Compte-Rendu - 2 novembre 2023

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Compte-Rendu - 2 novembre 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Thémines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, Département du Lot

Sous-Préfecture Figeac

Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 21 septembre 2023

Le jeudi vingt et un septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le

14 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.

Présents : Mme PRUNET Catherine ; M. BRUNET J acques ; Mme BEST Christine ; M. BIENAYME

Arnaud ; Mme BRUNET PRACHT Laura ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE Mireille.

Absente : Mme VALLET Isabelle

Absent excusé : M. LESCOLE Philipe

Procuration : M. FOUQUET Hervé à M. BRUNET Jacques

Mme LAMOTHE Mireille, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.

ORDRE DU JOUR

de Approbation du compte rendu du 12 juillet 2023

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

M. FOUQUET 2 adressé un courrier à Mme Le Maire en lui demandant de le lire lors de ce conseil.

Dans sa lettre, M. FOUQUET demande l’accord des membres du conseil pour le retranscrire dans le compte

rendu, tous les membres y sont favorables.

| 179

lMadame le maire Themines le 44 [os/2022

CR. a.

Je souhaïite par ce courrier apporter quelques précisions quant à mon choix de ne plus assister à l'avenir aux réunions du conseil municipal et demande , qu'il soit lu en réunion et si possible, retranscrit dans le compte rendu, si toutefois les membres du conseil présents lors de cette réunion n'y voient pas d'inconvénients.

J'ai été nommé avec d'autres personnes membre de la ” commission voirie” au début de mon mandat. Jusqu'au mercredi 12 juillet 2023, je pensais que mon implication sur ce dossier etait nécessaire pour la sécurité de toutes les Theminoises et Theminois ainsi que de toutes autres personnes empruntant la départementale 840 et ses abords.

Lors de la réunion de ce 12 juillet , je me suis fait agresser verbalement et accuser de conflit d'intérêt par l'un des membres du conseil municipal.

Noté au compte rendu : “l'ensemble des membres du conseil se sont insurgés suite aux propos de cette personne. ”

il peut paraître aux yeux de certains que je participe peu à la vie du village mais croyez bien que je m'implique autant que mes disponibilités me le permettent.

Je pensais pouvoir amener ma pierre à l'édifice en représentant toutes les Theminoises et les Theminois sur un projet qui à mon sens est important pour la commune et la sécurité de tous .

Suite à l'incident survenu lors de la réunion du conseil municipal je dois me résoudre à quitter la "commission voirie” et j'espère pouvoir être remplacé, puisqu'auparavant il en avait fait la demande , par Francis JOUANTOU.

Mais pour cela, je vous laisse seuls juges.

Je continuerai bien entendu à faire entendre ma voix mais comme évoqué ci-dessus , je ne viendrai plus aux réunions.

Cordialement

H.Fouquet

Comme demandé par M. FOUQUET Hervé, ce dernier est remplacé par M. JOUANTOU Francis, après

avoir accepté, à la commission voirie/ aménagement RD 840. Prendre une délibération.

2/9Il- Projet moulins

M. ARMAND doit élaguer des arbres qui menacent les moulins (courant septembre 2023 et avant de grosses précipitations), il faudra par la suite, évacuer ces arbres.

Pour ce faire, il n’existe pas d’autre solution que de créer une piste d’accès. Un devis a été demandé à la SAS ALTP pour aménager cette piste, entre la maison WANNEQUE et la maison BECHEMINN : 2 600 € HT/3 120 € TTC. Ce devis est accepté à l’unanimité.

Avant d’engager les travaux, une demande auprès de la DDT, service de l’eau, sera faite.

Une réunion avec Amélie VIDAL, l’architecte en charge de la mise en valeur des pertes de l’Ouysse, est

prévue le mardi 24 octobre à 14h.

Il- Mise en sécurité de la maison LE THUAULT

Suite à notre demande auprès du tribunal administratif de Toulouse un expert, M. ROUILLON Yann, a été

désigné pour dresser un rapport. Suite à sa visite du 19 juillet 2023, ce rapport a été rédigé et envoyé à la

propriétaire le 25 juillet 2023.

Suite à ce rapport, un arrêté de police générale, qui règlemente la circulation aux abords de l'immeuble, a

été rédigé : une zone de sécurité est instaurée en barrant la route et en mettant en place une déviation

(voiture et piétons). Les utilisateurs du GR passent toujours devant la boulangerie et le gîte d’étape.

M. BIENAYME a remarqué que dans l’arrêté de police rédigé par le Grand Figeac, aucune mesure ne

concernait les piétons. Sur l’arrêté de mise en sécurité- procédure urgente qui est affiché sur la façade de

l’immeuble il est noté :

« CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que : « Ce bâtiment ne bénéficie d’aucun entretien

depuis de nombreuses années, par conséquent, le toit et les murs se dégradent, ce qui entraîne des chutes

de tuiles et de pierres sur la voie publique et présente un danger pour les marcheurs (la voie fait partie du

GR) et pour les véhicules passant au pied de l’immeuble »,

Avec l’aide de la DDT (Mme ROUSSEL) et de la préfecture (Mme CHOPPIN), les mesures suivantes ont

été prises :

° un arrêté de mise en sécurité d'urgence (sans procédure contradictoire) pour demander l’exécution des mesures immédiates, en voici le contenu principal.

« EST/Sont mis en demeure d’effectuer, sur le bâtiment, sans délai à compter de la notification du

présent arrêté :

- Le solivage du plancher haut du RDC sera étayé dans sa totalité à partir du sol naturel.

L'intervention d’une entreprise spécialisée dans les travaux de couverture devra intervenir dans les meilleurs délais de façon à purger le risque de glissement de tuile côté rue. »

° un autre arrêté de mise en sécurité ordinaire (avec procédure contradictoire) pour demander

l’exécution des mesures à terme :

La couverture devra faire l’objet d’une reprise totale

Les pièces de charpente et de solivage défectueuses devront être remplacées

3/9La toiture sera entièrement refaite dans un délai de 5 mois à compter de la réception du rapport envoyé par l’expert le 25 juillet 2023, compte tenu du temps nécessaire à l’obtention des autorisations administratives de travaux à réaliser en urgence, de façon à sécuriser définitivement la stabilité de l’ouvrage.

Ce jour, ces deux courriers ont étés envoyés à la propriétaire en lettres recommandées avec accusé de réception

M. ROUILLON, expert, a informé (ce jour) Mme Le Maire que la propriétaire n’avait pas réceptionné le rapport d'expertise envoyé en LR avec AR.

Mme ROUSSEL a conseillé de faire des devis, dès à présent, pour les travaux concernant les mesures immédiates (pour anticiper un non-retour de la propriétaire) Ces travaux seront payés par la commune et remboursés par la propriétaire. Le service de recouvrement des impôts se chargera du remboursement une fois le titre émis par la commune.

IV- Délibérations :

o Rénovation énergétique de l’appartement au-dessus de la salle de quartier :

Ÿ Le devis de l’entreprise COSTES pour changer les fenêtres et deux volets roulants était de 9 841.50 € HT en décembre 2022. M. COSTES nous a informé le 15 septembre que ce devis était toujours valide.

Ÿ M. COSTES doit faire un devis pour isoler des combles, il vient demain.

Ÿ Devis de MIDICLIMS du 20 mai 2023 (validité jusqu’au 19 juin 2023) pour l'installation d’une pompe à chaleur : 6 430 € HT/7 716 € TTC

Ÿ M. PASDELOUP, a fait un devis pour changer le tableau électrique : 2 134 € TTC (TVA non applicable) Ce devis a été signé le 13 janvier 2023. M. Pasdeloup interviendra dans le logement au mois de décembre 2023.

Mme LAMOTHE dit qu’il faut intégrer ce devis à la demande de subvention du FATET (Le Fonds Vert)

Pour être éligible, le projet devra permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ains qu’une réduction significative des émissions de GES. Faire une étude thermique. Demander de l’aide pour le dépôt du dossier de candidature.

© Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents

budgétaires pourront candidater via un formulaire en ligne, dont le lien est mis à disposition par leur

comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice

budgétaire 2023. La commune de Thémines s’est portée volontaire pour cette expérimentation.

Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte

de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

alsLe CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour

les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

+ _ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière :

° améliorer la qualité des comptes ;

+ simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra

de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique

sur les finances locales.

À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données

ouvertes ("open data”) à moderniser l'information financière.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, autorise Madame le Maire :

- à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

- à signer tout autre document relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique.

© Remboursement par les locataires de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères

Un courrier sera adressé aux locataires pour les informer du montant de cette taxe, ci-dessous le tableau de calcul.

LL Calcul de la taxe pour les ordures ménagères ANNEE 2023 |

LOGEMENTS are Getisation CALCUL imposition Totale

Ancienne Poste {voirie 5026 sectionA N° 763 93,00 €

M. POGAR Stefan 697 93,00 € 33,00 €

VL TOTALE 697 93,00 €

Mairie voirie 5802 section À n°802 98,80 €

De BACH Paticin 73 en

89,00 €

PTT 216,00€ | yupone 777 Salle de quartier voie 5802 section A n°802 117,20 € ke BLASVHYK [A]

; 872

112,31 €

VL TOTALE 1609 216,00 €

T2 voire 5803 section A N°803 85,42 €

ss 85,42 €

D voirie 5803 section A N'803 206,00 € 120,58 €

Rae auen 302

120,58 €

12

VL TOTALE 1541 206,00 €

TOTAL 515,00 € 515,00 €

© Demande subvention exceptionnelle TRIAS 2023-2024L’association sollicite une aide de la commune pour un montant de 900 € (montant prévu au budget 2023 : 500 €) pour financer une partie de nouveaux équipements. Le conseil municipal prend connaissance des devis.

Après discussion, la somme allouée est de 700 € (3 contre dont une procuration ; 5 pour). Le montant de cette subvention concerne seulement l’année 2023.

Le conseil regrette que le TRIAS n’ait pas demandé la subvention en 2022. Le budget de la commune est fixé en mars/avril de chaque année. Le conseil s’interroge également : une demande de subvention a-t-elle était demandée à Rueyres ?

Ces remarques seront transmises au Président, M. BRUNET Christian. Une délibération sera prise à cet effet.

Nettoyage des gouffres le 30 septembre avec le TRIAS et les bénévoles. Le repas de midi sera offert par la commune. Un message sera envoyé aux habitants.

V- QUESTIONS DIVERSES

Ÿ” Sécurisation RD 840

Un devis a été réactualisé le 28 aout 2023 (le premier datait de février 2022) par M. DUONG de la FDEL pour la dissimulation -sécurisation BT/FT pour la zone de la brocante jusqu’à l'abri bus.

î " . î

DEL St me

L RECAPITULATIF DES COÛTS FINANCIERS ESTIMATIFS gs. D Xe JYA

et OpirationN': 39090

uen Commune: THEMINES

TT Libeté : DISSIMULATION-SECURISATION BT/ET sur P LE TRINQUAT

Date d'établissement: 28/08/2023

Ré me de À Prestation Nature des travaux E ne HT Flnanceurs paricipallon Montant à charge

ER SECURISATION 17700€ FO AO RAT A7 700€

Foe | 86.00 % HT 146486 €" ER2 CISSIMULATION NTASDE Conmune 1600& HT 26 5€

FT DISSIMULATION BOBSSE Corine | 400 % TTC 60782€

Dares EE mme Le

Régime de TVA (Rappel) :

ER : participation nette de taxe

FT: TVA non récupérable

EP : COMPETENCE GRAND FIGEAC, La devra 28 her de la té de du Grand Figeac avant le début des travaux pour la dissimutalius: des réseaux de l'écisirege publique,

[

+ Sens temsferl de compétènce EP : FDEL- TE 46 subrentignne S hauteur de 20 NT et hors MO, 1e Éraviun Ba rénewation 085 lorinalrs EM és en Glsimuletions des rhsenuz sélèns. |

Einancement du réseau téléphonique :

Le répartition des coûts est hebe de la Tsçon sukente : 2racchée coordonnée : EDGE « TE 48 ; fourature du mratérielgérie del : Franèe Telecom ; | da matériel gérée oil et réal des uranshées 1. reves: cormmune ; chilgge ei 66908 : France Telecom. sol

Elnancement de l'Eclairane public :_ |

| “Avec tramfent de compétence EP : FOEL - TE 46 aide, entre 35 % et 708 HY, s25on le matériel exictare, des travaux de rénovellon des smhaires Et |

Une aubmention de 25 % du montent des travaux hor tenez est remersEe À53 comenune en fn de travtem par FUEL -DE4E.

6/9M. BRUNET souhaiterait que M. DUONG vienne sur place pour expliquer les travaux à réaliser.

Le bureau d’étude GETUDE attend le retour de la commune pour avancer dans le projet.

Ÿ”_ Plan Communal de Sauvegarde mise à jour. Simulation exercice avec la Préfecture.

Ÿ Terrains DEVILLAZ

M et Mme DEVILLAZ, propriétaire d’une maison et de terrains au Trinquat voudraient donner les parcelles A 863, 864, 1152, 1153, 1154, 1155 et 1156 (environ 4 496 m2) à la commune. Les conseillers étudient le plan. Les frais de notaire seraient à la charge de la commune. Les

conseillers sont tous favorables à cette proposition. M. et Mme DEVILLAZ demandent seulement en échange de faire une clôture sur la parcelle où il y a leur fosse septique (A n°1 157).

Ÿ”_ La SAS Cyril AMOUROUX nettoiera la parcelle à l’arrière du cimetière, un devis pour 570

€ HT/684 € TTC a été signé le 18 septembre 2023.

“L'installation des 3 luminaires solaires au lotissement est en cours.

Ÿ”_ Journées nationales de la spéléologie et du canyonisme : les 7 et 8 octobre, rendez-vous halle

de Thémines

Ÿ_ Téléthon : 9 décembre, voir avec les associations sportives si activités organisées par celles- Ci.

Ÿ Eclairage Public, l'intervention d’une entreprise est nécessaire suite aux différents problèmes. Suite à notre demande, un mail a été envoyé ce jour par le Grand Figeac (M.

VIVEN) à l’entreprise GABRIELLE pour faire les réparations.

Remplacer la porte de l’armoire de commande du poste A02 et fournir une clé

triangle

Remplacer le contacteur de marche forcé dont l’ergo de commande est cassé

Régler les horloges pour une extinction 22h00 — 6h00

Dépanner les lampes suivantes

° F53 et 54 qui s’allument puis s’éteignent au bout d’un petit moment

e F35 et 37 qui ne s’allument plus.

7/9YŸ” Stade et vestiaires :

Les trois prises extérieures sont utilisées par des personnes de passage, il faut enlever les fusibles pour éviter tout risque d’incident.

Inciter les usagers des vestiaires à laisser propre après chaque utilisation et veiller à une bonne utilisation. Un rappel sera adressé à l’Elan Marivalois.

Après deux interventions de la SAS ALTP pour déboucher les canalisations, il conviendrait de réaliser un traitement de ces eaux usées.

Un devis a été demandé à la SAS ALTP pour la démolition de l’ancien abri et sa reconstruction avec la pose de 2 fenêtres : 5 190 € HT/6 228 € TTC. Un autre devis sera demandé à l’entreprise DESCARGUES OLIVIER de Lacapelle Marival pour les mêmes travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente cinq

Le Secrétaire de séance, / Mme Le Maire,

27 P

8/9

«—Département du Lot

Sous-Préfecture Figeac

Canton de Lacapelle Marival

COMMUNE THEMINES

LISTE DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Délibération- Mise à jour au sein du Conseil Municipal de la commission voirie/ Commission

aménagement RD 840

Délibération- Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Délibération- Remboursement par les locataires de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

2023

Délibération- Demande subvention exceptionnelle TRIAS 2023-2024

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