commune
est
adhérente,
le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner
un
délégué
représentant
le
conseil
municipal
au
sein
de
cette
association.
Le
CNAS,
à
l'instar
d’un
Comité
d'Entreprise
national,
offre
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
diverses
prestations.
Le
délégué
élu
représente
le
CNAS
auprès
des
agents
; il
représente
également
la collectivité
auprès
de
l'association.
Monsieur
le Maire
a procédé
à un
appel
à candidature.
Mme
Marion
MARTIN
présente
sa
candidature
pour
être
titulaire.
Il est
procédé
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal,
à main
levée.
À
Punanimité,
avec
23
voix
Pour,
Madame
Marion
MARTIN
est
désignée
représentante
du
conseil
municipal
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS). 12.
Listes
des
décisions
du
Maite
prises
dans
le
cadre
de
l'ordonnance
du
1”
avril
2020
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Dans
le
cadre
de
l'ordonnance
n°
2020-3901
du
14
avril
2020,
visant
à
assuret
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
Covid
-19,
les
Maires
ont
vu
leur
attributions
renforcées.
Le
présent
conseil
municipal
est
appelé
à
exprimer
son
avis,
sur
les
décisions
suivantes
prises
exclusivement
dans
le
cadre
de
cette
ordonnance.
Décision
n°
21/2020
du
8
juin
2020
: modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
comme
suit:
suppression
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
—
catégorie
C
et
ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
territotial
—
catégorie
B.
Décision
n°
22/2020
du
12
juin
2020
:sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
local
de
conservation
des
archives
municipales,
une
aide
financière
prévue
par
le
dispositif
« Bourg
Centre
»,
montant
estimé
de
la
subvention
92
500
€.
Décision
n°
23/2020
du
12
juin
2020
:sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
skate-park,
une
aide
financière
prévue
par
le
dispositif
« Bourg
Centre
»,
montant
estimé
de
la
subvention
40
076
€.
Décision
n°
25/2020
du
9
juin
2020
:participation
pour
un
montant
de
100
euros
pour
M.
DUFFAUD
Gaëtan
pouf
la
fabtication
de
deux
colonnes
en
bois
pour
la
distribution
de
gel
hydro
alcoolique.
Décision
n°
27/2020
du
12
juin
2020
:
portant
instauration
de
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
aux
agents
de
la
comtinune. À
lPunanimité,
avec
23
voix
Pour,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'ensemble
de
ces
décisions
qui
ont
été
prises
dans
un
contexte
exceptionnel.
13.
Liste
des
décisions
du
Maire
conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
_ application
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT,,
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
09
avril
2014
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Pout
information,
les
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
09
avril
2014sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Décision
n°
15/2020
du
2
mars
2020
:commande
pour
la
fourniture
d’un
coude
d’aspiration
de
la
balayeuse
auprès
de
la
Sas
ARMV
(38-
Morestel)
pour
un
montant
de
1
114.43
€
HT.
Décision
n°
16/2020
du
12
mars
2020
:commande
pout
la
fourniture
de
produits
d’entretien
pour
Pensemble
des
bâtiments
communaux
(commande
annuelle)
auprès
de
Pentreprise
BOMA
(26
—
Etoile
sur
Rhône)
pour
un
montant
de
3
136.25
€
HT.
Décision
n°
17/2020
du
12
mars
2020
:commande
pour
la
réfection
des
courts
de
tennis
n°
2
et
n°
3
des
installations
municipales
situées
quartier
Les
Grands
Prés
auprès
de
l'entreprise
LAQUET
Tennis
(26
—
Lapeyrousse-
Motnay)
pour
un
montant
de
47
902
€
HT.
Décision
n°
18/2020
du
13
mai
2020
:commande
pour
la
fournitate
de
peinture
routière
auprès
de
Pentreprise
SAR
(92
—
Nanterre)
pour
un
montant
de
4
847.20
€
HT.
Décision
n°
19/2020
du
18
mai
2020
:
commande
pour
l'installation
d'une
paroi
vitrée
destinée
à
protéger
l'espace
passeports/CNI
à
la
mairie
(suite
COVID19)
et
le
remplacement
d’une
porte
auprès
de
la
Menuiseries
DESGRANGES
(26-
Dieulefit)
pour
un
montant
de
1
369
€
HT.
Décision
n°
20/2020
du
22
mai
2020
:commande
pour
la
foutniture
d’un
système
d’alarme
incendie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
PMR
du
gymnase
auprès
de
l’entreprise
YESS
ELECTRIQUE
(26
—
Montélimar)
pour
un
montant
de
2290.44€
HT.
Décision
n°
24/2020
du
12
juin
2020
:commande
pour
le
raccordement
électrique
du
bâtiment
des
toilettes
publiques
situé
sur
le
square
du
Docteur
Springer
auprès
de
l’entreprise
ENEDIS
(26
—
Valence)
pour
un
montant
de
1
041
€
HT. Décision
n°
26/2020
du
12
juin
2020
:commande
pour
la
fourniture
des
Equipements
de
Protection
Individuelle
des
agents
des
services
techniques
auprès
de
l’entreprise
CF
DIFFUSION
(26
—
Montélimar)
pour
un
montant
de
1 343.65
€
HT. Décision
n°
28/2020
du
15
juin
2020
:commande
pour
l'entretien
des
véhicules
communaux
(vidange
et
remplacement
des
filtres)
auprès
du
garage
GREEN
&
THRISTEENt
(26
—
Dieulefit}
pour
un
montant
de
1 074.78
€
HT.
Décision
n°
29/2020
du
16
juin
2020
:commande
pour
la
réfection
et
la
mise
en
séparatif
du
réseau
eaux
pluviales
des
rues
Boulevards
et
Casse
Cou
—
délégation
des
travaux
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
Dieulefit
-
Poët
—Laval
pour
un
montant
de
70
686.48
€
€
HT.
Monsieur
le Maire
remercie
le
public
et
les
élus
municipaux
pour
leur
présence.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
RE Marion
MARTIN