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Arrêté - 18 26 Cedez le Passage Chemin de la Montagne Chemin de Castillon 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 18 26 Cedez le Passage Chemin de la Montagne Chemin de Castillon 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
e
UCS
ARRETE N°A _ 2026 _ N° 18/26
6.13
PORTANT
IMPLANTATION D'UN PANNEAU « CEDEZ LE PASSAGE
DGS/PM
CHEMIN
_DE LA MONTAGNE/CHEMIN DE CASTILLON
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses articles
L.2212-1
et suivants et l'article L2213-1,
VU
la délibération n° DEL_2026 _15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026 par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 modifiée par la circulaire n° 103 du 30 Octobre 1968,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU
le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8
et R 415-7,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en instaurant un « cédez- le-passage » chemin de la Montagne à son intersection avec le chemin de Castillon,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Les usagers circulant chemin de la Montagne sont tenus de
céder le passage aux usagers circulant chemin de
Castillon, voie prioritaire. ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose d’un panneau réglementaire et par un marquage au sol. ARTICLE 3-
Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Directrice de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SORGUES, le 23 septembre 2026
Fat exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
tenu de la LA
Pour le Maire et par délégation,
Le 0e Jo
27 LG
L'adjoint délégué à la circutation,
Pour le Mare et
r'déléGation
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police municipale
CC.
Isabelle
THIBAU
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Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues, - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wuw.telerecours.fr