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Compte-Rendu - 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de membres en exercice : 11
Séance du jeudi 12 novembre 2020
Le jeudi 12 novembre deux mille vingt, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée
le 06 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à
la salle de quartier
Présents : Mme BEST C. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ; M. FOUQUET H. ; M. JOUANTOU F. ; Mme LAMOTHE M ; M. LESCOLE P. ; Mme VALLET I
Procurations : M. BIENAYME A à Mme VALLET I. ; Mme PRACHT BRUNET L. à Mme
PRUNET C.
Secrétaire : Mme BOUYGUES Gwénaëlle
Mme Le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de rajouter un point à
l’ordre du jour :
Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non
motorisée du Lot et leur promotion touristique
Les membres acceptent à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 08 octobre 2020
Approuvé à l’unanimité des membres présents
II- Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de
randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique
Demande de précision sur une participation financière de la commune.
Lecture de la convention, pas de participation financière.
Questionnement sur « itinéraires de randonnée non motorisée », la convention
sera envoyée aux conseillers avant de la signer.
III- Utilisation salle de quartier
Location de la salle :
- Associations du village : gratuit 2
- Associations extérieures :
A la question : êtes-vous d’accord pour louer à des associations
extérieures à titre gracieux ?
9 pour dont 2 procurations ; 2 contre (louer et non prêter) : gratuit pour
une réunion de travail, uniquement
- Habitant du village : gratuit
- Habitant non domicilié sur la commune :
Qui est favorable pour la louer aux personnes extérieures au village ? :
7 pour dont 2 procurations ; 4 contre
Pour quel tarif ?. A la majorité il est décidé le tarif de 130 €.
Caution : 500 € matériel et 50 € pour le ménage
Planning de la salle de quartier : secrétaire
Etat des lieux pour toute location (feuille de l’état des lieux à vérifier avec
Philippe) à mettre en place à chaque entrée et sortie, référente Christine.
IV- Délibérations :
Participation aux frais de fonctionnement école de Leyme
Un enfant est scolarisé en maternelle à l’école de Leyme, participation
demandée : 676 €. Le conseil mandate Mme Le Maire pour signer la
convention.Tableau récapitulatif des participations demandées par école :
ECOLES NOM DES ELEVES COUT TOTAL
LACAPELLE MARIVAL
-maternelle : 1 650 €
-primaire : 802 €
- LAILLER Yoni 1 650 €
LIVERNON
-maternelle ou primaire : 1 300 €
DE RICARD -ESTEBAN Diego
(primaire né en 2010)
1300 €
LEYME
-maternelle : 676 €
-primaire : 419 € -CAYROL Clément né en 2015 676 €
AYNAC
-maternelle : 1 169.90 €
-primaire : 867.88 € - CHIEZE Théodore - MINIER-THERONDEL
Raphaël
2 037.78 €
GRAMAT (année civile 2019)
-maternelle : 1 846 €
-primaire : 691 €
- BOUYGUES Lison (0.5)
- BOUYGUES Clément ;
923 €
+ 2 305 € 3
PERRIER Noémie 1382
Une réunion, avec le Maire de Gramat, est prévue le jeudi 19 novembre à 17h
pour les frais de fonctionnement scolaire.
Révisions loyers des logements communaux
Le bail consenti à chaque locataire prévoit une augmentation, chaque
année, au 1er janvier en fonction des variations de l’IRL du troisième
trimestre de l’année précédente, et dans la limite du loyer maximal de
conventionnement, lui-même révisé en fonction des variations de l’IRL du
troisième trimestre de l’année précédente.
Le nouvel indice de référence des loyers s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause prévue par le bail. Le taux au 1er janvier 2021 est de + 0.46 %.
3ième trimestre 2020 Indice de référence 130.59
3ième trimestre 2019 Indice de référence 129.99
- Logement au-dessus salle de quartier : 460 € à 462 € ;
- Logement au-dessus de la mairie : 295 € à 296 € ;
- Logement T2 : 253 € à 254 € ;
- Logement ancienne Poste : 372 € à 374 € ;
- Logement T3 : 467 € à 469 €.
Le conseil valide cette révision.
Rapport annuel sur le Prix et Qualité du Service public (RPQS)
d’assainissement non collectif du Grand Figeac (le rapport a été
envoyé par messagerie le 07 novembre)
Ce rapport est approuvé par le conseil municipal
Convention déterminant les missions et les modalités
d’intervention du service commun Aménagement : commune/
Grand Figeac
Mission : assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les
communes appartenant à des Communautés des Communes (créé en 2015).
Le conseil émet un avis favorable et mandate Mme Le Maire a signé la
convention.
Remboursement Taxe ordures ménagères par les locataires
Le calcul se base sur la Taxe d’Habitation de l’année en cours et à ce jour 4
nous n’avons pas reçu les CD mises à jour.
V- Travaux :
Devis changement des menuiseries extérieures logement
au-dessus salle des fêtes :
L’entreprise COSTES a envoyé un devis le 01 octobre mais nous
sommes toujours dans l’attente du devis de l’entreprise DELNAUD,
malgré nos relances. Un seul devis ne suffit pas pour retenir une
entreprise.
Devis demandés pour la dalle pour déposer le récup verres
ainsi que pour les recyclables au cimetière.
Devis ALIBERT David reçu le 06 octobre 2020.
A la question, trouvez-vous justifié le déplacement du récup verres à
coté de l’abri bus ? non à la majorité (3 pour dont 1 procuration et 8
contre dont 1 procuration)
Pour un emplacement poubelle au cimetière : le devis sera ré-étudié
avec l’entrepreneur.
Devis DELPON pour le cimetière : reprise maches pied de la
croix + projet extension cimetière
Devis J. ARMAND : pour n montant de 3 852 € TTC
- Elagage de platanes sur la place du village et abattage,
- Elagage d’un marronnier au Bout du Lieu
- Abattage d’un marronnier à Lestrade
- Elagage d’un frêne
Devis accepté
- QUESTIONS DIVERSES
Devis PIALOU pour le stade de foot : changement du chauffe-eau pour un montant de 1 071.60 € TTC.
Honorariat Bernard LACARRIERE : une cérémonie sera organisée au printemps.
SIAEP : bureau transféré à Aynac
Gestion du confinement par la commune : appel téléphonique aux personnes vulnérables, attestation gratuite à disposition des habitants à la mairie
Arrêté Pigeons pris du 17 octobre au 31 décembre 2020
Journal communal, même format que l’année dernière. Préciser que le SIAEP a déménagé 5
URBANISME : CU information : SCP GARRISSON…. Domaine/FAIVRE Sylvie, Gruffiel
Plan communal de Sauvegarde à aborder (décembre 2020)
Mail CDG : document unique d’évaluation des risques professionnels (décembre 2020)
Gouter du 13 décembre : enfants (comité des fêtes) et + de 75 ans (mairie)
Reporté au printemps avec de meilleures conditions sanitaires…
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil
Municipal,