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Arrêté - 19 26 STOP Rue du Caire chemin du Fournalet 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 19 26 STOP Rue du Caire chemin du Fournalet 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
AE UCS
ARRETE
N°A
_
2026
_
N°
19/26
6.13
PORTANT
IMPLANTATION
D'UN
PANNEAU
STOP
DGS/PM
RUE DU
CAIRE
à
L'INTERSECTION
AVEC
LE
CHEMIN
DU
FOURNALET
PUBLIÉ
LE 25
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
l’article
L2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars 2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
UU
l'instruction
interministérielle
du 22
Octobre
1963
modifiée
par
la
circulaire
n°
103
du
30
Octobre
1968,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les articles
R
411-7,
R
411-25
et
R
415-6,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
de
prévenir
tout
risque
d'accident
et
d'améliorer
la
sécurité
à l'intersection
de
la
rue
du
Caire
et
du
chemin
du
chemin
du
Fournalet,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Les
véhicules
circulant
rue
du
Caire
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
« STOP
» et
de
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
chemin
du
Fournalet,
voie
prioritaire.
ARTICLE
2 -
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d'un
panneau
réglementaire
et
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
3 -
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SORGUES,
le
23
septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
5107
Dé
L'ajoint
délégué
à la circulation
Potr
le Mäire
ef
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présént
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'ig
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'hn
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wwwtelerecours.fr